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Dispositif GRAINE

Groupement pour la Recherche Appliquée INnovante avec les Entreprises


Edition 2017

Dossier de demande de subvention

Lancement de l’appel à projets le : 3 avril 2017

Réception des dossiers jusqu’au : 7 juillet 2017


Acronyme du projet : Titre du projet

Etablissement demandeur : Nom de l’établissement
Le dossier doit être intégralement rédigé en langue française

REGION OCCITANIE

PYRENEES MEDITERRANEE
I PRESENTATION SYNTHHETIQUE DU PROJET :


Acronyme




Intitulé exact du projet




II IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Etablissement porteur

Nom : M. Mme

Adresse :


Téléphone :

Courriel :

Forme juridique : EPST, Université…

Code NAF :


Représentant légal

Nom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :


Services administratifs et financiers (suivi et règlement du dossier)

Information sur le ou la gestionnaire/comptable en charge du suivi du dossier

Nom :

Adresse :
Téléphone :

Courriel :

Merci de joindre à ce dossier un relevé d’identité bancaire ou postal

Note : le financement régional sera versé HT….voir fiche dispo


Laboratoire porteur du projet :

Nom du laboratoire :


Directeur du laboratoire :


Nom du porteur de projet

Nom :

Fonction :

Téléphone :

E-mail :


III RESUME DU PROJET DE RECHERCHE

Acronyme :





Intitulé du projet :




Domaine/thématique du projet :

Préciser le domaine 3S


Domaine d’application industrielle :

Préciser le domaine




Calendrier :

Date de début du projet:

Date de fin du projet:


Résumé pédagogique du projet

10 lignes maximum en français



Listes des partenaires académiques et industriels du projet



IV PARTENAIRE DU CONSORTIUM
IV.1 Partenaires académiques du consortium
Partenaires académiques localisés en Occitanie

Nom de l’établissement 1 :

Laboratoire impliqué :

Adresse :


Contact :

Classement HCERES :




Nom de l’établissement 2 :

Laboratoire impliqué :

Adresse :


Contact :


Partenaires académiques français localisés hors Occitanie

Nom de l’établissement 1 :

Laboratoire impliqué :

Adresse :


Contact :




Nom de l’établissement 2 :

Laboratoire impliqué :

Adresse :


Contact :


Merci de renseigner les tableaux suivants pour chaque partenaire académique, en rajouter si nécessaire
IV.2 PARTENAIRES PRIVES DU CONSORTIUM

Merci de renseigner les tableaux suivants pour chaque partenaire privé, en rajouter si nécessaire
IV. 2.1 Entreprises partenaires localisées en Occitanie : maximum 3 pages par entreprise partenaire

Entreprise 1 :

Nom :

Nom du responsable du projet :

Adresse :
Téléphone :

courriel:

Participation financière au projet : € 


Présentation de l’entreprise : activités, Stratégie de Recherche Développement Innovation,

Présentation de l’entreprise : nombre d’employés, CA, marchés visés, Nombre de personnes dans le service R&D le cas échéant




Résultats attendus dans le cadre du projet

Verrous technologiques à lever, amélioration de produits, de services, de process…

Détailler la place que tient le projet de recherche dans la stratégie de l'entreprise.


Chaque entreprise devra fournie une lettre signée, mentionnant son engagement en tant que co-financeur du projet GRAINE, pour une durée couvrant au minimum celle du financement régional ainsi que le montant qu’elle s’engage à verser à l’établissement.
Signature et cachet de l’entreprise

Nom et fonction :

Date :


Cachet et signature


Entreprise 2:

Nom :

Nom du responsable du projet :

Adresse :
Téléphone :

e-mail :

Participation financière au projet : € 


Présentation de l’entreprise : activités, projet d’entreprise, projet de R&D en lien avec le projet

Présentation de l’entreprise : nombre d’employés, CA, marchés visés, Nombre de personnes dans le service R&D le cas échéant




Résultats attendus dans le cadre du projet

Verrous technologiques à lever, amélioration de produits, de services, de process…

Détailler la place que tient le projet de recherche dans la stratégie de l'entreprise.


Chaque entreprise devra fournie une lettre signée, mentionnant son engagement en tant que co-financeur du projet GRAINE, pour une durée couvrant au minimum celle du financement régional ainsi que le montant qu’elle s’engage à verser à l’établissement

Signature et cachet de l’entreprise

Date :


Cachet et signature



IV.2.2 Entreprises partenaires nationales, européennes et internationales :

Entreprise 1 :

Nom :

Nom du responsable du projet :

Adresse :
Téléphone :

e-mail :

Nom du responsable du projet :

Participation financière au projet : € 


Présentation de l’entreprise 1 : activités, projet d’entreprise, projet de R&D en lien avec le projet

Présentation de l’entreprise : nombre d’employés, CA, marchés visés, Nombre de personnes dans le service R&D le cas échéant



Résultats attendus dans le cadre du projet

Verrous technologiques à lever, amélioration de produits, de services, de process…

Détailler la place que tient le projet de recherche dans la stratégie de l'entreprise.


Chaque entreprise devra fournie une lettre signée, mentionnant son engagement en tant que co-financeur du projet GRAINE, pour une durée couvrant au minimum celle du financement régional ainsi que le montant qu’elle s’engage à verser à l’établissement
Signature et cachet de l’entreprise 1

Date :


Cachet et signature



Entreprise 2:

Nom :

Nom du responsable du projet :

Adresse :
Téléphone :

e-mail :

Nom du responsable du projet :

Participation financière au projet : € 


Présentation de l’entreprise : activités, projet d’entreprise, projet de R&D en lien avec le projet

Présentation de l’entreprise : nombre d’employés, CA, marchés visés, Nombre de personnes dans le service R&D le cas échéant



Résultats attendus dans le cadre du projet

Verrous technologiques à lever, amélioration de produits, de services, de process…

Détailler la place que tient le projet de recherche dans la stratégie de l'entreprise.


Chaque entreprise devra fournie une lettre signée, mentionnant son engagement en tant que co-financeur du projet GRAINE, pour une durée couvrant au minimum celle du financement régional ainsi que le montant qu’elle s’engage à verser à l’établissement
Signature et cachet de l’entreprise

Date :


Cachet et signature



V Description du projet

20 pages maximum

Présentation du projet

Présentation et positionnement du projet : contexte socio-économique, règlementaire, environnemental ou industriel dans lequel s’inscrit le projet, les objectifs attendus…

Présentation du groupement pour la recherche (consortium)

Adéquation entre les attentes des acteurs du groupement et le programme de RDI présenté


Contexte et objectifs

  • Présentation des objectifs du projet et des verrous scientifiques et techniques à lever au cours de la réalisation du projet. Développer le caractère ambitieux, novateur, prioritaire et stratégique pour les entreprises qui vont cofinancer le projet.

  • État de l'art du sujet et contribution des intervenants sur ces connaissances.

  • Décrire le contexte en présentant le projet en fonction des objectifs, une analyse des enjeux sociaux, économiques, réglementaires, environnementaux et industriels.

  • Positionner le projet aux niveaux national, européen et international.





Impact du projet sur le territoire régional

Court terme :
Long terme :



Feuille de route de recherche et d’innovation

  • Présentation du programme scientifique et technique, organisation du projet.

  • Justification de la décomposition en tâches du programme de travail en cohérence avec les objectifs envisagés.

  • Pour chaque tâche, décrire les objectifs et les éventuels indicateurs de succès, le programme détaillé des travaux, les livrables, les contributions des intervenants, la description des méthodes et des choix techniques et de la manière dont les solutions sont apportées, les risques et les solutions de repli envisagées.

  • L'échéancier des différentes tâches et leurs dépendances peuvent être présentées si nécessaire sous forme de graphique.

  • Apporter une justification scientifique et technique des moyens demandés par grands postes de dépenses : investissement matériel et immatériel : équipement, personnel. Préciser les éventuels financements complémentaires obtenus et/ou attendus.





Description des moyens mis à disposition du projet par le(s) laboratoire(s) et la(les ) entreprise(s)

  • Description des ressources humaines (existantes et à recruter), et moyens matériels et immatériels qui contribueront à la mise en place du projet.

  • Précision sur les sources de financements envisagées

  • Description de manière précise de l’apport des entreprises sur les moyens humains, matériel et immatériels sur la durée du projet 




VI Stratégie et gouvernance
Gouvernance envisagée

  • Description de la gouvernance envisagée

  • Composition de l’équipe de pilotage, association des financeurs pour le suivi de l’opération à mi-parcours et fin de programme

  • Méthodologie retenue pour garantir le suivi de la feuille de route

  • Proposer des indicateurs de réussite permettant l'évaluation du projet





Pérennisation du consortium

  • Description des moyens envisagés pour la pérennisation du consortium au-delà du financement régional






Relations entre les partenaires académiques et privés

  • Description des relations entre les partenaires publics et privés 

  • Structure de formation impliquée dans le projet le cas échéant 




Stratégie de valorisation, de protection et d'exploitation des résultats, impact global du projet

  • Décrire les principes de management de la propriété intellectuelle qui seront mis en œuvre,

  • Décrire les modalités mises en place ou à mettre en place pour faciliter la valorisation :

  • la communication scientifique, la promotion de la culture scientifique et technique, les contributions au contenu des formations de l'enseignement supérieur, la valorisation des résultats attendus en présentant les grandes lignes des modes de protection et d'exploitation des résultats, les retombées scientifiques, techniques, industrielles, économiques.

  • Préciser la place du projet dans la stratégie industrielle des entreprises partenaires du projet et les autres retombées, les échéances et la nature des retombées technico-économiques attendues, l'incidence éventuelle sur l'emploi, la création d'activités nouvelle.




VII Plan de financement
Tableau récapitulatif des personnels impliqués :


Nom du partenaire 

Contact




Fonction 

Implication sur la durée totale du projet en personne/mois

Rôle et responsabilité dans le projet

Nom

Prénom

Entreprise

Laboratoire










E



















L
































































































Tableau récapitulatif des dépenses et des recettes :

Dépenses €

Recettes €

Investissement matériel




Financement public sollicité à la région




Personnel




Financements privés




Investissement immatériel




Autofinancement




Prestations externes




Autres




Total dépenses



Total recettes




TOTAL SUBVENTION REGIONALE D’INVESTISSEMENT SOLLICITEE : €
Je soussigné, , atteste que :

- les renseignements inscrits dans cette demande d’aide sont exacts,

DATE :

Signature du responsable de l’établissement et cachet de l’établissement

Signature du porteur de projet




Signature du responsable de l’entreprise(s) partenaire(s) ?

IMPORTANT :

- Le dossier complet doit être adressé au Conseil Régional uniquement par le Représentant légal de l’institution. Seuls les dossiers complets seront examinés.
- A la réception du dossier, un accusé réception sera envoyé par le service. Voir phrase du règlement

- Toutefois l’accusé réception ne vaut pas acceptation de la demande, puisque une telle décision relève du Conseil Régional ou de sa Commission Permanente.
RAPPEL SUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Dépenses éligibles:

Financement en investissement matériel et immatériel :

  • Frais de personnels liés directement au projet sur le territoire régional et en lien avec les partenaires d’Occitanie,

  • Déplacements 

  • Équipements relatifs à du prototypage, de la preuve de concept, du démonstrateur,

  • Equipement et aménagement d'espaces de recherche communs publics-privés,

  • Consommables, petits matériels,

  • Prestations externes

Dépenses inéligibles :

  • Les dépenses de travaux (construction, acquisition foncière et immobilière),

  • Les frais de maintenance des équipements,

  • Les déplacements hors de la région.


PIECES NECESSIARE AU DEPOT DU DOSSIER :
Dossier complet avec toutes les signatures

Relevé d’Identité Bancaire (RIB)

Projet d’accord de consortium, cet accord devra êtrefinalisé et signé par l’ensemble des partenaires dans les 6 mois suivant la cloture de l’appel à projets….

Une lettre signée sur son engagement…. ;d’intention par entreprise partenaire
DISPONIBILITES POUR AUDITION :

Merci de proposer une ou plusieurs dates de disponibilité pendant la période du 21/08/2017 au 22/09/2017 :
CONTACTS :


Contacts de proximité à la Région OCCITANIE

Direction de la Recherche, du Transfert Technologique et de l’Enseignement Supérieur

Service Soutien à l’Innovation et aux Partenariats de Valorisation

Académie de Montpellier

Caroline POURREAU

caroline.pourreau@laregion.fr

04 34 35 77 38

Académie de Toulouse

Xavier TOUSSAINT

xavier.toussaint@laregion.fr

05 61 33 51 37


DEPOT DU DOSSIER : 2 modalités obligatoires :
1 Par voie postale :

Les bénéficiaires sont invités à transmettre leur dossier complet avant le 7 juillet 2017
Pour les projets présentés par tous les établissements de la Région Occitanie, les bénéficiaires devront transmettre un dossier de demande Région complet en un exemplaire papier à l’adresse suivante :



Académie de Montpellier

Académie de Toulouse

A l’attention de Madame Carole DELGA

Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée

Site de Montpellier

Direction de la Recherche, du Transfert Technologique et de l’Enseignement Supérieur

201 avenue de la Pompignane

34 000 Montpellier

A l’attention de Madame Carole DELGA

Présidente de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée

Site de Montpellier

Direction de la Recherche, du Transfert Technologique et de l’Enseignement Supérieur

22 boulevard du Maréchal Juin

31406 Toulouse cedex 9

2 Par voie électronique :

sipv@laregion.fr

Avec l’objet « GRAINE 2017 – [Acronyme du projet] »

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