Rencontres nationales du 24 octobre





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date de publication08.12.2016
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Rencontres nationales du 24 octobre
Bonjour à tous,
Je tiens tout d’abord à remercier Marc Daunis de nous avoir permis de tenir ces 5ièmes rencontres des collectivités locales ici au sénat. Celles-ci s’inscrivent dans le droit fil de l’engagement qu’ont pris ensemble les réseaux ( AMF, ADF, ARF,ADCF, AMRF, ..) en signant ici même, en présence de B Hamon, une déclaration commune en mars 2013. Un des engagements de cette déclaration était la tenue d’une rencontre annuelle des collectivités locales autour de l’ESS, devenue au fil des années un temps fort de visibilité de l’ESS.

Effectivement nous avons 280 personnes inscrites aujourd’hui et j’ai plaisir à accueillir des élus des 4 coins de la France et d’Outre-Mer,des élus africains mais également de nombreux réseaux d’acteurs et partenaires de l’ESS.

Votre Présence nombreuse est un des indicateurs de la prise de conscience de plus en plus partagée de l’importance ESS, néanmoins dans un moment marqué par des signes contradictoires :

L’ESS est indéniablement davantage prise en compte au niveau international et national. deux faits récents et marquants au niveau international:

  • L’apport de l’ESS reconnu pour la première fois dans le nouvel agenda urbain lors de la 3ieme conférence des Nations Unies Habitat 3, il y a quelques jours

  • et le forum mondial de l’ESS de Montréal en septembre dernier où l’ESS a clairement démontré sa capacité d’apporter une réponse aux défis auxquels nous sommes confrontés, et les autorités locales ont un rôle indispensable à jouer pour son développement, aux côtés des Etats nations et des organisations internationales, dans le cadre d’une gouvernance partagée avec les citoyens.

De même au niveau national, la prise en compte dans les institutions, est réelle suite à la consolidation réalisée par la loi ESS du 31 juillet 2014 et la création de la DIESS avec à sa tête Odiel Kirchner dont je tiens à saluer l’ engagement de tout les instants.

Mais en même temps, alors que le modèle économique dominant est de plus en plus critiqué, les media, les élus, les acteurs économiques dans leur grande majorité, tant au niveau national qu’au niveau européen, évoquent plus volontiers l’économie collaborative, l’économie de la fonctionnalité, l’économie circulaire, l’économie positive comme les économies de demain.
Certes, la puissance de communication et de provocation de AIRBNB ou de UBER n’ont rien à voir avec la force de conviction et d’engagement des entreprises de l’ESS dans le tourisme social ou les nouvelles mobilités ! Mais on a le sentiment qu’il flotte toujours un air suranné et vieillot sur les bannières de l’ESS alors que les nouveaux modèles économiques, sont forcément modernes. On doit, bien entendu, dépasser cette première impression produite par des effets de mode et de communication pour s’intéresser aux vraies raisons.

A mon sens, l’ESS, par l’approfondissement démocratique qu’elle représente dans le champ économique , est porteuse de beaucoup plus de potentialités transformatrices et fait ainsi peur aux tenants du « business as usual ». La question est alors de savoir si nous souhaitons, au niveau des territoires, accompagner, de manière volontariste, toutes les transitions et aller vers une développement solidaire durable ou si nous préférons nous en remettre au marché et à ses seuls indicateurs, comme le prix.

La deuxième table ronde nous donnera certainement l’occasion de poser les jalons de cette stratégie territoriale, dans un domaine, l’innovation dans les politiques publiques. Les collectivités territoriales disposent de nombreux outils pour accompagner et développer l’ESS et ces nouveaux modèles économiques. Elles doivent aussi faire un effort d’organiser autrement leurs politiques publiques pour répondre davantage aux sollicitations citoyennes de rendre plus cohérentes nos politiques locales, de co construire les réponses, de participer et de co évaluer les effets des politiques.
l’autre signe contradictoire se situe au niveau de nos territoires. L’architecture institutionnelle issue des différentes lois qui ont modifié le paysage depuis 2014 (de la loi Maptam à la loi NOTRe) se met en place. Il est donc difficile, faute de recul, d’avoir une vision claire de ce qu’elle induit pour la prise en compte de l’ESS dans l’ensemble de nos politiques publiques locales. L’exercice en cours de construction des schémas régionaux de développent économique (SRDEII) donnera certainement de premières indications utiles. C’est l’objectif de la première table ronde.
Mais cet exercice s’inscrit dans un cadre la aussi paradoxal pour l’ESS. Si l’on a de l’ESS une définition qui repose sur un tryptique

  1. une économie composée d’entreprises dont le modèle économique pose la question de la démocratie dans l’économie

  2. une économie à finalité sociale concourant à l’intérêt général et à l’utilité sociale ou collective

  3. une économie citoyenne reposant sur le bénévolat et l’engagement responsable

On voit bien que l’ESS ne peut pas uniquement relever, en terme de

compétence, du seul développement économique.

On voit bien que nos catégorisations sous forme de compétence juridique et de politique publique en silo ne correspondent pas à ce type de développement économique transversal.

Combien de fois avons nous eu ce sentiment de ne pas pouvoir accompagner telle pou telle initiative parce qu’elle ne rentrait pas dans les cases et les dispositifs ? La est un vrai paradoxe : il faut à la fois institutionnaliser l’ ESS pour la prendre en compte dans les politiques publiques et à la fois ne pas la dénaturer pour qu’elle demeure un élément dynamisant nos territoires. Peut être aurions nous intérêt à davantage recourir à l’expérimentation pour contourner cette situation?

Comment faire par ailleurs pour que la prise en compte de l’ESS n’aboutisse pas à en faire un secteur économique uniquement avec ses financements dédiés alors qu’elle est un modèle économique à part entière qui doit être financé AUSSI par les financements de droit commun ? On a tous vu les difficultés de la politique de la ville à obtenir des financements de droit commun pour ne pas recommencer l’erreur sur l’ESS.

Et comment ne pas être inquiet entant qu’élu local attaché au développement de l’ESS lorsqu’on connaît l’insuffisante préoccupation de l’Union européenne au regard de cette économie et sa propension à instiller de la concurrence loyale et non faussée partout aux détriments souvent du lien social. De ce point de vue, les accords du nouveau type sur le libre échange (CETA et TAFTA) parce qu’il s’intéressent davantage aux normes internes qu’aux tarifs des barrières douanières risquent de faire davantage souffrir l’économie sociale et solidaire. C’est du moins l’opinion d’éminents économistes et juristes québécois professée lors du dernier congrès du CIRIEC international à Reims.
. Je voulais vous livrer ces quelques questions en guise d’introduction avec la ferme conviction que nous les collectivités nous avons les capacités à agir en transversalité et que nous saurons trouver, sur nos territoires, les réponses adaptées afin de faire de l’ESS le modèle socio économique de demain.

Enfin j’invite toutes les collectivités partageant la conviction que l’ESS est une économie en capacité d’apporter une réponse aux besoins économiques, sociaux et environnementaux,souhaitant partager leurs expériences autour de l’ESS, et faire entendre la voix des collectivités locales de tous niveaux à rejoindre le RTES et à contribuer ainsi à la dynamique du réseau, comme l’ont fait 15 nouvelles collectivités depuis le début de l’année.

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