Etude technico-économique de choix de filière de traitement





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date de publication29.11.2019
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Commune de ………………..


Etude technico-économique de choix de filière de traitement


Cahier des Clauses Techniques Particulières


Chapitre I – Indications générales et objet de l’étude


Article 1 – Eléments d’information

Le présent cahier des charges définit la consistance de l’étude technico-économique de choix de filière de traitement à réaliser pour la commune de ………………………,
maître d’ouvrage, qui a confié une mission d’assistance et de conseil / de maîtrise d’œuvre, à ………………..
La constitution du groupe de travail associé au déroulement de cette étude, outre le prestataire, est la suivante :


  • le maître d’ouvrage (élus et service technique),

  • l’assistant au maître d’ouvrage / le maître d’œuvre,

  • le service de la police de l’eau de la DDTM

  • le Service de l’Eau potable et de l’Assainissement (SEA) du Conseil départemental,

  • l’agence de l’eau Loire-Bretagne,

  • le SPANC en charge du suivi de l’assainissement non collectif

  • l’Agence régionale de santé (ARS) selon la situation des conditions de rejet.


Ce groupe pourra être complété, en tant que de besoin, par des représentants d’autres services, administrations ou collectivités.
Tous ces partenaires seront invités aux réunions du groupe de travail et destinataires des documents de travail.
L’agence de l’eau Loire-Bretagne et le Conseil départemental sont partenaires financiers de cette opération.

Article 2 – OBJECTIFS DE L’ETUDE

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe le cadre de la réflexion à engager par la commune de ………………, maître d’ouvrage.
L’étude technico-économique demandée a pour but d’analyser les solutions techniques les mieux adaptées au traitement des eaux usées et au rejet des eaux traitées, et de proposer au maître d’ouvrage un projet répondant aux critères suivants :


  • meilleur coût économique,

  • respect des normes définies pour la préservation du milieu,

  • garantie de fonctionnement correct sur le long terme,

  • prise en compte du développement urbanistique et économique de la collectivité.


Cette étude se décompose en plusieurs étapes :


  • définition des besoins à 20 ans liés à l’urbanisation et au développement économique de la collectivité,

  • analyse de l’acceptabilité des milieux récepteurs potentiels en lien avec les objectifs qualitatifs et quantitatifs définis pour les masses d’eau,

  • comparaison technico-économique des filières de traitement envisageables, en intégrant une approche relative au développement durable, et en analysant la faisabilité éventuelle du raccordement sur une station d’épuration voisine,

  • analyse des scénarii proposés,

  • choix de la filière la mieux adaptée.


Article 3 – DONNEES DE BASE DE L’ETUDE

Il s’agit des données principales qui seront à fournir dans le cahier des charges de consultation des bureaux d’études.

3.1. – Données liées à l’assainissement collectif
S’il existe déjà un système d’assainissement collectif :


  • Réseaux :




    • longueur, nombre de postes de relevage

    • nombre d’abonnés (sédentaires et saisonniers)

    • extensions projetées




  • Station :




    • type, capacités nominales

    • bilans de fonctionnement (charges hydraulique et organique, rendements épuratoires, qualité du rejet…)



3.2. – Données démographiques


  • Evolution de la population à partir des éléments des documents d’urbanisme en vigueur sur la collectivité,

  • Evolution de la population à partir des derniers recensements.


3.3. – Données générales liées au milieu naturel
3.3.1. – Topographie - Géologie


  • Principales caractéristiques de la commune (superficie, relief, altitude, substratum…)


3.3.2. – Hydrologie – qualité de l’eau


  • Principaux cours d’eaux concernés et débits caractéristiques connus,

  • Objectifs de qualité et résultats d’analyses du milieu récepteur s’ils existent,

  • Inventaire des usages.


3.3.3. – Périmètre de protection pour alimentation en eau potable


  • Existants ou en cours d’études (captages et prises d’eau).



3.4. – Données générales liées à l’économie


  • Nombre d’actifs

  • Agriculture (nombre d’exploitants, principales productions)

  • Pêche

  • Tourisme (capacité d’accueil, type d’hébergement)

  • Etablissements artisanaux et industriels (préciser ceux concernés par l’assainissement collectif existant)

  • Commerces et services (préciser ceux concernés par l’assainissement collectif existant).



3.5. – Données générales liées à l’habitat


  • Nombre de résidences principales (préciser celles concernées par l’assainissement collectif existant)

  • Nombre de résidences secondaires (préciser celles concernées par l’assainissement collectif existant)

  • Rythme de construction

  • Projets de développement (préciser ceux concernés par l’assainissement collectif existant)



3.6. – Données liées à l’eau potable


  • Provenance de l’eau distribuée

  • Nombre d’abonnés

  • Consommation totale

  • Consommation par abonné

  • Consommation par abonné, hors gros consommateurs (exploitants agricoles, industries…)

  • Variations saisonnières de la consommation.


Article 4 – DOCUMENTS EXISTANTS

Le bureau d’études aura à sa disposition les documents suivants :


  • Rapports d’étude de zonage d’assainissement

  • Rapport du diagnostic de l’assainissement non collectif

  • Documents d’urbanisme (carte communale, PLU, SCoT)

  • Rapport de l’étude diagnostique du réseau d’assainissement

  • Rapports sur le fonctionnement de la station d’épuration

  • Différents documents d’incidence élaborés dans le cadre des procédures liées à la réalisation de la station d’épuration.


Chapitre II – DEROULEMENT DE L’ETUDE

Article 5 – Définition des besoins




La définition des besoins futurs se fera en prenant en compte les différents éléments répertoriés dans les documents mis à disposition du chargé d’étude.
Elle se fera sur une prospective à échéance 20 ans.

5.1. – Cas de création de nouvelles installations (avec création de réseau)
5.1.1. – Evaluation de la population sédentaire


  • 1 habitant est égal à un Equivalent-Habitant (Eq. hab.) soit 60 g de DBO5 et 150 l/j.




  • Le nombre de personnes par branchement est défini selon le dernier recensement INSEE connu.




  • Pour la surface des lots projetée dans les zones constructibles, il sera retenu la valeur de référence à appliquer selon le SCoT local. A défaut de SCoT approuvé, une valeur de surface de lot de 700 m2 sera à considérer.


5.1.2. – Evaluation de la population estivale


  • 1 saisonnier représente 45 g de DBO5 et 150 l/j, en camping et en centre de vacances.

  • 1 mobil-home concerne 4 saisonniers et une tente 3 saisonniers.

  • 1 résidence secondaire concerne 3 Eq. hab.



5.1.3. – Restaurants scolaires et privés
Leur incidence étant limitée avec un bon dimensionnement des stations d’épuration, ils ne seront pas pris en compte, sauf cas particulier.

5.1.4. – Activités artisanales et industrielles
La définition des besoins sera faite à partir des ratios spécifiques de pollution connus.

5.1.5. – Zones artisanales
Pour les zones artisanales sur lesquelles il n’y a pas de prospective sur les activités à implanter, il sera retenu 20 Eq. hab. par hectare.
NOTA : les caractéristiques de l’Eq.hab à prendre en compte pour le calcul des besoins sont les suivants :
60 g de DBO5 / j

120 g de DCO / j

90 g de MES / j

15 g de NTK / j

2.5 g de Pt / j

5.2. – Cas de restructuration de station d’épuration (avec réseau existant)

Avant toute décision de restructuration de station il sera d’abord étudié la faisabilité du raccordement des nouveaux secteurs à desservir sur la station existante selon la base d’un habitant = 45 g de DBO5/j et 150 l/j

5.2.1. – Besoins futurs
Les mêmes bases que celles définies dans le cas de la création de nouvelles installations seront retenues.

5.2.2. – Besoins existants
a) Aspect hydraulique
Les volumes collectés prendront en compte :


  • Les eaux sanitaires suivant les résultats de bilans représentatifs

  • Les eaux pluviales

  • Les eaux d’infiltration

  • Les eaux de mer suivant situation

Pour l’estimation des eaux pluviales, la fréquence de retour trimestrielle sera à retenir en secteur littoral, sauf préconisation particulière liée à la sensibilité du milieu. Une fréquence mensuelle sera retenue en zone intérieure, sauf préconisation particulière.

Les intensités à prendre en compte sur le secteur concerné par l’aire d’étude seront établies à partir des données Météo France.

La réaction à la pluie (m3/mm) sera déterminée à partir des données d’autosurveillance ou des résultats de l’étude diagnostique du réseau suivant des épisodes de pluies significatives.
Pour l’estimation des eaux d’infiltration, il sera pris en compte la situation hydraulique la plus défavorable sur les 5 dernières années (autosurveillance, suivi des postes de relèvement…) sous réserve d’une bonne représentativité de la période concernée.
NOTA : la définition du débit de pointe horaire (m3/h) à retenir sera la suivante :


Débit sanitaire (m3/j) x Cp *

24

+

Réaction (m3/mm)

pluviométrique

x

Intensité (mm/h) pluie

+

Débit nappes (m3/j)

24


* Cp (coefficient de pointe) = 1,5 + 2,5 .

____________

√débit moyen(l/s)
Si débit moyen < 2,8 l/s, prendre Cp = 3 (réseaux courts)


  • Le volume sanitaire à prendre en compte intègrera les situations actuelle connue et future (150 l/j/Eq.hab)

  • Les volumes d’eaux parasites (eaux pluviales et infiltrations) ne concerneront que la situation actuelle avec une réduction attendue des admissions d’eaux pluviales de 20% si celle-ci est réalisable.


b) Aspect organique


  • 1 habitant sédentaire et saisonnier (campings et centres de vacance) recensé représente 45 g de DBO5 (valeur le cas échéant à augmenter suivant les résultats des bilans représentatifs)

  • La pollution d’origine industrielle sera considérée suivant la charge maximale définie dans l’autorisation préfectorale de rejet et l’arrêté communal de déversement au réseau ou la convention de rejet établie avec la collectivité (en cas d’autosurveillance en place sur les rejets industriels, faisant l’objet d’une validation, les valeurs de pollution générée mesurée pourront être retenues).





Article 6 – ACCEPTABILITE DU MILIEU

6.1. – Rejet en milieu hydraulique superficiel
6.1.1. – Etude du milieu récepteur
L’étude devra recenser les différents usages du milieu récepteur : aquaculture, conchyliculture, gisements naturels, tourisme, plaisance, baignade, pêche…
Les résultats de cette recherche seront reportés précisément sur une carte à une échelle appropriée en indiquant les normes d’usages pour chacune de ces activités.
La vulnérabilité du milieu récepteur, son état hydraulique et ses objectifs de qualité seront également définis ; ces derniers devront être en cohérence avec les éléments des textes en vigueur : l’application de la Directive cadre sur l’eau (objectif de bon état des masses d’eau) y sera intégrée, ainsi que les préconisations du SAGE s’il existe.
En l’absence de données récentes, le chargé d’étude procédera à des analyses sur le milieu récepteur, afin de mieux connaître sa qualité actuelle et d’apprécier l’impact réel de la station d’épuration. Les paramètres concernés sont au minimum les paramètres physico-chimiques (DBO5, DCO, MES, NTK, NH4, NGL, Pt, pH) et bactériologiques (E. coli), ainsi que le débit.
La liste exhaustive des valeurs à mesurer, ainsi que le positionnement des points de prélèvement et la période d’échantillonnage seront déterminés en accord avec le service chargé de la police de l’eau et l’ARS si besoin. Par défaut, 3 points seront retenus : amont du rejet, 50 m en aval du rejet et aval éloigné du rejet.
Une synthèse de ces résultats sera faite par le bureau d’étude.

6.1.2. – Définition de l’acceptabilité du milieu récepteur
En fonction des flux rejetés par la station d’épuration (cf. « Définition des besoins »), et des objectifs définis au milieu, le chargé d’étude établira l’acceptabilité maximale du milieu récepteur pour les paramètres physicochimiques et bactériologiques.
Pour ce calcul, il sera fait référence à la note jointe en annexe « Principes du calcul et de l’acceptabilité d’un effluent épuré par le cours d’eau récepteur ».
Dans le cas où le milieu récepteur pressenti serait trop contraignant, d’autres milieux seront étudiés.

6.1.3. – Définition des normes de rejet
Le chargé d’étude définira les normes de rejet des eaux épurées issues de la station d’épuration. Elles devront satisfaire aux exigences de la réglementation et plus particulièrement au maintien des usages du secteur.
Elles seront au minimum conformes à la législation en vigueur.

Les valeurs planchers à retenir pour le paramètre NH4 seront de 3 mg/l en période d’étiage et 5 mg/l hors étiage.
Une validation des données transmises sera réalisée par le service chargé de la police de l’eau.
Si les contraintes mises en évidence concernant l’acceptabilité du milieu hydraulique superficiel, rendent impossibles, totalement ou partiellement, le rejet au cours d’eau, une orientation vers une solution d’infiltration des eaux traitées sera le cas échéant étudiée.

6.2. – Rejet par infiltration
6.2.1. – Analyse des sols en vue d’une infiltration
Pour les terrains pressentis pour cette infiltration, il sera réalisé :


  • une observation visuelle préalable afin de percevoir la topographie, la végétation, l’homogénéité, ceci afin de localiser au mieux les sondages à effectuer ;




  • des sondages à la pelle mécanique en tant que de besoin jusqu’au substrat rocheux ou jusqu’à 4,5 m de profondeur (nombre à préciser) de manière à décrire au mieux la nature du sol et du sous-sol (caractéristiques pédologiques et géologiques) ;




  • une identification du niveau de la nappe et une appréciation de son sens d’écoulement en hautes eaux et si possible en basses eaux. La mise en place d’un ou plusieurs piézomètres sera nécessaire (nombre à préciser) ;




  • des essais d’infiltration, afin de déterminer le coefficient de perméabilité du sol du site (nombre à définir).

Ces tests seront réalisés selon la méthode à niveau constant et leur interprétation devra s’harmoniser avec celle adoptée dans la région ;


  • des prélèvements et analyses pour caractériser la qualité chimique de l’eau souterraine. A minima, les paramètres pH, N-NH4, NTK et N-NO3 seront retenus ;




  • un inventaire le plus exhaustif possible des points d’eau sur le secteur concerné et si possible jusqu’à l’exutoire de la nappe ;




  • une évaluation de l’impact de la pollution résiduelle des eaux traitées sur le milieu souterrain dans l’environnement du site d’infiltration ;




  • un inventaire des usages susceptibles d’être affectés ;




  • une consultation des bases de données disponibles et en particulier, BSS, Infoterre et BASIAS.



Dans le cadre d’un projet en site sensible avec usage sanitaire des milieux (eau potable, baignade, coquillage) ou en cas de dispositif de dimension importante, il sera demandé :


  • une carte piézométrique des hautes eaux et basses eaux,

  • une détermination des coefficients hydrodynamiques de l’aquifère permettant de connaître la capacité de transfert,

  • une définition du dôme d’infiltration,

  • une simulation de l’impact du rejet, réelle ou modélisée, avec traçage si besoin et simulation de la dispersion du panache pollué (une éventuelle injection pour caler le modèle peut être envisagée).



6.2.2. – Définition des normes de rejet
Le chargé d’étude définira les normes de rejet des eaux épurées issues de la station d’épuration. Elles devront satisfaire aux exigences de la réglementation et plus particulièrement du maintien des usages du secteur.
Elles seront au minimum conformes à la législation en vigueur.
L’ensemble des données de cette étape sera consigné dans un rapport qui, après validation par le service chargé de la police de l’eau et l’ARS, sera soumis pour approbation à l’hydrogéologue agréé en charge de ce dossier.

Article 7 – DETERMINATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT

A partir des éléments de définition des besoins futurs et des normes de rejet à respecter, le chargé d’étude réalisera une analyse comparative des filières de traitement afin de proposer la solution la mieux adaptée sur le plan technico-économique.


7.1. – Etat des lieux
Dans le cas où une filière de traitement est existante, le bureau d’étude fera un bilan précis sur l’outil de traitement.
Il évaluera notamment les limites de l’unité épuratoire au regard des charges futures à traiter et des normes de rejet envisagées.

7.2. – Analyse technico-économique
Qu’il s’agisse d’une extension, d’une restructuration de l’existant ou d’une nouvelle station, il sera proposé des scénarii de filières épuratoires détaillant pour chacune les points suivants :


  • Description technique :




    • Principe de traitement

    • Synoptique

    • Photos d’ouvrage

    • Implantation du dispositif de traitement et du point de rejet, avec prise en compte des contraintes d’urbanisme

    • Solutions envisagées pour le traitement et la destination des boues et des sous-produits d’assainissement.


Il est précisé que ce dernier point devra être conforme au schéma départemental d’élimination des boues et sous-produits d’assainissement.


  • Coûts prévisionnels :




    • Coûts d’investissement (station et conduite de rejet)

    • Coûts de fonctionnement (incluant les charges d’évacuation des boues et sous-produits du traitement, et les dépenses de renouvellement des équipements)

    • Incidence des propositions sur le prix du service

    • Subventions et aides potentielles




  • Avantages et inconvénients :


Le chargé d’étude pourra s’inspirer des fiches techniques de filières et du tableau comparatif présentés en annexe.
Cette analyse devra prendre en compte des prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015 et de son application préfectorale en matière d’équipements d’autosurveillance et de protection contre les risques de surverses au milieu récepteur.

L’étude précisera les équipements à prévoir, tant sur le réseau d’assainissement que sur la station, pour répondre aux obligations réglementaires relatives à l’autosurveillance. Cette analyse intègrera également les dispositifs de sécurisation à prévoir sur les postes de relevage jugés significatifs et sensibles pour le milieu environnant (bassins de sécurité dimensionné sur un volume équivalent à 2 fois le volume horaire nominal de pompage des groupes de relevage, groupe électrogène dédié,…) et précisera les équipements de mesure à installer sur les surverses des trop-pleins de ces postes.
Pour les stations concernées par cette rubrique, un volet relatif à l’analyse du risque de défaillance sera également intégré à cette réflexion.
L’ensemble des aménagements envisagés feront l’objet d’une présentation préalable aux services de police de l’eau de la DDTM, et d’une validation de l’Agence de l’eau et du SEA.

Le ou les sites présentés feront l’objet d’une analyse géotechnique des sols afin de valider la faisabilité de la mise en œuvre des filières étudiées (méthodologie à détailler dans la proposition du bureau d’étude).
Dans ce cadre de réflexion, lors de la mise en place d’un assainissement collectif dans des écarts d’urbanisation d’une collectivité, il sera comparé les possibilités de réalisation d’une station d’épuration sur la zone concernée et la réalisation d’un réseau de transfert vers une zone déjà assainie, soit sur la collectivité étudiée, soit sur une collectivité voisine, en y intégrant le cas échéant les frais de restructuration de la station existante.

Pour cette comparaison, il conviendra de considérer les seuils d’alerte suivants :

  • transferts d’eaux brutes supérieurs à 2 km

  • distances entre branchements supérieures à 25 ml en réseau de collecte

Il est rappelé ici qu’il conviendra de favoriser, quand la nature pédologique des sols le permet, l’assainissement non collectif.

A ce stade de l’étude, il sera également analysé l’environnement proche du site pressenti pour la réalisation de la station d’épuration afin de définir les mesures nécessaires pour limiter autant que possible les nuisances potentielles inhérentes au traitement (bruit, odeurs, protection de la santé et sécurité des personnes). Le chargé d’étude pourra s’inspirer de la fiche thématique « Impacts sur l’environnement proche » jointe en annexe.

7.3. – Lien avec la démarche de développement durable
Le choix de la filière de traitement devra se faire en adéquation avec une démarche de développement durable, pour ce faire, il sera demandé d’aborder dans cette étude technico-économique les thèmes suivants :


  • déconstruction des bâtiments existants,

  • économies d’énergie,

  • économies d’eau (réutilisation des eaux traitées),

  • utilisation de procédés innovants ou alternatifs (taillis à très courte rotation, valorisation de zones humides…).

  • pose de fourreaux en attente.


Le chargé d’étude pourra s’inspirer des fiches thématiques jointes en annexe sur ces sujets.


Article 8 – SYNTHESE DES REFLEXIONS

A l’issue des différentes étapes de cette étude :


  • Définition des besoins,

  • Acceptabilité du milieu,

  • Détermination de la filière de traitement,


Le bureau d’étude établira un rapport qui devra obligatoirement comporter un résumé non technique précisant les éléments-clés de la réflexion engagée.
Sur la base de ce document, et en considérant les avis des membres du groupe de travail, le chargé d’étude proposera la solution qui lui paraît la plus appropriée, en justifiant son choix.
Le maître d’ouvrage validera ensuite le scénario le mieux adapté à la situation de sa collectivité.
Un rapport final de 15 à 20 pages sera alors établi, reprenant les différentes phases d’élaboration du projet et fournissant les éléments suivants :


  • contexte général de la collectivité,

  • synthèse de la définition des besoins,

  • synthèse de l’acceptabilité du milieu, en y précisant notamment les normes de rejet à respecter,

  • scénarii proposés (descriptifs, coûts, avantages et inconvénients),

  • scénario retenu par le maître d’ouvrage, avec carte localisant le site d’implantation des ouvrages,


Article 9 – REUNIONS DE PRESENTATION

Quatre réunions seront organisées par le bureau d’étude, à l’initiative du maître d’ouvrage :


  • Réunion de lancement : elle permettra au chargé d’étude d’exposer au maître d’ouvrage le déroulement de l’étude et la méthode retenue. Elle lui permettra également de recenser les éléments à mettre à sa disposition et les contraintes particulières du projet.

Après avis des membres du groupe de travail, la méthodologie de travail sera validée.


  • Réunion de validation de l’étape de définition des besoins.




  • Réunion de validation de l’étape d’étude de l’acceptabilité des milieux, ce qui permettra d’orienter les scénarii à comparer dans l’analyse des choix de filières de traitement.




  • Réunion de validation du choix de la filière de traitement.


Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu transmis aux membres du groupe de travail, présents ou non à la réunion.
Dix jours au minimum avant chaque réunion, un rapport d’étape provisoire devra être transmis à chacun des membres du groupe de travail.
Pour une plus grande réactivité, les documents et comptes-rendus de réunions pourront être transmis par courriel.
D’autres réunions pourront être organisées suivant nécessité, elles devront faire l’objet d’une motivation justifiée et l’ordre du jour devra être soumis, pour accord, au maître d’ouvrage.
Article 10 – RECAPITULATION DES DOCUMENTS A FOURNIR

Les rapports intermédiaires seront remis aux étapes suivantes en …. exemplaires :


  • Définition des besoins

  • Acceptabilité du milieu

  • Analyse des choix de filière


Si après réunion, des modifications significatives sont nécessaires, de nouveaux rapports seront remis.
Le rapport final, qui tiendra compte de l’avis du groupe de travail, sera reproduit au même nombre d’exemplaires.
En complément des supports papiers, ces documents devront être transmis sur support informatique au format à définir par le maître d’ouvrage.

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Cd29 – SEA – 2016 /

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