Le poids économique des institutions sans but lucratif en France





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Le poids économique des institutions sans but lucratif en France
(Edith Archambault, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne)


Introduction



Dans le système international de comptabilité nationale ( SCN 93), à la base de notre système statistique économique, les institutions sans but lucratif (ISBL) sont définies comme : «  des entités productrices de biens et de services dont le statut ne leur permet pas d’être une source de profit ou de tout autre gain financier pour les unités qui les ont créées, qui les contrôlent ou les financent. En pratique, leurs activités productives peuvent générer soit des excédents soit des déficits, mais si un excédent est réalisé, il ne peut pas être approprié par d’autres unités institutionnelles ». .
En France, les institutions sans but lucratif (ISBL) sont essentiellement des associations et, comme dans tous les pays développés, elles produisent très peu de biens et beaucoup de services. Cependant, tous ceux qui ont participé de près ou de loin à la vie associative savent bien que la prestation de services n’épuise pas l’activité d’une association et que celle-ci se définit plus volontiers comme porteuse d’un projet, d’une mission, ou comme expression d’une cause, d’une identité ou d’un groupe.
La reconnaissance du rôle économique des institutions sans but lucratif est récente et encore contestée. En effet, si la comptabilité nationale définit les ISBL, elle ne permet pas d’isoler leur activité économique, dispersées entre sociétés, ménages, administrations. Cette invisibilité des associations dans la Comptabilité nationale explique la pauvreté des statistiques officielles que des initiatives de chercheurs, isolés ou organisés en réseau, ne permettent de pallier qu’imparfaitement. Les chiffres qui circulent sur les budgets et les ressources des associations sont issus de ces travaux universitaires, encore expérimentaux (Archambault,1996,1997, Tchernonog 2001) ou encore des travaux effectués en région sur l’emploi dans l’économie sociale et solidaire.
Cependant, la publication en 2003 du Manuel des Nations Unies pour la construction d’un compte satellite des ISBL (ONU,2003) propose une méthodologie fiable et comparable internationalement. Ce Manuel est le fruit d’une collaboration entre la division statistique de l’ONU et l’Université Johns Hopkins, qui avait piloté deux comparaisons internationales sur le secteur sans but lucratif, dans 12 puis 37 pays1. L’INSEE, comme les instituts statistiques d’une vingtaine de pays à ce jour, s’engage au début de 2004 et demande à Philippe Kaminski d’établir un premier compte des ISBL pour l’année 2002. Celui-ci remet un rapport en mai 2005 dont les principaux résultats sont diffusés en mars 2006 lors du 20ème Colloque de l’ADDES2.

Après une brève présentation de la méthodologie du Manuel des Nations Unies appliquée à l’INSEE, nous donnerons les résultats globaux du compte des ISBL en France pour l’année 2002, en y ajoutant les données sur le bénévolat pour cette même année, issues de l’enquête INSEE Conditions de vie des ménages.



  1. La méthodologie du Manuel des Nations Unies sur les ISBL dans les comptes nationaux et son application en France


Le Manuel de l’ONU n’est pas encore traduit en français. On présentera ici la définition qu’il donne des ISBL et l’essentiel de sa démarche
11. Associations et ISBL, quelle différence ?
En France le langage courant parle d’associations. Mais l’association est une forme juridique qui varie dans le temps et dans l’espace. Le terme ISBL appartient au langage statistique ; c’est un terme général qui peut s’appliquer à des formes juridiques variables selon les pays et les périodes. En retenant ce terme statistique, la comparaison internationale devient alors possible et la comparaison dans le temps est facilitée.
La définition des ISBL du Manuel de l’ONU, plus précise que celle énoncée en introduction, repose sur cinq critères. Les ISBL sont simultanément :


  • Des organisations, c'est-à-dire qu’elles obéissent à un minimum de formalisme tel que la déclaration ou des réunions périodiques. Ce critère élimine les regroupements éphémères ou informels

  • Sans but lucratif : ces organisations ne distribuent pas leurs éventuels excédents, ni aux membres, ni aux administrateurs, ni aux salariés. Ce critère élimine les coopératives et les mutuelles qui distribuent une part limitée de leurs excédents et aussi quelques entreprises lucratives à forme associative.

  • Institutionnellement séparées des pouvoirs publics : les ISBL n’ont pas par elles-mêmes de prérogatives de puissance publique, même si elles peuvent exercer des missions d’intérêt public par délégation. Elles peuvent recevoir un financement public à 100%, mais elles ne doivent pas être contrôlées par l’Etat ou une collectivité territoriale. Ce critère élimine les « faux-nez » de l’administration

  • Indépendantes et autogérées : les ISBL doivent avoir leurs propres instances de décision. Ce critère joue comme le précédent pour les associations paraétatiques ou paramunicipales, mais il élimine aussi les associations et fondations d’entreprise où des représentants de l’entreprise fondatrice détiennent la majorité dans les instances dirigeantes

  • A adhésion facultative : on ne devient membre de l’organisation ni automatiquement, par naissance par exemple, ni obligatoirement, par contrainte forcée ou obligation légale. Ce critère élimine les régimes de protection sociale obligatoire


En appliquant cette définition à la France, on constate que 92% des ISBL sont des associations. On peut donc sans grand risque d’erreur considérer que le compte des ISBL est bien celui des associations et dans la suite de ce chapitre on parlera indifféremment d’ISBL ou d’associations.
Cependant, si l’intersection entre les deux ensembles est large, il y a aussi des marges. Les ISBL qui ne sont pas des associations, tout d’abord, sont les organismes suivants : les fondations, peu nombreuses en France, les cultes et congrégations religieuses, les partis politiques, les syndicats, les comités d’entreprise et les organismes paritaires gérant des régimes de protection sociale facultatifs. Inversement, certaines associations ne sont pas des ISBL : celles qui sont lucratives (les cercles de jeu, par exemple), celles qui sont à la fois financées et contrôlées par la puissance publique (AFPA), celles qui gèrent des régimes de protection sociale obligatoire (ASSEDIC, AGIRC, ARRCO) ainsi que les associations patronales et ordres professionnels à adhésion obligatoire.

Enfin, pour des raisons de sources statistiques et non de principe, ce premier compte des ISBL n’inclut pas les associations qui emploient moins d’un salarié en équivalent temps plein sur un an. Ces petites associations, non employeurs ou employeurs d’un salarié à temps partiel, sont fort nombreuses et elles répondent assurément aux cinq critères précités. Elles ont un rôle essentiel pour tisser ou restaurer le lien social, mais leur poids économique n’est pas très important3 et on ne peut les isoler des comptes des ménages au stade actuel de l’information statistique
12. Compter les ISBL ?
Plusieurs approches sont possibles. On peut compter le nombre des ISBL employeurs , mais ce chiffre sans indication de taille n’est pas un bon indicateur de leur poids économique. On peut compter l’emploi salarié ; c’est ce qui est fait dans le compte, à partir du fichier DADS issu des déclarations des employeurs à l’URSSAF. On peut y ajouter l’emploi bénévole, spécifique des associations, ce qui n’est pas fait dans le compte des ISBL actuel, mais qui figure ci-dessous à titre indicatif. On peut aussi compter les adhérents, c’est une

donnée essentielle pour la mesure de l’impact des associations, mais qui n’a rien à voir avec leur poids économique. On peut enfin compter le budget des ISBL, ce qui est le cœur de cible de ce compte.
Comment se présente ce budget ? Du côté des dépenses, le budget des ISBL part des salaires bruts (DADS). En y ajoutant les charges sociales des employeurs, on obtient les frais de personnel. La valeur ajoutée des ISBL, qui mesure leur contribution au produit intérieur brut (PIB), leur création de richesse annuelle, est obtenue en ajoutant aux frais de personnel les dépenses d’équipement et un éventuel excédent. Enfin si on ajoute les achats et dépenses de fonctionnement on obtient le budget total des ISBL, appelé production en comptabilité nationale.

.

Du côté des recettes, le budget des ISBL est tout aussi schématique dans ce premier compte. Il comprend les ventes marchandes, les cotisations et les apports des ménages et des entreprises (dons et mécénat) et des administrations. Les apports des administrations peuvent faire l’objet d’une double décomposition, selon leur nature : subventions, sans contrepartie directe, ou conventions, que l’on peut assimiler à des achats de services ou selon leur origine : communes, départements, régions, Etat, Sécurité sociale et autres fonds sociaux.

2 . Principaux résultats du compte satellite des ISBL, France 2002
Ce compte élémentaire, croisé avec la classification des ISBL préconisée par le manuel de l’ONU, permet d’obtenir des résultats importants. Nous les exposerons d’abord à un niveau très global, puis nous verrons la composition du secteur sans but lucratif employeur selon les 11 catégories principales retenues par la classification. Une vision plus détaillée, en 35 secteurs d’activité, peut être lue dans ( Kaminski 2006), ce qui donne une image beaucoup plus proche de la réalité vécue des associations. Enfin nous terminerons par un aperçu de l’origine des ressources des ISBL, la partie la plus déficiente de ce premier compte satellite.

21 . Résultats pour l’ensemble des ISBL
En 2002, les ISBL employeurs d’au moins un salarié à plein temps ont déclaré 2 670 000 postes de travail, correspondant à 1 435 000 « vrais emplois 4» et 1 235 000 « petits boulots » saisonniers ou intermittents. A ce titre elles ont versé 26 milliards € de salaires bruts et 10 milliards € de charges sociales, soit 36 milliards € de frais de personnel. Leur contribution à la création de richesse au cours de l’année 2002, leur valeur ajoutée est de 45,5 Milliards d’€ et leur budget de 61 milliards d’€.

Pour donner une idée du poids économique des ISBL en France, il est important de comparer ces résultats. Si on les confronte avec l’activité économique totale en 2002, on obtient les valeurs relatives de l’encadré suivant :


Encadré1. Compte des ISBL, France 2002
Les ISBL en 2002, c’est :


  • 8,4% de l’emploi salarié privé

  • 6,5% de l’emploi salarié total, public et privé

  • 4,4% des salaires distribués dans l’économie nationale

  • 2,9% du Produit intérieur brut5




Source : Kaminski, 2006
Pourquoi cette gamme descendante ? Entre les deux premiers chiffres, c’est évident, puisque l’emploi total est évidemment supérieur au seul emploi privé. Entre le deuxième et le troisième pourcentage, la signification est plus riche : les salariés des associations sont moins bien payés que la moyenne. Ce n’est pas vraiment un scoop, mais on peut expliquer cet écart par plusieurs effets :

  • Un effet secteur : il y a évidemment peu de salariés associatifs dans l’industrie pétrolière, secteur le mieux payé. Ils sont en revanche nombreux dans le secteur des services à la personne, où se trouvent les plus bas salaires. Un effet qualification se conjugue avec cet effet secteur.

  • Un effet genre : 70% des salariés des associations sont des femmes. Or chacun sait que les femmes sont moins bien payées que les hommes.

Quand on élimine ces effets de structure, il reste un effet associatif pur qui fait que, toutes choses égales par ailleurs, les salariés des associations ont un salaire inférieur d’environ 10% à la moyenne. (Legros et Narcy, 2004). On peut voir dans cet écart la part d’engagement des salariés dans le projet associatif.

L’écart entre la part des ISBL dans l’emploi total, 6,5%, et leur part dans la création de valeur ajoutée, 2,9%, signifie-t-il que les salariés des associations sont peu productifs ? A cette question on peut répondre par oui et non. Oui, parce que la valeur ajoutée étant la somme des salaires versés, des dépenses en capital et des excédents, les associations ont bien des salaires inférieurs à la moyenne, des dépenses en capital faibles et des excédents éventuels qui n’ont rien à voir avec les profits des entreprises lucratives. Non, parce que les ISBL sont créées pour réaliser à titre principal autre chose que de la valeur économique, pour créer de l’utilité sociale, pour « faire société », ce qui actuellement ne se mesure pas6.
Que pèsent les ISBL par rapport à d’autres secteurs de l’économie française beaucoup plus médiatisés ? Le tableau 1 nous montre que si l’emploi des ISBL est plus important que celui des secteurs de la construction automobile, des activités financières, des transports et un peu inférieur à celui du bâtiment, sa valeur ajoutée est inférieure à celle des autres secteurs sauf l’automobile. Ce qui confirme que le rôle social des salariés des associations prime leur activité économique.
Tableau 1 Comparaison entre les ISBL et d’autres secteurs, 2002





ISBL

automobile

Banque/Ass.

Transports

Bâtiment

Emploi

(en milliers)



1435


260


970


1063


1507

Valeur ajoutée (Mds€)


45,5


17


66


60


69

Source : Kaminski, 2006
Cependant les chiffres du compte des ISBL ne tiennent pas compte du fait que les bénévoles eux aussi produisent. Ils contribuent plus ou moins largement à la production des associations employeurs et ils sont seuls à créer les services rendus par les associations employant moins d’un salarié à plein temps. On trouve dans l’encadré 2 les chiffres de l’enquête INSEE sur la participation, le bénévolat et le recours aux associations, partie variable de l’enquête Conditions de vie des ménages en 2003.



Encadré 2 Le travail bénévole en France en 2002


  • 12 millions de bénévoles dont 11 millions travaillent dans les associations

  • 8 millions sont occasionnels, 4 millions travaillent régulièrement

  • Ils travaillent en moyenne 2,5 heures par semaine.

  • Les heures de travail bénévole représentent 820 000 emplois équivalent temps plein

  • La valeur économique fictive de ce travail bénévole est de 14 milliards €




Source : Febvre et Muller, 2004 ; Prouteau et Wolff, 2004
La meilleure évaluation du poids économique global du secteur associatif est sans doute celle qui intègre la valeur monétaire du travail bénévole, ressource vitale, pour les associations sans salarié, au nombre vraisemblable de plus de 800 0000, et ressource complémentaire pour les associations employeurs. Le travail bénévole représente 14 milliards d’€, soit 1% du PIB. Ce don de temps est sept fois plus important que le montant total des dons d’argent en 2002. La valeur ajoutée réelle des ISBL, incluant la valeur monétaire du travail bénévole, s'élèverait donc à environ 60 milliards d’euros, soit environ 4% du PIB. Le premier compte satellite des ISBL n’a pas intégré le bénévolat valorisé, mais les versions ultérieures le prendront en compte
22. Composition du secteur sans but lucratif
Le Tableau 2 indique comment les ISBL se répartissent selon les divers secteurs d’activités. La nomenclature d’activités retenue est celle préconisée par le Manuel de l’ONU International Classification of Non Profit Organisations (ICNPO),

Tableau 4 : Structure du secteur sans but lucratif, France 1995, par secteur d'activité


Secteur d'activité

ICNPO

En % du budget

En % de l’emploi

En % du bénévolat7

Culture, sports et loisirs


13,2


11,4


48,3

Enseignement et recherche


15,1


13,5


6,1


Santé


13,6


10,5


2,0


Action sociale


43,4


52,0


15,0

Total des 4 premiers secteurs


85,3


87,4


71,4

Nature et Environnement


0,4


0,3


2,6

Economie et

emploi


6,4


6,0


(0,8)

Expression et défense des droits


1,6


1,1


14,6

Redistribution de fonds


0,2


0,2


(0,3)


ONG


0,7


0,7


(0,8)

Cultes et congrégations


1,4


1,5


8,6

ISBL du monde de l’entreprise


4,1


2,7


(0,8)

Total des 7 derniers secteurs


14,7


12,6


28,6


TOTAL


100


100


100

Source : Kaminski 2006 , INSEE 2003

Comme celui des autres pays européens, le secteur sans but lucratif français se caractérise par son extrême concentration : quatre secteurs d’activité sont en effet largement prédominants quel que soit le critère envisagé ,emploi, budget ou bénévolat. Soit dans l’ordre décroissant  : services sociaux, enseignement, formation et recherche, santé et enfin culture, sports et loisirs. Les sept autres secteurs d’activité ont un poids économique beaucoup plus faible. La comparaison entre les deux dernières colonnes permet d’opposer des domaines très professionnalisés (santé, action sociale, enseignement et formation, action économique et insertion) à d’autres qui fonctionnent principalement à l’aide de travail bénévole (culture, sports et loisirs vers qui se dirigent près de la moitié des bénévoles, expression et défense des droits , cultes et congrégations, environnement)
23. Origine des ressources des ISBL
Les ISBL proches de l’Etat-providence, qui oeuvrent dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’action sociale, sont aussi celles qui bénéficient le plus du financement public, sous forme de subventions et de plus en plus de conventions. Nous ne pourrons malheureusement pas présenter les ressources des ISBL par secteur d’activité, car le compte satellite des ISBL n’a pu être rempli du côté des ressources que pour 12 sous-catégories sur 35, faute d’information statistique fiable. Nous renvoyons à l’examen de (Kaminski, 2006), p 10-15 pour une vision des ressources par secteur d’activité détaillé certes partielle, mais très instructive.
Nous donnerons cependant dans le Tableau 3 la structure des ressources de l’ensemble du secteur sans but lucratif, telle que nous l’avons calculée en vue de la troisième comparaison internationale du programme Johns Hopkins qui devrait être publiée en 2007.

Ce tableau donne la structure des ressources supposées égales au budget monétaire dans la première colonne et au budget monétaire plus la valeur fictive du bénévolat dans la seconde colonne. Ces chiffres étant encore soumis à révision, ils doivent être utilisés avec une prudence extrême.
Tableau 3 Structure des ressources du secteur sans but lucratif, France , 2002


Ressources

En % des ressources monétaires

En % des ressources totales,

Y compris le bénévolat valorisé

Financement public
Ressources privées

Dont :

  • Recettes

  • dons

63%
37%
27,5

9,5

49%
51%
21,5

29,5



Le tableau 3, dans sa deuxième colonne, montre la structure des ressources monétaires du secteur sans but lucratif et permet de souligner les deux caractéristiques essentielles de son financement en France :



  • la très large prépondérance du financement public (63% des ressources)

  • la faiblesse des dons et du mécénat privés (9,5% des ressources), alors que les dons sont souvent considérés comme emblématiques de ce secteur.


Cette situation n’est pas propre à la France ; elle est partagée par presque tous les pays européens , à l’exception des pays nordiques. Partout ailleurs dans le monde ( et aussi dans les pays scandinaves) , les recettes privées ( ventes, droits d’accès aux services, cotisations, revenus du capital) constituent la ressource principale du secteur sans but lucratif (Salamon et alii 1999, 2003). Ce modèle européen où les ISBL produisent une large part des services collectifs tandis que les pouvoirs publics financent a été appelé welfare partnership par (Salamon et alii, 2003), ou welfare mix par d’autres (Archambault, 1999, Ascoli et Ranci, 2004).
Enfin, le tableau 3, dans sa dernière colonne montre que le financement public cesse d’être prédominant si l’on tient compte de cette ressource essentielle pour les associations que constitue le bénévolat. Si l’on valorise le temps de travail bénévole, les dons, en argent mais surtout en temps, deviennent additifs et sont désormais la ressource privée principale du secteur sans but lucratif.
Conclusion : Enjeux actuels et perspectives pour le compte des institutions sans but lucratif
Pourquoi est-il si important de mesurer le poids économique des ISBL ? Et pourquoi est-il essentiel que ce soit l’INSEE qui le mesure ? Parce que, dans un monde où tout ce qu’on ne compte pas ne compte pas, c’est une légitimation irréversible pour le monde associatif. Il est essentiel aussi que ce soit l’institut de statistique qui produise ces chiffres, car l’INSEE a le quasi-monopole de la mesure légitime. Désormais, au ministre ou au délégué qui entre en fonction et qui demande : «  les associations, combien de divisions ? quel pourcentage du PIB ? », il sera possible de répondre : « un million et demi d’emplois, onze millions de bénévoles (ça représente beaucoup d’électeurs…) et 3 à 4% du PIB ». Selon que l’on donne ou non une valeur monétaire à ce travail bénévole, gratuit par essence, et signe que la fraternité n’est pas seulement une inscription au fronton des mairies 
Il reste maintenant aux associations à s’approprier ces chiffres qui parlent d’elles, à les améliorer grâce à la publication en ligne de leurs comptes. Il reste au CNVA à intervenir auprès de l’INSEE pour que le compte des ISBL soit prolongé et complété, ce qui ne pourra se faire sans améliorer les sources statistiques portant sur les ressources des associations. Il reste aussi à confronter ces chiffres à ceux qui s’élaborent dans d’autres pays développés ou en développement. Il reste enfin aux chercheurs et aux politiques à interpréter ces données et leur évolution pour y lire la dynamique de la société civile organisée.


.

Références
ARCHAMBAULT Edith ( 1996 ) Le secteur sans but lucratif. Associations et Fondations en France, Paris, Economica

ARCHAMBAULT Edith (1999) "Place des organisations sans but lucratif dans le welfare mix", in GAZIER, OUTIN, AUDIER (Edr), L'économie sociale ; formes d'organisation et institutions, L'Harmattan, 1999, pp. 3-17.
ARCHAMBAULT Edith (2002) « Le travail bénévole en France et en Europe », Revue Française des affaires sociales, 56 n°4 décembre 2002 p. 13-39

Ascoli Ugo et. Ranci Costanzo .Eds (2002) Dilemmas of the Welfare Mix, New York, Kluwer/Plenum

BLOCH-LAINE François, (Ed) (1999) Faire société, la raison d'être des associations d'action sociale, Syros

FEBVRE Michèle et MULLER Lara (2004) « La vie associative en 2002. 12 millions de bénévoles » INSEE Première N° 946, février 2004
Gadrey Jean ( 2006) « L’utilité sociale en question des associations en France : à la recherche de conventions, de régulations, de critères et de méthodes d’évaluation »in CHOPART, NEYRET et RAULT (Ed) Les dynamiques de l’économie sociale et solidaire, Paris, La Découverte
LEGROS Diégo et NARCY Mathieu (2004), «  Différentiel de salaire entre secteur sans but lucratif et secteur privé en France »in D. Girard (Ed.) Solidarités collectives ; famille et solidarités, Paris, L’Harmattan, p. 215-231
Organisation des Nations Unies (2003), Handbook on Nonprofit Institutions in the System of National Accounts, New York, United Nations Statistical Division. 2003
Prouteau Lionel et WOLFF Charles (2004), « Le travail bénévole : un essai de quantification et de valorisation » Economie et Statistique n° 373, 2004, p.33-56
SALAMON Lester, ANHEIER Helmut and associates (1999, 2003), Global civil society. Dimensions of the Nonprofit Sector, Baltimore, The Johns Hopkins Center for Civil Society Studies

TCHERNONOG Viviane (2001) « Le monde associatif aujourd’hui » in Commémoration du Centenaire de la loi de 1901, Conseil Economique et social, Journal Officiel.



1
 La France, grâce à une équipe de recherche animée par l’auteur de ce chapitre a participé dèq l’origine à ce programme de comparaison internationale.

2 Ce texte (Kaminski 2006) peut être obtenu sur simple demande à addes@coopanet.coop. Il est téléchargeable sur le site www.addes.asso.coop.


3 Selon les enquêtes de Viviane Tchernonog, le budget des associations sans salariés serait de l’ordre de 6 milliards d’€


4 Ces « vrais emplois », ou emplois filtrés des DADS , correspondent à peu près aux équivalent temps plein des 2 670 000 postes de travail

5 Le Produit intérieur brut est égal à la somme des valeurs ajoutées de toutes les unités économiques, plus la taxe à la valeur ajoutée.

6 Des travaux de recherche soient actuellement en cours pour tenter de mesurer l’utilité sociale (Gadrey,2006)

7 La colonne indiquant la structure du bénévolat est beaucoup moins fiable que les deux précédentes. L’enquête INSEE renseigne bien les quatre premiers secteurs et trois des sept autres. Une catégorie résiduelle représentant 2,7% du temps de travail bénévole a été ventilée arbitrairement entre les quatre autres catégories (chiffres entre parenthèses).


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