Participation du public – Synthèse des observations





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date de publication09.10.2017
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DE L'ÉNERGIE


Participation du public – Synthèse des observations


Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la pointe de Beauduc (partie marine)
Soumis à participation du public du 8 au 29 juin 2015 sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

1°) Nombre total d'observations reçues

48 avis ont été émis sur le projet d’arrêté susvisé qui a été soumis à la participation du public du 8 au 29 juin 2015 sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr).
2°) Synthèse des observations émises
10 contributions sont favorables ou doivent être lues comme réputées l’être.
Les 10 contributeurs font part de leur soutien sans réserve au projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotopes sur la partie marine de la pointe de Beauduc qui vient compléter l’arrêté préfectoral pris sur la partie terrestre le 30 septembre 2013, en spécifiant l’interdiction de la pratique de la pêche à pied dans l’herbier à phanérogames marines.
Un des contributeurs alerte de l’amalgame en cours chez les défenseurs du kitesurf qui craignent une interdiction de leur activité sur l’ensemble du site de Beauduc alors que l’arrêté ne concerne que la partie marine de la pointe de Beauduc, déjà réglementée pour cette activité par l’arrêté municipal du 27 mars 2014 venant compléter l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2013 concernant la partie terrestre de la pointe de Beauduc.
Un des contributeurs souligne la bonne prise en compte de l’ensemble des activités dans la politique de gestion mise en place par le Parc Naturel Régional de Camargue et le Conservatoire du Littoral permettant un partage de l’espace littoral sans exclusion totale des activités anthropiques.
38 contributions sont défavorables ou doivent être lues comme réputées l’être, et sont apportées dans leur grande majorité par des personnes se disant pratiquer le kitesurf.
Deux points émergent des contributions défavorables apportées sur cet arrêté :

1/ des craintes relatives à la disparition du kitesurf qui impacterait l’économie touristique sous-tendue par cette pratique à l’échelle de la commune / de la Camargue ; et qui poserait des problèmes de sécurité des pratiquants de kitesurf avec un report de l’activité dans des zones réputées plus dangereuses.

La grande majorité des contributeurs craignent une interdiction de l’activité de kitesurf suite à la signature du présent arrêté.

Il est précisé à ces contributeurs que :

  • La zone visée par le présent arrêté est la pointe de Beauduc, et en particulier l’espace situé sur le domaine public maritime (pointe sableuse et milieu marin), et non pas la totalité du site de Beauduc comme l’ont compris plusieurs contributeurs, qui se disent par ailleurs dans certains cas, favorables à la protection de la pointe de Beauduc (exemple de citation par un contributeur défavorable à l’arrêté : « Certes la pointe sableuse doit être protégée, mais je ne vois pas pourquoi on interdit tout le site de Beauduc. »).

  • L’interdiction du kitesurf ne fait pas partie des dispositions du présent arrêté qui interdit en revanche la circulation des véhicules à moteur et la pratique des sports à voile terrestres entre le 1er avril et le 30 septembre ainsi que les activités de camping, bivouac et toutes autres formes dérivées, sur la partie de la pointe de Beauduc située dans le domaine public maritime. L’accès à pied reste par ailleurs toujours possible sur l’ensemble de la Pointe de Beauduc.

  • Le kitesurf fait par ailleurs l’objet d’un arrêté municipal du 27 mars 2014 qui s’applique sur la partie de la pointe de Beauduc située dans le domaine public maritime et qui interdit la pratique des sports nautiques à voile (planche nautique tractée, planche à voile, etc.) de façon permanente dans la zone d’herbier de zostère, et du 1er avril au 30 septembre dans la zone de nidification de la Sterne naine.

  • Le présent arrêté vient compléter l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2013 visant la partie terrestre de cette zone de protection de biotope, en reprenant l’ensemble des mesures de protection appliquées à la partie terrestre afin d’assurer une cohérence sur l’ensemble de la zone de protection.

  • Le Golfe de Beauduc reste une zone où la pratique du kitesurf reste tout à fait possible avec une zone de rivage de plus de 3 km dévolue à cette activité (cf. Schéma de gestion des usages et des accès à Beauduc).

2/ l’arbitraire supposé de cet arrêté qui ne s’appuierait pas sur une concertation suffisante des acteurs locaux.

Il est répondu par l’administration que la consultation du public, effectuée dans le strict respect des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, et dans le cadre de laquelle le public, notamment les utilisateurs de la zone visée par l’arrêté, a pu librement proposer ses contributions et faire parvenir ses recommandations à l’administration, intervient précisément à cette fin et contribue à rendre sans objet la dénonciation d’un manque de concertation préalable.

Par ailleurs, le Parc Naturel Régional de Camargue et le Conservatoire du Littoral ont mis en place dès 2011 un comité de suivi de la zone de Beauduc où les acteurs locaux sont représentés et en particulier les pratiquants de kitesurf (Fédération française de vol libre, association locale de kitesurf et écoles de kitesurf). Les dispositions du présent arrêté ont été discutées, entre autres, au sein de ce comité de suivi qui a permis la mise en place d’un schéma de gestion des usages et des accès à Beauduc dont l’objectif est de partager l’espace littoral entre les différentes activités.

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