Adresse du siège social





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Appel à projets

Economie sociale et solidaire

EMERGENCE d’activités innovantes 

ET CONSOLIDATION DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE


DOSSIER DE CANDIDATURE

EDITION 2014



DATE LIMITE DE CANDIDATURE :

mercredi 30 avril 2014
Contacts

Si vous souhaitez plus de renseignements ou un accompagnement pour remplir votre dossier, n’hésitez pas à contacter, en fonction de votre localisation :

Conseil général de l’Isère :

Direction de l’aménagement des territoires

Service de l’économie et de l’agriculture

Isabelle Metert : 04 76 00 64 35 i.metert@cg38.fr

Sylvie Faury : 04 76 00 36 60 s.faury@cg38.fr

Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) :

Développement économique

Hugo Nivoix : 04 74 27 69 13 hnivoix@capi38.fr

Communauté d’agglomération du Pays Voironnais :

Service économie

Coralie Marcelo : 04 76 27 94 30 coralie.marcelo@paysvoironnais.com

Sylvie Billès : 04 76 27 94 30 sylvie.billes@paysvoironnais.com

Communauté d’agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) :

Direction Economie Emploi

Service emploi formation insertion

David Gosselin : 04 27 87 80 06 dgosselin@viennagglo.fr

Syndicat mixte du Pays de Bièvre-Valloire :

Développement économique

Michel Bourdot : 04 74 54 19 42 m.bourdot@bievre-valloire.fr

Syndicat mixte du Pays du Sud-Grésivaudan :

Développement économique

Charlotte Doucet : 04 76 38 67 20 economie@sud-gresivaudan.org
Important : lire le règlement avant de remplir ce dossier

1.1 - PRESENTATION DE L’ORGANISME PORTEUR DU PROJET

Nom de l’organisme :

Adresse du siège social :

Code postal : Ville :

Adresse de l’établissement déposant le dossier (si différente du siège social) :

Numéro de téléphone :

Courriel :

Site internet :

Statut juridique :  Association loi 1901  Coopérative

 Autre organisme privé à but non lucratif Lequel :

N° SIREN / SIRET :

Code APE :

Activité détaillée :

Date de création :

Chiffre d’affaires 2013 :

Organisme reconnu d’utilité publique : oui non

Organisme assujetti à la TVA : oui non

Agréments/conventionnements particuliers attribués (ACI, EA, EI, AI, jeunesse et sport …) :

Pour les associations :

Date et n° de déclaration en Préfecture :

Date de publication au Journal Officiel ou date d’immatriculation :

Nombre d’adhérents au 31 décembre 2013 :

Nombre de bénévoles :

Pour tous les organismes :

Nombre de salariés équivalent temps plein :

Nombre de salariés en CDI : dont en temps partiel

Nombre de salariés en CDD (hors emplois aidés) : ______dont en temps partiel

Nombre d’emplois aidés : ________

Appartenance à un réseau ou à un groupe :

Détail de toutes les subventions publiques attribuées et demandées depuis le 1er janvier 2011  jusqu’à ce jour :

Subventions attribuées

(toutes les subventions pour lesquelles vous avez eu une réponse positive officielle même si elles n’ont pas encore été versées)

Subventions en cours de demande

(toutes les subventions que vous avez demandées et dont vous attendez la réponse)

Date d’attribution

Montant accordé

Nature de l’aide


Date de la demande

Montant demandé

Nature de l’aide


1.2 - dirigeants de l’ORGANISME (bureau, conseil d’administration)

Fonction

Nom et prénom

N° de téléphone





































Responsable légal de l’organisme

Nom et prénom :

Qualité au sein de la structure :

Téléphone :

E-mail :

Personne chargée du présent dossier (si différent du responsable légal)

Nom et prénom :

Qualité au sein de la structure :

Téléphone :

E-mail :

1.3 - Présentation de l’activité de l’organisme



2.1 - Présentation dU PROJET FAIsant l’objet de la demande

Intitulé :

Thématique :

 Service à la personne  Déchet, recyclerie

 Déplacement  Eco-construction

 Circuit court  Consommation responsable

 Culture  Santé

 Environnement  Formation

 Sport  Service aux entreprises

 Autre (préciser) :

Le projet est-il :

 le démarrage d’une nouvelle structure

 un nouveau projet porté par une structure existante

 un projet de mutualisation entre plusieurs structures

 l’essaimage territorial d’une activité existante au sein d’une structure

Description détaillée du projet (répondre obligatoirement à tous les items)

Zone géographique, contexte, actions/activités, objectifs, enjeux, besoins, public, produits, autres

Le projet a-t-il bénéficié d’une étude de marché ? oui  non 

Etude de marché (répondre obligatoirement à tous les items)

Marché : clients, tendances

Concurrence : analyse des activités similaires existantes et pouvant représenter une concurrence (quelles structures, quelle est leur cible, quelle distinction le projet propose-t-il)

Politique commerciale (implantation, prix, marge, publicité, fidélisation, actions de communication, etc.)




Préciser les partenaires (publics ou privés) impliqués dans la conception et la réalisation du projet




Calendrier des actions menées dans le cadre du projet : durée, période de réalisation, temps forts




Consolidation financière de la structure

Le projet permet-il une consolidation financière de la structure ?

Quelles sont les modalités de pérennisation envisagées ? (calcul du chiffre d‘affaires, volume de vente envisagé ...)




Création d’emploi : si le projet permet de créer de l’emploi, préciser le nombre de postes, le type de contrat, le public …




Innovation sociale 

Le projet représente-t-il une innovation sociale ?

Impact sur le développement local (emploi, démocratie participative, environnement …)

Impact sociétal (cohésion sociale, mixité sociale …)



2.2 - BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET

Coût global du projet :




Si votre structure est implantée sur le territoire de l’une des intercommunalités partenaires de cet appel à projets, vous pouvez demander des subventions à la fois au Conseil général et à cette intercommunalité. 

Montant de la (ou des) subvention(s) de fonctionnement demandée(s) dans le cadre de l’appel à projets :

Indiquer précisément ce que va financer la subvention demandée :




Montant de la (ou des) subvention(s) d’investissement demandée(s) dans le cadre de l’appel à projets :

Indiquer précisément ce que va financer la subvention demandée (merci de joindre les devis)




Fonctionnement DU PROJET

CHARGES

2014

2015

2016

PRODUITS

2014

2015

2016

Marchandises (achat de stock destiné à la revente)










Autofinancement










Matières premières (destinés à la transformation)










Vente de biens et/ou services :










Prestations de services










Fonds propres :










Matériel, fournitures










Dons de particuliers :










Location










Dons d’organismes privés :










Energie










Autres sources d’autofinancement :










Entretien










Emprunts :










Assurances










Subventions publiques de fonctionnement










Honoraires










Subvention de fonctionnement demandée dans l’appel à projets :










Publicité










Toutes les autres subventions de fonctionnement (y compris en attente de réponse) :










Déplacements






















Autres






















Charges de personnel






















Sous total charges de fonctionnement 










Sous total produits 













INVESTISSEMENT DU PROJET

ACHATS D’INVESTISSEMENT

2014

2015

2016

PRODUITS

2014

2015

2016













Autofinancement






















Vente de biens et/ou services :






















Fonds propres :






















Dons de particuliers :






















Dons d’organismes privés :






















Autres sources d’autofinancement :






















Emprunts :






















Subventions publiques d’investissement






















Subvention d’investissement demandée dans l’appel à projets :






















Toutes les autres subventions d’investissement (y compris en attente de réponse) :










Sous total investissement 










Sous total produits 










Coût total du projet










Total des produits










INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Valorisation du bénévolat










Bénévolat










Prestations en nature










Dons en nature










ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné(e) (nom et prénom)

responsable légal de l’organisme (si le signataire n’est pas le responsable légal, merci de joindre le pouvoir donné par ce dernier au signataire) :

certifie que la structure est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant
certifie exacts les renseignements administratifs et financiers fournis 

certifie que la structure respecte les normes règlementaires liées à son activité, notamment celles relatives aux domaines de l’hygiène, de la sécurité, de l’environnement, attachées aux investissements aidés au titre du présent dispositif
certifie sur l’honneur que la structure (cocher la case correspondante) :

 n’a pas bénéficié d’aides économiques publiques au titre du régime de minimis

 a bénéficié d’aides économiques publiques au titre du régime de minimis et que le montant total des aides sur les trois derniers exercices n’excède pas 200 000 € (*).

(*) Cette aide relève du régime des aides publiques aux entreprises de toute nature (subventions directes, mise à disposition de personnels ou de locaux, exonération de charges sociales … ) attribuées par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou l’Union européenne.

  • demande une subvention totale de fonctionnement de :




  • demande une subvention totale d’investissement de :




  • s’engage à :

- satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l’attribution éventuelle d’une subvention,

- produire les factures, les budgets, les comptes, le compte-rendu financier pour les subventions affectées ainsi que le compte-rendu d’activité,

- ne pas procéder au reversement total ou partiel à des tiers de la subvention attribuée,

- reverser au Département et intercommunalité les sommes non utilisées conformément à leur affectation.

Fait, le à

Signature et cachet de l’organismeLISTE DES PIECES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE

Pour tous les candidats

  • Statuts

  • Comptes annuels 2012 et 2013 approuvés par le commissaire aux comptes ou, à défaut, par le responsable légal (bilans, comptes de résultat et annexes)

  • Budget 2014 détaillé (recettes et dépenses)

  • Bilan d’activités 2013

  • Relevé d’identité bancaire ou postal, libellé aux nom et adresse de l’organisme


Pour les associations

  • Récépissé de déclaration en Préfecture

  • Copie de la publication des statuts au Journal Officiel

  • Modification des statuts avec déclaration en Préfecture et, pour tout changement d’intitulé, d’objet et de siège social, copie de la publication au Journal Officiel

  • Composition de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, du bureau et des fonctions électives des membres

  • Compte-rendu de la dernière Assemblée Générale


Pour les coopératives

  • Kbis de moins de trois mois


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