Recherche Clinique et Innovation médicale Parution de la Circulaire dgos du 18 décembre 2015 relative aux appels à projets 2016





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Ministère de la Santé : appels à projets 2016

en Recherche Clinique et Innovation médicale

Parution de la Circulaire DGOS du 18 décembre 2015 relative aux appels à projets 2016 :

- programme de recherche translationnelle en santé (PRT-S)

- programme de recherche translationnelle en cancérologie (PRT-K)

- programme hospitalier de recherche clinique nationale (PHRC-N)

- programme hospitalier de recherche clinique interrégional (PHRC-I)

- programme de recherche médico-économique (PRME)

- programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)

- programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)

- programme hospitalier de recherche clinique en cancérologie (PHRC-K)

- programme de recherche médico-économique en cancérologie (PRME-K)
Dates clés :

Dès que possible : contacter la DRI pour validation de la lettre d’intention et du budget

3 mars 2016, 23h59 : dépôt de lettre d’intention

PHRC-I, PRT-S, PRT-K : date de dépôt non encore communiquée

Modalités du dépôt :

1ère étape : présélection via une lettre d'intention unique

Le modèle de la lettre d’intention figure dans l’annexe 2 (à la page 8 plus exactement).

La lettre d’intention devra être rédigée en anglais pour le PHRC-N, le PHRC-K et le PRME-K, et en français seulement pour les autres appels d’offres.
PHRC-N, PRME, PHRIP, PREPS : les lettres d’intention sont à déposer sur la plateforme INNOVARC du Ministère de la Santé, http://www.sante.gouv.fr/innovarc.html.

PRT-S : les lettres d’intention sont à déposer sur le site de l’ANR : http://www.agence-nationale-recherche.fr

PRT-K, PHRC-K, PRME-K : les lettres d’intention sont à déposer auprès de l’INCA : http://www.e-cancer.fr

PHRC-I : dépôt auprès de drci.toulouse@chu-toulouse.fr
Les modèles de lettres d’intention sont à demander à gauchet.c@chu-toulouse.fr
2ème étape : après acceptation de la lettre d‘intention, sélection sur dossier complet (modalités fournies ultérieurement).
Contact :

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter :

Cécile Gauchet, 05 61 77 84 96, gauchet.c@chu-toulouse.fr et nous transmettre une copie du dossier que vous déposerez.
Objectifs de chaque programme présenté dans la circulaire :

PHRC-N : évaluation de la sécurité, de la tolérance, de la faisabilité ou de l’efficacité des technologies de santé

  • évaluation de la sécurité, de la tolérance ou de la faisabilité de l'utilisation des technologies de santé chez l'Homme. Exemples : études de phase I et I/II, études de phase IV.

  • mesure de l'efficacité des technologies de santé

  • Ne sont pas éligibles au PHRC les projets dont le but est uniquement la constitution ou l'entretien de cohortes ou de collections biologiques.


Les projets comportant un volet médico-économique sont éligibles uniquement dans le cadre d'études de phase III et si :

  • l'objectif principal est de démontrer comparativement l’efficacité clinique de la technologie de santé ;

  • l’objectif du volet médico-économique figure parmi les objectifs secondaires et évalue comparativement l’efficience de la technologie de santé ;

  • le volet médico-économique, rédigé par un économiste de la santé identifié dès le stade de la lettre d’intention, est conforme aux standards méthodologiques définis par la HAS

PHRC-K

  • toutes les technologies de santé relatives au cancer et leur utilisation

PHRC-i : Pas de budget maximal, mais limité à 300k€ par le GIRCI SOOM en 2015

  • soutenir une politique de recherche partenariale entre les différents établissements de santé d'une même inter région

  • permettre l’émergence de projets portés par des équipes souhaitant s’initier à la recherche clinique : l'investigateur coordonnateur ne doit jamais précédemment avoir obtenu un financement PHRC-N, PHRC-K ou PHRC-I


PRT-S : Programme de Recherche Translationnelle
L’objectif premier du PRT est donc de soutenir des recherches collaboratives concernant des questions scientifiques situées à l’interface entre la recherche exploratoire et la recherche clinique. Les résultats des recherches soutenues par le PRT doivent permettre la formulation de nouvelles hypothèses susceptibles d’être testées dans le cadre d’une recherche clinique.

Les autres objectifs du PRT sont :

i) l’accélération des transferts d’informations des laboratoires de recherche vers les établissements de santé (« bench to bed ») ;

ii) l’accélération des transferts d’informations des établissements de santé vers les laboratoires de recherche (« bed to bench »)
- La composition du consortium doit faire intervenir au moins un organisme de recherche et un établissement de santé en excluant les partenariats industriels. L’équipe clinique est définie comme une équipe en contact direct avec les patients (service médical, imagerie, chirurgie)
Les projets éligibles au PRTS 2016 seront identifiés parmi les lettres d’intentions déposées au Défi Santé et Bien-Etre , axe 10 « recherche translationnelle » du plan d’action 2016 de l’ANR dans le cadre d’un instrument de financement de type « projet de recherche collaborative » sollicitant un cofinancement ANR-DGOS
NB : pour le PRT-S, les projets peuvent concerner toutes les thématiques à l'exception du cancer et des thématiques VIH, VHB et VHC.
PRT-K : Programme de Recherche Translationnelle

Il est une déclinaison du PRT-S dans le domaine du cancer, gestion INCa.
PRME : évaluation de l’efficience des technologies de santé
Ce programme comprend 2 axes :
- l’innovation en santé : soutien à la réalisation d’études comparatives dont l’objectif est la démonstration de l’utilité médico-économique d’innovations à l’efficacité clinique préalablement validée.

Une innovation est une technologie de santé se situant en phase de première diffusion et dont l’efficacité et la sécurité ont été préalablement validées en recherche clinique. Dans le cas d’un produit de santé, la technologie de santé innovante devra disposer d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un marquage CE

Etudes multicentriques impliquant entre 5 et 15 centres
- l’optimisation du parcours du soin : identification des stratégies de prise en charge les plus efficientes au moyen d’études médico-économiques comparatives. L’axe parcours de soins du PRME s’insère en aval d’une primo-évaluation de technologies de santé par la HAS.
Les protocoles médico-économiques et cliniques devront être conçus de manière rigoureuse, impliquant un économiste de la santé et un méthodologiste.
PRME-K

Il est une déclinaison du PRME dans le domaine du cancer.
NB : pour PHRC-N, PHRC-i et PRME, les projets peuvent concerner toutes les thématiques à l'exception des thématiques VIH, VHB et VHC.

PREPS : Amélioration de l’efficacité puis l’efficience de l’organisation des soins
Le PREPS soutient des recherches organisationnelles relatives à :

- l’identification de nouvelles organisations ;

- l’optimisation d’organisations existantes ;

- l’identification, la définition ou l’optimisation de parcours de soins.

Ce programme de recherche est destiné à financer des recherches organisationnelles interventionnelles ou non garantissant un haut niveau de preuve et à caractère généralisable. Ces recherches doivent permettre aux décideurs d’orienter la politique de santé pour améliorer le système de soins.
Les projets intégrant plusieurs disciplines, telles que l'économie, les sciences humaines et sociales, l’informatique et le management sont bienvenus.
PHRIP : recherche en soins réalisés par les auxiliaires médicaux

Ce programme s’adresse exclusivement aux pratiques des auxiliaires médicaux en France : les infirmiers ou infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les manipulateurs d’électroradiologie médicale, les techniciens de laboratoire médical, les audioprothésistes, les opticiens-lunettiers, les prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées et les diététiciens.

La finalité du PHRIP est de fournir des connaissances scientifiques pour contribuer à l’amélioration continue des soins dispensés par les auxiliaires médicaux. Le PHRIP vise également la validation ou la comparaison entre eux d’actes innovants ou de stratégies de soins mis en oeuvre par les auxiliaires médicaux, afin d’en sélectionner les plus efficaces ou efficients.

Depuis 2015 : Les actes de psychologie, d’acupuncture, d’hypnose, d’ostéopathie, d’homéopathie notamment peuvent toutefois être associés aux actes des paramédicaux qui font l’objet d’un projet ;

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