Le programme «Conduite et pilotage des politiques économique et financière»





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DÉCRETS DE TRANSFERT OU DE VIREMENT

Numéro
de décret

Date
de signature

Nature

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

2010-557

26/05/2010

Décret de transfert

215 738

215 738

Total

215 738

215 738


Le programme 218 a bénéficié d’une ouverture de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à hauteur de 215 738 €. Cette ouverture correspond au cofinancement, par le ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance, des actions de promotion du dispositif Zéro charges, réalisées par le SIRCOM des ministères économique et financier.



coûts synthétiques transversaux









INDICATEURS IMMOBILIERS

Nature

Repère

Libellé

Unité

Administration centrale

Services déconcentrés

Total

Surface

1

SHON du parc

m2

534 023

s.o.

534 023

2

SUB du parc

m2

425 288

s.o.

425 288

3

SUN du parc

m2

213 663

s.o.

213 663

4

SUB du parc domanial

m2

302 483

s.o.

302 483

5

Ratio SUB / SHON

%

80

s.o.

80

Occupation

6

Effectif ETPT (réf. PEA)

nb

14 668

s.o.

14 668

7

Ratio SUN / Poste de travail

m2 / PT

14,6

s.o.

14,6

8

Coût de l’entretien courant



14 854 251

s.o.

14 854 251

9

Ratio entretien courant / SUB

€ / m2

34,9

s.o.

34,9

Entretien lourd

10

Coût de l’entretien lourd *



AE

11 431 642

AE




AE

11 431 642




(parc domanial et quasi-propriété)




CP

7 393 109

CP




CP

7 393 109

11

Ratio entretien lourd * / SUB

€ / m2

AE

37,8

AE




AE

37,8




(parc domanial et quasi-propriété)




CP

24,4

CP




CP

24,4

12

Coût des travaux structurants



AE

Sans objet

AE




AE

Sans objet










CP

Sans objet

CP




CP

Sans objet

* Y compris les crédits d'entretien lourd financés sur le BOP ministériel du CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'État".

Précisions méthodologiques

Repère 6 : Effectif physique logé dans l’ensemble du parc concerné, y compris prestataires, hors agents techniques des services généraux.

Repères 8 et 9 : Le chiffre concernant l’entretien courant qui permet de calculer un ratio coût au m², inclut les dépenses d’exploitation-maintenance avant rétablissement de crédits, d’où un montant supérieur aux montants nets de l’exécution 2010. Un rétablissement de crédits à hauteur de 1,9 M€ a en effet été réalisé au profit du programme 218 au titre du remboursement des frais de fonctionnement du bâtiment Noisy-centre par la Direction Générale des Finances Publiques.

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES


Ratio bureautique

2007

2008

2009

2010

Coût bureautique par poste (en milliers d’euros)

1,070

1,067

1,100

1,079

Nombre de postes de travail

6 343

6 669

6 899

6 421


Conformément aux principes retenus pour l’établissement de cet indicateur figurant dans les différents programmes, le nombre de postes de travail correspond aux postes de travail des agents rattachés au programme 218, et non à l’ensemble des postes de travail de l’administration centrale gérés par la sous-direction de l’informatique.


Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement






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