Pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ademe





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Aspects environnementaux


Qualifier la qualité de l’air de la zone où est situé le projet, au sens de la Directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (des informations en la matière sur la zone concernée sont disponible auprès de l'AASQA locale, ou de l'ADEME / Service Evaluation de la Qualité de l'Air) :

Le projet est-il situé dans une zone où se trouve un Plan de Protection de l'Atmosphère (annexe 2)?

□ oui

□ non



Le projet est-il situé dans une zone ou un dépassement de valeur limite PM 10 ou PM 2,5 dans l'air ambiant a été observé au cours des 3 dernières années ?

□ oui

□ non

Le projet est-il situé dans une zone ou un dépassement de valeur limite NOx dans l'air ambiant a été observé au cours des 3 dernières années ?

□ oui

□ non
Préciser l’existence d’établissement recevant du public à risque (en particulier bâtiments scolaire et de santé) qui serait situé dans un rayon de moins de 500 mètres du projet de chaufferie.

Le cas échéant, donner la liste de ces ERP, leur distance par rapport au projet de chaufferie et les localiser sur la carte au 1/25 000ème.

Quantifier et hiérarchiser les sources d’émission à l’échelle locale
    1. Synthèse


Positionner le projet / réglementation en vigueur et en projet ainsi que les règles de financement de l’ADEME.

Mentionner si la présence éventuelle de population à risque a été prise en compte dans le projet.

Mentionner si des dépassements de valeur limite de poussières et/ou NOx (voire d’autres polluants) ont été observés dans la zone du projet au cours des 3 dernières années.

Mentionner si les meilleures techniques disponibles ont été retenues.

8 -RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE


A l’issue de la mission, le prestataire transmet le résultat de l’étude par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant :


  • Le rapport final d’étude

  • Une fiche de synthèse (figurant en annexe du présent cahier des charges).


 cf. « Préambule – Le suivi technique de l’ADEME »
La confidentialité des ces informations est garantie par l’utilisation des codes d’accès délivrés par l’ADEME qui vous sont strictement personnels.

9 -CONTRÔLE


La mission, une fois réalisée pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi. Dans le souci de tester un échantillonnage représentatif, les dossiers seront choisis de manière aléatoire. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ADEME afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport.

  1.  Fiche de synthèse DIAGADEME (www.diagademe.fr)



LES FICHES DE SYNTHESE DIAGADEME



Pour plus de lisibilité de ce document, vous pouvez désélectionner l'option "Afficher le quadrillage" dans le menu "Tableau" de MS Word.

Etude de faisabilité Chaufferie biomasse

Onglet Rapport technique



Veuillez compléter sous DIAGADEME tous les champs ci-dessous et télécharger votre rapport complet.
 


Nombre de jours pour réaliser la prestation :










Téléchargement du rapport final de la prestation

Téléchargement du rapport final de la prestation (en version pdf de préférence ; 10 Mo max) :















Rapport(s) complémentaire(s) (en version pdf de préférence ; 10 Mo max) :

Nom du rapport complémentaire

Téléchargement fichier












Informations générales

Informations générales sur le bénéficiaire de la prestation (présentation de la structure, du contexte, de la démarche, ...) :






Si le bénéficiaire de l'étude est une structure de type entreprise, association, agence, syndicat, ... :




0 à 9

10 à 49

50 à 249

250 à 499

500 ou plus

Effectif global de l'entreprise ou de la structure











Effectif de l'établissement ou du site de la prestation














Si le bénéficiaire de l'étude est une collectivité :




0 à 9

10 à 49

50 à 249

250 à 499

500 ou plus

Effectif global de la collectivité (nombre d'agents)

















0 à 4999

5 000 à 9 999

10 000 à 24 999

25 000 à 49 999

50 000 à 199 999

200 000 ou plus

Population de la collectivité (ou nombre de personne sur le territoire audité)



















Bilan énergétique simplifié

Bilan global des consommations d'énergie

Année du bilan :







Combustibles

En MWh

Coût k Euros HT

Electricité







Gaz naturel







Fioul







GPL







Charbon







Bois










Autres combustibles

En MWh

Coût k Euros HT













Zone climatique :








Liste des bâtiments concernés par le projet avec la consommation en kWh par m2 avant et après démarche d'économie d'énergie :

Identification du bâtiment (ou du groupe de bâtiments)

Consommation en kWh par m2 avant démarche

Consommation en kWh par m2 après démarche















Onglet Recommandations



Démarche d'économie d'énergie




En MWh

Besoins totaux avant démarche




Besoins totaux après démarche










Synthèse technique du projet envisagé




Quantité

Unité

Puissance globale de la chaufferie




kW

Puissance de la chaudière biomasse




kW

Taux de couverture biomasse




%

Production thermique sortie chaudière biomasse




MWh par an

Consommation de biomasse entrée chaudière




MWh par an

Surface chaufferie




m2

Volume utile silo




m3

Autonomie silo en plein hiver




jours

Si création de réseau, longueur du réseau (distance aller)




m

Nombre de sous stations







Tonnes de CO2 évitées par an




t CO2

Tonnes de SO2 évitées par an




t SO2

Seuil de poussières visé




mg / Nm3 à 11% O2




Energie d'appoint




Système de traitement de fumées







Définition des caractéristiques du combustible biomasse




Total

Plaquettes forestières (PF)

Connexes des industries du bois (CIB)

Produits bois en fin de vie (PBFV)

Sous produits agricoles

Autres (à définir)

Répartition



















Prix du MWh PCI HT






















Garantie de l'approvisionnement (nombre d'années du contrat prévisionnel) :




Noms de quelques fournisseur(s) envisagé (s) :








Synthèse financière du projet envisagé

Bilan des investissements prévisionnels :

Investissements prévisionnels

Montant en euros HT

Investissement pour le poste « Chaudière biomasse et accessoires »




Investissement pour le poste « Traitement de fumées »




Génie civil (chaufferie, silo, VRD)




Investissement « Réseau de chaleur »




Investissement pour les sous stations




Investissement total prévisionnel







Autres investissements prévisionnels

Montant en euros HT










Bilan des coûts d'exploitation prévisionnels :

Postes de charge d'exploitation

Montant en euros HT / an

P'1 HT (coût de l'électricité utilisée mécaniquement pour le fonctionnement des installations primaires)




P2 (charges salariales comprises) HT (coût des prestations de conduite, de l'entretien, montant des redevances et frais divers)




P3 HT (provision pour renouvellement des installations)







Bilan des aides nécessaires pour le projet :

Détermination de l'aide nécessaire

Montant

Aide totale déterminée (Euros)




Aide en Euros / MWh (sortie chaudière)




Aide en Euros / tep (sortie chaudière)




Aide en Euros / tCO2 évitée







Analyse économique du projet :




Projet biomasse hors aide

Projet biomasse avec aide

Coût global du MWh utile solution biomasse en Euros







Coût global du MWh utile solution de référence ou actuelle en Euros







Economie ou surcoût de la solution biomasse par rapport à la solution de référence (%)














  1. Méthodes de calcul de référence


A/ Réglementation
Les valeurs limites réglementaires d’émission actuellement en vigueur pour CO, COVNM, Poussières, NOx et SO2 sont rappelées dans le tableau suivant.


Puissance totale

< 2 MW

2 à 4 MW

4 à 10 MW

10 à 20 MW

20 à 50 MW

50 à 100 MW

100 à 300 MW

> 300 MW

texte réglementaire national1

aucun

Arrêté 25 juillet 1997 modifié (VLE en mg/Nm3 à 11% O2)

Arrêté 23 Juillet 2010

(VLE en mg/Nm3 à 6% O2)

CO

-

250

200

150

COVNM2

-

50 eq. CH4

50 eq. C

Poussières

-

150

100

100 (ou 503)

30

20

NOX (en eq. NO2)

-

500

400

250

200

150

SO2

-

200

200

150

Ammoniac

-

-

54

HAP

-

-

0.01

HCl

-

-

105

HF

-

-

55

Dioxine

-

-

0,1 ng/Nm3

Métaux

Cd

Hg

TI

Cd+Hg+TI

-

-

0.05

0.05

0.05

0.1

Pb

1

As+Se+Te

1

Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+Zn

20 (ou 106)

5


B/ Exigences du Fonds Chaleur
l’ADEME exige le recours à des systèmes performants de dépoussiérage des fumées. En fonction de la puissance thermique maximale de l'installation de combustion, les dossiers déposés devront respecter le seuil d’émission de poussières le plus restrictif entre la réglementation en vigueur et le système d’aide de l’ADEME (voir www.ademe.fr/fondschaleur)

C/ Calcul des tonnes de CO2 évitées


Combustible

kgCO2/tep (PCI)

gCO2/kWh

Fioul domestique

3 150

271

Fioul Lourd

3 276

282

Gaz naturel

2 394

206

Propane

2 688

231

Charbon

3 990

343

Electricité

2 092

180
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