Article premier : Objet de la consultation Dispositions générales





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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES







ASSistance a maitrise d’ouvraGe pour la definition d’un nouveau pacte intercommunal integre a un projet de territoire


Service achats et marchés publics

Cahier des Clauses Particulières
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

SOMMAIRE

Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales 3

1.1 - Objet du marché 3

1.2 - Décomposition en tranches et lots 3

1.3 - Durée du marché 3

Article 2 : Pièces contractuelles du marché 3

Article 3 : Délais d’exécution 3

Article 4 : Conditions d’exécution de la mission 3

4.1 - Contexte 4

4.1 .1 Présentation du territoire 4

4.1.2 Présentation de la Communauté de Communes 5

4.2 – Définition de la mission 14

4.2.1 Cadre général 14

4.2.2 Objet de la mission 16

4.2.3 Contenu de la mission 16

Article 5 : Prix du marché et modalités de règlement des comptes 19

5.1 – Prix 19

5.2 – Règlement 19

Article 6 : Résiliation du marché 20

Article 7 : Droit et Langue 20

Article 8 : Dérogations au C.C.A.G. 20


CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales

1.1 - Objet du marché


Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent :
«  Assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition d’un nouveau pacte intercommunal intégré à un projet de territoire»
Lieu(x) d’exécution : Canton de Saint Savin 

1.2 - Décomposition en tranches et lots


Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

1.3 - Durée du marché



Le marché est conclu conformément à la durée prévu à l’article 3 de l’acte d’engagement.

Article 2 : Pièces contractuelles du marché


Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l’ordre de priorité ci-après :

  • L’acte d’engagement (A.E.)

  • Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.)

  • Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009

Article 3 : Délais d’exécution


Les délais d’exécution des prestations sont fixés sont fixées à l’article 3 de l’acte d’engagement

Article 4 : Conditions d’exécution de la mission



L’exécution de la mission devra être conforme aux stipulations du marché
Seules les stipulations du C.C.A.G.-F.C.S., relatives à la résiliation du marché, sont applicables.

D’autre part, en cas d’inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 à 8 du Code du travail conformément à l’article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.
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