Compte rendu du conseil municipal





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Boulieu-les-Annonay

Séance du 29 octobre 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 octobre 2009 sous la présidence de Céline Bonnet, Maire.

Présents : Georgette AUBERT, Frédéric BRETTE, Françoise BRIALON, Aimé CHENEVIER, Ginette CROZE, Max DESSUS, Myriam FANGET, Geneviève FAVERJON, Pascale GAUCHER, Marc GIRARD, Florence GRENIER, Jean-Yves MONNET, Dominique ORIOL, Alain RALLET, Jérôme VINCENT, Norbert VIVIER
Absents Excusés : Sébastien VACHER (pouvoir à Frédéric BRETTE)

Eric LACHKAR (pouvoir à Aimé CHENEVIER)


I - Approbation à l’unanimité du Compte Rendu du Conseil Municipal du 01 octobre 2009


II - Demande d’autorisation de dépassement du coefficient d’occupation des sols pour performance énergétique et utilisation d’énergies renouvelables.
Madame le Maire rappelle que la protection de l’environnement, la maîtrise des dépenses d’énergie ainsi que le développement des énergies renouvelables sont des enjeux fondamentaux de notre époque. Pour permettre et inciter la construction d'habitation respectant un certain nombre de critères d'économie d'énergie, Madame le maire estime il y a lieu d'autoriser un dépassement du Coefficient d'Occupation des Sols (+20%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 18 voix pour et une abstention, décide d’instaurer sur la commune la possibilité de dépassement du coefficient d’occupation des sols dans la limite de 20 % dans le respect des autres règles du Plan Local d’Urbanisme.
III – Projet d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
Madame le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme. En effet, l’urbanisation de la commune n’est aujourd’hui plus cohérente. Le Plan Local d’Urbanisme devrait permettre de libérer des zones constructibles et de repréciser le rôle de l’agriculture dans son action paysagère tout en intégrant les nouvelles obligations issues des dernières réglementations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prescrire l’établissement d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal et de lancer la concertation auprès de la population.
IV –Projet d’aménagement du site d’escalade de Boulieu-les-Annonay, convention d’autorisation d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade (Délibération).
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une convention d’autorisation d’usage de terrains en vue de la pratique d’escalade. En effet, la commune est propriétaire de terrains qui en raison de leur situation, de leur nature et de leur configuration, sont tout spécialement favorables à la pratique de l’escalade, et seront ouverts à cette activité sportive. Il conviendra de préciser les autorisations d’usage, pratique, délimitation des zones, durée, balisage et aménagements par la signature d’une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Madame le Maire à poursuivre les démarches nécessaires au fur et à mesures des informations reçues et entreprendre toute procédure concernant la commune. Le Conseil Municipal approuve la création d’un site d’escalade sur le territoire de la commune et autorise Madame le Maire à signer cette convention, tous actes et documents à cet effet.
V – Demande d’une participation financière pour les enfants de Boulieu pour la classe de découverte de l’école Notre Dame.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de classe de découverte exprimée par l’école privée Notre Dame. Cette classe de découverte aurait lieu du 14 juin au 18 juin 2010. La participation minimale de la commune doit être au moins équivalente à celle du département soit 11 € par élève résidant à Boulieu et par nuitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 18 voix pour et une abstention donne son accord pour cette classe de découverte et autorise Madame le Maire à procéder au mandatement de cette participation a hauteur de 11 € par élève résidant à Boulieu et par nuitée.
VI – Demande de remise de pénalités de retard pour la Taxe Locale d’Equipement.
Madame le Maire donne lecture de la demande exceptionnelle de remise de pénalités d’un administré de la commune concernant le règlement des ses taxes d’urbanisme (TLE). Après renseignement, pris auprès de la trésorerie d’Annonay, il s’avère que la situation de la dette incombant à cette personne est entièrement soldée. Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse des pénalités de 126 € à cet administré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions, autorise Madame le Maire à accorder la demande de remise de pénalités de retard pour un montant de 126,00 €.
VII - Questions diverses


  1. Subvention de 300€ à l'UCAB : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle émanant de l’UCAB pour une participation financière à l’organisation du marché artisanal du 30 août 2009. La commune propose d’allouer une subvention de 300,00 €. Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et une abstention, autorise Madame le Maire à verser cette subvention exceptionnelle à l’UCAB.




  1. Assainissement : le transfert de la compétence "assainissement" à la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay est initialement prévu le 1er janvier 2010. D'une part, ce transfert n'est pas pris en compte pour l'augmentation de la DGF. D'autre part, les communes ne sont pas toutes au même niveau en qualité de réseau et ce passage ne semble pas opportun actuellement tant qu'il n'y a pas un lissage – entre autre du prix de l'eau – entre les communes. Le Conseil Municipal se prononce contre ce transfert de compétence.


Ouverture des plis pour le choix de la maîtrise d'œuvre :

jeudi 5 novembre à 17h30.


  1. Information sur les projets de loi de réforme des collectivités territoriales




Le prochain conseil municipal aura lieu

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