Le programme «Conduite et pilotage des politiques économique et financière»





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Emplois exprimés en ETPT

Dépenses

Catégorie d’emploi

Transferts
de gestion
2009

Réalisation

2009

LFI

2010

Transferts
de gestion
2010

Réalisation

2010

Écart
à la LFI
2010

Évolution des effectifs entre
2009 et 2010

Réalisation

2010

1

2

3

4

5

(après transferts)
5 – (3 + 4)


(5 – 4) – (2 – 1)




Catégorie A+

-3

646

653

+3

640

-16

-12

99 546 764

Catégorie A




1 309

1 189

+6

1 328

+133

+13

109 281 840

Catégorie B




1 434

1 383

+6

1 453

+64

+13

90 559 788

Catégorie C




1 533

1 589

+1

1 383

-207

-151

75 178 195

Total

-3

4 922

4 814

+16

4 804

-26

-137

374 566 587



Précisions méthodologiques

En LFI 2010, la prévision de consommation d’emplois du programme s’élevait à 4 814 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle s’établit à 4 804 ETPT, dont 13 % de catégorie A+, 28 % de catégorie A, 30 % de catégorie B et 29 % de catégorie C.

(Source : restitution tirée de l’outil de décompte des emplois ajustée des correctifs techniques)

Le taux de consommation se situe donc à 99,7 %. L’écart en emplois entre réalisation et LFI 2010, après les transferts en gestion, est de -26 ETPT.

Par ailleurs, pour retracer l’évolution au regard de la précédente gestion, la consommation des emplois mentionnée dans les RAP 2009 a été retraitée au périmètre 2010, ce retraitement se traduisant par le fait que le service commun des laboratoires a été rattaché au programme 318 en 2010 pour des raisons techniques liées à la mise en place de CHORUS pour le programme 218.

Entre 2009 et 2010, l’évolution de la consommation à périmètre constant est de -137 ETPT et traduit notamment la mise en œuvre du schéma d’emplois 2010, la restructuration des cellules régionales d’information et de communication (CRICOM), la mise en place du service facturier, le rattachement des agents de l’ex ANIFOM (Agence Nationale pour l’Indemnisation des Français d’Outre Mer) et le renforcement des moyens mis à la disposition de TRACFIN (Traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins).

Catégorie

Prévision LFI

(AE = CP)

Consommation

(AE = CP)

Rémunérations d’activité

240 006 025

250 661 159

Cotisations et contributions sociales

123 868 894

126 398 249

dont contributions au CAS Pensions

88 120 507

90 681 774

Prestations sociales et allocations diverses

3 800 709

4 370 765

évolution des emplois À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois

Sorties

dont départs
en retraite

Mois moyen des sorties

Entrées

dont primo recrutements

dont mouvements entre programmes du ministère

Mois moyen des entrées

Schéma d’emplois du programme

Catégorie A+

96

14

6,3

82







6,2

-14

Catégorie A

377

30

6,7

317

175




6,1

-60

Catégorie B

131

57

6,4

71







4,4

-60

Catégorie C

107

44

6,5

44







5,2

-63

Total

711

145




514

175







-197


RéPARTITION DES EFFECTIFS

La structure des emplois du programme en gestion est comparable à la prévision. Au regard de la répartition initiale des emplois et de la consommation 2010, la structure des emplois apparait en légère évolution. Les écarts s’expliquent notamment par la poursuite de la réduction du nombre d’agents de catégorie C du fait du non-remplacement d’une forte majorité de départs et la progression parallèle des agents de catégories A et B en raison notamment des promotions internes.

A l’issue de la gestion, les coûts moyens des agents du programme sont de 119 491 € pour un agent de catégorie A+, 66 674  € pour un agent de catégorie A, 45 739 € pour un agent de catégorie B, et 40 284 € pour un agent de catégorie C. Ces coûts s’entendent rémunérations indiciaires, indemnitaires et cotisations sociales comprises, mais hors contribution employeur au compte d’affectation spéciale « pensions » et hors prestations sociales.

Pour l’année 2010, les flux d’effectifs sont retracés dans les tableaux ci-après.

SORTIES RéALISéES EN 2010




Catégorie A +

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

En ETP

PAP

RAP

PAP

RAP

PAP

RAP

PAP

RAP

PAP

RAP

Départs en retraite

23

14

28

30

57

57

74

44

182

145

Autres départs définitifs

6

1

68

176

4

7

8

7

86

191

Autres départs

137

82

155

170

62

67

76

56

430

375

Total

166

97

251

376

123

131

158

107

698

711

Dont contractuels










239
















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