Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014





télécharger 23.04 Kb.
titreCompte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014
date de publication11.10.2017
taille23.04 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > économie > Documentos
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2014
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le jeudi dix juillet deux mille quatorze à vingt heures, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian JOLIVET, Maire.
Etaient présents : tous les membres en exercice, à l’exception de Roger CUEFF, qui donne procuration à Sylvie GALERME.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05.

Mme Solenn LE MEIL est désignée secrétaire de séance.

Date de la convocation : 03 juillet 2014

Le Conseil accepte, à l’unanimité, d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Transport des enfants le mercredi midi vers le centre de loisirs (item 10).



  1. Approbation du compte-rendu de la séance du 2 juin 2014

Mme Stéphanie SELMOZ fait lecture du compte-rendu de la dernière séance, qui est approuvé à l’unanimité.


  1. Renouvellement de la ligne de trésorerie

M. le Maire fait part à l’assemblée que la ligne de trésorerie arrive à échéance le 12 juillet 2014. Il propose de la renouveler pour un montant de 255.000€ dans le cadre d’une convention avec le Crédit Agricole.

Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette convention d’ouverture de crédit de trésorerie d’un montant de 255 000€ pour une durée de 12 mois aux conditions indiquées. Il confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature de la convention à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.



  1. Nettoyage des vitres de l’école et de la mairie et des sols de l’école

M. le Maire propose que le nettoyage des vitres de l’école et de la mairie et des sols de l’école soit réalisé par une entreprise.

Au vu des devis, le Conseil valide à l’unanimité la proposition de la société ABER PROPRETE OUEST, pour l’ensemble des travaux de nettoyage.


  1. Révision des tarifs de la cantine et de la garderie

M. le Maire propose d’augmenter les tarifs de la cantine et d’appliquer un tarif différentiel pour les enfants extérieurs à la commune.

CANTINE

Enfants Guilériens

2,80 €

Enfants extérieurs

3 €

Adultes

4,50 €


M. le Maire propose ensuite d’augmenter les tarifs de la garderie périscolaire. Il précise que :

- une facturation sera établie pour tout enfant se présentant en dehors des heures d’ouverture de l’école, même pour un court laps de temps ; il y a des abus, certains enfants arrivent régulièrement 5 à 10 minutes avant le début de la prise en charge par les enseignants ;

- une majoration de 15€ sera effectuée en cas de dépassement d’horaires à partir de 18h30 (sauf justificatif permettant de légitimer ce retard, notamment médical, à déposer en mairie) ;

- le goûter reste offert ; il sera donné à partir de 17h ;

- la garderie du mercredi midi est gratuite.


GARDERIE PERISCOLAIRE

7h – 8h45

1,55 €

7h30 – 8h45

1,35 €

16h30 – 18h30

1,75 €

A partir de 18h30

15 €


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité ces modalités et ces nouveaux tarifs.



  1. Règlement de la cantine et de la garderie

La Commission Vie Scolaire et Jeunesse s’est réunie pour mettre en place un règlement pour la cantine et la garderie. Pour une bonne organisation du service, il est nécessaire que les enfants soient inscrits à l’avance.

M. le Maire fait lecture des documents, qui seront envoyés rapidement aux parents, dans le but d’un retour en mairie pour le 15 août 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité ce règlement.


  1. Achat d’un bungalow pour l’école

M. le Maire explique qu’une opportunité se présente pour l’achat d’un bungalow double, qui servirait dans un premier temps de stockage à l’école.

Le prix est de 2.000€ T.T.C.

Le Conseil, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité son accord pour cet achat.


  1. Contrat pour la pose d’un bungalow à l’école

L’entreprise LOCARMOR a proposé un devis d’un montant de 3016.80€ T.T.C. pour la pose du bungalow dans l’enceinte de l’école.

Le Conseil valide à l’unanimité ce devis.

Le bungalow devra être posé fin juillet 2014.


  1. Protection sociale complémentaire des agents communaux

Le Conseil entérine, à l’unanimité, le projet de délibération pris lors de sa séance du 2 juin 2014, à savoir l’adhésion par la commune à l’offre de prévoyance labellisée de la M.N.T. ainsi qu’une participation de 5€ net par agent quelque soit le nombre d’heures de travail de l’agent.


  1. Motion de soutien à l’action de l’AMF

M. le Maire soumet au vote du Conseil municipal une motion proposée par l’Association des Maires de France qui proteste contre la baisse des dotations et demande un réexamen du dispositif d’économie budgétaire envisagé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité cette motion proposée par l’AMF.


  1. Transport des enfants le mercredi midi vers le centre de loisirs

M.le Maire explique qu’à la suite de la réforme des rythmes scolaires, une réflexion a dû être menée pour le transport des enfants le mercredi midi de l’école vers le centre de loisirs de Pouldergat.

Au vu des devis fournis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité l’offre des taxis BILLON pour un montant annuel prévisionnel de 654,55€ T.T.C. et autorise le Maire à signer ce devis.

Le Conseil décide que 2,50 € seront facturés à chaque enfant empruntant ce transport ; la commune prendra à sa charge l’éventuel supplément.


  1. Questions diverses

  • Convention CNFPT (Centre National de la fonction publique territoriale) : le Conseil prend note de cette convention et approuve le principe de mutualisation.




  • Remplacement de la secrétaire de mairie en août

Jusqu’ici, la secrétaire de mairie était remplacée pendant ses congés par Mme Anne-France GAUDIOSO. Cependant, en tant qu’élue, elle ne peut plus être employée par la commune. M. le Maire sollicite donc ses adjoints pour assurer des permanences les lundis, mercredis et jeudis matin, de 10h à 12h durant le mois d’août.


  • Cantine scolaire

Damien LE COZ et Bruno GEORGET se chargent de fournir rapidement des devis, afin de remplacer le réfrigérateur avant la rentrée scolaire.
La mairie contactera un dépanneur pour la gazinière, qui sera également sollicité pour vérifier le réfrigérateur, voire pour nous fournir également une proposition d’achat.

Afin de solutionner ce problème pendant les vacances scolaires, le Conseil autorise, à l’unanimité, M. le Maire à acheter un réfrigérateur pour un montant ne dépassant pas 1.000€ T.T.C..
Stéphanie SELMOZ a eu des devis pour une éplucheuse de légumes mais cet appareil reste beaucoup trop onéreux (1590€ et 2735€). Les conseillers se renseigneront pour ce type d’appareil en occasion.


  • Maguy VELLY explique que le Comité d’Animation qui gérait la course du Challenge de Cornouaille sur la commune arrête son activité. Cette association souhaite donc se débarrasser au plus vite de ses tables et chaises. L’appel est lancé. La commune n’en a pas besoin.




  • Une réunion entre la Commission Animation et l’association Cœur de Cox est prévue le lundi 21 juillet 2014 à 19h à la mairie, pour leur manifestation annuelle.


La séance est levée à 21h25.


Vu, le Maire

Christian JOLIVET

Page /


similaire:

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014 iconDe compte rendu de la seance du conseil municipal du 25 juin 2014

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014 iconCompte rendu du conseil municipal du 21 juillet 2017
«boulangerie, viennoiserie» à la société aravis commerce, pour la conception, l’organisation, la formation et la mise en place éventuelle...

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014 iconCompte rendu du conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014 iconCompte rendu du conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014 iconCompte rendu reunion du conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014 iconCompte rendu de la reunion du conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014 iconCompte rendu de reunion de conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014 iconCompte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2003

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014 iconCompte-rendu du Conseil municipal du 20 Mars 2013
«Certificat d’Economie d’Energie». Cela nécessite la signature d’une convention entre edf et la municipalité

Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2014 iconCompte rendu de la reunion du conseil municipal
«Transport Urbains» Assujettissement à la tva du budget «Transports Urbains»






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com