Criteres de l’appel a projet export occitanie 2018





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date de publication03.11.2018
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CRITERES DE L’APPEL A PROJET EXPORT OCCITANIE 2018

DEMARCHES COLLECTIVES INTERNATIONALES
 

La Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée a adopté le 3 février 2017 le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) pour la période 2017-2021. Dans ce cadre, le soutien à l’internationalisation des entreprises constitue un enjeu majeur pour renforcer l’économie régionale, principalement en augmentant le nombre d’exportateurs régionaux et en améliorant les performances des entreprises déjà positionnées à l’export.
L’objet de l’appel à projet est la mise en œuvre d’un programme pour l’année 2018 de démarches collectives internationales de :

  • Détection, sensibilisation préparation et accompagnement des entreprises régionales, peu ou pas exportatrices, à l'approche des marchés internationaux,

  • Prospection : organisation de missions commerciales à l’étranger, de rencontres d’acheteurs internationaux et participation à des conventions d’affaires internationales.

  • Promotion : participation à des manifestations internationales professionnelles en France ou à l’étranger.


Objectifs


  • Développer la culture internationale dans les micro entreprises, petites entreprises et moyennes entreprises (µE, PE, ME),

  • Favoriser les premiers pas à l’international des primo-exportateurs dans l'optique d'une présence durable sur les marchés extérieurs,

  • Favoriser le développement du chiffre d’affaires à l’exportation,

  • Renforcer la connaissance et la présence des µE, PE ME sur les marchés étrangers,

  • Structurer et valoriser l’offre « produits » d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée à travers la présence des entreprises régionales sur les principales manifestations de promotion internationale en France et à l’étranger.


Bénéficiaires


  • Opérateurs (animation de l’action) : chambres consulaires, pôles de compétitivité, clusters, fédérations et toute autre association représentative d’entreprises.


Les entreprises, bénéficiaires finaux, pourront être financées dans le cadre des dispositifs Pass Export Occitanie et Contrat Export Occitanie et selon les critères en vigueur.
Les actions doivent être ouvertes à toutes les entreprises du territoire d’Occitanie (pas d’exclusivité, non réservées aux membres des structures associatives). Les opérateurs devront tenir une comptabilité séparée sur ces opérations.
Les entreprises relèvent prioritairement des filières suivantes :

  • les filières structurées, aéronautique/spatial, Systèmes embarqués, IAA et Agro-industries, Santé, Numérique, Eco-industries (énergies renouvelables, efficacité énergétique, Eau, valorisation industrielle des déchets...), Automobile, Ferroviaire, Nautisme,

  • les filières émergentes, Biotechnologies, E-santé, Robotique et Drones, Biochimie et chimie verte,

  • les filières dites territoriales, filières du bois, textile, céramique, cosmétique et bien-être, le granit, art de vivre / art de la table, agri-technologies et agro-technologies.


Ne sont pas éligibles : les opérations concernant le secteur viticole, financées par ailleurs dans le cadre de la coordination des programmes des Interprofessions viticoles, de Sud de France Développement et des autres partenaires.

Typologie d’actions
Pour la participation collective à des manifestations ou missions à l’international, l’opération doit être significative et regrouper un nombre minimum de 5 µE, PE ME éligibles.


  1. typologies d’actions seront financées :

1- Action de détection, de sensibilisation, de préparation et d’accompagnement des entreprises régionales, peu ou pas exportatrices, à l'approche des marchés internationaux devront notamment proposer aux entreprises les prestations suivantes :

  • Information sur les marchés et leurs conditions d’accès

  • Validation de la capacité export : diagnostic export.

  • Préparation à l’accès au marché:

    • Business plan export/politique de prix

    • Barrières tarifaires et non tarifaires

    • Structuration et adaptation de l’offre

    • Préparation à la prospection: définition des réseaux de vente

    • Logistique

    • Structuration du service export




2- Action de Prospection :

  • Test sur l’offre

  • Mission de prospection

  • Convention d’affaires

  • Opération de dégustation

  • Opération de démonstration

  • Mise en place du réseau de vente

  • Rencontres d’acheteurs


3- Promotion : participation à des manifestations internationales en France ou à l’étranger.

  • Salon

  • Politique des marques

  • Opération de communication


Dans le cadre de la préparation de cet appel à projet, la Région a organisé des comités techniques Export, qui ont permis d’identifier des actions pertinentes sur les principales filières régionales, tenant compte des expériences passées, de l’expression des besoins des PME régionales et des opportunités détectées sur les marchés étrangers.

Les préconisations de ces comités techniques figurent en annexe.
Assiettes éligibles et exclusions
Les dépenses du porteur de projet sont éligibles à compter de la date de réception du dossier papier.
Les dépenses éligibles sont :

  • le temps passé pour l’animation de l’opération (animation, pré-diagnostic fait en interne, évaluation post mission). L’assiette éligible retenue pour le calcul de l’aide est le salaire brut chargé plafonné à 80 000 € par an et par salarié affecté à l’opération,

  • les frais de déplacements de l’opérateur (en dehors du territoire d’Occitanie),

  • les frais administratifs (location de salle, frais de communication) pour l’animation de l’action, supportée par le maître d’ouvrage.

  • Les frais de location, de mise en place et de gestion d’un stand de la structure qui porte l’action (promotion régionale de la filière),

  • Les frais de conseil : étude de marché, étude pays (uniquement pour les structures associatives ayant le statut PME).


Sont exclues : les dépenses relatives aux entreprises, celles-ci relevant des dispositifs Pass Export Occitanie et Contrat Export Occitanie.
Intensité de l’aide
L’intensité de l’aide publique ne peut excéder 50 % de l’assiette éligible.

Versement de l’aide
La subvention est versée selon les modalités suivantes :

  • une avance de 30 % de la subvention octroyée, sur demande du porteur

  • un solde à la fin du programme, en fonction des dépenses réellement engagées.



Calendrier prévisionnel
Date de retrait des dossiers : à partir du 11 septembre 2017

Date limite de réception des dossiers : 9 octobre 2017 minuit

Date prévisionnelle de délibération de la Commission Permanente : 15 décembre 2017
Les dossiers pourront être téléchargés sur le site :

www.laregion.fr rubrique « Aides et appels à projets »
Les dossiers seront à déposer :

-une version électronique à l’adresse : export@laregion.fr

-une version papier à l’adresse :

REGION OCCITANIE

Direction de l’Economie et de l’Innovation

Service Export et Internationalisation des Entreprises

22 Boulevard du Maréchal Juin

31406 TOULOUSE CEDEX
Pour toute demande d’information : export@laregion.fr
Procédures de sélection
La Région délibère en Commission Permanente sur les projets en fonction de ses budgets et de ses propres orientations stratégiques.
Les projets proposés pourront combiner différentes typologies d’actions (sensibilisation, prospection, promotion) et devront privilégier des approches filières / pays.
Une attention particulière sera apportée aux actions innovantes en matière d’accompagnement et de méthodologie notamment pour la constitution de groupement d’entreprises à l’export.
Les actions et les supports de communication, notamment l’aménagement des stands devront respecter les règles de publicité de la Région Occitanie. La Région sera associée à la définition des outils de communication.
La sélection des dossiers tiendra compte de :

  • La méthodologie choisie,

  • Le contenu des prestations proposées (préparation, accompagnement et suivi des entreprises durant l’opération),

  • L’adéquation entre la filière de l’entreprise et la zone visée,

  • Le bilan quantitatif et qualitatif des opérations similaires accompagnées sur les précédents exercices,

  • La capacité à porter le projet : ressources humaines et financières du porteur de projet.


La Région validera également la liste des entreprises participantes aux opérations retenues. L’opérateur s’engagera à fournir les listes des entreprises participantes 15 jours avant la date de départ en mission ou de la participation à la manifestation.
Obligations du porteur


  • Le porteur doit informer les entreprises que l’action bénéficie d’une aide régionale,

  • Le porteur s’engage à communiquer sur l’action et ses résultats ;

  • S'agissant de programmes susceptibles d'être soutenus par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, les actions et les supports de communication devront respecter les règles de publicité de la Région Occitanie. En particulier, la mention « avec le soutien financier de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée» devra figurer sur tous les supports de communication de l'opération.



ANNEXE : Les préconisations des comités techniques


Comité technique export

Filières/ sous filières


Pays-cible prioritaires 


AEROSPATIALE


  • Aéronautique

    • Aérostructures

    • Systèmes embarqués

    • MRO

    • Aménagement intérieur

    • Aéroport

  • Espace

    • Infrastructures

    • Applications

  • Défense



Zone UE

Etats unis

Canada

Brésil

Chine

Japon

Inde

ASEAN

Maghreb

Russie

Pays du Golfe Persique


SANTE / COSMETIQUE


  • La cosmétique/ingrédient

  • Les dispositifs médicaux

  • E-santé

  • Les médicaments/les biotechnologies

  • La silver economy



Zone UE, Suisse

Etats-Unis/Canada

Pays du Golfe

Maghreb

Chine

Inde

Japon


ENERGIE /ENVIRONNEMENT /MOBILITE


  • Energie

    • Electricité - Smart grids

    • Energies renouvelables

  • Environnement : eau, ville durable,

  • Mobilité

    • Automobile

    • Transports intelligents

    • Transports ferroviaires et urbains




Zone UE

Etats-Unis/Canada

Maghreb

Chine

Inde

Japon

Afrique Subsaharienne

Pays du Golfe

Brésil


ECONOMIE NUMERIQUE


  • Cybersécurité

  • Electronique - Objets intelligents

  • Logiciels

  • Télécommunications et internet



Zone UE

Etats-Unis/Canada

Chine

Inde

Japon

Brésil


AGROALIMENTAIRE AGRITECH AGROTECH


  • Agroalimentaire (1er et 2nde transformation)

  • Hors viticulture (produit) car travail dédié Interpros-Région-SDFD (structuration et maturité spécifiques)

  • Services connexes type équipementiers




Zone UE

Etats-Unis/Canada

Pays du Golfe

Maghreb

Chine

Inde

Japon

Russie




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