L’émergence d’entreprises publiques dans la sphère financière et bancaire française (1800-1940)





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date de publication03.10.2017
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L’émergence d’entreprises publiques dans la sphère financière et bancaire française (1800-1940)
Si le pouvoir régalien a sans cesse (et légitimement) veillé aux affaires de la monnaie, au ‘crédit’ de l’Etat sur la place bancaire et financière, à l’entretien de la liquidité de la Dette publique et à l’alimentation des besoins quotidiens du Trésor, l’on peut se demander si la puissance publique a inclus le monde bancaire et financier dans son champ d’intervention ; si l’interventionnisme public a inséré la sphère de l’argent dans sa tutelle. Or nous entendons précisément prouver que, jusqu’aux années 1940, la construction d’un secteur public financier et bancaire ne s’est effectuée qu’au coup par coup, sans réelle stratégie ; ce serait alors une fausse évidence que d’imaginer un vaste secteur public financier et bancaire ; ce décalage entre la perception a posteriori et la réalité historique s’expliquerait par l’idée reçue de l’existence d’un colbertisme financier comme dans d’autres secteurs. Mais ce n’est que pour des raisons idéologiques et sociologiques, voire des raisons pragmatiques que, peu à peu, au fil du temps et d’initiatives dispersées, la tutelle publique s’est accentuée sur tel ou tel pan de la place bancaire et financière. Nous situons en fait notre analyse sur le même plan que les études effectuées à l’échelle de l’ensemble du capitalisme français par Richard Kuisel1. Ce sont des conditions politiques et sociologiques précises, des circonstances politiques, qui ont conduit à des avancées vers plus d’Etat et un amenuisement du plein libéralisme bancaire qui a pu régner pendant la majorité des 19e et 20e siècles2, car, ainsi que l’a montré Pierre Rosanvallon pour le milieu du 19e siècle3, toute modernisation des outils économiques dépend de l’évolution du cadre socio-mental des élites et décideurs.
Il convient de noter l’extrême méfiance d’une énorme majorité de l’opinion et des décideurs devant l’interventionnisme public dans la sphère économique, devant les capacités (ou plutôt incapacités) de l’Etat gestionnaire, ainsi qu’on le constate lorsque se débat au milieu des années 1920 la réforme du statut des PTT. Les outils de l’Etat paraissent des armes dangereuses pour l’équilibre spontané qui semble l’atout de l’économie libérale, y compris la Caisse des dépôts et consignations – pourtant devenue dans les années 1960 l’un des symboles du progrès économique. Rappelons également que même la banque d’émission est une société anonyme privée – tout comme la Banque de l’Indochine ou la Banque d’Afrique occidentale –, qui assume classiquement une délégation de mission de service public tout en menant ses activités bancaires propres ; que les banques sont toutes des institutions privées ; qu’aucune réelle autorité de place n’a été instituée dès lors que ce n’est qu’exceptionnellement ou par une évolution lente et irrégulière que la Banque de France tend à devenir une banque centrale4. Il faut donc détecter les circonstances précises qui ont suscité une progression du champ public sur la place bancaire et financière.
1. Promouvoir la place bancaire et financière de Paris et prévenir les risques systémiques
C’est d’abord au nom de la défense de l’intérêt général que la puissance publique a entreprise de se mêler de la vie de la place bancaire et financière.

A. Un outil discret, la Caisse des dépôts et consignations



La clé de cette intrusion a été bien évidemment la Caisse des dépôts et consignations ; dès sa création, elle a été chargée d’une mission informelle mais explicite, celle de contribuer à l’entretien de la confiance des épargnants et des investisseurs financiers, du crédit des valeurs publiques, en préservant « la Foi publique » (Fides), d’une part en assurant la liquidité de la place pour les valeurs publiques – les titres de la Dette, pour l’essentiel, puis aussi les bons de la Défense nationale ou les bons du Trésor – et, parfois, la liquidité pour l’ensemble des valeurs, en soutenant la Rente par des achats discrets, en achetant des titres sur le marché secondaire pour contrer des baisses nuisibles à la force d’attraction des valeurs publiques, notamment dans les semaines ou mois précédant de nouvelles émissions. Dès l’origine, la Caisse des dépôts a eu comme mission de participer à l’effort tenace des autorités pour reconstruire les bases des finances publiques et le crédit public, afin de faire baisser les taux d’intérêt : « Dix ans à peine après sa création, la Caisse des dépôts devient une pièce maîtresse, avec cette idée que l’Etat l’utilise discrètement et efficacement pour se dégager de la haute finance et clientéliser l’épargnant […]. Elle constitue une pièce considérable dans les circuits et tuyauteries des finances françaises […] puisqu’elle est (et n’est que) l’Etat dépositaire. »5 Elle procure des avances discrètes et donc pratiques au Trésor (par le biais d’obligations amortissables – par exemple dans les années 1890 pour liquider la Caisse des chemins vicinaux, financer les expéditions de Madagascar et du Siam, financer le rachat du canal du Midi : au total, presque 800 millions de francs sont ainsi avancés, remboursables sur 22 ans).
En effet, de façon volontaire en 1837, puis obligatoire en 1852, elle recueille les sommes recueillies par les Caisses d’épargne (puis aussi en 1889 celles de la Caisse nationale d’épargne, la Caisse postale), ainsi que l’épargne rassemblée depuis 1850 par la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse – l’ancêtre de la Caisse nationale de prévoyance6 –, par les sociétés de secours mutuel (surtout après la loi de 1898 qui facilite leur développement, en particulier pour la couverture du risque maladie)puis enfin d’autres fonds, par exemple des fonds de retraites et de prévoyance spécialisés (environ 600 en 1940, dont celui des mineurs depuis la loi de 1894 ; des salariés des établissements industriels de l’Etat depuis 1928, etc.) ou les cotisations aux caisses d’assurances sociales instituées par les lois de 1928 et 1930, qu’elle centralise puis ventile, tout en en assurant le placement (Rente, obligations ferroviaires). Cela lui confère une activité essentielle de gestion d’actifs pour compte de tiers (les épargnants) et pour le compte de la place en fait – vu l’ampleur de ces sommes, parfois supérieure aux dépôts bancaires. Même en n’en mobilisant qu’une infirme partie pour telle ou telle opération ponctuelle de soutien de la Bourse ou plus précisément des valeurs publiques, elle dispose d’un réel pouvoir d’intervention et ne s’en prive pas en cas de besoin, notamment dans l’entre-deux-guerres quand il lui faut, avec le Trésor et les banques, préparer méticuleusement chaque opération financière publique tant il faut se méfier des réactions épidermiques des épargnants et investisseurs.
La Caisse des dépôts est intervenue aussi au cas par cas pour contribuer au rétablissement ou au maintien de la confiance, par exemple lors des troubles de 1871, lors d’une poussée de défiance des épargnants en 1895, ou lors de la période d’incertitude précédant la guerre, au printemps et en été 1914. Elle joue un rôle clé en 1930-1934 pour stabiliser les valeurs publiques, faciliter la conversion des emprunts publics (avec abaissement des taux d’intérêt en raison de la désinflation pour les titres émis en période d’inflation) et elle facilite la stabilisation des bons du Trésor par leur ‘prise en pension’, ce qui la fait participer à l’animation du proto-marché monétaire en appui de la Banque de France.
Cependant, cette avancée sensible de la fonction de gestion d’actifs pour compte de tiers est mal ressentie par nombre de milieux d’affaires ou de la finance qui ressentent confusément l’étatisation insensible d’une large partie des circuits du marché financier et du marché de l’épargne, certainement au détriment des compagnies d’assurances, des sociétés de gestion de patrimoine, etc. Les libéraux, alors l’ossature du courant de pensée dominant, s’émeuvent du rôle de la Caisse des dépôts, comme le révèle cette réaction d’un banquier : « Nous avons appris que le préfet était en tractations avec la Caisse des dépôts et consignations. Nous déplorons, une fois de plus, le rôle que joue, dans ces affaires, la Caisse des dépôts. Il nous semblerait bien préférable qu’elle puisse employer ses disponibilités à l’achat des rentes en Bourse, ce qui éviterait de la trouver perpétuellement sur notre chemin. »7 Dans l’entre-deux-guerres, les multiples interventions de la Caisse des dépôts dans la vie de la place choquent de nombreux milieux, et d’ailleurs Auriol lui-même, ministre des Finances du Front populaire, remplace le gouverneur de la Banque de France, Tannery, parce que ses initiatives – que l’on peut juger anticipatrices puisqu’elles visent à constituer une unité d’intervention entre la banque centrale et la Caisse des dépôts, qu’il a lui-même dirigée auparavant – lui paraissent déplacées car elles risquent d’enclencher un processus de dirigisme au profit d’un petit groupe de décideurs sans réelle légitimité.
Une brochure libérale, L’espoir français, dénonce ainsi : « Une gigantesque aspiration. Le pompage des capitaux privés. Les capitaux dont dispose la Caisse des dépôts et consignations sont, presque uniquement, des capitaux privés. Elle administre des fonds confiés soit librement, soir sous la contrainte légale, par des particuliers à l’Etat. Elle est l’agent d’exécution de l’Etat-banquier ou de l’Etat-assureur. La Caisse des dépôts administrait, en francs actuels, en 1895 : 17,5 milliards, en 1913, 25 milliards, en 1930, 58 milliards, en 1932, 86,7 milliards, dont 12 milliards au titre des assurances sociales […]. Le capitalisme d’Etat a déjà retiré de la circulation économique normale 86 milliards de capitaux mobiliers […]. La Caisse des dépôts est la plus gigantesque entreprise financière de France. Il n’existe aucun organisme capitaliste privé qui dispose d’une masse de capitaux aussi formidable et d’une puissance d’action aussi étendue. »8 La plaquette comme de nombreux auteurs de l’époque dénoncent d’ailleurs la progression des Caisses d’épargne, qu’ils jugent détournées de plus en plus de leur fonction initiale, celle d’appui du peuple, dès lors que les comptes des épargnants bourgeois y constituent désormais la majorité (les deux tiers, en fait, pour un sixième des livrets)9. La plaquette évoquée en tire une conclusion simple, sinon simpliste, mais bien révélatrice de la méfiance de la majorité des spécialistes d’économie politique et des libéraux : Grâce à ce phénomène, « le pompage de l’épargne », « la Caisse des dépôts, machine à aspirer les capitaux privés, ouvre la voie au capitalisme d’Etat qui conduit droit au socialisme. »10
Quand l’Etat en désarroi tente d’échafauder un système d’intervention qui ne sombre pas néanmoins dans l’économie mixte, il recourt à la Caisse des dépôts, notamment au milieu des années 1920 quand il enclenche – de façon éphémère – une politique de soutien des investissements en logement (équipement des lotissements, habitations à bon marché, etc., avec des lois en 1921 et surtout en 1928) ou – de façon plus durable – une politique de soutien des investissements des collectivités locales (électrification, adduction d’eau) qu’elle pouvait épauler par ses prêts depuis des lois en 1884, 1886 et 1894. La mobilisation d’argent est alors significative de cette mutation (sans évolution durable encore) puisque les sommes en jeu bondissent de quelques centaines de millions de francs à 1 500 millions au tout début des années 1930 (en francs-1914).

B. Un système de place respectueux des valeurs du libéralisme



Les glissements insensibles vers l’interventionnisme bancaire et financier s’effectuent toujours au nom des « intérêts de place », du désir de préserver les grands équilibres des marchés de l’argent des soubresauts conjoncturels, des excès du capitalisme libéralisme. Des outils discrets de régulation partielle sont peu à peu affûtés au gré des circonstances, sans systématisation, donc sans ‘système’ bancaire ou financier. Les pleines valeurs du libéralisme restent respectées, mais des barrières sont de temps à autre érigées pour endiguer les flux et donc éviter tout débordement.
a. Préserver l’équilibre de la place
Le plus souvent, il s’agit de préserver l’équilibre de la place, en invoquant la solidarité de place : la Banque de France monte alors un consortium informel des grandes banques pour venir en aide à quelque établissement en difficulté ; M. Lévy-Leboyer11 signale ainsi qu’elle a épaulé les banques alsaciennes troublées par les remous de la grave récession du tournant des années 1830 ; chacun sait que l’acuité de la crise de 1848 a conduit la nouvelle République à instituer en mars une soixantaine de « comptoirs nationaux d’escompte », regroupant des banques, des négociants, des municipalités, en une sorte d’économie mixte destinée à relancer l’escompte, donc le mouvement des affaires ; leur ‘dénationalisation’ est survenue dès la loi de 1853 ; si beaucoup ont vite disparu, certains sont devenus alors le pivot d’une banque nouvelle, appuyée par le milieu des affaires local, que ce soit le Comptoir d’escompte de Paris – qui avait perdu son adjectif « national » et ne l’a retrouvé qu’en 1889 – et le Comptoir d’escompte de Mulhouse, deux ancêtres de la BNP12, le Comptoir d’escompte de Lille, l’ancêtre du Crédit du Nord13, ou le Comptoir d’escompte de Rouen d’où découle l’actuel Crédit industriel de Normandie-CIC14. Une « main invisible » vient sortir la place du gouffre, en l’occurrence celle de la banque d’émission qui effectue alors, de façon informelle, son apprentissage de banque centrale, de banque des banques, comme elle le fait en 1889 pour rebâtir le Comptoir d’escompte de Paris, en 1913-1914 pour épauler la Société générale, en 1921-1923 pour relancer la Société centrale des banques de province, durement ébranlée, au milieu des années 1920 pour aider plusieurs grosses banques provinciales, en 1932 enfin pour freiner la chute de la BNC et bâtir la nouvelle BNCI.
Ce serait l’Etat discret, voire secret, voltigeur volant au secours du marché financier en cas de besoin, en cas de dérèglement trop aigu des cours, ou d’entités jugées essentielles à la survie de la place ou à la puissance du pays. Cela explique les interventions de la Caisse des dépôts au profit de la Banque nationale de crédit15 en 1931, de la Compagnie générale transatlantique et de la Compagnie internationale des wagons-lits en 1932, de Citroën en 1934, etc. – d’autant plus que la loi de 1931 a donné le droit à la Caisse des dépôts d’utiliser les fonds des Caisses d’épargne en actions et obligations privées, ce qu’elle fait jusqu’en 1935 puis à nouveau à partir de 1939.
b. Promouvoir les intérêts de place
En d’autres circonstances, les autorités de place placent un pion dans le cadre du match pour la puissance économique nationale, notamment dans l’entre-deux-guerres, quand il s’agit de gagner la guerre économique après la guerre militaire – dans la même logique que celle qui préside à la création de la Compagnie française des pétroles en 1924-1928 ou de l’Office national des industries de l’azote. Des outils sont alors conçus pour appuyer l’effort d’exportation des firmes françaises : dès 1919, les autorités parrainent la mise sur pied de la Banque nationale française pour le commerce extérieur, suivie en 1929 par la Banque française d’acceptations ; certes, ce sont des firmes privées, mais l’influence des décideurs publics ou de la Banque de France y est sensible. Parallèlement, la puissance publique stimule la mise sur pied par les compagnies d’assurance (françaises et suisse) de la Société française pour favoriser l’assurance-crédit en 1927, relayée par la loi de 1928 qui procure la garantie publique à certains crédits à l’exportation ; cette firme16 devient l’un des leviers de la promotion des productions françaises à l’exportation – surtout quand les effets de la dépréciation du franc cessent de jouer en faveur de cette dernière, après la stabilisation de 1926-1928.

C. Première conclusion : les intérêts de place



Ainsi, malgré les schémas socio-mentaux dominants qui privilégient le plein libéralisme, l’Etat esquisse une sorte de ‘système’ où des rouages stabilisent les mécanismes libéraux quand ils se dérèglent ou accélèrent la machine quand elle doit pousser ses feux à l’export ou entraîner plus efficacement la puissance nationale. Certes, l’entreprise publique n’est pas le statut le plus courant pour ces interventions : les majorités politiques et la haute administration financière préfèrent déléguer chaque mission à une société privée (Banque de France, SFAC, etc.). La notion de ‘secteur public’ présente alors trop de relents de ‘dirigisme’, ‘d’étatisme’, et les droites et gauches modérées qui font vaille que vaille avancer les réformes en un tiers de siècle (des années 1890 aux années 1930) aiment mieux ‘tempérer’ le capitalisme privé que lui substituer un capitalisme public – et même le Front populaire se méfie de l’émergence de grands commis de l’Etat qui pourraient – comme l’a fait Tannery – ériger un pouvoir en propre qui court-circuiterait les rouages classiques de l’influence des parlementaires, des cabinets ministériels et de leurs correspondants traditionnels à la tête de la haute administration.
2. L’Etat au service d’un modèle socio-politique
Au-delà de circonstances exceptionnelles ou de l’ubiquité de la Caisse des dépôts, l’Etat se dote discrètement de moyens d’influence destinés à cimenter la cohésion de l’opinion publique autour de son appui au régime politique et social. Dans le cadre du système de pensée socio-libéral, le slogan de Guizot, « Enrichissez vous par l’épargne et le travail », garde toute sa pertinence : l’intervention de l’Etat vise donc non à substituer à la libre initiative des instruments d’action publics, mais à épauler les initiatives privées pour les intégrer au mouvement d’ensemble du capitalisme libéral. L’Etat se fait par ce biais le levier de la cohésion socio-économique, grâce à des entreprises qui ne sont pas pourvues du statut public mais qui bénéficient de son appui indirect : contrôle du pouvoir exécutif (par le choix du principal dirigeant), garantie publique aux émissions d’obligations, facilités de refinancement auprès de la Banque de France, soutien législatif, selon le cas.

A. Des leviers de l’expansion économique



La quête de la « prospérité impériale » explique le lancement du Crédit foncier de France en 1852, quand l’empire souhaite accélérer la rénovation du parc immobilier17, stimuler les initiatives des promoteurs, marchands de biens et investisseurs immobiliers, par l’expansion des prêts hypothécaires. « Le cff est une société par actions, placée sous la surveillance de l’Etat », indique-t-on dans sa plaquette de présentation de 1911 ; à partir de 1854, comme la Banque de France, l’institution était dotée d’un gouverneur et de deux sous-gouverneurs nommés par l’Etat. Cette société privée assure donc une fonction de développement économique général, non une mission d’intérêt général, mais elle apparaît peu à peu comme une quasi-institution publique, par son prestige – malgré les aléas d’une gestion acrobatique dans les années 1870 – et par son envergure, mais aussi par sa fonction de crédit aux collectivités locales à partir de 1860.
Le même profil est dessiné au profit du Crédit national18 en novembre 1919 quand l’Etat décide de confier à une entreprise privée le soin de financer la reconstruction – « la reconstitution nationale » – en émettant des obligations remises aux porteurs de titres de ‘dommages de guerre’, ce qui présente l’avantage de reporter à plus tard la mobilisation du Budget lui-même et de déléguer en quelque sorte le financement de l’effort à effectuer. Le titre choisi par l’institution elle-même pour caractériser son histoire, Le Crédit national. Histoire publique d’une société privée, est révélateur de l’ambiguïté qui préside dès l’origine aux destinées de ce qui devient vite un rouage essentiel de la place financière. L’essor de ce qui devient une quasi-banque s’affirme au-delà de la reconstruction quand le Crédit national se met à distribuer des prêts à moyen et long terme aux entreprises en mal d’investissement, notamment en 1936 quand l’Etat tente de stimuler la reprise des dépenses d’équipement (prêts Spinasse)19 ; un rouage supplémentaire naît ainsi peu à peu, une sorte de caisse de crédit industriel qui répond au fond aux aspirations des saint-simoniens, mais avec un siècle de décalage…

B. Des lubrifiants de la cohésion sociale



L’on connaît bien, depuis les recherches multiformes d’André Gueslin, les ressorts des majorités parlementaires qui se succèdent sous la IIIe République : elles cherchent toutes confusément à stabiliser leur assise socio-politique et donc à épancher les besoins des couches sociales qui constituent alors le socle de la société française, celles qui cimente « la France des petits » : petits patrons, petits commerçants et artisans, petits paysans, petits propriétaires, etc. Il s’agit bien de promouvoir un modèle de démocratie sociale20 où serait préservé le plus longtemps possible – en fait jusqu’aux années 1950 – l’équilibre entre les petits et les couches salariées qui est jugé nécessaire au « modèle républicain »21 français. Dès lors, les réformateurs de centre-droit – au milieu des années 1890, dans l’entre-deux-guerres – ou de centre-gauche – à la Belle Epoque et là aussi dans l’entre-deux-guerres, au gré des oscillations de majorité – promeuvent des institutions destinées à épauler les petits dans leurs efforts de rénovation, d’équipement, de financement des besoins saisonniers. Là encore, la stratégie choisie privilégie des sociétés privées, mais qui bénéficient de dispositions législatives propres à en faire des outils essentiels d’une politique publique sinon systématique du moins continue.

a. L’outil de la France des petits ruraux
Cette philosophie sociale et économique explique que se multiplient les ‘caisses de crédit’ ! A. Gueslin22 a bien reconstitué l’histoire de caisses locales, régionales puis nationale de Crédit agricole, avec la succession des lois de 1894, 1899, 1920 et enfin 1926, grâce à des figures parlementaires au service de la France rurale des petits, Albert Viger, Maurice Clémentel et Henri Queuille notamment – tous les trois se succédant d’ailleurs à la présidence de la Caisse nationale de Crédit agricole, en 1921-1926, en 1926-1936 puis à partir de 1936. Ces sociétés privées, mutualistes même, bénéficient d’une allocation annuelle de l’Etat, d’abord par le biais d’une fraction de la redevance versée par la Banque de France à l’Etat, puis par le biais du Budget. C’est bien de l’argent public qui revient au Crédit agricole, même si celui-ci, de plus en plus, s’assure une capacité d’autofinancement par le simple jeu des remboursements d’avances et de leur remise dans le circuit des prêts. Il s’agit alors d’aider les trésoreries paysannes face aux aléas conjoncturels, aux variations saisonnières des besoins de financement, et donc, à terme, de leur permettre de mieux résister à l’emprise des négociants (que ce soit pour leur approvisionnement en amont ou pour l’écoulement de leurs productions en aval). L’immédiat après-guerre élargit encore les fonctions du Crédit agricole, destiné alors aussi à faciliter l’accès à la propriété des anciens prisonniers et combattants de la guerre, à consolider ou élargir la petite et moyenne propriété paysanne, à épauler les artisans ruraux, par la mise sur pied de toute une gamme de prêts au fil des ans, notamment à long terme – alors que le Crédit foncier avait très vite négligé toute ambition sociale, d’intervention au profit des petits propriétaires pour se cantonner dans l’économie foncière et immobilière capitaliste classique.
Or cette émergence d’un véritable ‘système’ de Crédit agricole23 s’appuie bel et bien désormais, à partir de 1920-1926, sur un ‘établissement public’, caisse de mutualisation des disponibilités et de refinancement (avec des fonds budgétaires – puisque l’accès au marché financier n’intervient qu’en 1942 avec la création des bons à cinq ans) des caisses régionales mutualistes : le rôle de Louis Tardy, directeur général de cette Caisse parisienne en 1920-1937 (mais aussi de son adjoint Charles Desigauz, inspecteur général en 1921, contrôleur général en 1936, directeur général en 1938-1940), s’avère déterminant pour asseoir la légitimité de la jeune institution sur la place et pour échafauder un capital d’expertise nécessaire pour superviser une petite centaine de caisses régionales, parfois quelque peu fragiles. C’est donc une seconde « caisse » qui prend corps aux côtés de la Caisse des dépôts – avec moins d’envergure en ce temps-là, bien sûr, mais sans préjuger de l’évolution des années 1970-1990… – au sein de ce qui esquisse un secteur public et parapublic bancaire et financier – d’autant plus que l’Etat institue en 1935 le contrôle financier de tous les offices et établissements publics autonomes, d’où la nomination d’un contrôleur financier en novembre 1935 à la Caisse nationale de Crédit agricole.

b. L’outil de la France des petits patrons
Quand une enquête parlementaire d’avant-guerre a prouvé les difficultés de nombreux artisans, commerçants et hôteliers à s’adapter aux mutations économiques, à faire face aux exigences de la modernisation de leur équipement ou au grossissement de leur stock et de leur matériel, l’impératif de cohésion sociale pousse les députés à voter la loi de 1917 en faveur du « Crédit populaire ». Cela débouche sur une floraison de Banques populaires, hors de toute intervention de la puissance publique, qui s’est cantonnée dans le rôle de marraine lointaine des initiatives quasiment philanthropiques de grands bourgeois et capitalistes locaux, le plus souvent à l’origine de la centaine de Banques populaires actives à la fin des années 1920. Toutefois, des avantages fiscaux et l’alimentation des besoins financiers des Banques populaires grâce à une fraction de la redevance versée à l’Etat par la Banque de France – comme c’est le cas pour le Crédit agricole –, puis le recours à des avances de l’Etat (pour les prêts aux commerçants et artisans de retour du front) grâce à la loi de 1919 indiquent un premier degré d’interventionnisme public (mais encore fort léger).
Il faut attendre la grave crise de ces maisons, généralement mal gérées et appuyées sur une clientèle fragile – une moitié des Banques populaires s’effondre –, pour que, à contrecœur, l’intervention de l’Etat progresse, notamment après de la Caisse centrale des Banques populaires érigée en 1925. Mais elle-même reflète l’incertitude qui préside au destin de cette confédération bancaire et sa gestion est aléatoire au début des années 1930. Plusieurs initiatives de l’Etat visent alors à sauver le Crédit populaire24 : la loi de 1929 attribue à l’Etat un pouvoir de supervision ; la loi de 1934, un arrêté en 1935 et la loi de 1936 font peu ou prou de la Caisse centrale la véritable ‘banque des banques’ du groupe des Banques populaires25, tandis que la Chambre syndicale des Banques populaires est dotée de pouvoirs de contrôle. Désormais, l’Etat se fait représenter dans chaque Banque populaire par le trésorier payeur général du département, la tutelle publique se renforce sur les institutions parisiennes

C. Seconde conclusion : un puzzle en esquisse



Les pièces se rassemblent ainsi de plus en plus pour remplir un puzzle qui dessine au fil des décennies un monde d’interventionnisme public discret mais de plus en plus polymorphe : Crédit foncier, Crédit agricole et Banques populaires constituent les relais d’une volonté publique et jalonnent la stratégie de stimulation des initiatives et des bourses des entrepreneurs chargés d’animer l’économie libérale, quelle que soit leur envergure économique, gros et moyens propriétaires ou promoteurs immobiliers, ou animateurs de la France des petits.

Conclusion générale : éviter les anachronismes



Toutes ces pièces gardent cependant un aspect disparate : l’on ne discerne que des fragments d’appareil économique d’Etat, largement dispersés, juxtaposés ou superposés ; tout reste encore en vrac ; rassembler toutes les pièces du puzzle pour achever le montage serait bien fallacieux. Aucun capitalisme d’Etat bancaire et financier n’a encore pris corps tant les valeurs dominantes pèsent en faveur du libéralisme ‘intégral’ ou supposé tel. Aucun système de pensée, d’action, de gestion ne vient soutenir la construction d’un tel système, lancer les fondations d’un appareil économique d’Etat bancaire et financier. Les mouvements politiques modérés, mais aussi la gauche (Belle Epoque, Cartels des gauches, et même le Front populaire) restent réticents devant tout interventionnisme qui perturberait le modèle républicain au profit d’un dirigisme d’Etat dont on redoute confusément les effets néfastes, notamment sur le pouvoir d’influence et de contrôle parlementaire, donc sur la démocratie représentative. Il ne faut pas oublier, comme l’a souvent signalé la spécialiste de l’histoire des inspecteurs des Finances, Nathalie Carré de Malberg, que les responsables des administrations financières publiques eux-mêmes sont des libéraux, qu’ils adhèrent majoritairement à l’économie politique sociale-libérale que troublent à peine les élans des proto-interventionnistes qui émergent dans les années 1930. Toute idée de colbertisme bancaire et financier serait ainsi anachronique. Il faut des circonstances exceptionnelles, des drames mêmes, pour qu’une révolution s’opère dans les idées, mais une réelle « conversion » est nécessaire, pour reprendre le mot de Michel Margairaz26 – ce qui explique la rareté des entreprises publiques dans cette étude sur le rôle des entreprises publiques bancaires et financières en France…

Notes :


1 Richard Kuisel, Le capitalisme et l’Etat en France. Modernisation et dirigisme au XXe siècle, Gallimard, 1981.

    2 Cf. H. Bonin, L’apogée de l'économie bancaire libérale française (1919-1935), dans : Les banques françaises de l’entre-deux-guerres, éditions P.L.A.G.E., Paris, 2000 (trois volumes).

3 Pierre Rosanvallon, Le moment Guizot, Gallimard, 1985.

    4 « The regulation of French banking and stock exchange markets (19th-20th centuries): State interests and common interest, from total liberalism to total State interventionism ? », in Bankhistorisches Archiv. Zeitschrift zur Bankengeschichte, Beiheft 39, Regulierung auf globalen Finanzmärkten zwischen Risikoschutz und Wettbewerbssicherung, septembre 2001, Francfort, éditions Franz Knapp, pages 20-36. « The emergence of central bank functions at Banque de France », Bankhistorisches Archiv. Zeitschrift zur Bankengeschichte, décembre 2000, Francfort, éditions Franz Knapp, pages 97-116.

5 Jean-Marie Thiveaud, Note sur l’histoire de la Caisse des dépôts et consignations. Cf. Philippe Malvé et J.M. Thiveaud (dir.), La Caisse des dépôts et consignations. 175 ans. Revue d’économie financière, n°spécial, Le Monde-Editions, novembre 1991. J.M. Thiveaud (dir.), 1816-1986. Caisse des dépôts et consignations, Publications de la Caisse des dépôts, 1988. J.M. Thiveaud, Caisse des dépôts et consignations. 56 rue de Lille, 1986. Denis Dubus & J.M. Thiveaud, Depuis 1816. La Caisse des dépôts et consignations, ibidem, 1988. Mais il faut attendre la publication des actes du colloque de novembre 2001 : La Caisse des dépôts et consignations, la Seconde Guerre mondiale et le XXe siècle, pour obtenir une mise à jour de ces études pionnières.

6 Cf. J.M. Thiveaud (dir.), 200 ans de prévoyance. Caisse nationale de prévoyance, 1989.

7 G. de Watteville, Note du 26 octobre 1927, Emprunt de la Dordogne, réunion au Crédit lyonnais du 25 octobre, archives historiques du Crédit lyonnais.

8 L’espoir français, n°7, vendredi 23 mars 1934. « La Caisse des dépôts et consignations, danger public »..

    9 H. Bonin, « Les Caisses d’épargne françaises (1914-1945) : une croissance mouvementée sans évolution stratégique », dans : L’histoire des Caisses d'épargne européennes. Tome 4. Conjoncture & crises, 1914-1945, Les Editions de l'épargne, 1999, pages 105-175.

10 L’espoir français, n°7, ibidem.

11 M. Lévy-Leboyer, Les banques européennes et l’industrialisation internationale dans la première moitié du 19e siècle, PUF, 1966.

12 Félix Torres, Banquiers d’avenir. Des comptoirs d’escompte à la naissance de BNP Paribas, Albin Michel, 2000.

    13 H. Bonin, Histoire de banques. Crédit du Nord, 1848-1998 (avec Philippe Decroix, Sabine Effosse, Pierre Pouchain, Olivier Puydt), éditions Hervas, 1998.

14 « Le Crédit industriel de Normandie de 1945 à nos jours. L'essor de la banque régionale », dans : Jean-Pierre Chaline & H. Bonin, Le Crédit industriel de Normandie (1848-1995), publications du CIN, Rouen, 1996.

15 Cf. H. Bonin, La Banque nationale de crédit. Histoire de la quatrième banque de dépôts française (1913-1932), éditions P.L.A.G.E., 2002.

    16 Philippe Chalmin, De la SFAC à Euler, 1927-1997, Euler, 1987 (sur la base de nos propres recherches académiques). Cf. H. Bonin, « Aux origines de l’assurance-crédit en France (1927-1939) : la création & l’essor de la SFAC et le repli de ses concurrentes », à paraître dans : Peter Borscheid, Alain Plessis & André Straus, L'assurance dans les sociétés industrielles : rôle économique, acteurs et marchés, du 18e siècle à nos jours (actes du colloque de Paris, 1997).

17 Michel Lescure, Les banques, l’Etat et le marché immobilier en France à l’époque contemporaine, 1820-1940, éditions de l’EHESS, 1982. Jean-Pierre Alline, Un siècle de Crédit foncier, 1852-1940, éditions du CNRS, 1983.

18 Patrick Beaubeau, Arnaud Lavit d’Hautefort, Michel Lescure, Le Crédit national. Histoire publique d’une société privée, 1919-1994, JC Lattès, 1994.

19 Michel Lescure, « L’Etat, l’investissement et la petite entreprise : l’expérience des bonifications d’intérêts (1937-1939) », in Patrick Fridenson et André Straus (dir.), Le capitalisme français, 19e-20e siècles. Blocages et dynamismes d’une croissance, Fayard, 1987.

20 Cf. André Gueslin, L’invention de l’économie sociale. Le XIXe siècle français, Economica, 1987.

21 Serge Berstein & Odile Rudelle (dir.), Le modèle républicain, PUF, 1992.

22 A. Gueslin, Les origines du Crédit agricole (1841-1914), Presses universitaires de Nancy, 1978. A. Gueslin, Histoire des Crédits agricoles. L'envol des caisses mutuelles (1910-1962), éditions Economica, 1984. A. Gueslin, « La construction des banques coopératives à réseaux en France », Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, 2e trimestre 1988, n°26, pages 29-37. Cf. aussi Crédit agricole, un siècle au présent, 1894-1994, éditions Hervas-Crédit agricole, 1994.

23 Les histoires de caisses régionales ont fleuri au tournant du 21e siècle à l’occasion du centenaire du Crédit agricole. Nous renvoyons à l’Aquitaine : Hubert Bonin, Le Crédit agricole de la Gironde. La passion d'une région (1901-1991), éditions L'Horizon chimérique, Bordeaux, 1991. H. Bonin, Cent ans de Crédit agricole en Lot-et-Garonne ; Cent ans de Crédit agricole en Gironde, Bordeaux, Crédit agricole d’Aquitaine, 2002. Et S. Boyer et C. Latterrade, Cent ans de Crédit agricole du Sud-Ouest, Crédit agricole d’Aquitaine, 2002.

24 Elisabeth Albert, Les Banques populaires en France (1917-1973), Economica, 1997.

25 Caisse centrale des Banques populaires, 1921-1996. 75 ans d’histoire, 1996.

26 Michel Margairaz, L’Etat, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion, 1932-1952, publications du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1991.


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