Compte rendu de la reunion du conseil municipal





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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

qui s’est tenue en Mairie
Le 28 juin 2016 à 20h30

Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DUMONT, Maire


Membres présents : Mmes Nadine PALERMO – Séverine MARTENOT – Chantal COULON - Christine DOS SANTOS ROCHA – Corinne LENOBLE – Marielle OUDOT – Viviane VUILLERMOT.

MM. Michel GREMERET – Yves DELCAMBRE – Didier RELOT – Pierre CHARLOT – Lyonel MAROT – Cédric ROUGERON – Alexandre SILVESTRE (arrivé au 2ème point de l’ordre du jour).

Membres absents représentés : Mme Aurélie KLISZ par M. Lyonel MAROT – Mme Anaïs LANGE par Mme Viviane VUILLERMOT – Mme Alexandra RADISSON par M. Pierre CHARLOT – M. Christophe BOVAGNET par Mme Marielle OUDOT.

Secrétaire de séance : M. Cédric ROUGERON.


1/ Adoption du compte rendu de la réunion précédente
Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal.
Il demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur le contenu du compte rendu.
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 1 abstention (Mme Chantal COULON), le Conseil Municipal décide d’adopter le compte rendu de la réunion précédente.

2/ Cession des actions détenues par la commune dans le capital de la Société d’économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.2121-1 et suivants ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.225-1 et suivants ;
Vu les statuts de la société d'économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise ;
Vu la délibération n°DE2016-02-01_06 du Conseil Municipal de Neuilly-les-Dijon approuvant le principe d’une cession des actions détenues par la ville dans le capital de la Société d'économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise ;
Vu l’offre d’achat des actions détenues par la ville dans le capital de la Société d'économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise ;
Vu l’audit portant évaluation de la valeur des actions de la Société d'économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise ;
Considérant que l’ensemble des actionnaires publics de la Société d’économie mixte d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (SEMAAD), parmi lesquels la ville de Neuilly-lès-Dijon, ont approuvé le principe d’une cession des actions qu’ils détiennent dans le capital de la société ;
Considérant que la Caisse d’épargne BFC, actionnaire de la SEMAAD, a manifesté son intérêt pour une acquisition des actions détenues par les actionnaires publics ;
Considérant que les parties ont fixé le prix d’acquisition des actions détenues par la ville dans le capital de la SEMAAD, représentant 0,12% dudit capital, à la somme de 8 640 € (36 actions à 240 € l’unité); que ce prix est conforme à l’audit précité ;
Considérant dans ces conditions que rien ne s’oppose à la vente des actions détenues par la commune de Neuilly-les-Dijon dans le capital de la SEMAAD, au profit de la Caisse d’épargne BFC, sous réserve d’un agrément de cette cession par le conseil d’administration de la société.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la cession des actions détenues par la commune de Neuilly-lès-Dijon dans le capital de la SEMAAD, représentant 0,12% dudit capital social, à la Caisse d’épargne BFC, en contrepartie d’un prix de 8 640 €, versé en totalité dès la signature de l’ordre de mouvement.
La signature de cet ordre de mouvement ne pourra intervenir qu’après agrément de la vente d’actions par le conseil d’administration de la SEMAAD, conformément aux statuts de la société.
- AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment à signer l’ordre de mouvement conforme à ladite délibération.

3/ Convention de mise à disposition d’une salle de réunion à l’école élémentaire
Mme PALERMO rappelle aux membres présents que la commune dispose d’une salle de réunion située à l’extrémité du bâtiment B4 de l’école élémentaire et dont l’entrée s’effectue par la rue du Pâtis. Auparavant destiné au fonctionnement de l’espace public numérique, cette salle est désormais mise à disposition notamment des associations pour y organiser des réunions.
L’école élémentaire l’utilise également régulièrement durant le temps scolaire afin d’y organiser des répétitions de chorale.
Il est proposé de fixer les conditions de cette mise à disposition par la conclusion d’une convention avec l‘école élémentaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
- DECIDE de valider le projet de convention de mise à disposition à l’école élémentaire de la salle de réunion située rue du pâtis ;
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-dessus mentionnée ainsi que tout document s’y rapportant.

4/ Attribution d’une bourse pour l’aide apportée à l’élaboration du logo de la commune
Afin de réaliser la carte de vœux 2016 et le logo de la commune, la commune s’est adjointe l’assistance d’une étudiante en graphisme.
Compte tenu de l’aide apportée, il est proposé de lui attribuer une bourse d’une valeur de 650 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- D’attribuer une bourse de 650 € à Marion NIPORTE ;
- D’effectuer un transfert de crédits du compte 6574/ « Subventions » au compte 6714/ « Bourses et prix » d’un montant de 300 € ;
- D’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5/ Information relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
1/ Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, et dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération N° DE2014-04-15_27 du 15 avril 2014 modifiée par délibération N° DE2015-10-12_50 du 12octobre 2015, monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’attribution des marchés passés selon la procédure adaptée suivants :
- Restaurant scolaire – Remplacement régulation chauffage

Société ADT (21000 DIJON) pour 7 500,12 € H.T.
- Restaurant scolaire – Mise en place caisson d’extraction dans faux plafond

Société M2A (21160 MARSANNAY-LA-COTE) pour 3 010,66 € H.T.
- Salle d’honneur – Implantation électrovanne aérotherme salle d’honneur

Société M2A (21160 MARSANNAY-LA-COTE) pour 7 046,68 € H.T.
2/ En application de la délibération n°2014-09-08_73 du 8 septembre 2014, M. le Maire informe le Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner reçues en Mairie et pour lesquelles aucun droit de préemption n’a été exercé :

- Parcelle AK 360 – Lot n°6 - Le Clos des genêts pour 373 m²

- Parcelle AC 134 – 21 impasse BALZAC pour 322 m²

- Parcelle AC 244 – 7 rue Claude DEBUSSY pour 365 m²
Il est précisé que depuis le 1er décembre, les D.I.A. reçues en Mairie sont transmises au Grand Dijon, désormais détenteur de l’exercice du droit de préemption suite au passage en communauté urbaine. Néanmoins, la commune garde sa capacité à orienter la décision.

6/ Informations
M. DUMONT indique que le prochain Conseil Municipal est prévu le 5 septembre prochain à 20h30. Préalablement, le Conseil Municipal accueillera Mme la Conseillère Générale de notre canton, Dénia HAZHAZ, à 20h et un temps d’échanges suivra la réunion du Conseil.
- M. GREMERET fait le point sur les jobs d’été.
- M. RELOT évoque la consultation publique mise en place pour attribuer un nom à la salle n°1 du centre polyvalent et à la salle de réunion rue des Roses. Pour la salle n°1, les propositions suivantes ont été faites : G. GUYNEMER, Caroline AIGLE, salle des 2 cèdres. Pour la salle de réunion : salle des roses, de l’amitié, Antoine AILLET. Le CMJ sera saisi avant qu’une délibération ne fixe les noms définitivement retenus.
- Mme OUDOT demande des précisions sur l’entretien de l’étang.
- Mme COULON souhaite un point sur l’attribution du marché de fourniture de repas au restaurant scolaire.
- M. SILVESTRE relève le mauvais entretien du cimetière. Le nécessaire sera fait auprès de la société chargée de l’entretien des espaces verts.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h40

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