Introduction à l’éthique des affaires. 1Méthodologie de rédaction d’un développement structuré





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1.12Mise en œuvre concrète de l’éthique


En guise d’illustration, nous prendront 4 exemples :

Lafarge : leader mondial des matériaux de construction

Shell : Travaillant dans le domaine de l’énergie

Daimler-Chrysler : Travaille dans le transport

Novo Nordisk : Travaillant dans la santé, lutte contre le diabète.
Lafarge : en partenariat avec le World Widelife Fund s’efforce activement de diminuer ses émissions de gaz polluants et de restaurer les sites de ses carrières.
Shell : En coopération avec Greenpeace accélère et améliore ses politiques d’environnement. Le même Shelle avec Human Righs, elle tente d’améliorer les conditions concrètes des droits de l’homme dans les pays où elle travaille. Elle pousse les recherches sur les énergies alternatives, et le traitement des déchets, etc.
Daimler Chrysler : Oriente ses efforts de recherche vers les problèmes de pollution : peinture, filtrage des pots d’échappement, nouvelle technologies d’alimentation des moteurs, piles à combustibles, etc.
Novo Nordisk : La lutte contre le diabète n’est pas seulement une stratégie économique, mais qu’elle implique des recherches sociales pointues et une meilleure identification des domaines où elle peut apporter une contribution concrète.
Ces entreprises participent activement aux efforts communautaires et travaille : éducation, lutte contre le sida, préservation des sites, réserves naturelles, lutte contre l’analphabétisme. De plus elles ont été explicites par rapport à leur finalité dans les outils de gestion, des causes de comportement ou de conduite et des mesures de résultats. A cet effet, Lafarge à amorcé le déploiement de ses engagements à tous les niveaux de son organisation : dans ses politiques, objectifs des principales directions, ou dans le programme dit « advance » de la branche ciment. Ce programme consiste à mettre en œuvre à tous les niveaux les valeurs du groupe et son engagement dans le développement durable. Les méthodes Novo Nordisk intègrent à tous les niveaux son engagement pour le développement durable, depuis le conseil d’administration jusqu’aux employés individuels en passant par les unités opérationnelles. Cela constitue un système de management assez robuste par lequel les objectifs stratégiques, les cibles à atteindre et les indicateurs de performance sont définis, suivis et évalués en dialogue et de manière bilatérale. Ces démarches sont devenues des composantes normales et habituelles de leur management. Elle commence à se concrétiser dans les outils précis comme le triple bilan : économique, social et environnemental. Des mécanismes d’audit indépendants sont mis en place afin de garantir l’objectivité des analyses et d’accroître la crédibilité de ce type d’évolution.

Question d’examen :
L’entreprise doit-elle faire plus de profit ou du social ?

Le profit doit-il être condamnable ?

Un peu de malhonnêteté est bon pour les affaires ?
Conférences - 07/10/06
Humanisme et management : un nécessaire retour aux sources

Par Dominique Estragnat, docteur en science politique, docteur en philosophie
L’indépendance des pratiques managériales au regard des préoccupations humanistes et du questionnement éthique supposerait une tentative de rationalisation totalisante du champ économique, sonnant ainsi le glas de l’ordre des fins. Savoir d’où l’on vient permet d’expliquer nos comportements présents, les maladies de civilisation.
Aux sources

    1. L’humanisme grec

La pensée grecque a tenté de comprendre l’homme au travers des sciences de la nature et de la philosophie comme l’a montré Husserl dans « la crise de l’humanité européenne et la philosophie ». Notre savoir scientifique et technique en est l’héritier. Symbolisé par le mythe platonicien de la caverne, il se fonde sur un dualisme, celui du sensible et de l’intelligible, de la nature et de l’esprit, dualisme déséquilibré car pour valoriser l’Idée ou l’Idéal, on dévalorise le sensible et le matériel.
« Il faut sortir de la caverne, la lumière est à l’extérieur. »
Le détour théorique avait pour but d’expliquer la réalité mais pour mieux la rencontrer : la théorie prime sur l’expérience, le diplôme et le concours comme mode unique de reconnaissance de la compétence. La connaissance se réduit au savoir théorique. L’autonomisation des sciences vis-à-vis de leur objet, de la réalité : une distance infinie alors que l’expérience de l’homme de terrain suppose l’engagement.

D’où une perte de lien avec la question des fins, le sens de l’action et de la vie :

Entre l’homme et la fonction, entre le décideur et le gestionnaire, entre l’homme et la compétence, entre les valeurs individuelles et les valeurs sociales.

Le manager qui ne sait pas se gouverner lui-même peut-il prétendre gouverner une entreprises formée d’hommes ?

La seule compétence technique ne suffit pas à faire un bon manager car elle exclut la question des fins de l’homme.


    1. De l’apport de la tradition juridique romaine au juridisme

C’est à la science juridique romaine que l’on doit l’interprétation claire et définitive de la nature des rapports entre l’Etat et le droit.

Ciceron fut l’un des grands théoriciens de l’Etat. L’Etat en tant qu’entité publique donc impersonnelle et abstraite se distingue des individus particuliers et isolés. Le juridisme : volonté de tout maîtriser, d’enfermer la liberté et l’incertain dans des cadres rigides, d’exorciser le mal, de formater la norme pour mieux la distinguer d’un pathos social.





    1. Les inventions du christianisme

L’universalisme
Le message d’universalisme diffusé par le christianisme appartient maintenant au patrimoine mondial de l’humanité.

Le fondement chrétien de cette universalité repose sur deux facteurs :



- « Tu aimeras ton prochain comme toi-même », le premier des commandements pose le principe de la fraternité universelle sans exclusion possible.
La concrétisation de cette universilaté à influencé le cours de l’histoire diversement : l’unité et l’égalité de races humaines…
La naissance de l’histoire :
En ouvrant le temps cyclique de l’éternel recommencement vers l’idée de progrès indéfini, le christianisme invente l’idée de liberté de l’homme :

L’homme est délivré de cette idée de destin qui pèse sur lui et le transformait en marionnettes des dieux par ailleurs lointains et indifférents. Il devient l’acteur et le créateur de sa vie individuelle et social, l’histoire peut naître et le progrès devient possible.
La personne :
Alors que la personne se définit par sa relation au monde et à l’autre fondée sur une communication désintéressée et non instrumentalisé à l’opposé de l’affrontement permanent de l’économique et du social ainsi que cette non moins permanente confrontation individuelle tels que nous les connaissons aujourd’hui dans la mondialisation des pratiques managériales.
La morale novatrice :
L’individu libre et responsable. L’homme avant n’était pas libre donc pas responsable. Il subissait. La liberté est la fondation de cette nouvelle éthique : la responsabilité.


  1. L’émergence de la question éthique

    1. Au nom de quoi je décide ?

Les valeurs éthiques

Les valeurs éthiques naissent de ce qui nous relie de ce que nous avons en commun avec les autres. L’homme centré sur lui et qui regard son intérêt particulier. Dans le monde du business on travaille avec d’autres hommes. Il y a donc un nouveau besoin, l’ouverture à l’autre, la reconnaissance que nous avons quelque chose de commun entre hommes. C’est l’humanisation des conditions d’existences. …
La pression de la morale de groupe

On pose des bornes et des limites pour appliquer l’idée du respect des contraintes institutionnelles.
L’autonomie de la conscience morale

Car c’est l’homme qui décide, il a sa marge de liberté. Il doit assumer la conséquence de ces actes, mêmes imprévus.
Résultat : Lien entre la compétence technique et la personne
La société nous donne des valeurs, objets de croyance et d’adhésion collective. Selon Hegel dans les « Principes de la philosophie du droit », le tragique de l’action réside dans ce vécu du déchirement entre une conscience morale et son champ d’action concret.


    1. Obligation morale et sagesse politique

Cet affrontement de l’intérioté d’une conscience et le monde extérieur est précisément ce qui nous élève à la réflexion morale par laquelle la conscience exerce …
L’institution est comme des médiations entre l’universel et le particulier.


    1. L’économie et le management sont-ils indépendants de l’éthique ?

      1. L’économie et le management ne constituent pas des techniques neutres.

La séparation entre éthique et économie ou management semble un principe de la philosophie libérale qui s’exacerbe aujourd’hui avec le courant de la mondialisation de l’économie. L’économie dans sa fonction d’acquisition et d’accroissement de richesses produit des biens dont l’essence est à la fois individuelle et sociale. Car si l’activité économique se fait au détriment d’autrui et du bien commun, les richesses contiendraient leur propre finalité, exclusive de toute visée humaine, et déboucheraient sur l’exploitation de l’homme.
Le bien commun ne peut advenir que par une collaboration de personnes délibérant davantage selon les lois du discernement et de l’équité plutôt qu’en fonction des seules normes techniques d’efficacité, de rentabilité et de calculabilité.


      1. La confiance dans l’entreprise et l’économie

Se pose alors la cruciale question de la confiance dans l’entreprise. L’austérité, réservée à une société de personnes et visant la croissance des personnes et d’un bien commun, se transforme en un lieu de sujétion et aliénation et met fin à l’existence du bien commun. La seule recherche d’un intérêt spécifique purement technique de la part de la direction et des actionnaires d’une entreprise ne peut qu’engendrer des situations sociales explosives. Mais également, les revendications des salariés s’orientent trop largement en fonctions d’intérêts corporatistes déconnectés de la réalité sociale …

La consécration de la théorie du risque

Par Isabelle Cadet


  1. Introduction

La définition du risque est l’exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou à une activité.
En droit, l’éventualité d’un évènement futur incertain ou d’un terme indéterminé pouvant causer un dommage fortuit aux personnes ou aux biens.
Le droit des assurances est la maîtrise juridique des risques.


    1. Profiter de l’opportunité du risque

  • Indemnisation des victimes sans preuve de la faute à rapporter

  • Prémices : loi 1898, accidents du travail qui a donné naissance au droit de la sécurité sociale

  • Consécration : loi Badinter (1985) sur les accidents de la circulation

  • Obligation de sécurité, obligation de résultat

  • La théorie des risques rejetée dans les années 30 s’est imposée dans le droit positif.



    1. L’évolution de la loi relative au risque

Origines de la théorie du risque :


  • Révolution industrielle : responsabilité pour faute

  • Présomption simple de faute = règle de preuve

  • Présomption irréfragable = règle de fond

  • Définition de la théorie du risque (Saleilles et Josserand : risque-profit et risque crée) : toujours involontaire et incertain.


Reconnaissance par la loi civile et pénale :


  • Principe de précaution

  • Risque de développement (JP c/UE)

  • Exclusions des exonérations

  • Lois spéciales en nombre exponentiel

  • Délit de mise en danger

  • Délit non intentionnel / auteur indirect




    1. Théorie des risques : une absorption par le droit positif

Levée des obstacles jurisprudentiels :

  • Responsabilité du fait choses ou

  • Responsabilités des commettants du fait de leurs préposés (=employeurs/salariés) :




  • = présomptions irréfragables = responsabilités de plein droit.



LA FAUTE N’EST PLUS LE FONDEMENT, MAIS EN REALITE, C’EST LE RISQUE CREE.
Ex : Arrêt Costedoat (2000), naissance d’une « obligation de sécurité de résultat » pour l’employeur C. Cass. 2002.
La Tétranormalisation

Par Henri Savall


  1. Tétranormalisation, pilotage stratégique et responsabilité sociale des organisations.

Cette présentation se base sur le travail de 450 chercheurs qui ont fait des recherches dans les entreprises et organisations de 34 pays et 4 continents.
Liste des problématiques :

- Production, prolifération des normes

- Prolifération des intistutions et des organismes sur marché des normes

Conflit/ Concurrence des normes

Conflit / hiérarchie des normes

Application réelle des normes

Fraude

Sanctoins financières ou pénales
L’entreprise est un environnement normatif (avec des normes). On nous prépare à différents niveaux (gouvernement, OMC, région, OMT, etc.) de normes. C’est récent car cela date des 2 ou 3 dernières décennies. Ces normes sont souvent lancées par le décideur stratège (d’entreprises publiques ou privés). Toutes les normes ne sont pas souvent en harmonies, elles peuvent être parfois contraires.
On pourrait repérer 4 pôles de normes, chacune obéissant à des logiques différentes. Il existe les normes économiques et financières (capitaux, actionnaires, etc.), les normes des volumes des échanges (OMC, ALENA, UE, etc.). Ces normes sont de véritables barrières à l’entrée pour éviter le déferlement de produits de tel et tel partie du monde. Deux autres types de normes serait la condition de vie professionnelle (OMT, etc.) et la qualité des biens et services (satisfaction des clients, des effets environnementaux de la pollution de notre univers physique.). Au milieu de ces quatre pôles, le décideur stratège se situe au milieu, source de contradiction pour ce pauvre décideur.
On pourrait définir selon cette terminologie socio-économique. Ces deux aspects sont indissociable. En travail dans 1200 organisations autour du monde, les points sensibles reconnus sont les suivants :
Performance Sociale :

      • Conditions du travail

      • Organisation du travail

      • Mise en œuvre stratégique

      • Gestion du temps

      • Formation intégrée

      • Communication coordination concentration

= Qualité intégrale de l’entreprise
Performance Economique :

- Résultats immédiats (Productivité + Efficacité + Rentabilité + Compétitivité actuelle + Rentabilité +

autofinancement à court terme)
+
- Création de potentiel
Les quatre normes vues précédemment tirent toutes individuellement dans de différentes directions, ce qui soutient encore plus la difficulté pour le décideur stratégique. La question d’aujourd’hui c’est de savoir si elles continuent à être disparates, ou est-ce que cet environnement se solidifie ?
L’environnement tétranormatif se compose sur les quatre pôles suivant :
- Multiplicité des niveaux d’application publique, privé
- Niveaux multiples de territorialité des producteurs de normes : infra-micro (le département de l’entreprise), micro (l’entreprise), meso (normes pour un bassin d’activité), macro (niveau national), méga (l’UE), gigascopique (Mondial)
- Jeu de mots : normes sanctionnées et contrôlées vs « normes » virtuelles peu contrôlées
- Concurrence et incompatibilités partielle entretenues entre normes. La forme visible se traduit au travers des auditeurs ou inspecteurs de qualité dans les entreprises. Le côté invisible est les normes choisies pour accéder au travail à faire.
De la norme idée principe, une règle du jeu pour les utilisateurs, à la norme « produit » conçu et vendu par des agents de normalisation.
L’idée la plus pure cache un fonds de commerce puissant. Si on veut comprendre pourquoi on développe de telles forces dans les négociations et les conflits…
Impératif sécurité financière + transparence / parties prenantes (stakeholders)

Changement de paradigme comptable ?

Comptabilité de ce constat : carence, sincérité, authenticité, fiabilité.

Besoin comptabilité prédictive (Décisions / toutes les parties prenantes.)
Les normes ont une durée de vie, car le monde il change et évolue… Les normes doivent évoluées avec le temps et l’évolution industrielle. (Exemple des normes ISO 9000.) Les normes sociales peuvent devenir des normes commerciales (Exemple des enfants aux travails). Les normes peuvent également être une barrière à l’entrée… Tout cela est reliée d’une façon très proche.
Stratégie de normes par l’entreprise
Stratégie offensive La norme produit innovant :

barrière à l’entrée

barrière à l’innovation

investissements importants pour modifier normes instituées.
Stratégie défensive Masque

Affichage

Façade

Voire couverture juridique

Alibi

Exemple de la poste ouverte à la concurrence pour les paquets et enveloppes au dessus de 50 g, ou encore l’impact des emails sur le volume de la poste.
Les normes financières qui changent et diffèrent (Bilan IASB vs compte de résulltat France)
L’intégration des normes dans l’entreprise : tétranormalisation intégrée ou désintégrée ?
Mal intégrée : accumulation de coûts cachés chroniques – destruction de la valeur ajoutée. On passe son temps en procès, on passe son temps à changer les normes, etc.
Intégrée : Création de valeur ajoutée additionnelle.
Théorie socio-économique de l’intégration.
Tétranormalisation intégrée DEMAIN ? Rapprocherons-nous les normes au lieu de les laisser se séparer ?
NORMES :

      • Comptables et financières

      • Sociales et ressources humaines

      • Commerce mondiale

      • Qualité sécurité environnement


Il faut impliquer tout le monde dans l’entreprise pour augmenter le responsabilité sociale de l’entreprise.

Bibliographie

François ECOTO, « L’éthique et management : état des lieux et perspectives », revue internationale des sciences commerciales. Market Management, n° 3 Juillet Septembre 2003, Edition Eska, 25 Pages.
Samuel Mercier, « L’éthique dans l’entreprise », Edition La Découverte, 2004, 120 Pages
Henri Savall – Véronique Zardet, « Tétranormalisation, défis et dynamiques », Economica, 2005, 191 Pages.
Michel Capron – Françoise Quairel Lanoizelé, « Mythes et réalités de l’entreprise responsable », édition Lé Découverte, 2004, 251 Pages.*
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