Pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ademe





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GUIDE A LA REDACTION

D'UN CAHIER DES CHARGES

Pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME

dans le cadre du dispositif d’aide à la décision


CAHIER DES CHARGES

etude de faisabilite d’une chaufferie biomasse

COLLECTION DES CAHIERS DES CHARGES

D’AIDE A LA DECISION

Version du 03/09/2012

sommaire

1 - PREAMBULE 4

2 - Objectifs de l’étude 5

3 - Etude des besoins 5

1.1 - Rencontre avec le représentant désigné par le maître d’ouvrage 5

1.2 - Visite du site et étude thermique 5

1.2.1 - Situation actuelle : 5

1.2.2 - Situation envisagée : 6

4 - PLAN D’APPROVISIONNEMENT 6

1.3 - Caractériser les gisements retenus 7

1.4 - Prospection et caractérisation de ces gisements 7

1.5 - Fournir un avis juridique 7

1.6 - Synthèse 7

5 - Choix des equipements 7

1.7 - Solutions proposées 7

1.8 - Technologie de chaudière bois 7

1.9 - Matériels et équipements spécifiques 8

1.10 - Stockage du combustible (en coordination avec l'offre de combustible et les schémas d'organisation prévus et possibles) 8

1.11 - Fournisseurs - Références 8

1.12 - Voiries, réseaux, desserte 9

1.13 - Réglementation 9

1.14 - Implantation de l'installation 9

1.15 - Réalisation - Mode d’exploitation proposé 9

1.15.1 - Planification des travaux : 9

1.15.2 - Fonctionnement prévisionnel de l’installation : 9

6 - Etude économique et financiere 10

1.16 - Récapitulation des investissements 10

1.16.1 - Déterminer les investissements concernant : 10

1.17 - Exploitation prévisionnelle de la chaufferie 10

1.18 - Aspects économiques 11

1.18.1 - Détermination du coût global de la chaleur produite (€/MWhutile) : 11

1.18.2 - Calculer la rentabilité des capitaux investis 11

1.18.3 - Réalisation d'un document de synthèse 11

1.19 - Plan de financement proposé 11

1.19.1 - Les montages financiers préconisés avec leur coût et leurs avantages (capacité d'investissement, VAN, risques...) : 11

1.19.2 - Les mécanismes d’aides 12

1.20 - Montage administratif 12

1.21 - Synthèse économique 12

7 - Evaluation des impacts 12

1.22 - Performances du projet 13

1.23 - Aspects environnementaux 13

1.24 - Synthèse 14

8 - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE 14

9 - CONTRÔLE 14

Liste des annexes

Annexe 1 : Fiche de synthèse DIAGADEME (www.diagademe.fr) 15

Annexe 2 :Méthodes de calcul de référence 19

Annexe 3 :Plans de protection de l’atmosphère 21

Annexe 4 : Critères de développement durable 22

Annexe 5 :Analyse économique des projets 23

Annexe 6 :Glossaire 25



1 -PREAMBULE


L’AIDE A LA DECISION DE L’ADEME

L’ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (pré-diagnostics, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l’exclusion des particuliers.
Dans le cadre de son dispositif d’aide à la décision, l’ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d’efficacité pour le bénéficiaire.

Les Cahiers des Charges de l’ADEME

Les cahiers des charges / guide pour la rédaction d’un cahier des charges de l’ADEME définissent le contenu des études que l’ADEME peut soutenir. Chaque étude est conduite par une société de conseils ci-après dénommée « le prestataire conseil » ou « Bureau d’études », pour un client ci-après dénommée « le bénéficiaire » ou le « Maître d’ouvrage ».
Le suivi technique de l’ADEME

L’ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation.
Pour ce faire, l’aide de l’ADEME implique une transmission des résultats de l’étude. Cette transmission d’information se fera par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant :
- Le rapport final d’étude

- Une fiche de synthèse complétée (figurant en annexe du présent cahier des charges).
Dans DIAGADEME :

1 - le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de l’étude

2 - le bénéficiaire de l’aide de l’ADEME (maître d’ouvrage) saisit son bilan de satisfaction sur la

prestation
Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement final de la subvention par l’ADEME au bénéficiaire.

La confidentialité de ces informations est garantie par l’utilisation des codes d’accès strictement personnels. Les informations ne sont accessibles que par l’ADEME, le prestataire et bénéficiaire du soutien de l’ADEME.
Contrôle – Bilan des études financées par l’ADEME

L’étude, une fois réalisée pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi ou d’être analysée dans le cadre d’un bilan réalisé par l’ADEME. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ADEME afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport, de ses résultats, etc.. Dans tous les cas, le bénéficiaire et/ou le prestataire conseil pourront alors être interrogés sur l’étude et ses conséquences.

Le présent document précise le contenu et les modalités de réalisation et de restitution de l’étude qui seront effectués par un intervenant extérieur au bénéficiaire de l’aide de l’ADEME.

CAHIER DES CHARGES
etude de faisabilite d’une chaufferie biomasse

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