Résumé : Ce texte s’intéresse aux conséquences de la multiplication des contrats d’électricité dite verte sur l’objectif global de pollution à atteindre et sur l’organisation du marché de la fourniture d’électricité.





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Les approches volontaires de l'environnement : outils au service de l’environnement ou instrument stratégique pour les entreprises ?

Une analyse du secteur de la fourniture d’électricité.
Nadine Levratto*

Nader Abbes*
*EconomiX – Université de Paris 10 Nanterre

Bâtiment K

200, avenue de la République

92001 Nanterre Cedex
E-mail de l'auteur à contacter : nadine.levratto@u-paris10.fr

Communication au Séminaire de recherche "Approches critiques de la Responsabilité Sociale de l'entreprise", CERTOP & LIRHE, Toulouse, 15 et 16 novembre 2007.

Mots clefs : approches volontaire, marché de l’électricité, énergies renouvelables, responsabilité environnementale

Key words : voluntary agreements, electricity market, renewable energies, environmental responsibility.
Résumé : Ce texte s’intéresse aux conséquences de la multiplication des contrats d’électricité dite verte sur l’objectif global de pollution à atteindre et sur l’organisation du marché de la fourniture d’électricité. En établissant des liens entre les différents textes qui organisent ce marché, en tirant les enseignements des expériences de labellisation des produits réalisées dans d’autres secteurs et en rendant compte de l’évolution des instruments des politiques environnementales, nous montrons que les contrats verts, forme d’approche volontaire adoptée par les fournisseurs d’électricité, est moins efficace que d’autres dispositifs, tarif d’achat réglementé en tête, pour augmenter le recours aux énergies renouvelables. Ils ont en revanche des effets réels sur l’organisation et la segmentation du marché.

Abstract : This text deals with the increasing supply of green-electricity contracts. It aims at measuring their contribution to the optimum pollution goal and, as a side effect, the way they affect the organization of the market of electricity. We study these questions referring to legal aspects, to the changes in environment policies, and to the results of quality signals implemented in other industries. Thanks to that, we show that green-e, as a sort of voluntary agreement fashionable among French electricity providers, is less efficient than other instruments, among them the regulated purchase price, to promote renewable energies. Nevertheless they exert tangible effects on market organization.
Introduction

Les divers accidents industriels qui se sont déroulés au cours de la période récente, la médiatisation de ces évènements, la croissance de la conscience écologique et l'importance que les entreprises attachent désormais au « verdissement » de leur image ont contribué à créer un terrain favorable à la mise en place d'actions de politique publique en faveur de l'environnement.

Dans un premier temps, les autorités publiques ont conçu et mis en place des politiques environnementales visant à répondre à la demande sociale, acquérant par le fait une forme de monopole sur la protection de l’environnement. Ces politiques se sont notamment traduites par un essor spectaculaire du droit de l’environnement, par le développement d’un arsenal législatif et réglementaire et par la mise en place d’une fiscalité verte visant à réguler les répercussions des activités humaines sur l’environnement. En dépit de résultats positifs et reconnus, les différentes modalités d’intervention de l’Etat dans la régulation des effets environnementaux générés par la sphère privée n’ont apporté qu’une solution partielle à la lutte contre les dégradations de l’environnement. Elles ont également été l’objet de critiques portant sur leur capacité à protéger efficacement l’environnement et sur la pertinence et le choix des modalités d’intervention retenues. Ces critiques proviennent pour une large part des entreprises régulées qui se plaignent de réglementations trop contraignantes et pénalisantes par rapport à leur compétitivité et souhaitent donc un « allègement du fardeau réglementaire ». Elles émanent aussi des mouvements environnementalistes ou des économistes (David, 2004) qui en déplorent la complexité, la lourdeur et le coût global d’application. La contestation a donné naissance à une démarche positive qualifiée de « volontaire » dans laquelle les autorités publiques occupent un rôle secondaire, le premier étant tenu par l’engagement d’acteurs très variés, y compris les pollueurs eux-mêmes.

Si l’agro-alimentaire et la chimie sont des secteurs emblématiques de ces démarches, la production d’électricité n’a pas échappé à cette évolution. Cadré par des normes (techniques et commerciales), une réglementation transnationale qui répond au besoin d’interconnexion des réseaux en Europe, une volonté d’unbundling qui pousse au découpage par fonction et une nette tendance à l’ouverture à la concurrence sur le segment de la fourniture. Il a aussi brièvement été menacé de l’application d’une taxe carbone-énergie à visée environnementale. L’abandon de cet outil a laissé la place à des politiques fondées sur des instruments de marché pour favoriser le contrôle des émissions et à des systèmes de traçabilité et de certification pour atteindre l’objectif de 21% d’électricité d’origine renouvelable contenu dans la directive 2001/77/CE transposée dans la loi programme française du 13 juillet 2005.

Ce travail, programmatique et exploratoire, s’interroge sur la combinaison entre économie et environnement portée par ces instruments qui font appel à la responsabilité environnementale des entreprises. On se demandera dans quelle mesure ces instruments sont efficaces, au sens où ils permettraient un recours aux énergies renouvelables supérieur à ce qu’il aurait été en leur absence d’une part et à ce qu’auraient autorisé d’autres outils, d’autre part. Nous poserons également la question des effets induits par ces dispositifs de labellisation sur le marché de la fourniture d’électricité. Construits pour assurer conjointement l’efficacité environnementale collective et l’efficacité de l’exploitation des entreprises, leur apparition a en effet introduit la variété dans un marché jusqu’alors homogénéisé par le caractère standard du produit échangé. La première partie rend compte de l’intérêt suscité par ces instruments chez les industriels, la deuxième identifie les raisons de l’adhésion à ces formes de signalisation tandis que la troisième fait le point sur les effets écologiques et purement économiques de leur usage.

1. De nouveaux instruments par et pour les industriels

Dans le domaine de l’électricité, la France a prévu d’accroître le recours aux énergies renouvelables grâce à l’engagement des producteurs et des fournisseurs qui inscrivent leur démarche dans le cadre des approches volontaires. Résultat d’accords négociés entre les pouvoirs publics et l’industrie ces programmes publics auxquels les entreprises participent de leur plein gré comportent en général un objectif et un calendrier de réduction de la pollution, voire des sanctions en cas de non-respect des engagements. Comment le marché de l’électricité, longtemps régulé et caractérisé par la domination d’opérateurs intégrés historique, a-t-il adopté ces instruments qui se révèlent aussi nombreux (1.1) que prisés des industriels (1.2) ?

1.1. Des politiques publiques tournées vers les marchés

Produit particulier en raison de son homogénéité parfaite (il s’agit d’ensembles d’électrons) et de son caractère non stockable, l’électricité fait depuis la fin de la seconde guerre mondiale l’objet d’échanges sur des marchés centralisés, fortement régulés et dominés par des opérateurs historiques1 (voir Poupeau, 2004 pour le cas de la France). A la suite du sommet de Kyoto, l’Union Européenne a émis le 27 septembre 2001 une directive européenne (Directive2001/77/CE) relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (notées ENR ci-dessous) sur le marché intérieur de l'électricité. Le but était de favoriser une augmentation de la contribution des sources d’ENR dans la production d'électricité sur le marché intérieur de l'électricité et de jeter les bases d'un futur cadre communautaire en la matière (Art 1er). Le 25 novembre 2002, la Commission a adopté à l’unanimité une autre directive prévoyant l’ouverture des marchés de l’énergie à partir de 2004 pour les entreprises et en 2007 pour les particuliers. Enfin, un décret du 30 avril 2004 a obligé les fournisseurs à détailler sur leurs factures et documents promotionnels la répartition des différentes sources d’énergie utilisées pour la production d’électricité. Ce triple dispositif est à l’origine de contrats différenciés offerts aux clients par les producteurs d’électricité qui s’appuient sur des signes distinctifs de qualité pour caractériser l’énergie fournie.

L’histoire de ces approches volontaires commence avec la mise en exergue des difficultés d'application des instruments traditionnels (réglementaire et économiques) qui a incité les pouvoirs publics à se tourner vers des approches moins contraignantes pour satisfaire les attentes des entreprises tout en respectant le contenu et le calendrier des objectifs environnementaux annoncés dans les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre successifs (Plan National de Lutte contre le Changement Climatique, Plan Climat). L’adoption de ces instruments a doté la politique environnementale de la France des trois générations d’outils identifiées par la littérature : taxes, instruments de marché et accords volontaires.

En France métropolitaine continentale2, le secteur de la production d’électricité est soumis à deux familles de taxes :

  • celle sur l’énergie qui comprend les taxes sur les hydrocarbures, le gaz, le charbon, l’électricité et le CO2. Les taux3 retenus sont jugés trop faibles pour les rendre efficaces. Par exemple, pour la « taxe intérieure sur la consommation » de charbon (TICC) adoptée fin 2006, il est de 1,19 euros/MWh. L’assiette est également réduite. Ainsi, les producteurs d’électricité (qui consomment environ 46 % du charbon), sont totalement exonérés,

  • celle sur la pollution qui concerne les émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol ainsi que le bruit, sauf l’imposition du CO2, considérée comme une taxe énergétique.

La réduction des émissions du secteur électrique passe également par le recours à des mécanismes de marché qui reposent d’abord sur la détermination de quotas de droits à polluer ou d’économies d’énergie à réaliser puis sur des échanges entre industriels. Les permis d’émission négociables se sont jusqu’à présent révélés impuissants à modifier sensiblement les technologies de production et la consommation d’électricité en raison notamment de la faiblesse du prix de la tonne de CO2 : elle valait plus de 22 euros en janvier 2006 contre quelques centimes au printemps 2007. Les certificats d’économie d’énergie, ou certificats blancs, sont quant à eux encore trop récents pour qu’on puisse en tirer des enseignements. Ils visent à économiser 54 tWh d’énergie sur la période 2006-20094 grâce à i) des actions menées par le vendeur permettant d’obtenir des certificats, ii) l’achat de certificats à d’autres acteurs et iii) une pénalité libératoire de 2c€/kWh en dernière instance. La liste des vendeurs et de leurs obligations en matière d’économie d’énergie est déterminée par le Ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables.

En parallèle à ces actions initiées par l’état ont éclos des stratégies à l’initiative de la puissance publique mais dont les modalités de mise en œuvre sont du ressort des industriels du secteur électrique. Elles passent par la mobilisation conjointe de trois types de dispositifs conjointement utilisés :

  • des opérations de promotion et d’information que nous n’évoquerons pas,

  • les labels verts qui garantissent l’origine de l’électricité achetée par un consommateur5,

  • les certificats verts auxquels nous nous intéressons ici.

Antérieurs aux garanties d’origine, les certificats verts doivent leur succès à leur souplesse d’utilisation. Ils sont délivrés à des producteurs par Observ'ER, organisme privé et membre de la RECS (Renewable Energy Certificate System) International Association, qui atteste que, pour un volume donné, leur électricité est issue de sources renouvelables. Le principe consiste à délivrer des certificats verts aux producteurs d’électricité à base d’énergies renouvelables. La quantité d’électricité donnant lieu à un certificat est prédéfinie et correspond actuellement à un mégawattheure (MWh). Le certificat code sous une forme électronique, harmonisée au niveau européen, une série de données qui permet aux pays européens de pratiquer un langage commun et d’effectuer des transactions. Un producteur détenteur de certificats verts peut les revendre à un acheteur (négociant en électricité, particulier...) qui pourra ensuite prouver qu'il utilise de l'énergie verte moyennant un coût additionnel sur sa facture lié à l'achat du certificat. La valeur monétaire des certificats fluctue en fonction des prix du marché de gros de l'électricité et de négociations de gré à gré. Les bénéfices que retirent les producteurs de leur cession constituent une rentrée financière venant s’ajouter au produit de la vente de leur électricité au réseau électrique. Le certificat est détruit après avoir été utilisé.

Le système des certificats verts valorise les externalités positives qui découlent de la production d’électricité à partir de sources renouvelables. C’est pourquoi leur mise en œuvre doit s’accompagner de la création d’un marché sur lequel ils s’échangent à un prix qui correspond à la différence entre le coût marginal de production de l'électricité d'origine renouvelable et le prix de l'électricité sur le marché de gros (P. Menanteau, M.L. Lamy, D. Finon, 2003). Les échanges de certificats verts peuvent s'accompagner d'échanges physiques d’énergie mais, en général, les flux sont exclusivement financiers. Ce mécanisme rend la production d’électricité verte compétitive par rapport à celle provenant de sources non renouvelables. Il garantit également qu’une proportion déterminée de l’électricité nationale est produite au départ de sources renouvelables grâce à l’instauration de quotas minimaux de production imposés aux producteurs, distributeurs ou vendeurs. Opposées à ce système qu’ils jugent peu transparent et non performant (voir Greenpeace, 2007, p. 13) des organisations écologiques ont mis en place une démarche européenne et indépendante de labellisation d’électricité verte qui établit des critères d’éligibilité plus restrictifs que ceux des certificats verts et exige que les bénéfices des distributeurs labellisés soient réinvestis dans les ENR. Le principe est identique aux certificats nationaux. Seuls les critères à respecter et les formes d’énergies éligibles diffèrent.

Longtemps dominée par les taxes et les normes, la politique environnementale a ainsi fini par laisser la place à une délégation de l’intérêt collectif aux acteurs privés. La directive 2001/77/CE qui fixe les orientations de politique énergétique pour les différents pays de l’union européenne a autorisé ce changement en mettant en cohérence des politiques nationales de soutien aux énergies renouvelables et le recours aux instruments de marché pour atteindre les objectifs fixés à moindre coût. Aussi, parallèlement à la libéralisation du marché de l'électricité, un véritable marché vert de l'électricité a vu le jour pour les entreprises et les professionnels d’abord puis, depuis 2007, pour les particuliers. Des opérateurs offrent aux consommateurs une production électrique d'origine renouvelable contre un prix supérieur au tarif régulé. La tarification verte qui avait connu ses débuts alors que le marché était encore intégré et régulé s’est ainsi transformée en marketing vert dans un contexte de marché libéralisé.

Les garanties de tarifs offertes par le fournisseur historique limitant le jeu d’une concurrence par les prix, les nouveaux opérateurs ont utilisé les signaux de qualité comme éléments d’une concurrence hors prix. La qualité de la relation de clientèle, la conception de bouquets d’offres et la mobilisation d’arguments environnementaux6 ont servi de points de départ à la conception d’une offre d’électricité diversifiée. (Voogt et al., 2001 ; Wohlgemuth, 1999). Les détracteurs de cet instrument soulignent les différences de qualité des offres et critiquent le fait qu’un producteur peu respectueux de l’environnement puisse se racheter une conduite en acquérant des certificats verts émis grâce à des installations plus écologiques certifiées par un organisme indépendant.

Quelle est la position des industriels vis-à-vis de ces labels ?
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