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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques


MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES PLIS 1

OUV2





Le formulaire OUV2 est un modèle de procès-verbal qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice au moment de l’ouverture des plis contenant les candidatures ou les offres des candidats à un marché public ou à un accord cadre.



A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

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B - Objet de la consultation.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, préciser également les intitulés et les numéros des lots.)

Date et heure limites de réception des plis :

(Reprendre la date et l’heure limites figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.)

Date de la réunion d’ouverture des plis :


C - Enregistrement des pièces contenues dans les plis.




N° du pli (*)

Nom du candidat (**)

Nom du membre du groupement (***)

N° du Lot


Contenu des plis (****)


Montant de l’offre (******)

Lettre de candidature (DC1)

Déclaration de candidature (DC2)

Complément demandé au candidat

(*****)

Acte d’engagement (DC3)

Offre technique




HT

TTC





































































































































































































































































































































(*) Numéro d’ordre d’arrivée du pli figurant dans le registre des dépôts (formulaire OUV1).

(**) Nom du candidat individuel ou, en, cas de candidature groupée, du mandataire.

(***) A renseigner uniquement lorsque le candidat est un groupement d’entreprises et pour les pièces qui doivent être fournies par chaque membre du groupement [par exemple : Déclaration de candidature (formulaire DC2)].

(****) A compléter par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice en fonction des pièces exigées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.

(*****) Préciser les pièces éventuellement demandées au candidat, en vue de compléter son dossier de candidature initial.

(******) Indiquer le montant de l’offre ou de la simulation de commande.
Date de mise à jour : 14/10/2010.

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

OUV2 – Procès-verbal d’ouverture des plis

(référence de la consultation)

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