Pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ademe





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tonnes de CO2 évitées = (Créférence * Rréférence – Cappoint * Rappoint) / 1000

avec :

Créférence = consommation de référence en tep

Rréférence = ratio lié au combustible de référence en kgCO2 / tep

Cappoint = consommation d’appoint (solution bois) en tep

Rappoint = ratio lié au combustible d’appoint de la solution bois en kgCO2 / tep
Remarque : Les émissions de CO2 liées à la combustion du bois sont neutres vis-à-vis de l’effet de serre.
D/ Références bibliographiques (www.ademe.fr)
Ouvrages :

- Rapport COMOP ENR n°10 du Grenelle Environnement :

http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/rapport_final_comop_10.pdf

- Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables 2009-2020

- Guide ADEME « Mise en place d’une chaufferie au bois », Editions EDP

- Les Cahiers du bois énergie, Le Bois International, Biomasse Normandie, ADEME

- Vademecum « La valorisation de la biomasse », ADEME

- Pollution Atmosphérique, Le Bois Energie : Enjeux Ecologiques et de Santé Environnementale, Numéro Spécial, Mars 2009, Lavoisier

- Référentiels Combustibles bois énergie, ADEME/FCBA :
- Référentiel 2008-1-PF, référentiel combustible bois énergie : les plaquettes forestières Définition et exigences, 25 avril 2008

- Référentiel 2008-2-CIB, référentiel combustible bois énergie : les connexes des industries du bois Définition et exigences, 25 avril 2008.

- Référentiel 2008-3-PBFV, référentiel combustible bois énergie : les produits en fin de vie Définition et exigences, 25 avril 2008.
- 10 fiches ADEME sur la gestion et la valorisation des cendres

- Guide ADEME « La récolte raisonnée des rémanents en forêt »
Etudes:

- Bilan environnemental du chauffage collectif et industriel au bois, ADEME-BIOS

- Etude ADEME-BASIC sur les prix des combustibles bois (2006-2007-2008-2009)

- Etude ADEME-IFN-FCBA-Solagro « Evaluation du gisement de bois pour l’énergie », février 2009 : http://www.dispo-boisenergie.fr/
Sites Internet :

- www.ademe.fr

- www.diagademe.fr

- http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Biomasse-et-bioenergies-.html

- www.cibe.fr

- www.biomasse-normandie.org (Catalogue des opérateurs du bois énergie et 1000 mots clés)

- www.boisenergie.ifn.fr (Etude ADEME-IFN-SOLAGRO sur le potentiel bois énergie)

  1. Plans de protection de l’atmosphère

(http://www.developpement-durable.gouv.fr/Fiche-explicative-des-plans-de.html)




  1. Critères de développement durable




Performance énergétique de l’installation


Démarche préalable d’économie d’énergie
Rendement thermique de l’installation > 85%
Taux de couverture des besoins thermiques par la biomasse
Substitution d’énergie fossile (tep)
Comptage de l’énergie produite sortie générateur


Performance environnementale de l’installation


Tonnes de CO2 évitées par an
Réduction des émissions polluantes


Performance économique de l’installation


Aide demandée en €/tep
Solidité financière du candidat
Economies annuelles / énergie fossile de référence
Nombre d’emplois créés pour la construction, l’exploitation et l’approvisionnement de l’installation



Durabilité des approvisionnements



Disponibilité de la ressource
Concurrences d’usage de la ressource
Engagement et capacité des fournisseurs
Taux de plaquettes forestières
Part de l’approvisionnement certifié PEFC / FSC ou autre
Importation
Impact du prélèvement des ressources
Réduction de la distance de transport où utilisation de modes de transport alternatifs (ferroviaire, fluvial)





  1. Analyse économique des projets


Méthode de calcul de l’économie globale:



Méthode de calcul de la VAN (Valeur Actuelle Nette) et du TRI (Taux de Rentabilité Interne) :
La Valeur Actuelle Nette (VAN) consiste à calculer la valeur actualisée des différentes économies de charges annuelles attendues sur la durée de vie du projet en intégrant l’investissement initial.
Le taux d’actualisation permet de comparer des flux financiers qui se produisent à des dates différentes (il reflète la préférence pour le présent et donc le fait qu’un euro d'aujourd'hui vaut plus qu'un euro de demain). L’ADEME définit ce taux à partir des « taux d’actualisation applicable à la récupération des aides d’Etat », recommandée par la commission européenne, publiée dans le JO de l’UE.
Le taux est disponible à l'adresse suivante :

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/legislation/reference_rates.html (1,73% au 01/05/2011)

A cette valeur il faut ajouter 1% de base et 2% de prime de risque (au 01/05/2011 : 1,73 + 1 + 2 = 4,73%).
Le TRI (Taux de rentabilité interne) est le taux d’actualisation qui aboutit à une valeur nulle de la VAN.
Exemple de calcul de la VAN et du TRI sur 15 ans : investissement de 1 M€ avec une économie annuelle non actualisée de 100 k€

Pour ce projet, la VAN est de 57 171 € et le TRI est de 5,56%.

  1. Glossaire


Biomasse (article 19 de la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement) : La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.
DJU

Degrés Jours Unifiés. Ils permettent d'évaluer la sévérité d'un climat. Pour chaque jour de la période de chauffage (232 jours), la différence entre 18°C et la température extérieure moyenne du jour est relevée. L'addition des 232 valeurs obtenues donne le nombre de DJU. Plus ce nombre est important plus le climat est rigoureux.
ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement (http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr) : les installations industrielles, agricoles ou tertiaires susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances sont soumises à la législation des installations classées inscrite au code de l’environnement. Les activités qui relèvent de cette législation sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet soit à un régime d’autorisation préalable à l’exploitation, soit à un régime de déclaration (pour les moins polluantes ou les moins dangereuses).
NOx : Composés d'azote et d'oxygène qui comprennent les gaz d'acide nitrique et de dioxyde d'azote
PCI : Pouvoir calorifique inférieur
PM : Particules en suspension (« particulate matter « )
PNAQ : Plan national d’allocation des quotas
Puissance thermique maximale (exprimée en MW) : Quantité d'énergie thermique contenue dans le combustible, mesurée sur le PCI, susceptible d'être consommée en une seconde en marche maximale continue.
Puissance thermique nominale (exprimée en MW) : Puissance thermique fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être délivrée en marche continue.
Puissance thermique maximale de l'installation de combustion (exprimée en MW) : Somme des puissances thermiques maximales unitaires de tous les appareils de combustion qui composent l'installation et qui sont susceptibles de fonctionner simultanément.
PEFC / FSC : Programme de reconnaissance des certifications forestières et Forest stewardship council. Ces certifications forestières garantissent au consommateur que le bois qu'il achète provient de forêts gérées durablement.
Plaquettes forestières (cf Référentiel 2008-1-PF) : Il s’agit de combustibles obtenus par broyage ou déchiquetage de tout ou partie de végétaux ligneux issus de peuplements forestiers et de plantations n'ayant subi aucune transformation (directement après exploitation). Du fait de leur origine, les plaquettes forestières peuvent contenir des fragments de bois, d’écorce, de feuilles ou d’aiguilles.

Le broyage ou le déchiquetage peuvent se réaliser en forêt, en bord de parcelle, sur place de dépôt, sur aire de stockage ou directement à l'entrée de la chaufferie et/ou de l’unité de transformation.
Produits connexes des industries du bois (cf Référentiel 2008-2-CIB) : Les produits connexes des industries du bois (ou sous-produits) sont constitués notamment de : écorces, sciures, copeaux, plaquettes et broyats, dosses, délignures, chutes de tronçonnage, chutes de production de merrains, chutes de placage, mises au rond des bois déroulés et noyaux de déroulage, chutes d’usinage de panneaux à base de bois, chutes de fabrication de parquets, menuiseries, éléments de charpentes. Certains peuvent contenir des adjuvants chimiques qui peuvent ou non contenir des métaux lourds, et/ou organo-halogénés. Certains produits peuvent être considérés comme combustibles bois énergie (ex. panneaux de particules, bois aboutés, poutre en lamellé, …), d’autres (ex. certains bois traités avec des produits de préservation) peuvent entrer dans la catégorie des combustibles de récupération.
Produits en fin de vie (cf Référentiel 2008-3-PBFV) : Il s’agit de bois provenant du broyage de palettes en fin de vie ou d’éléments en bois (mobilier, éléments en bois provenant de la déconstruction, etc.). Certains peuvent contenir des adjuvants et traitements. Selon les cas, ces produits entrent dans la catégorie combustibles bois énergie ou dans la catégorie combustibles de récupération.
Productions lignocellulosiques : Elles concernent la biomasse d’origine agricole et sylvicole :

  • plantes annuelles (exemples : triticale, sorgho, chanvre etc..),

  • plantes pluriannuelles (miscanthus, switchgrass etc…)

  • taillis à courte ou très courte rotation de saules, peupliers, eucalyptus, robiniers etc..



Taux d’actualisation : L'actualisation est la méthode qui sert à ramener à une même base des flux financiers non directement comparables car se produisant à des dates différentes.
Tep : tonne équivalent pétrole = 11,63 MWh
TRI : taux de rentabilité interne (taux d’actualisation qui annule la VAN)
VAN : Valeur actuelle nette


L’ADEME en bref

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

1 La conversion d’une concentration Ca% exprimée à a% d’O2 à une concentration Cb% exprimée à b% d’O2 se fait en appliquant la formule suivante : Cb% = Ca% x (21 – b) / (21 – a)

2 La conversion d’une concentration CeqC exprimée en eq. C à une concentration CeqCH4 se fait en appliquant le rapport des masses molaires, à savoir : CeqCH4 = CeqC x (12 + 4 ) / 12

3 Cas où la chaufferie est dans une zone ayant plus de 250 000 habitants

4 Lorsqu’une chaudière est équipée d’un dispositif de traitement des oxydes d’azote à l’ammoniac ou à l’urée ; cette valeur peut être adaptée par le préfet sur la base d’éléments technico-économiques fournis par l’exploitant, sans toutefois dépasser 20 mg/Nm3

5 Les valeurs limites d’émission en HCl et HF peuvent être adaptées par le préfet sur la base d’éléments technico-économiques fournis par l’exploitant montrant l’impossibilité d’atteindre ces valeurs en raison du combustible ou de la technologie de combustion utilisés. Les valeurs déterminées par le préfet ne dépassent en aucun cas 30 mg/Nm3 en HCl et 25 mg/Nm3 en HF

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6 En zone de protection de l’atmosphère
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