Convention Entre d’une part





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titreConvention Entre d’une part
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Vu le Code général des collectivités territoriales



Vu la Charte d’internationalisation du Finistère signée le
Vu le Règlement Financier du Conseil général du Finistère adopté le 19 octobre 2006
Vu la délibération de la Commission Permanente du conseil général du 3 septembre 2007,

Convention




Entre d’une part,



Le Conseil général du Finistère, situé 32, Boulevard Dupleix à Quimper, représenté par M. Pierre MAILLE, Président, agissant en vertu de la délibération de la Commission permanente du Conseil général du 03 septembre 2007,
et
Quimper Communauté, situé 44, place Saint-Corentin à QUIMPER, représenté par son Président M. Alain GERARD ;
d’autre part.

Il est convenu ce qui suit :
Depuis juin 1999, un partenariat fructueux a été noué entre le Conseil général, Brest Métropole Océane, Quimper Communauté, les Chambres de Commerce et d’Industrie de Morlaix, de Brest et de Quimper-Cornouaille, la Chambre de Métiers et la Chambre d’agriculture du Finistère, dans le cadre de la Charte d’Internationalisation du Finistère.

Les actions développées dans cette Charte visent à la fois à favoriser l’internationalisation des entreprises finistériennes et la promotion économique du Finistère.
En parallèle, la démarche de développement durable engagée depuis 2003 à l’initiative du Conseil général du Finistère, a abouti à l’élaboration et au vote, en juillet 2006 du premier Agenda 21 pour le Finistère.

Cet agenda prévoit la mise en œuvre de 50 actions en 2007 et de 17 chantiers qui seront développés sur 3 ans.
Une de ces actions, intitulée « Promouvoir l’économie finistérienne auprès des médias nationaux et internationaux », a pour objectif de renforcer la perception de l’image économique du département, en s’appuyant sur ses pôles d’excellence et de compétitivité et ses facteurs d’innovation.
L’intérêt de cette opération est de mener conjointement une action de découverte et promotion des atouts économiques du Finistère via la présence de médias sur l’ensemble de notre territoire.

Témoins du dynamisme de notre département, ils deviendront les “ ambassadeurs ” du Finistère auprès de leurs médias respectifs, dont nous escomptons des retombées tant en termes d’image que de retombées économiques.


Article 1 : Objet de la convention



La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de cette action qui prévoit l’accueil en Finistère de 2 voyages de presse par an de 8 journalistes chacun.

La durée du séjour des journalistes se fera sur 2 jours pleins (2 jours de visite et 2 nuits en Finistère).
Afin de conserver un équilibre territorial, il est proposé que les accueils se déroulent sur l’ensemble du Département. Les sites et thématiques retenus pour chaque accueil seront proposés lors des comités techniques avant validation par le Comité de pilotage de la Charte d’internationalisation du Finistère.


Article 2 : Durée de la convention



La convention est valable trois ans, à compter de sa signature.


Article 3 : Engagement DU CONSEIL GENERAL



L’organisation des accueils de presse est assurée par le Conseil général en coordination avec les partenaires de la Charte d’internationalisation du Finistère.
Le Conseil général du Finistère s’engage à mettre en œuvre cette action et à prendre en charge les frais liés aux accueils, à savoir :


  • le recours à une agence de presse spécialisée,

  • le financement des frais de transport des journalistes jusqu’en Finistère,

  • les frais de vie des journalistes pendant la durée de leur séjour en Finistère (frais d’hébergement, de restauration et de transport en Finistère).


Article 4 : BUDGET PREVISIONNEL



Le Conseil général du Finistère a estimé les frais afférents à cette opération à 30 000 € (y compris les frais liés à l’agence spécialisée) en 2007 pour un accueil presse.
Pour l’année 2008, le budget serait de 60 000 € pour 2 accueils, soit 30 000 € par accueil.

Pour l’année 2009, le budget serait de 60 000 € pour 2 accueils, soit 30 000 € par accueil.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
Conscients de l’intérêt que représente cette opération, les partenaires de la Charte s’engagent à y contribuer financièrement à hauteur de 2 000 € forfaitaires par accueil presse pour chacune des 3 années de la convention. Leur participation sera versée en début d’année au Conseil général du Finistère.
Le programme des accueils presse sera fixé annuellement par avenant à cette convention en concertation avec les partenaires dans le cadre de la Charte d’Internationalisation du Finistère.

Dans cet avenant sera précisé le montant de la contribution annuelle de chaque partenaire en fonction du nombre d’accueils prévu, soit 2 000 € par partenaire et par accueil.


ARTICLE 6 : VERSEMENT 2007



Pour l’année 2007 et à la signature de la convention, chaque partenaire s’engage à verser la somme de 2 000 €, correspondant à sa contribution pour l’organisation de l’accueil presse dans le Finistère, à la Paierie départementale du Finistère, sur le compte :


Code banque

Code guichet

N° compte

30001

00228

C2920000000 15


Article 7 : Compte-RENDU D’ACTIVITES



Le Conseil général s’engage à fournir à l’issue de chaque opération un récapitulatif financier des dépenses réalisées et un bilan qualitatif.


ARTICLE 8 : BILAN FINAL



A l’issue des 3 ans, un bilan global et une évaluation de l’opération seront réalisés par le Conseil général.
Si à l’issue de l’exécution de la convention, un accueil presse n’a pu être réalisé au cours de la durée de validité, il sera procédé soit à l’organisation d’un accueil supplémentaire soit à la restitution des participations financières des différents partenaires pour l’accueil non réalisé.


Fait à Quimper, le


Pour le Conseil général du Finistère,

Le Président
Pierre MAILLE

Pour Quimper-Communauté

Le Président

Alain GERARD








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