Le programme «Conduite et pilotage des politiques économique et financière»





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(du point de vue de l’usager)



Unité

2008
Réalisation

2009
Réalisation

2010
Prévision
PAP 2010

2010
Prévision
mi 2010

2010
Réalisation

2011
Cible
PAP 2010

Part des agents de catégorie C ayant suivi au moins une formation dans l’année.

%

69,4

68,4

70

70

60,4

70



Commentaires techniques

Source des données : Secrétariat général

Mode de calcul : Cet indicateur doit permettre de mesurer les efforts des ministères économique et financier en matière d’accès des agents de catégorie C à la formation continue. Il comprend :

- au numérateur : nombre d’agents de catégorie C (titulaires et contractuels) ayant suivi au moins une formation continue (hors préparation aux concours et examens) dans l’année ;

- au dénominateur : effectif total des agents de catégorie C (titulaires et contractuels) en fonction au 31 décembre de l’année.



INDICATEUR 3.3 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987







(du point de vue du citoyen)



Unité

2008
Réalisation

2009
Réalisation

2010
Prévision
PAP 2010

2010
Prévision
mi 2010

2010
Réalisation

2011
Cible
PAP 2010

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

4,71

4,82

5,50

5,5

4,76

5,75



Commentaires techniques

Source des données : Secrétariat général

Mode de calcul : Cet indicateur doit permettre de mesurer les efforts des ministères en matière d’accès des personnes handicapées aux emplois offerts.

La part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi correspond au taux légal tel qu’il est défini par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987. Cette loi impose à l’ensemble des employeurs de plus de 20 salariés, notamment à l’Etat et à ses établissements publics, une obligation d’emploi égale à 6 % de l’effectif total de leurs agents. Ce taux correspond à la somme des deux éléments suivants :

- un pourcentage déterminé à partir de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi rémunérés au 1er janvier de l’année de référence rapporté à l’effectif total des agents titulaires et contractuels rémunérés par les ministères économique et financier au 1er janvier de cette même année (taux d’emploi direct) ; les bénéficiaires sont les agents handicapés dont les différentes catégories (CDAPH, accidentés du travail, emplois réservés, etc.) sont définies par l’article L. 323-2 du code du travail ;

- un pourcentage d’équivalence d’emploi fonction du montant des dépenses consacrées à l’insertion des personnes handicapées ou à des contrats avec le secteur du travail adapté (taux d’emploi indirect).

Ce taux est calculé dans le cadre de la déclaration annuelle au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), déclaration imposée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.


Analyse des résultats







La gestion personnalisée des ressources humaines vise à donner à chaque agent les moyens d’adapter ses compétences à l’évolution de ses fonctions par la formation, d’exprimer ses aspirations professionnelles et d’avoir une meilleure lisibilité sur ses perspectives d’évolution professionnelle au moyen de l’entretien d’évaluation-notation.

L’entretien annuel est un élément important de la gestion plus individualisée de la gestion des ressources humaines.

L’indicateur 3.1 affiche une hausse sensible (+9 points) par rapport à 2009. Cette progression témoigne de l’effort développé par toutes les directions, notamment les grandes directions à réseau, pour installer l’entretien d’évaluation et l’entretien professionnel comme des outils privilégiés de gestion professionnalisée des ressources humaines et de dialogue entre les agents et leur encadrement. Toutefois, les importantes opérations de fusion et de restructuration de services locaux, qui se sont poursuivies au cours de l’année 2010, n’ont pas permis d’atteindre les objectifs initialement prévus.

Le taux de réalisation de l’indicateur 3.2 enregistre une diminution de 8 points par rapport à 2009 et se situe à 9,6 points de la prévision. Cet infléchissement concerne toutes les directions et, notamment, la DGFIP, la DGCCRF et l’INSEE. Malgré l’important dispositif de formation mis en place pour accompagner la réorganisation des services, la fusion des services déconcentrés de la DGFIP et la mise en œuvre de la RéATE ont eu un impact sur le départ en formation des agents. Compte tenu de la permanence de ces deux facteurs en 2011, la prévision 2011 actualisée sera de 65 % dans le PAP 2012.

En ce qui concerne l’indicateur 3.3, le chiffre 2010 peut être considéré comme quasi définitif même si la totalité des données entrant dans le calcul de l’indicateur n’a pu être intégrée compte tenu des délais nécessaires à leur collecte, notamment dans les directions à réseau. A ce stade le résultat provisoire 2010, enregistre une très légère baisse par rapport à l’année précédente (-0,06 point) et se situe à 0,74 point au dessous de la cible. Malgré des flux de recrutement en forte hausse, le volume important des départs en retraite n’a pas permis de faire progresser le taux d’emploi.


OBJECTIF n° 4 : Améliorer les conditions d’emploi, de travail et de vie des agents et de leurs familles par la mise en oeuvre de prestations d’action sociale adaptées.









INDICATEUR 4.1 : Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale adaptées dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents







(du point de vue de l’usager)



Unité

2008
Réalisation

2009
Réalisation

2010
Prévision
PAP 2010

2010
Prévision
mi 2010

2010
Réalisation

2011
Cible
PAP 2010

Part des agents ayant accès à une solution de restauration collective (1)

%

75

75,4

75,1

75,6

75,7

75,1

Part des demandes d’aide à la première installation instruites dans un délai égal ou inférieur à 15 jours (2)

%

77,2

79,14

78

79,5

84,57

78,5

Part des familles bénéficiaires des prestations "vacances enfants" dont le quotient familial fiscal mensuel est inférieur ou égal 1 000 euros (3)

%

53,1

50

53,5

>= 50

48,5

53,7



Commentaires techniques

Source des données : elles sont respectivement issues du secrétariat général, de l’association pour le logement du personnel des administrations financières (ALPAF) pour la mise en œuvre de la prestation « aide au logement », et de l’ « association éducation plein air finances (EPAF) pour la mise en œuvre de la prestation « vacances enfants ». Ces deux associations, qui disposent d’un droit exclusif, sont liées aux ministères par une convention d’objectifs et de moyens. Les données de l’indicateur restauration sont quant à elles collectées via le réseau des délégations départementales dans le cadre des recensements de l’Observatoire de la restauration qui, à chaque poste, associe la ou les solutions de restauration existante (ex : AGRAF pour Paris).

Mode de calcul :

(1) Le premier sous-indicateur est calculé par la mise en rapport :

- au numérateur, de l’effectif ayant accès à une solution de restauration collective et qui correspond à la somme des agents affectés dans les sites ministériels identifiés, dans l’observatoire de la restauration, comme bénéficiant d’un accès à un restaurant ministériel, inter administratif ou conventionné ;

- au dénominateur, de l’effectif total qui est égal à la somme des effectifs au sein des sites ministériels en métropole et dans les DOM recensés dans l’observatoire de la restauration.

(2) Le second sous-indicateur est calculé par la mise en rapport :

- au numérateur, du nombre de demandes d’aide à la première installation dont le délai d’instruction entre la date de réception du dossier par l’ALPAF et la mise en paiement est égal ou inférieur à 15 jours (« la mise en paiement » fait référence à l’envoi du fichier à la Banque de France) ;

- au dénominateur, du nombre total de demandes accordées, de même nature.

(3) Le troisième sous-indicateur est calculé par la mise en rapport :

- au numérateur, du nombre de familles inscrites dans le logiciel ULYSSE (gestion automatisée des inscriptions en colonies de vacances) ayant un quotient familial fiscal mensuel compris entre les tranches 1 à 6 incluses (grille tarifaire EPAF).

Le quotient familial fiscal mensuel est l’élément déterminant du calcul du tarif du séjour. Le seuil de 1 000 euros (6ème tranche tarifaire de la grille EPAF) a été retenu car il correspond à un revenu net mensuel d’environ 3 000 euros pour une famille avec deux enfants, soit trois fois le montant du SMIC ou bien deux fois le salaire médian ;

- au dénominateur, du nombre total de familles inscrites dans le logiciel ULYSSE.


Analyse des résultats







En ce qui concerne le premier sous-indicateur, l’objectif fixé en matière d’accès à la restauration collective a été dépassé, puisqu’au 31 décembre 2010, 75,70 % des agents des ministères économique et financier ont accès à ce type de restauration, soit 0,3 point supplémentaire par rapport à l’exercice précédent. Au cours de l’année 2010, tout a été mis en œuvre, avec l’appui au plan local des délégations départementales d’action sociale, pour favoriser l’accès des agents à une structure de restauration collective de qualité, et particulièrement ceux concernés par la réorganisation des services et des implantations. La progression régulière des résultats enregistrée depuis au moins 4 ans témoigne, dans un contexte de stabilisation des restructurations de services, de l’importance donnée à la restauration collective au sein de l’action sociale.

Au regard des enjeux notamment pour les personnels nouvellement affectés, les modalités de traitement des demandes d’aides à la première installation (API) (sous-indicateur 2) font de manière générale l’objet d’un suivi attentif de la part de l’ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre de ce dispositif. L’effort de rationalisation des procédures et des circuits, déjà engagé au cours des exercices précédents, a été poursuivi en 2011. Des formations et actions de sensibilisation à l’attention des 100 délégués départementaux de l’action sociale, point d’entrée des dossiers, ont par ailleurs été reconduites, avec pour objectif la recherche d’une meilleure qualité dans la constitution des dossiers transmis à l’association. Grâce à ces différentes actions, la cible initialement prévue pour 2011 a été largement dépassée. Au final, en 2010, près de 85 % des API auront été traitées en moins de 15 jours, alors que, sur cette gestion, la cible était initialement fixée à 79,5 %.

En ce qui concerne le sous-indicateur 3 relatif aux familles bénéficiaires des prestations « vacances enfants » dont le quotient familial fiscal mensuel est inférieur ou égal à 1 000 euros (tranches 1 à 6 de la grille tarifaire utilisée par l’association en charge de cette prestation), le résultat 2010 est inférieur à celui envisagé dans le PAP actualisé. L’écart par rapport à la valeur attendue résulte principalement d’une moindre représentation des familles de la tranche 6 (tranche correspondant au quotient fiscal maximum de 1 000 euros par mois et seuil de la moitié inférieure des tranches de quotient). Jusqu’à la 5ème tranche (quotient familial fiscal mensuel < 900 €), l’objectif répond parfaitement à ses objectifs sociaux puisque le nombre de familles ayant envoyé un enfant en colonie de vacances en 2010 progresse par rapport à 2009. Toutefois, en 2010, les enfants de près de 10 000 familles auront bénéficié des séjours vacances. L’écart par rapport à la valeur attendue (48,50 % pour au moins 50 %) représente un total de 148 familles, soit un résultat qui ne remet pas fondamentalement en cause la composante sociale attendue dans ce genre de prestations. Pour le PAP 2012, il est envisagé une modification du libellé de ce sous-indicateur qui deviendrait « part des familles bénéficiaires des prestations « vacances-enfants » dont le quotient familial fiscal mensuel est compris dans la moitié inférieure des tranches de quotient ».


OBJECTIF n° 5 : Maîtriser le coût des fonctions support









INDICATEUR 5.1 : Gains réalisés par la globalisation et la standardisation des achats







(du point de vue du contribuable)



Unité

2008
Réalisation

2009
Réalisation

2010
Prévision
PAP 2010

2010
Prévision
mi 2010

2010
Réalisation

2011
Cible
PAP 2010

Gains réalisés par la globalisation et la standardisation des achats.

Millions d’€

90,4

43

30

40

38

30


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