Compte rendu de la séance du vendredi 09 décembre 2016





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Compte rendu de la séance du vendredi 09 décembre 2016
VETEMENT DE TRAVAIL ( D_2016_62)

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d'équiper les employés en vêtements de travail et qu'une somme de 150 € avait été prévue pour une tenue de cérémonie pour la secrétaire de mairie. Cependant, les magasins, pouvant fournir la tenue adéquate, ne veulent pas être payés par mandat administratif.

Faute de solution immédiate, l'employée a acheté sa tenue.

Après concertation avec le trésorier, le Maire propose de rembourser l'employée dans la limite de cent cinquante Euros sur présentation des justificatifs d'achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à titre exceptionnel, de procéder au remboursement dans la limite de cent cinquante Euros sur présentation des justificatifs d'achat pour l'année 2016.
ECLAIRAGE PUBLIC : HORAIRE ( D_2016_63)

M. le Maire rappelle que dans le cadre de l’extinction de l’éclairage public sur la commune, il convient de délibérer afin de formaliser les horaires.

M. le Maire rappelle que les sources de lumière générées par cet éclairage ont un impact environnemental mais aussi entraînent des dépenses d’énergie. Une économie non négligeable du coût annuel de l’éclairage public pourrait être faite en diminuant les horaires d’éclairage ;

Vu les directives préconisées en matière de développement durable et d’économies d’énergie par le Grenelle de l’environnement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide que l'éclairage public sera éteint de 23 heures à 6 heures du matin sur l'ensemble de la commune et sera géré par des interrupteurs crépusculaires.

- Dit que lors des fêtes, et en fonction des besoins, l’éclairage public pourra être maintenu plus longtemps, sur tout ou partie des rues éclairées.

- Autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à l'aboutissement de ce dossier.
STATUTS FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES (D_2016_64)

Le Maire donne lecture d'une proposition de statuts de la future communauté de communes (fusion des communautés d'Eguzon et d'Argenton-sur-Creuse).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, rejette les statuts proposés et notamment :

- L’article 10 : « modifications statutaires » qui empêche toute modification ultérieure des statuts sans l’aval de la commune d’Argenton-sur-Creuse dans la mesure où elle est la seule à représenter plus d’un quart de la population totale de la future communauté de communes. Cette disposition revient à mettre en cause l’égalité des électeurs face au suffrage universel (article 3 de la Constitution).

- L’article 5-1.1 : « aménagement de l’espace communautaire ». Le Conseil Municipal renouvelle fermement et solennellement son opposition au transfert de compétence « aménagement du territoire » (PLUi) à la future communauté de communes et entend poursuivre son projet de révision de carte communale engagée en 2016. Le conseil municipal a pour vocation de prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à son échelon et la commune s’administre librement (article 72 de la Constitution).
TARIFS COMMUNAUX 2017 ( D_2016_65)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les tarifs communaux pour l'année 2017 à savoir :

Eau et assainissement :

contrats maisons

- compteur de 15 mm : 38,00 €/an

- compteur de 20 mm : 58,00 €/an

- compteur de 25 mm : 73,00 €/an

- compteur de 30 mm : 86,00 €/an

contrats jardins ou champs :

- compteur de 15 mm : 20,00 €/an

- compteur de 20 mm : 30,00 €/an

- compteur de 25 mm : 38,00 €/an

- compteur de 30 mm : 44,00 €/an

Prix du mètre cube d’eau :

- de 0 à 100 m3 : 0,95 €

- au-delà de 100 m3 : 0,90 €

- eau vendue à la Commune de St-Marcel 0,60 €

Assainissement :

- Abonnement annuel : 60,00 €.

- Redevance sur le mètre cube d’eau : 1,20 €

- Contrôle d'assainissement collectif : 50 €

Cimetière :

Tarifs Concessions cimetière (3,75 m²) :

- perpétuelle : ne sera plus vendue

- cinquantenaire : 20 € par m²
Occupation du caveau communal :

(délai maximum d’occupation : 3 mois) :

- 1er mois gratuit

- 2ème mois : 0,30 € par jour

- 3ème mois : 0,65 € par jour
Garderie :

- 1,65 € par jour de présence
Remorque communale :

- 50 € par remorque triée évacuée

- 60 € par remorque non ou mal triée évacuée
Foyer Rural : 70 € Location aux seuls habitants de la commune


Tarifs columbarium :

- location case 15 ans : 100 € + porte : 100 €

- location case 30 ans : 200 € + porte : 100 €

- dépôt ou retrait d’une urne : 45 €
Puits de dispersion :

- dispersion des cendres : 50 €

- plaque pour gravure : 30 €
Tarifs cavurne (1 m²) :

- concession cinquantenaire 20 €

- dépôt ou retrait d'une urne 25 €
Bois :

- Coupé en 1m : 100 € la corde (3 m3)

ou 35 € le stère (1 m3)

- Sur pied (bois à faire) : 7 € le stère fait



LA GUERITONNE : ECLAIRAGE PUBLIC SUBVENTION REGION ET PLAN DE FINANCEMENT ( D_2016_66)

Le Maire explique rappelle la dernière délibération du Conseil Municipal (2016_58) par laquelle une demande de subvention et un plan de financement avaient été votés pour l'éclairage public de La Guéritonne. Ayant appris depuis qu'une subvention est également possible auprès de la Région, il propose au Conseil Municipal de demander cette subvention et de revoir en conséquence le plan de financement.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire :

- Décide de demander une subvention de 30 % pour l'éclairage public de La Guéritonne auprès du Conseil Régional ;

- Approuve le plan de financement tel que présenté par le Maire, à savoir :
Dépenses :

- Coût HT : 25 255 €

- Aléas 5 % : 1 262,75 €

TOTAL HT : 26 517,75 €

TVA : 5 303,55 €

Total dépenses : 31 821,30 €

Recettes :

- Subventions SDEI :20 % : 5 303,55 €

- Subvention DETR 30 % : 7 955, 32 € (sous réserve des modalités d'obtention pour 2017)

- Subvention Conseil régional 30 % : 7 955,32 €

TOTAL SUBVENTIONS : 21 214,19 €

Fonds Propres : 10 607,11 €

Total Recettes : 31 821,30 €


LA GUERITONNE : CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ( D_2016_67)

Le Maire donne lecture d'un projet de groupement de commandes. Celle-ci définit les modalités de la répartition de l'enfouissement des réseaux entre la commune et le SDEI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette convention.

LA GUERITONNE : REPARTITION ASSISTANCE MAITRISE D'OEUVRE ( D_2016_68)

Le Maire explique que le bureau d'études chargé de la maîtrise d'œuvre de l'opération La Guéritonne a commencé sa mission et a envoyé sa première facture.

Cette mission s'effectuant pour l'enfouissement des réseaux d'eau potable et d'assainissement, il convient de proratiser le paiement sur les deux budgets.

Or, à ce stade de l'opération, les variables restent nombreuses et il est impossible de définir la répartition entre les deux budgets.

Aussi, afin d'éviter maintes opérations comptables de réajustement en fonction du prorata entre les deux budgets, en concertation avec le trésorier, le maire propose au Conseil municipal de mandater la totalité de la maîtrise d'oeuvre sur le budget de l'eau et d'effectuer les opérations de répartition en fonction des montants engagés pour les travaux.

Le Conseil Municipal, après en délibéré décide de mandater la totalité de la maîtrise d'oeuvre sur le budget de l'eau et d'effectuer les opérations de répartition en fonction des montants engagés pour les travaux.

ETUDE PATRIMONIALE : CHOIX DU BUREAU D'ETUDE ( D_2016_69)

Le Maire rappelle l'opération de l'étude patrimoniale. Il explique que 6 bureaux d'études ont répondu à l'appel d'offres. Après ouverture des plis par la commission d'appel d'offres et d'adjudication, l'analyses a été faite par le bureau en charge de la maîtrise d'oeuvre : 3 candidats ont été auditionnés conjointement par la commission d'appel d'offres et le bureau d'études en charge de la maîtrise d'oeuvre.

Le Maire montre au Conseil un tableau permettant de comparer les offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir l'offre du bureau d'étude G2C pour un montant de 34 085 € HT soit 40 902 € TTC.

- Charge le Maire de signer tous les documents y afférents.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION ( D_2016_70)

Le Maire explique que l'association AS TENDU a acheté un rideau métallique pour mettre sur le bâtiment des vestiaires du stade.

Ce bâtiment étant communal, il convient de rembourser l'association.

C'est pourquoi, il propose de voter une subvention exceptionnelle du montant de l'achat du rideau.

Le conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention exceptionnelle à l'AS TENDU pour un montant de 264,02 € correspondant à la facture présentée pour le rideau métallique.
PROJET LOTISSEMENT BOURG ( D_2016_71)

Le Maire explique que la population du bourg vieillit et que le nombre des enfants scolarisés diminue. Il faudrait donc redynamiser le bourg en créant de nouvelles possibilités de logements.

Il explique que la zone au sud du village située de part et d'autre de l'Allée des Saules conviendrait à ce projet. En effet, tous les réseaux bordent cette voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Dit que la zone de l'Allée des Saules conviendrait pour réaliser un lotissement, tous les réseaux étant déjà passés

- Décide de missionner Maître FRUCHON pour prendre contact avec les propriétaires riverains afin de connaître leur position sur un éventuel échange ou achat de leur terrain.
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE ( D_2016_72)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :


FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

73925

Fonds péréquation ress. interco.,commun.

1947.00




615231

Entretien, réparations voiries

-1947.00







TOTAL :

0.00

0.00

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES




TOTAL :

0.00

0.00




TOTAL :

0.00

0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE ( D_2016_73)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :


FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

621

Personnel extérieur au service

11.49




622

Rémunérations intermédiaires, honoraires

-11.49







TOTAL :

0.00

0.00

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES




TOTAL :

0.00

0.00




TOTAL :

0.00

0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 ( D_2016_74)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes :

- 300 € à l'association AS Tendu

- 300 € à l'association Cantine scolaire

- 150 € à l'association AFN

- 300 € à l'association Familles Rurales

- 300 € à l'association Comité des Loisirs

- 300 € à l'association Dynamic Club

- 300 € à l'association VTT Club de La Bouzanne

- 660 € à l'association Les Petits Mollet (dont 360 pour l'organisation du 13 juillet)

- 100 € à l'association Les Dragonnes

- 50 € à l'association Mes Bouts T’Chous
RPQS : ORDURES MENAGERES ( D_2016_75)

Le Maire donne lecture du rapport sur la qualité et le prix des ordures ménagères, réalisé par la communauté de communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport présenté par le Maire.
RPQS : SERVICE DE L'EAU ( D_2016_76)

Le Maire donne lecture du rapport sur la qualité et le prix du service de l'eau 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport présenté par le Maire.
RPQS : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT ( D_2016_77)

Le Maire donne lecture du rapport sur la qualité et le prix du service de l'assainissement 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport présenté par le Maire.
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE ( D_2016_78)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :


FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

RECETTES

60621

Combustibles

-414.28




678

Autres charges exceptionnelles

414.28







TOTAL :

0.00

0.00

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES




TOTAL :

0.00

0.00




TOTAL :

0.00

0.00


Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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