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Yvon PESQUEUX

CNAM

Professeur titulaire de la Chaire « Développement des Systèmes d’Organisation »

292 rue Saint Martin

75 141 PARIS Cédex 03

France
Téléphone ++ 33 (0)1 40 27 21 63

FAX ++ 33 (0)1 40 27 26 55

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site web www.cnam.fr/lipsor


Gouvernance et « moment libéral »

Introduction



Ce texte va proposer les contours de chacun des éléments qui seront utilisés dans l’argumentation de ce cours, en particulier dans un objectif d’éclaircissement du flou sémantique et conceptuel qui règne le plus généralement dans ce domaine.
Interrogeons nous d’abord sur les contours de la gouvernance dans l’actualité du « moment libéral » qui est celui dans lequel nous vivons depuis la décennie 80. C’est le concept de marché vu comme « cité juste » qui en constitue le fondement et c’est donc cette référence qui vient modifier les contours de la gouvernance aujourd’hui, aussi bien dans les institutions « publiques » que dans les organisations « privées » et c’est aussi ce qui fonde la référence à la privatisation
L’argumentation de ce texte va donc reposer sur la présentation de l’outillage conceptuel nécessaire à la réalisation de la démonstration du cours. Il débutera par une brève évaluation du statut de la référence au marché avant d’analyser les conséquences du recouvrement d’un libéralisme politique par un libéralisme économique, d’aborder la définition de la notion de régulation, d’envisager une brève évaluation de la distinction entre « gouvernance » et « gouvernementalité », de proposer une définition de la gouvernance, d’analyser la gouvernance comme signe de l’émergence de l’entreprise et de l’organisation « citoyennes », de proposer une esquisse des contours du « moment libéral » et d’envisager la définition de la privatisation.
La référence au marché
Le marché fait son apparition dans la pensée philosophique des libéraux anglais du XVIII° siècle. Hobbes, par exemple, offre différentes représentations de la société de marché dans le cadre de « modèles »1 quand il distingue entre la société fondée sur la coutume et le statut (dominante pendant l’Antiquité, par exemple), la société de marché simple (de dimension « locale ») et la société de marché généralisé (venant caractériser les sociétés modernes), fondant ainsi sa construction philosophique sur la dualité de l’attribution et de l’échange. Dans la société de coutume, le travail et les récompenses sont répartis par autorité, chaque groupe se trouvant ainsi « déterminé » (les propriétaires et les esclaves). La main d’oeuvre est attachée à la terre. Ce type de société se caractérise par l’absence de fluidité sociale et les conflits d’usurpation violente. Dans la société de marché simple, le travail n’est plus réparti par autorité et les rétributions ne sont ni fixées, ni garanties. C’est aussi par référence à une autorité que les contrats se trouvent définis et garantis. Les individus cherchent à maximiser leur fonction d’utilité. La propriété personnelle existe et l’individu en reste maître. Le moteur de la société est la recherche de rétribution. Dans la société de marché généralisé, il n’y a ni répartition autoritaire du travail, ni fixation autoritaire du montant des rétributions. C’est par référence à une autorité que les contrats se trouvent définis et garantis. Les individus cherchent toujours à maximiser leur fonction d’utilité. La force de travail de chaque individu constitue une propriété inaliénable, de même que les terres et autres biens. Ce qui fonde la concurrence est lié au fait que certains individus aspirent à un niveau d’utilité et de pouvoir plus élevé que celui dont ils disposent et que certains individus disposent de plus d’énergie, d’aptitudes et / ou de biens que d’autres, malgré le postulat d’une double égalité ontologique : celle des capacités et celle de l’espoir pour tous de satisfaire leurs besoins. Le droit repose sur une forme d’axiomatique rendue opérationnelle au travers de l’obligation politique.
Avec Hobbes, on est dans une société de marché (et non pas dans une économie de marché), ce qui ne permet pas de justifier la primauté accordée à un facteur (comme le capital, par exemple). Les régimes de société de marché se réfèrent à la nécessité d’existence de lois coercitives pour encadrer le contrat et de possibilités de transferts de ressources entre catégories sociales. L’« obligation politique » se situe face à l’insuffisance constatée de l’état de nature à fonder la socialité au regard de « motivations ». Cette obligation politique se trouve justifiée par une double dimension morale et prudentielle, par référence à l’intérêt personnel, la crainte et la raison. L’obligation politique est d’ailleurs marquée par une obligation physique (soumission à la force supérieure du souverain), une obligation rationnelle (fondée sur l’intérêt personnel) qui interdit de vouloir rationnellement une action dont les conséquences peuvent être néfastes et une obligation morale, elle aussi fondée sur l’intérêt personnel qui « institue » le souverain aux ordres duquel on doit obéissance. L’homme de nature dont il est question est animé du désir de « bien vivre », c’est-à-dire d’un appétit du « bien vivre » et, en dualité, d’une aversion du « mal vivre ». C’est cette dualité de l’appétit et de l’aversion qui est fondatrice de la compétition et de la défiance vis-à-vis de l’Autre, tout comme du désir de gloire au regard des puissances supérieures au corps et à l’esprit que sont les passions. A la puissance naturelle correspond alors, « en » société, les puissances instrumentales acquises par la fortune et fondant un pouvoir qui ne peut jamais s’exprimer qu’en quantité relative par rapport à ce que possèdent les autres, d’où la nécessité de se référer à un marché. Le marché est ici instance d’observation et d’évaluation, fondateur de la socialité car c’est le lieu de détermination des opinions que les autres ont de soi. C’est le marché qui va donc ramener les jugements de valeur sur les jugements de réalité, d’où sa reconnaissance « rationnelle », en quelque sorte. Aucun individu ne peut alors échapper à l’emprise du marché. En miroir, la souveraineté de l’Etat, fondée par l’obligation politique, se perpétue d’elle-même, en harmonie avec le marché, cette harmonie fondant rationnellement le passage entre l’individu « atome » et l’Etat « cadre ».
C’est à cette perspective que « les Niveleurs » vont ajouter une conception de l’individu venant faire de l’Homme un propriétaire de lui-même, c’est-à-dire un maître exclusif de sa personne et de ses aptitudes (sa liberté, donc). On passe ainsi des libertés civiles (de l’individu de la société de marché généralisé) aux droits politiques (élire ses représentants par exemple) par établissement d’un lien « liberté – droit », les droits étant alors garantis par référence à une constitution. Ladite constitution se doit donc de garantir le droit de propriété, conduisant ainsi à la conception de la représentation politique comme « groupe d’intérêts » et fondant, par là même, la référence à une société bourgeoise. L’instance politique est donc le lieu de genèse et de coordination des différents régimes de propriété (propriété privée, sociale, civile, etc.). Aux différents mix de propriété correspondent des classes différentes dotées de droits distincts.
Locke ajoute l’idée que la finalité de la société politique est la conservation de la propriété, faisant de l’appropriation le fondement de la politique compte tenu de restrictions morales : il faut en laisser pour les autres et ne pas gaspiller. C’est au regard du travail qu’il sera alors possible de distinguer les pauvres « laborieux » des pauvres « mendiants », l’objet de la politique étant de transformer les pauvres « mendiants » en pauvres « laborieux ». Le marché comme cité juste conduit ainsi à légitimer un individualisme puritain et, en miroir, un paternalisme d’Etat.
Pour sa part, A. Smith, dans La richesse des nations2 offre en quelque sorte, dans le droit-fil des utopies anglaises du XVIII° siècle (Robinson Crusoé peut être à ce titre considéré comme l’archétype de l’homo liberalis mais encore marqué par une conception pastoraliste du politique) une philosophie dans laquelle la métaphysique des sentiments moraux (y compris celle plus réduite de l’intérêt particulier) conduit à une Ethique de l’équité et une Politique où le marché tiendrait lieu de « cité juste ». Il offre ainsi une forme achevée de ce que l’on qualifie dorénavant de libéralisme (politique et économique). Il faut souligner l’extrême puissance de ce concept de marché qui possède un volet à la fois théorique et pratique : théorique car il constitue le support de l’échange et pratique car il est le résultat indiscutable de la division du travail, « objectif » pourrait-on dire ou plutôt « naturel » comme on le qualifie souvent. Cette éthique de l’équité du marché dédouane, en quelque sorte, cette construction philosophique de l’égoïsme et du particularisme des intérêts privés qui seront mis en avant plus tard par l’utilitarisme et qui, pris en tant que tels, peuvent être critiqués. Ce que le calcul économique et moral réduit au conséquentialisme (l’évaluation des actions sur la base de ses conséquences et non de ses principes voire à la maximisation pure et simple) est inapte à véritablement fonder, c’est-à-dire le passage de l’individu à la société, le marché comme « cité juste » le réalise. La référence au marché va donc induire des conceptions très spécifiques de la gouvernance qui vont se développer dans le cadre de « l’économie de la gouvernance ».
Les fondements du libéralisme peuvent être résumés à partir des trois éléments que sont l’individualisme, la propriété et la démocratie libérale, C. B. Macpherson3 le résumant à 7 propositions :

  • L’Homme est libre et indépendant de la volonté d’autrui.

  • L’Homme est libre de n’entretenir des rapports avec les autres Hommes que si ces rapports sont issus de l’exercice de son plein gré et de son intérêt personnel.

  • L’Homme n’est pas redevable à la société de sa personne ou de ses facultés dont il est le propriétaire exclusif.

  • L’individu n’a pas le droit d’aliéner sa personne mais son travail.

  • La société humaine est un ensemble de rapports de marché.

  • La société politique établit les règles nécessaires pour assurer à tous la même liberté et la même indépendance.

  • La société politique est une institution humaine construite dans la double perspective de l’ordre et de la sécurité.


Mais la référence libérale sera mise en perspective par référence à des droits fondamentaux qui, dès leur origine, ont donné lieu à une double interprétation, protection des citoyens contre les interventions excessives de l'Etat (article 1er de la Déclaration de 1789) et sauvegarde des droits naturels et inaliénables de l'homme. A cette dimension de « protection – sauvegarde » des droits, une deuxième dimension s'est ajoutée, notamment après la Deuxième Guerre Mondiale, à partir de droits à caractère programmatique (droit au travail, à la santé, à l’éducation, etc.).
Le recouvrement d’un libéralisme politique par un libéralisme économique
Les pratiques des grandes entreprises liées aux représentations du marché que s’en font leurs dirigeants posent aujourd’hui le problème de la dimension de la gouvernance qu’elles fondent. Ainsi en va-t-il de la notion de global business qui prévaut à l’heure actuelle pour qualifier la stratégie des dirigeants des entreprises multinationales. Stricto sensu, il s’agit, pour ces dirigeants-là de déployer une stratégie qui leur permette de valoriser dans le monde entier les biens et les services des entreprises qu’ils dirigent. Un tel déploiement sous-entend, bien sûr, une écoute mais aussi la possibilité d’agir au-delà des règles spécifiques à chaque pays, en respect avec chacune d’entre elles, bien sûr, mais en dépassement aussi. Agir autrement aurait pour conséquence une diversité telle des biens et des services issus du même processus qu’il adviendrait une impossibilité à gérer l’ensemble. C’est pourquoi les dirigeants des entreprises multinationales, acteurs d’un « nouveau pouvoir » émergent de dimension finalement politique (il concerne la vie de la cité), se sont confrontées aux États, d’abord maladroitement et frontalement (le symbole en a été ITT face au gouvernement de Salvador Allende au Chili en 1972) puis de façon plus subtile, d’abord en présentant les actes des entreprises comme sources de projets en synergie avec ceux des États puis face à la sphère juridique, au nom des « nécessités » économiques aussi bien que financières du global business. Une alternative consisterait, en effet, à s’installer sur le « plus grand diviseur commun » des règles et droits de chaque marché national, c’est-à-dire peu de choses. C’est cela qu’induit le recouvrement d’un libéralisme politique par un libéralisme économique dans le contexte de ce qui est qualifié ici de « moment libéral » avec un nouveau contenu apporté à la notion d’Etat-Gendarme, contenu résultant de la tension qui opère entre les deux acceptions de ce libéralisme.
Dans ce « moment » où les dirigeants des entreprises mettent en avant le respect du client avec, par exemple, la généralisation des politiques de qualité, développées sur la base de normes, l’effritement doctrinal de la sphère juridique (la hard law) constitue une menace susceptible de conduire à une déstructuration politique liée à la généralisation des conflits de procédures (d’où le développement de la soft law). C’est ce qui est venu renforcer l’édiction de valeurs et de procédures de gouvernance qui puissent servir de référence. La logique de l’efficience a constitué la base d’un discours de progrès devant déboucher sur l’accroissement des dividendes versés aux actionnaires, du volume et de la qualité des prestations vendues aux clients, du montant des revenus versés aux salariés, du montant des impôts versés aux collectivités bref, de l’amélioration de la situation des « parties prenantes » compte tenu de l’application de principes. C’est en particulier le cas du du principe de « transparence » avec la mise en avant de la nécessité de rendre compte et du principe de « prudence » avec une évaluation conséquentialiste continue des effets des actions. Le contenu de ce discours s’est développé sur la base d’une idéologie de la responsabilisation croissante vis à vis des « parties prenantes », donc des citoyens et donc finalement de la société comme l’illustre l’intégration des perspectives écologiques dans les entreprises aujourd’hui.
Cette question du recouvrement d’un libéralisme politique par un libéralisme économique pose la question de ce qu’est, dans ce contexte, la substance de la régulation. La force du recouvrement est de construire les bases d’une idéologie de l’inutilité de l’intervention de l’Etat en laissant ouverte la question de la politique, le marché étant considéré comme étant « suffisant » à construire une socialisation au travers de la référence à la marchandise. Le recouvrement dont il est question conduit alors à accepter l’idée que l’initiative de la socialisation repose sur la transaction au regard d’une réaction par des agents (économiques et non plus sociaux) qui « réagissent » à des signaux de type économique (la nature de la marchandise, des conditions de sa fourniture et de son prix).

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