Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej





télécharger 96.72 Kb.
titreProgramme Opérationnel (PO) feder/fse/iej
date de publication03.10.2017
taille96.72 Kb.
typeProgramme
e.20-bal.com > économie > Programme


Programme Opérationnel (PO) FEDER/FSE/IEJ

Champagne-Ardenne 2014-2020



AXE 3 SOUTENIR LA TRANSITION ENERGETIQUE DE LA CHAMPAGNE-ARDENNE

OBJECTIF THÉMATIQUE 4 : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs

PRIORITE D’INVESTISSEMENT 4a : Favoriser la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables

OBJECTIF SPECIFIQUE 3.1 : Augmenter la production et la distribution d'énergie renouvelable par le biais d'expérimentations de modes innovants


  • Objectifs spécifiques :

  • SA 1 : Production d’énergies renouvelables innovantes

  • SA 2 : Capacités de gestion et d’intégration des ENR dans les réseaux



APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET

« PRODUCTION ET DISTRIBUTION DES EnR PAR L’EXPERIMENTATION DE MODES INNOVANTS»


Cet appel à manifestations d’intérêt est destiné à identifier les porteurs de projets souhaitant candidater à l’axe 3 du programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020, relatif à la transition énergétique de la Champagne-Ardenne.
Il est rédigé sur la base des règlements européens en vigueur, de l’accord de partenariat France et du programme opérationnel Champagne-Ardenne 2014 - 20201.
La Région Grand Est se réserve la possibilité de procéder à toute précision, complément ou modification de cet appel à manifestations d’intérêt rendu nécessaires par les exigences de mise en œuvre du programme opérationnel ou par une modification de la réglementation européenne ou nationale.
Pour faire face aux grands défis auxquels elle est confrontée, et notamment aux conséquences de la crise de 2008, l’Union Européenne s’est donné un objectif : favoriser la croissance et l’emploi. C’est la Stratégie Europe 2020. Adoptée en 2010, cette stratégie européenne vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs européens.
Par ailleurs, pour faire face aux grands défis auxquels elle est confrontée, et notamment aux conséquences de la crise de 2008, l’Union Européenne s’est donné un objectif : favoriser la croissance et l’emploi. C’est la Stratégie Europe 2020. Adoptée en 2010, cette stratégie européenne vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs européens. Pour la période 2014-2020, 26,7 Milliards d’€ ont été alloués à la France par l’Union Européenne, auxquels il faut ajouter 1,1 Milliard d’€ pour la coopération territoriale européenne et 310 Millions d’€ au titre de l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ).2
En Champagne-Ardenne, la mise en œuvre de cette stratégie européenne s’opère au travers du programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne-Ardenne 2014-2020. A ce titre, le présent appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans l’Axe 3 OS 3.1.1.
A - CONTEXTE ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Le territoire champardennais a développé depuis plusieurs années un potentiel élevé de production d’énergie renouvelable (EnR) en matière d’agrocarburants (avec 46% de la production régionale d’énergie renouvelable fin 2010), de bois-énergie (34%) ou d’éolien (16%).

Le territoire a fait preuve de dynamisme en matière de méthanisation à la ferme. Toutefois, différents gisements restent à exploiter, comme la géothermie, l’hydroélectricité ou encore la méthanisation urbaine (déchets urbains et industriels…). Les projets de méthanisation agricole seront soutenus dans le cadre du programme de développement rural (PDR).

Forte de cet acquis, la région souhaite poursuivre cette stratégie, au service de la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), du développement économique régional et de l’emploi.

L’approche régionale consiste à miser sur l’effet d’entrainement et d’exemplarité de projets innovants de valorisation des productions locales d’énergie renouvelable qui seront soutenus dès lors qu’ils auront démontré leur pertinence technique, économique et environnementale et qu’ils pourront ensuite être dupliqués, y compris au-delà des limites régionales.

Il s’agit donc de poursuivre l’objectif d’augmentation de certaines productions d’énergies renouvelables dans le mix énergétique régional, en particulier en renforçant les nouveaux dispositifs innovants et expérimentaux en région.

La Région Grand Est, en qualité d’autorité de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne Ardenne 2014-2020 a décidé de lancer cet appel à manifestations d’intérêt afin d’identifier les projets éligibles au FEDER et les opérations les plus pertinentes en terme de production d’énergie renouvelables innovantes et de gestion et intégration de ces productions dans les réseaux.
B - TYPES D’OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
SA 1 Production d’énergies renouvelables innovantes

Les opérations éligibles ont été définies dans le Plan climat air énergie régional (PCAER). Elles visent les différentes filières d’énergies renouvelables, notamment :

  • la géothermie ;

  • l’hydroélectricité ;

  • la méthanisation (urbaine) ;

  • le bois énergie ;

  • l’éolien (sauf production proprement dite).


Par ailleurs, les opérations présentées doivent relever du cadre défini par le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET). Le Plan SET définit une politique européenne pour les technologies énergétiques qui doit permettre à l'UE de disposer d'un secteur de l'innovation et des technologies de calibre mondial pour faire face aux défis à l'horizon 2020 et au-delà. Le SET est destiné à accélérer la mise au point et la diffusion au meilleur coût de technologies sobres en carbone. Il comprend des mesures liées à la planification, à la mise en œuvre, aux ressources et à la coopération internationale.

Le SET liste les principaux défis technologiques à relever par l'Union Européenne au cours des 10 prochaines années pour atteindre les objectifs de 2020, dont certains axes peuvent être déclinés en Champagne-Ardenne:

  • Initiative européenne pour la bioénergie : rendre les biocarburants de la deuxième génération concurrentiels par rapport aux combustibles fossiles ;

  • Initiative européenne pour l'énergie éolienne : doubler la capacité de production d'électricité des grandes éoliennes axée sur la validation et la démonstration de grandes turbines et de grands systèmes.

  • Initiative européenne pour l'énergie solaire : démontrer la maturité commerciale de la production d'électricité photovoltaïque à grande échelle et de l'énergie solaire concentrée ;

  • Initiative européenne pour le réseau électrique : permettre à un réseau électrique européen unique et intelligent d'assurer l'intégration massive des sources d'énergie renouvelables et décentralisées, y compris la problématique du stockage ;

  • lancer sur le marché grand public des appareils et des systèmes de conversion énergétique et d'utilisation finale plus efficaces dans le secteur de la construction, des transports et de l'industrie (polygénération, piles à combustible, etc.), maintenir la compétitivité des technologies de fission ainsi que les solutions à long terme en matière de gestion des déchets.


Concernant les productions innovantes d’énergies renouvelables, les types d’opérations éligibles sont :


  • fonctionnement ;

  • actions de sensibilisation, d’information, de diffusion des expériences, d’animation et de structuration… ;

  • ingénierie de projets ;

  • études de diagnostics de potentialités ;

  • études de définition de projets et de faisabilité ;

  • études préalables d’amélioration de la connaissance ;

  • investissement ;

  • projets pilotes et expérimentations (technologiques, nouveaux modèles de développement économiques…), sites de démonstration, sites d’essai notamment dans le domaine des agro carburants…

SA 2 Capacités de gestion et d’intégration des ENR dans les réseaux



Les opérations à financer doivent relever du cadre défini par le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET3).

  • Fonctionnement :

  • Etudes préalables d’amélioration de la connaissance

  • Etudes de définition de projets et de faisabilité

  • Etudes de diagnostics de potentialités

  • Ingénierie de projets

  • Actions de sensibilisation, d’information, de diffusion des expériences, d’animation et de structuration : diffusion des expériences de référence au sein de réseaux d’acteurs de l’énergie et des télécommunications, actions de sensibilisation en direction des consommateurs (syndicats de production et ou distribution d’énergie, collectivités, organismes logeurs, population)…

  • Investissement :

  • Mise en œuvre de plates-formes régionales et de démonstrateurs pilotes de réseaux intelligents et distribués (smart grids) et de stockage de l’énergie (accumulateur local recueillant l’électricité produite par les éoliennes, bornes de rechargement de véhicules électriques en zone périurbaine à proximité de parcs éoliens…) visant à favoriser l'autonomie énergétique et l'atteinte d'un objectif de territoire à autonomie énergétique ou à énergie positive.

Concernant le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), s’ajoute le respect des objectifs transversaux fixés par l’Union Européenne : le développement durable, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’égalité des chances et la non-discrimination.

C - TYPES DE BENEFICIAIRES ELIGIBLES

• Collectivités et leurs groupements, établissements et organismes publics, syndicats d’énergie, entreprises, coopératives, chambres consulaires, organismes professionnels, bailleurs sociaux, associations...

D - ELIGIBILITE DES PROJETS

Les projets devront répondre aux critères cumulatifs suivants :

  • être réalisés en Champagne-Ardenne ;

  • ne pas avoir connu de commencement d’exécution avant la date d’accusé réception par la Région du formulaire papier dûment complété, daté et signé, lequel doit être réceptionné par la Région le 30 juin 2017 au plus tard (formulaire joint en annexe) ;

  • s’inscrire dans les stratégies nationales et régionales notamment le Plan Climat Air Energie Régional (PCAER) ;

  • s’inscrire dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET)

  • respecter les objectifs transversaux de l'Union européenne en matière de développement durable, d'égalité des chances et de non-discrimination et égalité entre les hommes et les femmes.


Principes directeurs de sélection et critères

  • Caractère reproductible de l’opération

  • Circuits courts énergétiques permettant de favoriser la consommation locale de la production d’énergie renouvelable : % d’énergies renouvelables dans le réseau, quantité d’énergies renouvelables produites intégrée, etc…

  • Impacts positifs sur le territoire en matière d’autonomie énergétique et de retombées économiques

  • Intégration des projets dans le territoire et minimisation des impacts environnementaux : installations et équipements aidés localisés de façon à minimiser l'impact sur la faune et la flore. Les projets présentant des chantiers verts (utilisation d’éco-matériaux, fournisseurs locaux pour limiter les transports de matériaux) et respectueux de l’environnement seront privilégiés.

  • Qualité de l’air : mise en place de mesures compensatrices si les émissions supplémentaires sont trop importantes, notamment la mise en place d’équipements adaptés de façon à minimiser la pollution de l'air, particulièrement en cas de projets dans une zone :

  • où un dépassement de la valeur limite réglementaire journalière ou annuelle pour les PM10 (particules de taille inférieure à 10 μm) dans l'air ambiant a été enregistré au cours des 3 dernières années,

  • où se trouve un Plan de Protection de l'Atmosphère sensible définie par le Plan climat air énergie régional.

  • Les projets présentant des chantiers verts (utilisation d’éco-matériaux, fournisseurs de proximité pour limiter les transports de matériaux) et respectueux de l’environnement seront privilégiés.

Critères de sélection

  • Capacités supplémentaires de production d'énergies renouvelables

  • Nombre d'utilisateurs d'énergie supplémentaires connectés aux réseaux électriques dits « intelligents »

  • Opération reproductible

  • Nombre d’emploi créés

  • Nombre d’entreprises créées

  • Si Zone à enjeu qualité air, mise en place de mesures compensatrices ?

  • Si impacts environnementaux (chantiers,…), minimisation des impacts environnementaux (charte « chantier vert », surcoût financier lié aux éventuelles compensations environnementales volontaires induites)

En sus pour la production d’énergies renouvelables innovantes (SA 1)

  • Baisse annuelle d'émissions de GES (TeCO2)

E - ELIGIBILITE DES DEPENSES4

Catégorie de dépenses

Nature

Commentaires

Ingénierie externe (recours à une prestation facturée)

  • Etudes

  • Communication et animation

Etudes préalables de définition, diagnostics techniques, etc

Justificatifs à fournir : devis et factures acquittées certifiées.

En cas de marchés publics, fournir toutes les pièces de la procédure de marché.

Dépenses de fonctionnement liées à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’opération

  • Coûts internes du porteur de projet

  • Communication et animation

Salaires et charges du personnel permanent (CDI, statutaire, etc…) et non permanent (CDD p.ex) employés exclusivement pour le projet. Les autres frais liés à ces salaires seront déclarés dans « frais connexes ».

Frais de mission : frais de déplacements liés à la réalisation du projet. Frais réels dont les justificatifs seront à fournir.

Frais directs résultants directement du projet : dépenses directes qui concourent à la réalisation du projet, réelles et justifiables

Frais connexes : dépenses indirectes réelles et justifiables qui concourent à la réalisation du projet, sans pouvoir être toutefois attribuées directement à celui-ci (eau, électricité, consommable, petit matériel…)

Actions de publicité répondant aux obligations des bénéficiaires de communiquer sur l’aide européenne

Investissement liés au développement des capacités de production, de gestion et d’intégration de sources d’énergies renouvelables dans les réseaux en région

  • Travaux

  • Matériels

  • Equipements

Projets pilotes et expérimentations technologiques, nouveaux modèles de développement économiques, sites de démonstration, sites d’essai, etc…

Plates-formes régionales, démonstrateurs pilotes de réseaux intelligents et distribués (smart grids) stockage de l’énergie (accumulateur local etc…) visant à favoriser l'autonomie énergétique et l'atteinte d'un objectif de territoire à autonomie énergétique ou à énergie positive


F - ENVELOPPE FINANCIERE MOBILISABLE

Les crédits disponibles au titre du opérationnel FEDER/FSE/IEJ Champagne Ardenne 2014-2020 pour le financement des opérations :

  • De production d’énergies renouvelables innovantes (SA 1) est de 2 M€

  • De capacités de gestions et d’intégration des ENR dans les réseaux (SA 2) est de 7 M€.


G - TAUX D’INTERVENTION FEDER
Le taux d’intervention FEDER sur l’assiette éligible retenue est de :

  • 22,2 % pour la production d’énergies renouvelables innovantes (SA 1)

  • 21,7 % pour les capacités de gestions et d’intégration des ENR dans les réseaux (SA 2).

(il s’agit d’un taux maximum d’intervention, qui fera l’objet d’un ajustement dans la phase de l’instruction des dossiers)
H - ETAPES DE MISE EN ŒUVRE
Les étapes de mise en œuvre de l’objectif spécifique 3.1 du programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 de Champagne-Ardenne relatif à l’augmentation de la production et la distribution d’énergie renouvelable par le biais d’expérimentation de modes innovants sont les suivantes :


  • lancement de l’appel à manifestations d’intérêt par la Région : 10 avril 2017 ;

  • réception à la Région des formulaires de manifestations d’intérêt des porteurs de projet : 30 juin 2017 au plus tard (par voie postale et envoi numérique) ;

  • attestation de dépôt des formulaires par la Région aux porteurs de projet ;


FORMULAIRE DE REPONSE A L’APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET

« PRODUCTION ET DISTRIBUTION DES ENR

PAR L’EXPERIMENTATION DE MODES INNOVANTS »



Formulaire papier à retourner

complété, daté et signé à :

Région Grand Est

Direction Europe et International

5, rue de Jéricho CS 70441

51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX

Formulaire numérique à transmettre simultanément à :

fonds.europeens.champagne-ardenne@grandest.fr




Le 30 juin 2017 au plus tard
Pour toute question relative à cet AMI, contacter

Stéphane JOLY

Direction Europe et International

Maison de la région de Châlons-en-Champagne

03 26 70 89 76 / courriel : stephane.joly@grandest.fr



  1. Identification du porteur de projet




Dénomination _________________________________________________________________________________
Statut Juridique :

⃝ Collectivités et leurs groupements

⃝ Etablissements et organismes publics

⃝ Syndicats d’énergie

⃝ Entreprises, coopératives

⃝ Chambres consulaires organismes professionnels

⃝ associations

⃝⃝ bailleurs sociaux

⃝⃝ Autres (préciser) : ________________________

Adresse________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________

Téléphone ________________________________ Courriel ______________________________________________
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|  

N°RNA si le porteur de projet est une association : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Date de création : |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

Activité : _______________________________________________________________________________________

Code NAF INSEE (4 chiffres et une lettre) : |__|__|__|__|__|
Représentant légal 

Nom : __________________________________________Prénom_________________________________________

Fonction : _______________________________________________________________________________________
Autres informations

Régime TVA : ⃝ Assujetti ⃝ Non assujetti ⃝ Partiellement assujetti au taux de _______%
Obligations en termes de commande publique (code des marchés ou ordonnance de juin 2005) : ⃝ Oui ⃝ Non


Le responsable légal

(Nom, prénom, fonction, signature)

2. Description de l’opération (1 formulaire par opération)






Monsieur le Président de la Région

Maison de la Région

5, rue de Jéricho

51037 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX


Personne en charge du suivi de l’opération  (à remplir si différent du représentant légal) : 

Nom : _________________________________________Prénom _______________________________

Fonction : _________________________________________________________________________________

Téléphone Fixe : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; Mobile |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Courriel : _______________
Monsieur le Président,
Notre structure (raison sociale et nombre de salariés) ...………………………………..………………………….,

sise (adresse du siège social) 

………………………………………………………………………………..…………..

(SIRET N° ………………………...), a un projet de

⃝ Production d’énergies renouvelables innovantes

⃝ Capacités de gestion et d’intégration des ENR dans les réseaux


Localisation du projet :
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………

CP : ………

Ville : …………………
Ce projet consiste à (description en 8 lignes maximum) : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
pour un montant prévisionnel total de………………………....€ dont le détail des principaux postes est mentionné ci-dessous.

Catégorie de dépenses

Nature

Montant des dépenses HT

Montant des dépenses TTC

Ingénierie externe (recours à une prestation facturée)

  • Etudes

  • Communication et animation







Dépenses de fonctionnement liées à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’opération

  • Coûts internes du porteur de projet

  • Communication et animation







Investissement liés au développement des capacités de production, de gestion et d’intégration de sources d’énergies renouvelables dans les réseaux en région

  • Travaux

  • Matériels

  • Equipements








Le plan de financement présenté en  HT  TTC suivant le détail suivant :

Financeurs

Montant de l’aide sollicitée

Fond européen (FEDER)




Conseil Régional




Conseil Départemental




Etat




Autofinancement




Recettes (produit de la vente d’énergie et/ou de services)




Coût total du projet






Ce projet devrait débuter en |__||__| / |__||__|__||__| et s’achever en |__||__| / |__||__|__||__|
Rappel : aucun commencement d’exécution du projet n’aura eu lieu avant la date d’accusé réception par la Région du formulaire de réponse.
Pour nous accompagner sur ce projet, nous sollicitons une subvention FEDER de ……………….………… €.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Prénom et Nom du responsable légal
Date - fonction - signature

1 www.europe.grandest.fr

2


3Le Plan SET définit une politique européenne pour les technologies énergétiques qui doit permettre à l'UE de disposer d'un secteur de l'innovation et des technologies de calibre mondial pour faire face aux défis à l'horizon 2020 et au-delà. Le SET est destiné à accélérer la mise au point et la diffusion au meilleur coût de technologies sobres en carbone. Il comprend des mesures liées à la planification, à la mise en œuvre, aux ressources et à la coopération internationale.

Le SET liste les principaux défis technologiques à relever par l'Union Européenne au cours des 10 prochaines années pour atteindre les objectifs de 2020, dont certains axes peuvent être déclinés en Champagne-Ardenne et plus particulièrement l’initiative européenne pour le réseau électrique : permettre à un réseau électrique européen unique et intelligent permettant d'assurer l'intégration massive des sources d'énergie renouvelables et décentralisées, y compris la problématique du stockage.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al27079

4 Coûts strictement rattachés à la réalisation de l’opération.

page de

similaire:

Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej iconProgramme Opérationnel (PO) feder/fse/iej
«travaux de renovation thermique et construction performante de batiments publics»

Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej iconProgramme Opérationnel (PO) feder/fse/iej
«travaux de renovation thermique et construction performante de batiments publics»

Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej iconProgramme operationnel feder-fse 2014-2020

Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej iconProgramme Opérationnel feder fse 2014-2020

Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej iconProgramme operationnel feder-fse mayotte 2014-2020

Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej iconLe Programme opérationnel feder-fse 2014/2020 Bourgogne (PO)

Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej iconProgramme Opérationnel feder-fse 2014-2020 Mayotte

Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej iconProgramme Opérationnel Picardie cci : 2014FR16M0OP008 Demande d’aide...
«Mutation vers une économie décarbonée par la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux»

Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej iconProgramme opérationnel fse

Programme Opérationnel (PO) feder/fse/iej iconProgramme opérationnel feder / fse picardie 2014-2020 Appel à projets...
«Mutation vers une économie décarbonée par la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux»






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com