1. Préambule





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Appel à projets 2013

Economie Sociale et Solidaire Pays de Brest

Développer les initiatives et le travail en réseau

Dates limites de dépôt des candidatures : 15 avril 2013 et 16 septembre 2013

1.Préambule


Dans un monde en mouvement, l’économie sociale et solidaire (ESS) est un atout pour le développement du territoire. Cet appel à projet soutient les initiatives économiques solidaires et socialement responsables.

L’objectif de l’appel à projets est de promouvoir la création, la reprise et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projet d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

Est considérée comme relevant de l’économie sociale et solidaire, toute structure qui démontre par son engagement et son fonctionnement les valeurs suivantes :

  • Primauté de l’humain sur le capital

  • Décision collégiale (sur le principe « une personne égale une voix »)

  • Indivisibilité des réserves (patrimoine collectif et impartageable)

  • Finalité explicite au service de la collectivité (intérêt général, utilité sociale)

  • Autonomie de gestion et statut privé

  • Ancrage territorial ou sectoriel et valeur du développement durable

La Région Bretagne, le Département du Finistère, Brest métropole océane financent cet appel à projet et l’organisent avec le Pôle métropolitain du Pays de Brest, la Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire de Bretagne et l’Association de Développement de l’ESS du Pays de Brest.

Cet appel à projets est conduit en partenariat avec les professionnels de la création d’entreprise qui peuvent apporter appui et conseils à la rédaction des dossiers.

2.Les objectifs


Cet appel à projets vise à :

  • soutenir des projets innovants dans la phase de démarrage ou de développement pour favoriser les filières à potentiel d’emplois dans une structure existante ;

  • développer un travail formalisé de mutualisation ou de coopération d'acteurs au sein d’une structure existante;

  • soutenir l’émergence ou la création d’activités et de services pour une nouvelle structure.

3.Les champs d’intervention


Les champs d’intervention de l’appel à projet couvrent des domaines d’activité de l’économie sociale et solidaire tels que :

  • Consommation responsable, circuits courts et de proximité

  • Eco-construction, accès au logement, habitat participatif

  • Déplacements (alternatif, doux…)

  • Déchet, recyclerie et réemploi

  • Services aux personnes, activités de proximité

  • Tourisme solidaire et médiation culturelle

  • Insertion par l’activité économique

4.Le candidat


Le candidat doit disposer d’une personnalité morale. Le statut peut être:

  • une structure de l’économie sociale et solidaire (association, mutuelle, coopérative, fondation) ;

  • un groupe de personnes porté par une structure de l’ESS domiciliée sur le Pays de Brest;

  • une « entreprise solidaire » au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail

  • une société quel que soit son statut juridique ayant au moins deux associés et démontrant les valeurs de l’économie sociale et solidaire dans sa gouvernance et son activité.

Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet.

Les structures lauréates aux éditions antérieures de l’appel à projets peuvent se porter candidates. Elles doivent produire un bilan d’action. L’appel à projets ne finance pas des projets identiques et récurrents d’une année sur l’autre.

Ne peuvent être candidats ni les organisateurs, ni les membres des comités de sélection, ni les membres du jury.
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