Programme Pluriannuel d’Interventions





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C


AHIER D’ACTEUR

Programme Pluriannuel d’Interventions

De l’EPF PACA pour 2010-2015


Le PPI 2010-2015 de l’EPF PACA définit les priorités et les modalités d’intervention de l’EPF PACA pour la période 2010-2015.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur se caractérise par un environnement d’une exceptionnelle qualité. Mais sa grande attractivité et son développement quelque peu anarchique et au fil de l’eau, ces dernières années, menace cet équilibre particulièrement fragile.

Le PPI 2010-2015, fait une place essentielle aux préoccupations du Grenelle de l’environnement :

  • dans la présentation des enjeux majeurs de la région pour en faire ressortir les risques d’un développement non durable des territoires.

  • Dans ses priorités d’interventions pour assurer une mixité sociale et fonctionnelle dans tous les projets que l’EPF accompagne, pour privilégier l’économie d’espace en mettant l’accent sur le renouvellement urbain et des formes urbaines plus denses et compactes.

  • Dans les modalités d’intervention :

    • en assurant une large place, dans ses interventions , aux démarches d’anticipation dans la mise en œuvre des projets de territoires,

    • en introduisant le plus tôt possible les évaluations des impacts environnementaux

    • et en favorisant l’urbanisme de projet et les démarches d’éco-quartiers

  • Dans sa communication, en soutenant les appels à projets en matière d’éco quartiers, en développant des ateliers d’échanges avec ses partenaires, ou en multipliant les actions pédagogiques sur les réalisations exemplaires à travers son site internet.


A titre d’illustration, sont reproduits, ci-après :

- le contenu des priorités stratégiques du PPI

- le contenu de certains axes prioritaires, parmi les plus symboliques des actions touchant aux démarches du Grenelle de l’environnement

- l’annexe pédagogique sur le développement durable

- la page d’accueil du site internet

L

Nom de l’acteur :

PL SOLDAINI

DG de l’EPF PACA
Adresse :Le Noailles, 62-64 Canebière.

13001, Marseille
Tel : 0496117002

Fax : 0496117310
pl.soldaini@epfpaca.com

www.epfpaca.com
es priorités stratégiques du PPI 2010-2015


« Trois sujets présentent une importance majeure dans les années à venir: il s’agit du logement pour les actifs, de la réalisation de grands projets structurants pour l’aménagement du territoire régional et de la maîtrise des phénomènes d’urbanisation diffuse très consommateurs d’espace.
Les interventions de l’EPF seront, en priorité, orientées vers ces sujets auxquels devront être affectés plus de 80 % des investissements de l’Etablissement.
Par ailleurs les objectifs de développement (…) feront l’objet d’une attention particulière :


  • développement durable : les interventions foncières de l’EPF ont toutes une dimension « développement durable » prédominante :

    • Répondre aux besoins de logement sociaux en assurant une mixité sociale et fonctionnelle des programmes

    • Privilégier les projets de renouvellement urbain ou d’extension urbaine économe d’espace, et particulièrement ceux qui seront situés à proximité des transports en commun et des équipements déjà existants.

    • Protéger l’agriculture périurbaine ou les espaces naturels remarquables.


Les conventions opérationnelles préciseront les objectifs de développement durable et les cahiers des charges de cession comporteront des obligations pour les acquéreurs. L’annexe jointe au PPI précise un certain nombre de recommandations pour la préparation des conventions, des cessions et pour les démarches de projets. »

.

Les contributions de l’EPF aux démarches prospectives à l’échelle des grands territoires

« Le schéma régional d’aménagement durable du territoire en Provence-Alpes-Côte d’Azur « identifie des espaces d’intervention prioritaire sur lesquels les dynamiques à l’œuvre, les enjeux en matière de développement et l’impact sur l’ensemble du territoire méritent une intervention coordonnée des acteurs institutionnels et un accompagnement spécifique » (source SRADT PACA).
L’EPF a contribué, aux côtés de l’Etat, de la Région et des Départements, à une première action de réflexion et de coordination des interventions publiques dans la Vallée de la Durance. La démarche a été menée à l’occasion de l’implantation du projet ITER et des études qui ont suivi dans le cadre du concept de « vallée des énergies nouvelles ».
Ces initiatives sur de grandes échelles de territoires partageant les mêmes préoccupations et construisant des plans d’actions coordonnés et solidaires sont très certainement prometteuses pour affronter dans de meilleures conditions les enjeux de demain : l’exemple de la Vallée de la Durance sera très certainement reproduit sur d’autres problématiques concernant d’autres territoires. L’EPF reste disponible pour construire des partenariats avec les acteurs publics concernés, et en tout premier lieu les institutions qui composent son conseil. Pour faciliter la mise en œuvre de tels projets d’intérêt collectif, le PPI 2010-2015, en définissant quelques nouvelles pistes et modalités d’intervention, ouvre la voie à de telles initiatives. »

Axe prioritaire N°2 : favoriser la réalisation de « projets d’ensemble » économes d’espaces

« Ces interventions favoriseront la réalisation de projets d’initiative publique, par mobilisation des outils de l’urbanisme opérationnel. L’objectif principal est de soutenir les deux priorités essentielles que sont la production de logements et l’économie d’espace.

Ces projets urbains devront être fondés sur une recherche de densité et de formes urbaines intégrées à leur environnement immédiat, en mixité sociale et fonctionnelle.

La priorité sera donnée à la recherche de tous les facteurs permettant de limiter l’empreinte énergétique des projets conformément aux orientations du Grenelle de l’Environnement:


  • En termes de localisation : en privilégiant le renouvellement urbain, la greffe sur les quartiers existants, l’organisation de quartiers urbains autour des pôles d’échanges multi modaux, la densification de secteurs d’urbanisation diffuse ou de secteurs desservis par des lignes de TCSP.

  • En termes de consommation d’énergie dans la conception des bâtiments et des équipements publics et dans leurs techniques de réalisation : les cahiers des charges de cession devront introduire progressivement des niveaux d’exigence correspondants à ces préoccupations.

  • En termes de densité, de formes urbaines et de qualité des espaces publics : c’est un objectif essentiel dans la recherche de l’économie d’espace. Les conventions opérationnelles pour les mises en œuvre de phases d’impulsion et de réalisation des projets pourront se référer au guide de recommandations en la matière (cf. en annexe)


Des accords de partenariat seront conclus entre l’EPF et les acteurs essentiels dans le développement de cette action (Etat, Conseil Régional, Conseils Généraux, Agences d’Urbanisme, CAUE, ADEME, Réseau d’AMO) pour sensibiliser les collectivités locales à cet objectif et faire converger les politiques publiques :


  • notamment pour soutenir une évolution des modes de gouvernance locales en faveur de la production de tels projets.

  • pour renforcer l’ingénierie publique ou privée d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

  • pour amplifier les moyens financiers mis au service de cette ambition, surtout en sites de renouvellement urbain.

  • pour coordonner les efforts des principaux acteurs publics impliqués et faciliter, pour les communes et les EPCI, les conditions administratives, techniques, juridiques ou financières de réalisation de ces projets d’ensemble. »


Axe prioritaire N° 6 : protection et valorisation des espaces agricoles

« L’EPF poursuivra ses interventions pour la protection des espaces agricoles à haute valeur collective et soumis à un risque de dégradation irréversible du fait de la pression du développement urbain. Ces interventions se feront en partenariat étroit avec la SAFER qui dispose du droit de préemption en secteur agricole.

Les opérations correspondantes devront s’intégrer dans un projet d’aménagement du territoire associé à un projet de développement économique des filières agricoles concernées et soutenue par une maîtrise d’ouvrage clairement identifiée. Les conventions opérationnelles définiront le niveau d’ambition, les objectifs à atteindre, les conditions du partenariat avec la SAFER et l’identité des Maîtres d’Ouvrage destinataires des biens fonciers acquis par l’EPF PACA.
Avant l’engagement des interventions foncières, il sera procédé à une évaluation des documents règlementaires existants pour l’usage des sols et toute amélioration possible de ce cadre règlementaire devra être proposée, notamment par la mise en place de zones agricoles protégées (ZAP) ou de périmètres de protection plus stricts (PAEN).
Ces interventions se feront toujours en cohérence avec le schéma des services collectifs des espaces naturels et ruraux. Des chartes seront prévues en associant étroitement les utilisateurs : chambres consulaires, jeunes agriculteurs, forestiers et autres usagers. La question du logement des agriculteurs pourra être traitée dans le cadre de ces interventions. »

Axe prioritaire N°7 : la protection des espaces naturels remarquables

« D’une façon générale, les interventions de l’EPF concerneront les espaces naturels remarquables menacés par le développement urbain ou la fréquentation incontrôlée du public.

Elles pourront aussi permettre d’organiser l’aménagement de territoires soumis à des pressions démographiques de nature à compromettre les équilibres avec les espaces naturels.
L’EPF poursuivra notamment son partenariat avec le Conservatoire du Littoral, pour la sauvegarde des derniers espaces naturels littoraux en PACA, en intervenant principalement sur des « sites charnières » entre espaces naturels et espaces urbanisables afin de fixer définitivement les limites de l’urbanisation.

Pour ce qui concerne les politiques de préservation des corridors écologiques et la mise en œuvre de la trame verte et bleue prévue dans le Grenelle de l’Environnement, les réflexions doivent être poursuivies, notamment en collaboration avec l’Etat (DREAL) et la Région, pour apprécier la pertinence d’une action foncière de l’EPF. Des conditions préalables à ce type d’interventions devront être déterminées : Qui assurera la maîtrise d’ouvrage d’acquisition définitive ? (car l’EPF n’a pas vocation à conserver les biens acquis mais à l’issue d’une durée limitée de portage il doit revendre ces biens aux acteurs concernés par la mise en œuvre du projet définitif) et la gestion ultérieure de ces espaces.

A l’issue de cette réflexion, des critères d’intervention dans ce domaine seront proposés au conseil d’administration. »
Axe N°9 : mise en œuvre d’un dispositif d’appui à la réalisation des mesures compensatoires à la réalisation des projets d’ensemble

« Suivant les objectifs de l’Union Européenne, la France s’est engagée, à la suite des travaux sur le Grenelle de l’Environnement, dans une politique visant à stopper la perte de biodiversité sur son territoire. En cas de dommage à la biodiversité, notamment du fait des aménagements urbains, le cadre législatif français est basé sur le principe « éviter-réduire-compenser ».
La compensation vise à contrebalancer les effets négatifs d’un projet sur l’environnement. Sa spécificité est d’intervenir lorsque l’impact n’a pas pu être évité par la conception d’un projet alternatif. La solution de la compensation sera, notamment inévitable, pour les projets en extension urbaine, car on ne peut pas répondre aux besoins en logements, en équipements et en création d’emplois par le seul renouvellement urbain. Le choix d’une solution économe en impacts sur l’environnement passe donc par la réalisation de projets d’ensemble économes d’espace.
En Provence Alpes Côte d’Azur, il faut donc assurer la cohérence entre deux objectifs apparemment contradictoires :

  • Maintenir le caractère exceptionnel de son environnement et de son niveau de biodiversité.

  • Assurer l’accueil des activités humaines dans un contexte d’attractivité particulièrement élevé.


et conduire de façon coordonnée et complémentaire les deux politiques publiques que sont la protection de l’environnement et de la biodiversité et l’incitation à la réalisation de projets urbains vertueux.
Cette mise en cohérence pourrait passer par une anticipation dans la réalisation de mesures compensatoires, notamment celles qui apparaitraient comme les plus récurrentes ou présentant un large spectre de réponses à des problématiques diversifiées. Les projets d’ensemble vertueux bénéficieraient, en quelque sorte et pour favoriser leur réalisation, d’un droit de tirage sur cette réserve ainsi constituée par anticipation, en contribuant financièrement, et à postériori, à leur financement.
L’analyse de la pertinence d’un tel dispositif et de sa faisabilité technique et financière est nécessaire avant d’engager l’EPF dans cette voix. Une évaluation sera engagée avec l’Etat (MEEDDM/DREAL) et la Région et présentée au conseil avant d’engager toute intervention dans ce domaine. »


.

PPI 2010-2015 : annexe développement durable




NOUS N’HERITONS PAS DE LA TERRE DE NOS ANCËTRES,

NOUS l’EMPRUNTONS A NOS ENFANTS

Les préoccupations du développement durable étaient inscrites dès l’origine dans les missions de l’EPF, au regard notamment des raisons qui ont motivé sa création en 2002 : le décalage entre l’offre et de la demande en matière de logement, la consommation excessive d’espaces par un émiettement urbain sans précédent dans une région riche d’un environnement exceptionnel, de ses paysages, de son agriculture.
Dès sa création en 2002, l’EPF a d’ailleurs choisi, comme élément de sa charte graphique un motif évocateur et une citation que certains attribuent à Saint Exupéry (ci-dessus)
Ses missions opérationnelles se sont, en priorité, portées sur des actions pour maîtriser ces évolutions préoccupantes et rééquilibrer le territoire.
Depuis cette date, ces préoccupations se sont transformées en exigences, en lignes politiques fortes, en attentes de nos concitoyens. Les textes législatifs et réglementaires se multiplient, inspirés par les débats du Grenelle de l’Environnement.
Au-delà du symbole, l’EPF se doit donc de traduire ces préoccupations dans ses pratiques professionnelles et de mettre en place progressivement des indicateurs pour en évaluer l’impact.
Les interventions de l’Etablissement se situent essentiellement dans ce que l’on pourrait qualifier de préoccupations « amont » pour le développement durable. Celles qui concernent l’aménagement de l’espace et des grands territoires, les cohérences entre habitat, emploi, équipements publics et transports, tous éléments qui conditionnent les grands équilibres de l’aménagement durable des territoires. Négliger cette étape en continuant l’étalement urbain et la ségrégation sociale, et concentrer nos efforts uniquement sur l’aval (normes de construction ou d’isolation thermique, modalités de gestion des eaux, gestion des déchets ou projets de circulations douces) ne peut être véritablement qualifié de développement durable.
«La ville durable ne peut se traiter ponctuellement. Ce n’est donc pas en faisant des éco quartiers qu’on va avancer, mais en pensant la grande échelle territoriale qui permet de traiter les questions environnementales et socio-économiques à leur juste échelle.» (1)
(1) Ariella MASBOUNGI, Une vision de la ville durable à très grande échelle, Revue Urbanisme N°368.

L’EPF dispose de trois types de leviers d’action pour agir :


  • son action opérationnelle directe

  • les partenariats qu’il développe avec de nombreuses institutions

  • son management interne


Son action opérationnelle directe


  • Le choix des sites d’intervention de projets urbains, en accord avec les collectivités concernées, se porte principalement sur des secteurs de renouvellement urbain ou d’extension urbaine en greffe sur des urbanisations existantes.




  • Les conventions opérationnelles pour les phases d’impulsion et de réalisation précisent les objectifs des projets en termes de développement durable, en mettant notamment l’accent sur les critères de mixité sociale et fonctionnelle et sur les exigences en matière de formes urbaines et de densité (cf. ci-après : formes urbaines, quelques repères)




  • Le souci de cohérence dans la réalisation d’un nouveau quartier, entre un contenu équilibré de programme, une forme urbaine économe d’espaces, la proximité de services publics, la desserte en transports collectifs, doit être traduit dans les objectifs des études de projets que l’EPF accompagne et les cahiers des charges correspondants.




  • L’EPF développera progressivement, avec l’appui de l’ADEME, l’approche environnementale sur l’urbanisme à l’occasion des démarches de projet qu’il accompagne en parallèle à ses missions foncières.




  • Les cahiers des charges de cession de terrains aux opérateurs prescriront les obligations à respecter en termes de programme, de qualité environnementale, d’isolation et de consommation énergétique des bâtiments etc…




  • En outre l’EPF développe directement des missions de protection ou de valorisation des espaces naturels ou agricoles : ces missions font l’objet d’un champ d’intervention spécifique dans le cadre du PPI 2010-2015.


Les partenariats avec d’autres institutions

  • les conventions de partenariat avec les Conseils Généraux ou le Conseil Régional comporteront un chapitre regroupant les initiatives en faveur du développement durable : appels à projets ayant valeur d’exemple, réflexions et actions particulières dans le champ des espaces naturels ou agricole soit en intervention directe soit en soutien aux communes et EPCI.

  • Des actions de conseil, d’informations et de sensibilisation pourront être organisées avec les CAUE, Agences d’urbanisme ou organismes de formation.

  • Des actions seront également conduites en partenariat avec l’ADEME, notamment pour promouvoir les démarches d’approche environnementale sur l’urbanisme.



Son management interne
l’EPF met en œuvre à partir de 2009 des actions de formation interne pour son personnel et consacrées au développement durable
Formes urbaines : quelques repères
Pour qualifier et quantifier les formes urbaines, quelques exemples sont présentés ci après. Par souci de simplification Ils ont été regroupés en trois niveaux représentant des « intensités urbaines » décroissantes. Ces niveaux pourront être utilisés dans les conventions d’interventions foncières de l’EPF pour qualifier le niveau d’objectif et d’exigence retenu dans les projets.


Le niveau 1 correspond aux formes urbaines denses, recherchées dans les agglomérations importantes, pour des quartiers bien desservis par les transports collectifs, associant des immeubles collectifs et des espaces publics adaptés aux circulations piétonnes. Une forte valorisation foncière y est recherchée en développant mixité sociale et fonctionnelle et en créant un environnement général de « centralité urbaine ». Les densités y sont supérieures à 60 logements ou 8000 m² de SHON à l’hectare, et plus souvent voisines de 80 à 100 logements par hectare.


Le niveau 2 correspond à des formes urbaines intermédiaires, associant à l’échelle du bourg ou du quartier, de petits immeubles ou habitations groupées, des espaces publics favorisant les modes de déplacements doux. Les densités y sont voisines de 50 logements ou 5000 m² de SHON par hectare.





Le niveau 3 correspond à des formes urbaines moins denses, mais avec une dominante en habitations groupées. Les espaces publics y sont largement végétalisés, avec une priorité aux modes de déplacements doux par rapport aux voiries et aires de stationnement. Les densités y sont voisines de 30-35 logements ou 3000 m² de SHON à l’hectare. Cette densité est réservée aux interventions dans le champ des villes petites et moyennes de l’intérieur.



NB : Les densités citées ci-dessus correspondent aux densités globales d’un projet d’ensemble incluant les espaces réservés aux espaces publics (voieries, espaces verts, aires de stationnement etc.) appelée densités brutes

Les SHON incluent les surfaces de logement et des autres éléments de programme (services de proximité, équipements publics, etc.)
Voir ci après un extrait d’une note de l’institut d’aménagement et d’urbanisme de la Région Ile de France sur les notions de densité nette et de densité brute

Page d’accueil du site internet de l’EPF PACA



SYNTHESE

Le bilan de la mise en œuvre du PPI est encore prématuré, mais les objectifs de Grenelle de l’environnement sont bien compris, et devant l’importance des risques en PACA, la prise de conscience est réelle.
Le recours au concept d’éco-quartier, est incontestablement une démarche mobilisatrice et source d’un changement d’approche des collectivités pour répondre aux enjeux de leur territoire en sortant du coup par coup et en développant plus d’anticipation et de démarches de projets
Enfin une remarque particulière concernant la mise en œuvre de l’axe 9, cité ci-dessus :
Une démarche expérimentale est en cours de mise en place actuellement dans le département du VAR. Elle donnera lieu à un protocole entre l’Etat (DREAL), l’EPF et le Conseil Général du Var.

Son objectif est de mettre en œuvre une démarche globale d’anticipation pour l’évaluation des impacts sur la biodiversité des projets d’ensemble auxquels contribue l’EPF et la mise en œuvre des mesures compensatoires correspondantes : Les politiques foncières publiques, notamment dans leur effort d’anticipation foncière, doivent, pour une meilleure efficacité, intégrer le plus en amont possible, les approches environnementales.





Ce document est édité par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Contenu sous la seule responsabilité des auteurs – Septembre 2011





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