Pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ademe





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Plan de financement proposé


Concertation entre les différents financeurs pour les solutions retenues afin de déceler le mode de financement le plus satisfaisant. Les points suivants seront envisagés :
      1. Les montages financiers préconisés avec leur coût et leurs avantages (capacité d'investissement, VAN, risques...) :


  • Autofinancement

  • Crédit bail

  • Emprunt (poste P4 annuités de remboursement

  • Location

  • Tiers investissement avec/sans garantie de résultat

  • Sofergies
      1. Les mécanismes d’aides


  • Aides publiques (Fonds Chaleur, Plan Etat-Région, prêts FEDER,…

  • Autres incitations (Certificats d’économie d’énergie, Quotas CO2, etc.)


Les simulations financières sont réalisées hors aides publiques ; plusieurs scénarii sont élaborés afin de déterminer le point d’équilibre de l’opération et l’aide nécessaire. L’étude précisera la cohérence du projet avec les règles pour l’attribution des aides publiques à l’exemple des règles du Fonds Chaleur (www.ademe.fr/fondschaleur).
    1. Montage administratif


Dans le cas de vente de chaleur, le montage administratif et fiscal de l’opération doit être précisé.
    1. Synthèse économique


Réalisation d'un ou de plusieurs tableaux de synthèse présentant les solutions techniques proposées y compris leur rentabilité économique (VAN), avec pour référence une solution concurrente (fuel, gaz) :
- coût global des investissements à réaliser et quantification du surcoût à l'investissement des solutions biomasse,

- économie réalisée grâce à l'exploitation de la solution biomasse

- coût global des frais de fonctionnement annuel, exploitation (P1, P2, P3) et financement (P4) : comparaison entre la solution biomasse et la solution de référence / détermination de l’aide nécessaire

- bilan annuel d'exploitation équilibré (dépenses/recettes) et les bilans sur 5, 10, 15 et 20 ans en coût global actualisé (évolutions des différents postes).

7 -Evaluation des impacts


La filière biomasse-énergie est appelée à contribuer à la fois aux objectifs de développement des énergies renouvelables, tels qu’énoncés dans la loi n° 2009-967 dite « loi Grenelle 1 », tout en préservant la qualité de l’air, conformément en particulier au Plan de réduction des particules pris par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l’environnement ou aux obligations liées à la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Ce double objectif impose le recours à des combustibles de qualité, aux meilleures techniques disponibles de traitement des fumées et l’adoption des bonnes pratiques d’exploitation pour limiter les émissions atmosphériques.
    1. Performances du projet


Préciser les caractéristiques de la solution biomasse énergie (en s’appuyant sur l’annexe 2)


Caractéristiques

Puissance thermique maximale de l'installation de combustion en MW




Rubrique réglementaire




Puissance thermique maximale de la chaudière biomasse en MW




Puissance thermique nominale de la chaudière biomasse en MW




Technologie du foyer de la chaudière biomasse




Fluide de la chaudière biomasse




Technologie de traitement des fumées




Rubrique ICPE




Quantité d’énergie fossile substituée (en tep/an)




Emission de CO2 évitées (tonnes /an)





Présenter les performances prévisionnelles du projet avec les valeurs limites d’émission de poussières et des autres polluants réglementés.

Présentation de la technologie de traitement des fumées mise en œuvre.
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