L’économie sociale et solidaire Jérôme blanc maître de Conférences – Université Lumière Lyon 2





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date de publication18.11.2017
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Semaine 5 : Le dÉveloppement durable, un changement de modÈle ?

Ce document contient les transcriptions textuelles des vidéos proposées dans la partie « L’économie sociale et solidaire » de la semaine 5 du MOOC « Environnement et Développement durable ». Ce n’est donc pas un cours écrit au sens propre du terme ; le choix des mots, l'articulation des idées et l’absence de chapitrage sont propres aux interventions orales des auteurs.

L’économie sociale et solidaire

Jérôme BLANC
Maître de Conférences – Université Lumière Lyon 2


Je vais parler de l'économie sociale et solidaire dans cette séquence, qu'on appelle aussi ESS.

  • L'économie sociale et solidaire, pour la présenter rapidement, on peut dire qu'il s'agit d'une économie un peu particulière qui repose sur trois ingrédients assez inhabituels :

  • Le premier ingrédient, c’est celui de la démocratie.

  • Il y a un principe démocratique dans l'ensemble des organisations de l’ESS avec l'idée selon laquelle chaque membre dispose d'une voix.

  • Donc le principe : une personne = une voix.

  • Un deuxième ingrédient est celui de la solidarité qui peut s'exprimer d'une manière assez variée selon les cas.

  • Cela peut être une solidarité interne entre les membres d'une organisation ou une solidarité externe, c'est-à-dire qui s'exprime à l'égard de personnes extérieures à cette organisation.

  • Il y a enfin un troisième ingrédient qui est un rapport distancié au profit puisqu'on a ici, soit l'absence de lucrativité, soit une lucrativité limitée.

L’ESS, c'est aussi, peut-être de manière un peu plus précise, un ensemble d’organisations assez variées.

  • Dans le contexte français, historiquement, ces organisations ont pris trois formes, trois grands statuts :

  • Des statuts de coopérative ;

  • Des statuts de mutuelles ;

  • Des statuts d'association.

Mais, dans les décennies récentes ou dans les années récentes, deux autres types d’organisations sont venus rejoindre ce cœur historique :

  • Il y a d'abord les fondations qui sont devenues de plus en plus importantes dans le champ de l’ESS, notamment via l'Union Européenne ;

  • Et puis il y a le cas des entreprises sociales, qui sont des organisations dont les statuts sont tout à fait classiques mais qui mettent le motif de profit au second plan derrière une logique ou une mission sociale.

La loi qui a été votée en France en juillet 2014 autour de l’ESS, élargit la définition de l’ESS précisément à ces cinq éléments, même si les entreprises sociales ne sont pas mentionnées en tant que telles. Il est question de sociétés commerciales.

Alors, si on va un peu plus dans le détail, sur les principes on s'aperçoit que tout n'est pas aussi évident en quelque sorte ou tout n'est pas aussi homogène.



  • Du point de vue de la lucrativité par exemple, les mutuelles, les associations et les fondations sont effectivement non lucratives, les coopératives sont partiellement lucratives, c'est-à-dire que les sociétaires peuvent obtenir une rémunération de leurs parts sociales mais c'est une partie minoritaire des bénéfices réalisés par les coopératives.

  • Dans ces quatre premiers cas, quoi qu'il en soit, il y a des réserves impartageables, c'est-à-dire que les excédents sont mis dans des fonds qui ne peuvent pas être distribués à des individus ou à des organisations précises.

  • En revanche, les entreprises sociales, sont des organisations dont le but est formellement lucratif et les réserves sont partageables.

  • Sur un deuxième plan, le rapport au marché, il y a là aussi des écarts assez importants :

  • Les fondations et un certain nombre d'associations travaillent dans l'univers non-marchand.

  • Mais, les autres organisations et notamment un nombre de plus en plus important d'associations travaillent dans le domaine marchand et donc vendent des biens ou des services à un prix de marché, en situation de concurrence.

  • Troisième élément, le rapport à la démocratie : on le retrouve effectivement dans les coopératives, les mutuelles et les associations mais ce n'est pas le cas dans les fondations et ce n'est pas le cas non plus dans les entreprises sociales dans lesquelles le principe de gouvernance est un principe ploutocratique, dans le sens où le nombre de voix détenues par chacun dépend du nombre de parts de capital avancé.

  • Et puis dernier élément, il y a un principe de double qualité que l'on souligne généralement pour l'économie sociale, c'est-à-dire que par exemple dans une mutuelle, un individu est à la fois membre ou sociétaire de la mutuelle et bénéficiaire de son activité.

  • Cette double qualité ne se retrouve pas partout puisque dans les fondations ce n'est pas le cas, dans les entreprises sociales ce n'est pas le cas et dans un nombre relativement important d'associations ce n'est pas le cas de non plus.

On a donc en quelque sorte des principes transversaux mais qui ne permettent jamais d'obtenir une vision complètement unifiée du champ de l’ESS.

  • Le cadre central que vous voyez ici, c'est le cadre de l'économie socialiste historique en France qui est plus homogène néanmoins que le reste.

Du point de vue de l'emploi, on s'aperçoit que sur une période relativement longue aujourd'hui, une quinzaine d'années, l'emploi dans l’ESS en France est beaucoup plus dynamique que dans le reste de l'économie.



  • Il a augmenté de près de 25 % entre 2000 et 2013 contre à peu près 5 %, un peu moins de 5 % dans le reste de l'économie privée.

  • Et depuis 2008, l'emploi dans l'économie privée a décliné alors qu'il n'a cessé d'augmenter - même si c'est à des rythmes plus limités -, dans le champ de l’ESS.

  • Si on sort du cas français, la carte que vous avez ici permet d'identifier le poids de l’ESS en termes d'emploi selon un certain nombre de pays européens.



  • Alors, on constate que certains pays connaissent un poids important de l’ESS comme la Suède par exemple. La France est l'un des pays dans lequel l’ESS a le plus de poids.

  • En revanche, d'autres pays et en particulier ceux de l'Europe centrale et orientale ne sont pas particulièrement dotés en organisations d’ESS et c’est lié bien sûr à l'histoire de ces pays d'Europe centrale et orientale durant tout le système soviétique jusqu'au tout début des années 90 dans lesquels l'organisation de la société civile était beaucoup plus compliquée bien sûr que dans des pays démocratiques dans lesquels l'univers coopératif prenait un sens tout à fait différent qui a été discrédité par la suite.

Alors, si on fait quelques constats sur l'état de l’ESS aujourd'hui, en France en particulier :

  • Un premier constat, c'est qu'il existe depuis l'été 2014, par le biais d'une loi, un soutien formel à l’ESS qui définit l’ESS et fournit un certain nombre de clés importantes pour son développement futur.

  • Il existe quelques lois de ce type en Europe, notamment dans la péninsule Ibérique mais ce n'est pas systématique dans tous les pays européens.

  • Deuxième élément, si on examine ou si on a un regard un peu rapide sur les organisations de l’ESS, on s'aperçoit qu'il y a de très petites organisations qui sont très nombreuses, avec pas de salariés ou quelques salariés et un petit nombre de très grosses organisations dans le champ associatif, dans le champ des mutuelles et dans le champ des coopératives.

  • On a donc des écarts importants de taille.

  • Mais on s'aperçoit de manière assez claire que toutes ces organisations ou un nombre très important de ces organisations sont prises dans ce qu'on a appelé la course à la taille, c'est-à-dire que l'environnement dans lequel vivent ces organisations les pousse à se regrouper de diverses manières.

  • Quatrième élément de constat, dans l’ESS, on trouve des modèles économiques originaux, au sens du rapport entre ces organisations de l’ESS, leurs missions et les ressources qu'elles peuvent capter.

Ces modèles économiques originaux ne sont pas nécessairement assis uniquement sur des biens et des services marchands, et donc il y a ce que l'on appelle une hybridation des ressources au sens ou un certain nombre d’organisations se financent, bien sûr pour certaines par des biens et des services marchands, mais aussi par des sources publiques sous forme de subventions notamment et par le bénévolat ou par un certain nombre d'apports non monétaires.

Cela conduit à un dernier élément de constat à ce stade qui est le fait que l’ESS est constitué d'organisations qui sont souvent en situation de partenariat, soit avec d’autres organisations de l’ESS, soit avec des pouvoirs publics, des institutions publiques ou encore avec des organisations privées classiques.

Dernier élément, quelques enjeux que l'on peut identifier pour le temps présent et les années à venir pour l’ESS.

  • Il y a un premier point qui est de trouver les moyens d’éviter ce qu'on appelle l’isomorphisme et de garder une capacité transformatrice.

  • Cet isomorphisme, c'est le constat selon lequel il y a une certaine tendance dans les organisations de l’ESS, malgré leurs spécificités, à s'aligner sur les pratiques que l'on observe, notamment les pratiques de gestion que l'on observe dans les entreprises de manière générale.

  • L'isomorphisme est contradictoire avec l'idée d'une capacité transformatrice qui est pourtant au fondement de l'économie sociale et solidaire.

  • Deuxième enjeu, c'est de promouvoir l'innovation sociale.

  • Ce terme a été développé depuis plusieurs années et il y a de plus en plus de politiques qui cherchent à soutenir ces innovations sociales.

  • Il s'agit notamment de satisfaire des besoins sociaux par des organisations à la base, sur les territoires.

  • Troisième enjeu, il s'agit de soutenir la production d'utilité sociale par l’ESS via des soutiens publics, par des financements publics.

  • Dernier enjeu, c'est un rapport très fort au territoire - aujourd'hui que l'on connaît mieux -, et qui se structure notamment autour de ce qu'on appelle des pôles territoriaux de coopération économique : les PTCE.

Les monnaies locales

Jérôme BLANC
Maître de Conférences – Université Lumière Lyon 2


Je vais parler des monnaies locales dans cette séquence. Pour comprendre les monnaies locales il faut les resituer dans ce qu'on appelle de manière plus générale des monnaies associatives.

  • Alors, il y a derrière ça une diversité de termes et d'expériences puisqu'on entend aussi parler de monnaies alternatives, de monnaies complémentaires, de monnaies communautaires, de monnaies sociales etc. et ces termes renvoient à des expériences qui peuvent être assez différentes les unes des autres comme on va le voir.

  • Mais il y a derrière cette diversité un certain nombre de points communs.

  • Il y a toujours dans ces monnaies associatives l'idée d'une participation des membres associatifs à l'élaboration des règles de ces monnaies.

  • Il y a toujours la recherche par l'émission et la circulation de ces monnaies d'une utilité sociale.

  • Il y a, dans la quasi-totalité des cas, l’idée d'une circulation de ces monnaies à une échelle locale ;

  • Et il y a toujours un projet associatif.

Ces monnaies associatives se distinguent assez fortement des monnaies habituelles, c'est-à-dire du cadre des monnaies qui sont aujourd'hui émises par les banques, par le système bancaire, dans un objectif qui est lucratif. Ce n'est pas le cas ici.

Ce ne sont pas non plus des monnaies qui sont émises, gérées, pilotées etc. par des institutions publiques.

  • C'est hors cadre de la souveraineté mais il faut aussi différencier ces monnaies associatives des dynamiques libertariennes que l'on trouve notamment dans l'initiative ou l'expérience que l'on connaît un petit peu aujourd'hui du bit coin.

  • Libertariennes, c'est-à-dire un mélange de liberté des acteurs et de capitalisme ou de logique d'accumulation.

Derrière ces monnaies associatives, il y a en général une vocation ou une prétention transformatrice assez marquée, c'est-à-dire que l'on cherche avec ces monnaies à contribuer à faire émerger un nouveau modèle de société.

  • Ça peut paraître très large, mais il s'agit au fond du retour à une prétention que l'on trouve dans les fondements de l'économie sociale au XIXe siècle.

Alors, pour présenter ces monnaies associatives et préciser ce que sont les monnaies locales dans ce cadre, on peut utiliser cette frise chronologique qui indique pour l'instant une sorte de pré-histoire, c'est-à-dire des expériences relativement connues mais qui sont antérieures aux années 80.

  • Dans les années 80 émerge une nouvelle vague de monnaies associatives avec des premières expériences de LETS.

  • Ce que l'on connaît en France à partir de 94 sous le terme de SEL (Système d'Echange Local).

  • Il s'agit de monnaies inconvertibles, souvent assez isolées dans leur environnement socio-économique, comme c'est le cas en particulier en France.

  • Une deuxième génération apparaît en 1987 aux États-Unis, c'est une génération de banque de temps ou monnaie – temps, que l'on trouve en France à partir du début des années 2000 avec le cas des accorderies qui s’inspirent ou qui sont une traduction française en quelque sorte de l'initiative mise en œuvre dès le début des années 2000 au Québec.

  • Dans ce cas-là, la monnaie est aussi inconvertible et il s'agit de comptabiliser des services avec uniquement le temps, le critère du temps qui a été passé à les fournir.

  • Une troisième génération de monnaie associative est précisément celle des monnaies locales.

  • Ça émerge pour les premières expériences aux Etats-Unis, à Ithaca, au début des années 1990 et ça connaît une grande diversification à partir des années 2000.

  • En France, on connaît ces monnaies locales depuis 2010 avec la création d’une première monnaie locale qui s’est appelée l'Abeille à Villeneuve-sur-Lot.

  • Et puis, une quatrième génération de dispositif émerge dans les années 2000 : ce sont des systèmes plus complexes qui visent plusieurs objectifs simultanés.

Alors, ces monnaies locales, ont pour caractéristique de circuler dans un espace local, donc un territoire restreint et cet espace est un espace commercial.

  • Il y a des prestataires qui sont des commerçants, qui sont des producteurs, qui donc acceptent cette monnaie.

L'objectif est de générer de manière endogène des revenus, donc de générer des activités, des revenus, voire des emplois sur le territoire lui-même et donc de dynamiser le tissu socio-économique local tout en respectant les valeurs du projet, ces valeurs étant un élément clé de ces projets.

  • En termes matériels, ces monnaies locales prennent en général uniquement la forme de bons, de papier mais dans certains cas, on inclut une dimension électronique avec des dispositifs de paiement électronique par des systèmes, notamment de SMS.

Ici, vous avez un graphique qui montre l'évolution et l'augmentation du nombre de dispositifs de monnaies locales dans le monde.

  • On voit une accélération depuis l'année 2003 - 2004, lorsque ce type de dispositif s'est étendu fortement en Allemagne et au Brésil notamment ; et puis à partir de 2010, ce qui est le cas de la France.

Alors, il y a un rapport évidemment, il faut un peu examiner à l'égard de la légalité et des politiques publiques.

  • Un premier constat que l'on peut faire, c'est qu'il existe un espace légal pour ce type de monnaies, ce n'est pas de la fausse monnaie, on a le droit de faire ce genre de monnaies.

  • Dans tous les pays du monde où il en existe aujourd'hui les créateurs de ces monnaies ont trouvé les moyens de le faire sans enfreindre quelque cadre que ce soit.

  • Un deuxième élément, c'est qu'il n'y a pas de risques de fraude, c'est-à-dire qu’il ne s'agit pas d'une fuite fiscale, d'un moyen d'éviter de payer par exemple la TVA, puisqu’un commerçant qui vend un bien en monnaie locale va devoir enregistrer cette vente dans sa comptabilité comme toute autre vente.

  • Troisième élément, il n'y a pas de concurrence à l'égard de la monnaie nationale. Ces dispositifs au contraire cherchent à être complémentaires à l'égard de la monnaie nationale et d'ailleurs, ces monnaies sont émises sur la base d'une réserve équivalente qui est déposée sur un compte (une réserve équivalente en monnaie nationale).

  • Quatrième élément, dans certains cas et en particulier au Brésil, ces monnaies locales ont été intégrées dans des politiques publiques de développement local et de lutte contre la pauvreté, c'est le cas notamment de l'expérience assez connue aujourd'hui du Banco Palmas à Fortaleza.

  • Cinquième élément, la loi française aujourd'hui définit ce qui est appelé « des titres de monnaie locale complémentaire » depuis l'été 2014 et ça fournit donc un premier cadrage très intéressant de ce genre de monnaie.

Quelques enjeux pour finir :

  • Il y a des enjeux théoriques, puisque ça pose la question : qu'est-ce que c'est que la monnaie ? Est-ce qu’il peut y avoir de la monnaie en dehors de l'univers d'un actif financier et en dehors de l'univers de la souveraineté ?

  • Il y a des enjeux démocratiques puisque derrière ces dispositifs il y a ce que l'on appelle parfois une appropriation ou une réappropriation citoyenne de la monnaie.

  • C'est-à-dire que la population réinvestit la question monétaire par ses propres moyens.

  • Il y aussi des enjeux éthiques, dans la mesure où derrière ces dispositifs, il y a toujours un système de valeurs qui est assez clairement mis en avant.

  • Vous avez ici l'image d'un billet - qui évidemment ne circule pas -, à Romans-sur-Isère de zéro mesure.

  • Ce billet ne circule pas parce qu'il ne vaut rien mais précisément, c'est un moyen d'interroger le rapport à la valeur de la monnaie et le rapport aux valeurs de la monnaie.

  • Il y aussi des enjeux sociétaux et environnementaux parce qu’avec ces monnaies locales, il est possible de promouvoir des économies locales plus soutenables et résilientes.

  • Des enjeux politiques parce qu’à partir de ces éléments-là, la question se pose de les intégrer dans des politiques publiques en tant qu'outils de transition écologique vers une situation de soutenabilité plus importante.

Et pour finir, une question importante qui se pose, c'est comment peut-on consolider ces dynamiques de monnaies locales associatives tout en maintenant leur projet démocratique qui est un projet participatif qui part du désir des citoyens de s'approprier cette question monétaire et d’élaborer par eux-mêmes les règles d'une nouvelle circulation de la monnaie ?

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