Programme d’actions visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire en matière d’économie circulaire ou sur le pilier Écologie Industrielle et Territoriale





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Appel à projets


Economie Circulaire

Champagne-Ardenne 2016

REGLEMENT

DOSSIER DE CANDIDATURE


Opération en partenariat avec la Région Champagne-Ardenne et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Champagne-Ardenne


Sommaire
Page

Généralités

Définition ………………………………………………………………………………………………………………..…………… 3

Contexte …………………………………………………………………………………………………..…………………………. 4

Objectifs ……………………………………………………………………………………………………….…………………….. 4

Modalités de candidature ………………………………………………………………………………..…………………. 5

Modalités de sélections ………………………………………………………………………………………..……………… 5

Communication - confidentialité ………………………………………………………………………………..……….. 5

Contact ……………………………………………………………………………………………………….…….………………… 5
Volet 1 : Programme d’actions visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire en matière d’économie circulaire ou sur le pilier Écologie Industrielle et Territoriale

1. Eléments de cadrage

1.1 Définition …………………………………………………………………………………………………………………. 6

1.2 Objectif ………………………………………………………………………………………………..…………………… 6

2. Critères d’éligibilité

2.1 Porteurs de projets éligibles ……………………………………………………………………………………… 7

2.2 Projets éligibles ………………………………………………………………………………………………………… 7

3. Critères de sélection………………………………………………………………………………………………………… 8

4. Modalités d’intervention ………………………………………………………………………………………………… 9
Volet 2 : Etudes et investissements pour le développement de l’écoconception et de l’économie de la fonctionnalité

1. Eléments de cadrage

1.1 Définition …………………………………………………………………………………………………………………. 10

1.2 Objectif ………………………………………………………………………………………………..…………………… 10

2. Critères d’éligibilité

2.1 Porteurs de projets éligibles …………………………………………………………………………………… 10

2.2 Projets éligibles ……………………………………………………………………………………………………… 11

3. Critères de sélection……………………………………………………………………………………………………… 11

4. Modalités d’intervention ……………………………………………………………………………………………… 12
Volet 3 : Etudes et investissements pour le développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets ou des produits en fin de vie

1. Eléments de cadrage

1.1 Définition ………………………………………………………………………………………………………………… 13

1.2 Objectif ………………………………………………………………………………………………..………….……… 13

2. Critères d’éligibilité

2.1 Porteurs de projets éligibles …………………………………………………………………………….……… 14

2.2 Projets éligibles …………………………………………………………………………………………………..…… 14

3. Critères de sélection……………………………………………………………………………………………………..… 15

4. Modalités d’intervention ……………………………………………………………………………..………………… 16
Annexe : Dossier de candidature ………………………………………………………………………………………….….… 18


Généralités

Définition
L’économie circulaire désigne un système économique d’échanges et de production qui s’inscrit dans le cadre du développement durable. Son objectif est de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie à tous les stades du cycle de vie. Il s’agit de déployer une nouvelle économie circulaire et non plus linéaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie.

Elle repose sur 7 principes :


1. L’approvisionnement durable concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources visant à limiter les rebuts d’exploitation et l’impact sur l’environnement.
2. L’écoconception vise à la création et au développement de produits éco-conçus qui tiennent compte de tous les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie du produit dans les entreprises.
3. L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est la mise en commun de ressources par des acteurs d’un territoire en vue d’économiser les ressources et d’améliorer la productivité tout en réduisant les impacts environnementaux.
4. L’économie de la fonctionnalité vise à privilégier l’usage, le partage des produits plutôt que leur possession.
5. La consommation responsable conduit l’acheteur, qu’il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou services).
6. L’allongement de la durée d’usage conduit au recours à la réparation, à la vente ou don d’occasion, ou à l’achat d’occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation.
7. Le recyclage concerne l’ensemble des techniques de transformation des déchets après récupération, visant à en réintroduire tout ou partie dans un cycle de production.


Contexte
L’économie circulaire est à la croisée des enjeux environnementaux et économiques. Dans un contexte de raréfaction et de fluctuation du coût des matières premières, l’économie circulaire contribue à diminuer le prélèvement des ressources, à réduire la production de déchets et restreindre la consommation d’énergie. Outre les bénéfices écologiques, cette activité émergente est créatrice de richesses et d’emplois non délocalisables.
Concernée par ces enjeux, l’ADEME s’est engagée dans le développement d’une économie circulaire et participe ainsi à la mutation de l’appareil productif français adossée à la transition écologique.
Aujourd’hui, l’ADEME souhaite renforcer cette action et mettre en avant des projets portant sur l’économie circulaire en lançant un appel à projets Economie circulaire.
Le présent appel à projets Économie circulaire complète un ensemble de programmes que l’ADEME a déjà mis en œuvre pour accompagner le développement d’une économie verte.


Objectifs
Les objectifs de cet appel à projets Économie Circulaire sont multiples. D’une part il s’agit d’accélérer l’identification et le montage de projets en lien avec l’économie circulaire.

D’autre part, cette opération a pour vocation de développer des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux.
L’appel à projets régional Économie Circulaire sera constitué de trois volets généraux :
VOLET 1 : Programme d’actions visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire en matière d’économie circulaire ou sur le pilier Écologie Industrielle et Territoriale
VOLET 2 : Etudes et investissements pour le développement de l’écoconception et de l’économie de la fonctionnalité
VOLET 3 : Etudes et investissements pour le développement du réemploi, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des déchets ou des produits en fin de vie

Modalités de candidature
La sélection des projets se déroulera sur présentation d’un dossier de candidature complet à remettre au plus tard le 29 avril 2016, cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :

ADEME
Direction régionale Champagne-Ardenne
116 avenue de Paris
51038 Châlons-en-Champagne cedex
Le dossier devra comprendre :

  • 1 exemplaire papier

  • 1 exemplaire format électronique (sur clé USB, sur CD-rom ou par mail)


En annexe, figure le modèle de dossier de candidature soumis au financement de «l’Appel à projets Économie Circulaire».
Tout dossier qui ne respectera pas les formats préconisés ou qui ne sera pas complet pourra être considéré non éligible.


Modalités de sélection
A la date de clôture de l’appel à projets, l’ADEME mettra en place un jury de sélection des projets.

L’ADEME pourra entrer en contact avec le porteur du projet afin d’éclaircir des points particuliers et

demander des pièces complémentaires.


Communication - confidentialité
Dans le cadre de cet appel à projets, l’ADEME s’engage à ne diffuser aucune information confidentielle autre que celles nécessaires à l’expertise des projets. Le porteur de projet peut accepter ou refuser le transfert du dossier vers d’autres financeurs potentiels.
L’ADEME et les partenaires techniques sont soumis à un devoir de confidentialité sur les projets présentés.

Pour que l’ADEME puisse assurer un travail de promotion autour de cet appel à projets et de ses résultats, chaque candidat s’engage à fournir une présentation non confidentielle du projet ainsi que tous les éléments permettant de valoriser le projet et les résultats obtenus. Chaque lauréat s’engage à participer à tout évènement de communication relatif à l’appel à projets.

Contact
Pour toute information technique :

ADEME, direction régionale Champagne-Ardenne

Céline SCHEUER

Tel. 03 26 69 20 96 – celine.scheuer@ademe.fr

Volet 1 : Programme d’actions visant à encourager une dynamique collective et pérenne sur un territoire en matière d’économie circulaire ou sur le pilier Écologie Industrielle et Territoriale

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