6. 1 La régulation du marché mondial des biens et services (10h)





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date de publication01.11.2018
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Thème 6

(durée = 20h)

La gouvernance de l’économie mondiale


Indications complémentaires



6.1 La régulation du marché mondial des biens et services (10h)
A. Les enjeux d’une organisation

du commerce mondial
B. Les principes de fonctionnement

de l’Organisation Mondiale du

Commerce
C. Les limites à la gouvernance

des échanges mondiaux

6.2 La coopération

internationale, une offre de biens publics mondiaux (10h)
A. La notion de bien public mondial
B. La gestion d’un bien public

mondial



La libéralisation du commerce mondial devrait conduire à des gains mutuels pour chacun des pays participant aux échanges. Individuellement un pays peut cependant essayer de profiter de l’ouverture des autres pays tout en conservant des mesures destinées à protéger sa propre économie.

En l’absence d’un processus de régulation des échanges de biens et services sur le marché mondial, des comportements opportunistes peuvent avoir tendance à se développer.

Afin d’éviter ces comportements et favoriser la croissance mondiale, des règles communes ont été instituées dès 1947 afin de supprimer progressivement les entraves au libre-échange. Une organisation internationale, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est chargée de cette gouvernance.

L’OMC assure la gouvernance mondiale des échanges de biens et services en permettant l’émergence de règles, négociées entre pays dans le cadre de cycles de négociation (Rounds) et précisées par la jurisprudence de l’Organe de règlement des différends (ORD). Cette organisation est donc source d’un droit international qui régit le commerce mondial.

La gouvernance mondiale du commerce par l’OMC se heurte à des obstacles de nature différente :

 difficulté à faire émerger de nouvelles règles et à étendre le libre-échange à de nouveaux domaines.

 Les accords régionaux ou bilatéraux se multiplient, au détriment du multilatéralisme reposant sur un consensus mondial.

Compétences attendues :

  1. Identifier les instruments de régulation du commerce mondial.

  2. Identifier et analyser les limites de l’OMC dans la gouvernance de l’économie mondiale.

  3. Analyser un litige commercial et son règlement par l’ORD.



Les biens publics mondiaux tels que la qualité de l’air, la santé, la connaissance, conduisent à envisager une approche nouvelle de la coopération internationale.

Elle se justifie par la défaillance d’un État seul, à produire de tels biens. Aussi, doivent-ils être l’objet d’interventions coordonnées des pouvoirs publics, appuyés parfois par l’action d’ONG.

Selon les cas, la gestion de biens publics peut être déléguée à des institutions, à un marché ad-hoc ou prévue dans un protocole. Ces modalités contraignantes ou incitatives affectent les décisions et l’activité économiques. Cependant, la gestion des biens publics se heurte à des conflits d’intérêts.

Compétences attendues :

  1. Caractériser un bien public mondial.

  2. Analyser les modes de gestion associés à ces biens et leurs impacts sur l’activité économique.

  3. Analyser les actions mises en œuvre par les organisations économiques internationales.


- Les enjeux d’une organisation du commerce mondial

Il s’agit d’abord de rappeler que les effets attendus de la libéralisation et de l’augmentation du commerce mondial sont positifs : stimulation de la concurrence internationale donc de l’innovation et de la croissance, convergence des rémunérations, rattrapage des pays les moins avancés.

Une coordination internationale est nécessaire pour fixer les mêmes règles (devoirs, droits, sanctions applicables) à tous les pays et éviter un comportement de passager clandestin de la part de pays qui profiteraient de l’ouverture des autres tout en continuant à se protéger (création du GATT en 1947, et depuis 1994 de l’OMC. Il ne s’agit pas de retracer l’historique de cette organisation.

- Les principes de fonctionnement de l’OMC

L’étude du fonctionnement de l’OMC doit amener à découvrir comment cette organisation assure la gouvernance mondiale des échanges de biens, en permettant l’émergence de règles, avec pour objectifs affichés une plus grande liberté, mais aussi une plus grande équité du commerce mondial.

Ces règles :

- sont négociées par les pays membres dans le cadre de cycles (Rounds) qui doivent mener à des accords précisant des droits et obligations qui s’appliquent à tous. On s’attache à identifier les enjeux du cycle de négociation en cours ;

- naissent aussi de la jurisprudence lors du règlement des litiges commerciaux entre les pays membres dans le cadre de l’Organe de règlement des différends (ORD) ;

- comprennent les règles d’exception comme la clause de la nation la plus favorisée, la clause de sauvegarde, les dérogations qui tiennent compte des particularités des pays.

De plus, l’OMC apporte une expertise pour les pays quant à leur politique commerciale et une assistance spécifique pour les pays en développement.

- Les limites à la gouvernance des échanges mondiaux

Il faut relever deux types de limites (L’étude de l’ensemble de ces limites pourrait être illustrée par le biais d’un thème de négociation non aboutie)

- la recherche du consensus qui constitue un puissant frein en cas de désaccord profond entre les pays, or les thèmes des négociations portent souvent sur des sujets qui cristallisent les tensions ;

- la régionalisation et la multiplication des accords bilatéraux : ces zones contrarient la régulation par l’OMC d’une part en regroupant des pays qui pèsent plus lourd dans les négociations (et, a fortiori, en amoindrissant encore le pouvoir des « petits » pays isolés) et d’autre part en instaurant, à l’intérieur des zones, des règles qui deviennent autant d’entraves au commerce pour les pays extérieurs.
- La notion de bien public mondial

La définition retient deux conditions (non-rivalité et non-exclusion). Un bien public est pur quand ces deux conditions sont remplies, et impur lorsqu’une seule condition est remplie. La non-rivalité peut-être remise en cause en cas de saturation et la non exclusion quand un droit d’accès empêche certains acteurs d’accéder à la ressource. Ce sont des biens qui concernent tous les pays, à des degrés divers. Pourtant à long terme tous les pays sont affectés et sans qu’aucun, seul, n'ait les moyens de les produire.  exemples concrets sélectionnés, en fonction notamment de l’actualité, dans des domaines tels que la santé, l’environnement, le patrimoine culturel ou encore la connaissance et l’information etc. Il s’agit, à partir d’exemples, de cerner l’intérêt de la notion et les spécificités des biens publics mondiaux.

- La gestion d’un bien public mondial

Le recours à des institutions supranationales devient nécessaire mais cette gestion des biens publics mondiaux nécessite des négociations aboutissant à la signature de protocoles ou l’instauration de marchés ad hoc (exemple : le marché des permis d’émission négociables).

 montrer que la production ou l’exploitation d’un bien public diffère de la production d’un bien de consommation courante (nouvelles formes de gouvernance pour pallier les carences et les limites des initiatives privées pour ces biens dont les enjeux dépassent les frontières nationales et les horizons à court terme cf. ex. de la protection de l’air).

 préciser que dans un contexte où intervient une multiplicité d’acteurs, la régulation des biens publics mondiaux s’impose autant à cause d’une défaillance des marchés que celle des États.

Les réponses apportées dans des protocoles d’accord ou autres formes de gestion, transférées dans les réglementations et les pratiques nationales, vont modifier l’action des agents économiques par la contrainte (fiscalité) ou des incitations (campagnes d’information).

Enfin, la question des biens publics mondiaux ouvre une réflexion sur la notion de gouvernance mondiale pour assurer leur production, leur préservation et leur utilisation (en particulier partage des responsabilités et financement des actions)

La gouvernance de l’économie mondiale

La libéralisation du commerce mondial devrait conduire à des gains mutuels ?

Un pays* peut cependant essayer de profiter de l’ouverture des autres pays tout en conservant des mesures destinées à protéger sa propre économie.

Smith

1723 / + 1790

Effets attendus

Ricardo

1772 / + 1823

* Résidents et non-résidents pour mieux cerner les enjeux en termes de richesses, de revenus, d’emplois… Tous les secteurs institutionnels sont impliqués

Effets prix

Innovations de procédés et gains de productivité

Concurrence

Frein aux tendances monopolistiques sur un territoire

Transferts de technologies

Transferts de pouvoir d’achat

Effets quantités

Innovation produits et nouvelles sources de VAB donc d’emplois donc de croissance donc de revenus

Tentation protectionniste

Constitution d’un capital institutionnel

Difficultés

= Principe du passager clandestin

Désaccords

Accords partiels


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