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APPEL A CANDIDATURES LEADER 2014-2020http://www.auvergne.fr/sites/default/files/logo-auvergne-couleur.jpgc:\users\mp.piel\appdata\local\microsoft\windows\temporary internet files\content.word\feader.jpg

La Région Auvergne est autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation européenne 2014-2020. A ce titre, elle lance un appel à candidature auprès des territoires organisés pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies locales de développement au titre de « LEADER », mesure 19 du Programme de Développement Rural. Le présent document expose les grands principes de la mise en œuvre de LEADER en Auvergne.

Les dossiers de candidature sont à déposer par courrier et version numérique au plus tard le 30 janvier 2015 au :

Conseil régional d’Auvergne,

Service FEADER Autorité de gestion,

59 boulevard Léon Jouhaux

CS 90706 63 050

CLERMONT-FERRAND CEDEX 2,

mail : feader.auvergne@cr-auvergne.fr

Contenu


1 - Principes généraux 3

2 - Les orientations européennes 4

3 - Les orientations régionales 5

Les quatre défis : 5

Les quatre orientations 6

4 - Principes méthodologiques de construction des stratégies locales de développement 8

5 - Contenu de l’appel à candidature 9

6 - Articulation avec les autres programmes 9

Articulation avec les mesures du PDR 9

Articulation avec les autres fonds 10

7 - Coopération 11

8 – Critères de recevabilité d’une candidature 11

Périmètre d’action du GAL 11

Nombre d’habitants 12

Structure porteuse 12

Gouvernance 13

Complétude de la candidature 13

10 - Principe de sélection des GAL  13

Calendrier 13

Comité de sélection 13

Critères de sélection : 13

Critères relatifs à la stratégie : 13

Critères relatifs à la gouvernance 14

Critères relatifs aux fiches action et à la maquette financière : 14

Critères relatifs au pilotage et à l’évaluation de la stratégie 14

11 - Engagement des candidats s’ils sont retenus 15

12 - Modalités de gestion 15

Détermination et attribution de l’enveloppe pour chaque GAL 15

Financement de l’animation au titre de la sous-mesure 19.1 relative au soutien préparatoire 15

Annexe 1 : Contenu des candidatures 17

Première partie : le territoire et la stratégie (12 pages maximum) 17

1. Diagnostic du territoire. 17

2. Stratégie du GAL. 17

Deuxième partie : la gouvernance (3 pages maximum) 17

1. Au moment de l’élaboration du diagnostic et de la stratégie: 17

2. Le comité de programmation : 18

3. Le suivi et l’évaluation du dispositif 18

Troisième partie : le plan d’actions (25 pages maximum) 18

Quatrième partie : la maquette financière 19

Cinquième partie : le pilotage et l’évaluation 20

1. Ingénierie 20

2. Suivi 20

3. Évaluation 20

4. Communication et diffusion 21

Annexe 2 : quelques exemples de priorités ciblées mises en œuvre par des GAL sur la période 2007-2013 22

Annexe 3 : cadrage réglementaire concernant la coopération 23

Annexe 4 : note relative aux dépenses liées à l'animation-gestion des GAL et à l'articulation entre le PDRH et le PDR Auvergne 2014-2020 24

La Région Auvergne, en tant qu’autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation européenne 2014-2020 a élaboré son Programme de Développement Rural (PDR) entre juillet 2013 et avril 2014 pour un budget total de 1,2 milliard d’euros. La région Auvergne est classée « en transition » au titre de l’article 90 (2) b) du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2013. Ceci implique un taux de cofinancement de base du PDR de 63% au titre du FEADER. L’enveloppe dédiée à LEADER (mesure 19) dans le PDR Auvergne s’élève à 63 742 762 €.

Afin de ne pas retarder la mise en œuvre de la nouvelle programmation LEADER, la Région a décidé d’anticiper sur l’approbation de la version définitive du PDR par la Commission européenne en lançant l’appel à candidatures LEADER dès juillet 2014, de manière à permettre aux candidats de disposer d’un délai suffisant pour préparer leur stratégie locale de développement.

Cet appel à candidature est ouvert sur la base de la mesure 19 figurant dans le Programme de Développement Rural. La sélection des candidatures et le conventionnement avec les nouveaux GAL demeurent conditionnés au contenu de la version définitive du PDR et de sa date d’approbation par la Commission européenne.
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