Le programme «Conduite et pilotage des politiques économique et financière»





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PLR 2010 - extrait du RAP de la mission :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines


Version du 15/12/2011 à 17:41:34

Programme 218 :
Conduite et pilotage des politiques économique et financière


Ministre concerné : FRANçOIS BAROIN, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-PAROLE DU GOUVERNEMENT


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Dominique LAMIOT *

Secrétaire général

Responsable du programme n° 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et financière

* M. Dominique Lamiot, Secrétaire général, a été nommé responsable du programme en mai 2010 (en remplacement de Bertrand Gautier, chef de service, assurant par intérim la direction de la DPAEP depuis le 25 novembre 2009 et la fonction de responsable de programme).

Le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » assure l’impulsion et l’harmonisation des politiques des ministères économique et financier (ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État et ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) :

- d’une part, en regroupant des activités d’état-major relatives à la coordination et au pilotage de la stratégie de ces deux ministères ou des activités d’expertise, de conseil et de contrôle,

- et d’autre part, en développant des activités de prestations de services harmonisés pour l’ensemble de leurs services.

Deux spécificités conditionnent la définition du cadre stratégique présidant à la mise en œuvre du programme :

- en premier lieu, le programme a pour vocation principale de venir en appui de l’ensemble des politiques mises en œuvre par les différents programmes du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État,

- en second lieu, les bénéficiaires des activités de ce programme sont très divers, et parfois extérieurs au programme, ce qui rend compliquée la mesure de sa performance.

Forte de l’analyse de l’environnement du programme et des attentes de ses bénéficiaires, la stratégie du programme a été structurée autour de trois axes d’action :

- l’axe 1 visant à renforcer la cohérence et la convergence des politiques menées par les programmes des ministères, notamment grâce à l’action du secrétariat général,

- l’axe 2 consistant à améliorer la qualité des services rendus, aussi bien vers les publics externes que les publics internes aux ministères,

- l’axe 3 ayant pour but d’accroître les résultats, tant au niveau économique, que social et environnemental, des activités de gestion des moyens.

L’engagement des acteurs du programme dans le processus de proposition (corps d’inspection et de contrôle) et de mise en œuvre des mesures de la révision générale des politiques publiques (RGPP) s’est poursuivi en 2010.

Le secrétariat général s’est fortement impliqué dans la mise en œuvre des mesures RGPP de portée ministérielle à travers la poursuite de la montée en puissance des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et notamment pour ce qui concerne l’accompagnement des réformes dans toutes leurs dimensions : sociales, immobilières, en gestion des ressources humaines et en matière de qualité de service.

Deux chantiers structurants sont actuellement conduits au sein des ministères pour moderniser et professionnaliser la fonction ressources humaines : la préparation du déploiement du nouveau SIRH ministériel SIRHIUS à horizon 2012 et la mise en place progressive des centres de services RH dans la perspective du raccordement à l’ONP, qui auront des impacts sur les effectifs en charge de la gestion administrative.

L’année 2010 a été marquée par la reconfiguration en mai 2010 du secrétariat général qui intègre désormais le service de la communication ainsi que les services de l’ex-direction des personnels et l’adaptation de l’environnement professionnel (DPAEP).

Deux grands chantiers ont dominé l’activité de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail en 2010 :

- la préparation d’un plan ministériel santé et sécurité au travail, comprenant notamment un volet sur la prévention des risques psycho sociaux. Dans un contexte d’évolution des structures et des métiers, ce plan vise à doter les ministères économique et financier d’une véritable politique de prévention en proposant des actions concrètes associant, dans une démarche pluridisciplinaire, les acteurs de prévention et les différentes directions ;

- la concertation sur les moyens et le contenu des politiques ministérielles d’action sociale. Cette importante phase de discussion avec les représentants des personnels a permis de dresser un état des lieux des prestations et d’engager une réflexion sur les possibilités d’amélioration des dispositifs existants. A l’issue de ce processus, les ministres ont arrêté les grandes orientations de l’action sociale ministérielle en faveur notamment de la restauration collective, l’accès au logement pour les agents nouvellement recrutés, la préservation de la mixité sociale en matière de tourisme social ou l’égalité homme/femme par la réservation de places supplémentaires en crèches.

Ces chantiers particulièrement importants pour l’ensemble des personnels, seront mis en œuvre ou se poursuivront en 2011.

Un centre de prestations financières (CPFI) a été mis en place au 1er janvier 2010. Ce chantier de la RGPP vise :

- à optimiser dans un cadre rationalisé l’organisation de fonctions financières très éclatées jusqu’ici ;

- à mutualiser les meilleures pratiques financières des services afin d’accroître la qualité et de dégager des gains de productivité ;

- à favoriser le déploiement dans des conditions optimales de l’application CHORUS.

Le CPFI est chargé d’assurer des activités budgétaires et financières pour le compte de services centraux des ministères économique et financier et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant des deux ministères, ainsi que de services d’autres ministères.

La réorganisation du service de la communication conduite en 2009 (recentrage sur les métiers de la communication) s’est poursuivie en 2010 avec le développement des activités de veille, l’intégration des réseaux sociaux dans la stratégie de communication du service. Un vaste projet a également été lancé et vise la refonte de la communication ministérielle sur Internet dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du rapport Riester « Amélioration de la relation numérique à l’usager » - rapport issu des travaux du groupe « Experts Numériques ». L’une de ces recommandations préconise la réduction du nombre de sites internet de l’État.

Concernant la direction des affaires juridiques, sa fonction de coordination ministérielle s’est enrichie en 2010 de deux nouveaux dispositifs :

- la coordination, en lien avec le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), du traitement des réponses aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant les ministères économique et financier. Cette procédure, instaurée en mars 2010, permet aux citoyens de contester devant les juridictions des dispositions législatives qui leur paraissent contraires aux droits et libertés garanties par la Constitution. Ainsi 291 QPC ont été enregistrées pour les ministères économique et financier au cours de l’année 2010 ;

- les contentieux contre les décrets : la DAJ a été chargée en 2010 de centraliser le suivi des contentieux contre les décrets – hors matière fiscale – dont les ministres de l’économie ou du budget sont rapporteurs ou co-rapporteurs, ou contre les décisions portant sur ces décrets (50 dossiers au cours de l’année).

En outre, la DAJ a signé quatre nouvelles conventions de service avec ses clients et ses partenaires (DGEFP, DSS, APE, DGAFP) afin d’améliorer l’organisation du travail en commun et la qualité de la prestation fournie.

La DAJ s’est aussi engagée en 2010 dans une démarche qualité « ISO 9001 » pour son activité d’agent judiciaire du Trésor afin d’améliorer la qualité de ses services et son efficacité grâce à des procédures optimisées.

Pour l’année 2010, une action spécifique a été créée au sein du programme 218 pour préparer et mettre en œuvre la présidence française du G8 et du G20. Pour 2011, cette présidence est prise en charge par le programme 332 relevant du ministère des affaires étrangères et européennes, le programme 218 disposant d’une UO au sein de ce programme pour financer une part importante des dépenses de logistique notamment.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Améliorer l’information des publics

INDICATEUR 1.1

Taux de notoriété moyen des projets ou actions ministériels auprès du grand public

OBJECTIF 2

Améliorer la qualité des prestations de conseil et d’audit

INDICATEUR 2.1

Taux de satisfaction des commanditaires/clients

OBJECTIF 3

Mettre en oeuvre une gestion personnalisée des ressources humaines

INDICATEUR 3.1

Nombre d’entretiens d’évaluation et d’entretiens professionnels réalisés au premier trimestre rapporté à l’effectif total

INDICATEUR 3.2

Part des agents de catégorie C ayant suivi au moins une formation dans l’année

INDICATEUR 3.3

Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

OBJECTIF 4

Améliorer les conditions d’emploi, de travail et de vie des agents et de leurs familles par la mise en oeuvre de prestations d’action sociale adaptées.

INDICATEUR 4.1

Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale adaptées dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents

OBJECTIF 5

Maîtriser le coût des fonctions support

INDICATEUR 5.1

Gains réalisés par la globalisation et la standardisation des achats

INDICATEUR 5.2

Effectifs affectés à la gestion des ressources humaines rapportés aux effectifs gérés

INDICATEUR 5.3

Ratio d’efficience bureautique

INDICATEUR 5.4

Efficience de la gestion immobilière


Présentation des crédits et des dépenses fiscales






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