Nos collectivités à l’heure de la transition financière





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titreNos collectivités à l’heure de la transition financière
date de publication05.10.2017
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typeQuestionnaire
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Nos collectivités à l’heure de la transition financière
Questionnaire synthétique à l’attention des ingénieurs de l’AITF-Est

En vue des Rencontres régionales de l’Ingénierie territoriale

« AMENAGEMENT DES VILLES MOYENNES: ENTRE DEVELOPPEMENT ET CONTRAINTES »

Les 22 et 23 septembre à Saverne & Marmoutier
Cigale ou fourmi ? Quel avenir pour notre développement ?

A-t-on les moyens d’assumer la gestion future de nos choix d’investissements actuels ?

A-t-on les moyens d’assumer les investissements futurs liés à nos choix actuels de maintenance (ou de réduction de maintenance) ?

Comment révise-t-on nos niveaux de service, nos niveaux de risques, et l’affectation de nos budgets ?
Contexte : « la Transition financière » : Dans le cadre d’un resserrement drastique des moyens budgétaires étatiques et locaux, il est important au-delà des réductions de budget « par ci, par là » qui ont atteint leurs limites, de comprendre quelles nouvelles orientations (changements de paradigme) définissent la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’usage, ainsi que leurs partenariats et comment contribuer efficacement à ces nouvelles orientations :

  • quelles modalités de gouvernance sont mises en œuvre : qui a prise de façon prépondérante sur les choix budgétaires ?

  • quels outils stratégiques sont utilisés pour une autre gestion publique concertée : approches en cout global, analyse de la Valeur et Asset management (version anglo-saxonne) en situation financière fortement contrainte.

Pour mieux échanger autour de ces questions très sensibles pour la qualité de nos services publics de demain, et les choix de nos projets, nous vous proposons de répondre à ces quelques questions simples. Vos réponses feront l’objet d’une synthèse lors des RRIT de Saverne pour alimenter le débat entre nous.

Nous pourrons utilement croiser nos pratiques avec quelques informations sur la manière de procéder de nos voisins anglo-saxons. Une directrice des finances partagera avec nous nos approches techniques et leurs impacts financiers.
Bien cordialement

Maurice BARTH

Membre de l’équipe d’animation

Ingénieur en –chef,

Expert technique coopération et Développement

Ircod -Alsace (Région Grand-Est)

Coordinateur national du Groupe de Travail AITF- « à l’International »
Bref questionnaire en vue de RRIT AITF-Est

« La transition financière et le développement des collectivités »

(5mn maxi : Rayer les mentions inutiles)

(Confidentiel : Seule la synthèse globale sera diffusée en réunion)
Contexte de votre collectivité :

  • commune- communauté de communes- communauté d’agglomération-métropole

    • (1-5000hab)(5000-10000hab)(10000-50000hab)(50000-100.000hab)(>100000hab)

  • département-région

  • Vos fonctions : service : responsabilités

Contexte financier réel de votre collectivité (évolution sur 4 ans):

Budget global de votre collectivité

Budget d’investissement

Budget de fonctionnement

Budget d’invest de votre service

Budget de fonct de votre service

2013













2014













2015













2016













Prévisions 2017













Evolution % 2013 et 2016













Vos commentaires : …………………


Gouvernance budgétaire et technique

  • En lien avec ses choix de développement, votre collectivité vous a-t-elle sollicité en amont de ses choix budgétaires sur vos priorités/contraintes techniques ? : oui/non, comment : ……………..

    • De quelle façon y avez-vous répondu ? :……………….



    • Avez-vous utilisé et communiqué en analyse en cout global (« tel investissement entraîne telles contraintes de maintenance et d’usage ultérieures ») ? : oui/non ; un ex. : ……………….


Avez-vous entrepris une démarche de révision des niveaux de service ? (ex. : gestion différenciée des espaces verts, de l’entretien des voies, des réseaux, des bâtiments, etc.) :

    • Par quels impacts cela s’est –il traduit ? : suppression de services, fermeture d’équipements, non remplacement de matériel, de postes, etc… : ……..



    • Quelle économie budgétaire cela a-t-il permis ? : ……………



    • Utilisez-vous un outil de simulation des choix (ex. Asset management) ? : oui/non/empirique, lequel : …………..…



    • Utilisez-vous une méthode de gestion des risques (même informelle/empirique, ex. assainissement, inondations, informatique, dégradations voiries, pannes chaudières, etc..) ? : …………………..



    • Est-elle partagée avec vos élus ? :



    • Est-elle partagée avec vos utilisateurs/usagers/bénéficiaires ? :




  • Développez-vous des projets d’économie sociale et solidaire, ex. circuit court-recyclage, approvisionnement local, etc.… ?: …..



  • Y-a-t-il eu débat entre les services techniques et les services financiers sur les impacts des choix d’investissement ou de fonctionnement (maintenance) sur les budgets à venir ? :……………



  • Y-a-t-il eu débat entre les services techniques et les élus sur ces mêmes choix et impacts ? : ……



  • Y-a-t-il eu débat entre les élus et la population au sujet des nouveaux choix budgétaires et les choix de développement ? : oui/non ; si oui, comment ? Sinon, pourquoi : ….………………………..



  • Si oui, cela a-t-il eu lieu :

    • En amont de vos réflexions internes ? : …………….

    • En aval et sur les bases de vos approches internes ? : ………………….…

Etes-vous confiant face à l’avenir sur le plan des ressources de votre collectivité ? :

  • En fonction des évolutions budgétaires, quelles seront vos futures pistes d’économie ? : …. …..

    • Techniques :




    • Financières



    • Managériales :




    • Sociales




    • Autres



Observations diverses :

Merci d’avance de votre participation. N’hésitez pas à compléter sur papier libre si nécessaire.

Questionnaire à retourner par mail à Maurice BARTH- AITF- maurice.barth@ircod.org-

(06 73 13 46 14)

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