Recherche et enseignement supérieur





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PLR 2009 - extrait du RAP de la mission :
Recherche et enseignement supérieur


Version du 31/05/2010 à 18:58:15

Programme 192 :
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle


Ministre concerné : CHRISTINE LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Luc ROUSSEAU

Directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services

Responsable du programme n° 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, le soutien public à la recherche constitue, aux cotés des instruments de régulation des marchés et de la politique fiscale, le principal instrument de politique industrielle. En 2009, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi s’est efforcé de préparer l’après-crise par une politique d’innovation forte, au service des entreprises et de l’emploi grâce à la combinaison des outils budgétaires et fiscaux visant à encourager la recherche privée, encore inférieure à la plupart de nos partenaires de l’OCDE. Le renforcement des liens entre les entreprises et les laboratoires de recherche publics est une des priorités mise en œuvre par le programme.

1/ Le fonds de compétitivité des entreprises (FCE)

En 2009, tous programmes confondus (pôles, clusters, R&D stratégique sur le territoire), 751 entreprises, dont plus de 46 % de PME, et 364 laboratoires publics, associés dans 272 projets de recherche et développement, représentant directement plus de 1 Md€ de dépenses de R&D, ont bénéficié de soutiens financiers du programme 192 via le fonds de compétitivité des entreprises.

a/ Le soutien financier aux pôles de compétitivité

Les premiers projets aidés dans le cadre des pôles de compétitivité commencent à déboucher sur de nouveaux produits et services innovants mis sur le marché. Ainsi, le projet Anubis permet de réaliser des interventions chirurgicales plus facilement grâce à un endoscope flexible. Le projet OURSES offre quant à lui une assistance médicale 24h/24 aux patients en zone rurale grâce aux satellites.

Durant cette année, les pôles de compétitivité ont poursuivi leur expansion : 2009 était la première année de la phase 2 des pôles (2009-2011), pour le développement de laquelle l’Etat a décidé d’affecter 1,5 milliard d’euros, et qui outre la poursuite du soutien à la R&D, cœur de la dynamique des pôles, comprend trois axes :

- le renforcement de l’animation et du pilotage des pôles, notamment avec la création des « contrats de performance » ;

- de nouvelles modalités de financement, par exemple pour les plates-formes d’innovation, « infrastructures mutualisées de R&D » ;

- le développement d’un écosystème d’innovation et de croissance, notamment le recours plus important aux financements privés et la recherche de meilleures synergies territoriales.

Le premier appel annuel à candidatures destiné à financer des plates-formes d'innovation technologique au service des entreprises des pôles a vu la sélection de 36 projets.

Pour parachever la carte des pôles de compétitivité, le Gouvernement a également ouvert un appel à candidatures pour désigner quelques nouveaux pôles dans les domaines des écotechnologies, insuffisamment couverts par les pôles existants. Le résultat en sera connu courant 2010.

b/ le soutien aux autres dispositifs de soutien à la R&D

Parallèlement, les autres composantes du soutien à la R&D continuent à faire l’objet d’attentions particulières.

Les clusters EUREKA, instrument le plus structurant du programme intergouvernemental européen Euréka, dédié à la politique de soutien à la R&D industrielle, permettent en complément de la logique « nationale » des pôles, de développer des coopérations technologiques en Europe pour répondre, avec une masse critique plus grande, à la concurrence américaine et asiatique. Les financements sont concentrés sur un nombre réduit de secteurs stratégiques : microélectronique avec CATRENE, microsystèmes, interconnexion et « packaging » avec EURIPIDES, logiciels embarqués avec ITEA2, télécommunications avec CELTIC et maîtrise de la chaîne énergétique avec EUROGIA. Pour chacun de ces domaines, les priorités du « cluster » sont définies avec une grande précision, de manière à se focaliser sur les points forts de l’industrie européenne, sur la base d’une vision technologique partagée entre ses principaux acteurs.

La R&D stratégique du territoire reste principalement concentrée autour du vaste programme de R&D portant sur les sites de STMicroélectronics à Crolles et à Grenoble, mondialement les plus avancés dans le développement des technologies du semi-conducteur. Le lancement du programme Crolles III (2008-2012), dénommé Nano 2012, a été finalisé en 2008, et autorisé par la Commission européenne le 28 janvier 2009.

La convention-cadre précisant les objectifs du programme Nano2012, ainsi que les engagements réciproques de chacun des partenaires (Etat, conseil régional de Rhône-Alpes, conseil général de l’Isère, communauté de communes du Pays du Grésivaudan, communauté d’agglomération grenobloise, ville de Grenoble, STM et certaines de ses filiales, CEA) a été signée le 27 mars 2009. Ce programme constitue la pièce centrale de l’opération « Crolles III », à laquelle l’Etat apporte un soutien de 477 M€ sur cinq ans, et de l’effort de la France pour conserver la maîtrise des technologies stratégiques de la nanoélectronique.

Deux nouvelles formes de soutien aux projets de recherche et d'innovation ont été mises en place par la DGCIS dans le cadre du fonds de compétitivité des entreprises (FCE) :

- un soutien à la recherche duale, concernant des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique relatif à des biens et procédés qui peuvent recevoir aussi bien des applications militaires que civiles, a été mis en place sous la forme d'un programme nommé Rapid (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) qui résulte d'une coopération avec le ministère de la défense ;

- un appel à projets « éco-industrie », couplé à des appels à projets analogues de l'ADEME et d'OSEO, a été lancé le 19 mars 2009, suite aux travaux du Grenelle de l’environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité stratégique des éco Industries (Cosei) ; une enveloppe de 30 M€ sur trois ans, qui permet de soutenir plus spécifiquement les projets innovants dans ce domaine, a été allouée à cette opération dans le cadre du fonds de compétitivité des entreprises.

2/ Le volet numérique du plan de relance

Dans le cadre du « volet numérique du plan de relance », adopté lors du conseil des ministres du 6 mai 2009, deux appels à projets de R&D portant sur les services innovants du Web et le jeu sérieux (serious gaming - logiciels de simulation et d’apprentissage interactifs) ont été lancés par la DGCIS. Ces appels à projets ont permis de soutenir des projets novateurs, le plus souvent portés par les PME, pour un montant total de 35 millions d’euros en 2009.

3/ La diffusion de l’innovation par OSEO innovation et le dispositif fiscal et social des « jeunes entreprises innovantes »

L’activité d’OSEO innovation, opérateur de l'Etat chargé de soutenir la croissance par l'innovation, a été forte, avec des soutiens à des projets innovants :

- en 2009, OSEO a accordé 305 millions d’euros en avances remboursables ou subventions au titre du programme Aides à l’Innovation (AI).

- l’agence a également engagé 150 millions d’euros en avances remboursables ou subventions au titre du programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI). 21 projets ont été décidés dans le cadre de ce programme.

Au total ce sont 131 entreprises, laboratoires et universités qui sont mobilisés pour conduire ces projets collaboratifs.

L’aide au projet des « Jeunes Entreprises Innovantes » (JEI) encourage les entreprises à accroître leur effort de recherche et développement (R&D) et accélère leur croissance. Ce dispositif est accessible à des jeunes PME indépendantes qui investissent intensivement en R&D. Les exonérations de charges sociales sur le personnel R&D sont le principal avantage que tirent les jeunes entreprises innovantes de ce dispositif, en renforçant leur capacité à embaucher du personnel hautement qualifié.

Ce dispositif a concerné plus de 2 100 entreprises en 2008, représentant une aide de l’ordre de 120 M€.

4/ La formation des ingénieurs et des chercheurs en matière industrielle et économique par les écoles du programme : écoles des Mines, Institut Télécom, Supélec, ENSCI et le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES)

En 2009, les écoles des Mines et de l'Institut Télécom ont formé plus de 11 700 étudiants et délivré plus de 3 450 diplômes, dont 400 thèses de doctorat. Elles ont développé leur activité de recherche en partenariat avec les entreprises et atteint un niveau de financement de cette activité sur ressources propres d’environ 85 M€. Enfin, elles ont soutenu la création de 88 entreprises au travers de leurs incubateurs.

Conformément aux orientations stratégiques qui leur ont été fixées, les écoles des Mines ont axé leur développement sur une plus grande ouverture à l’international, la croissance de la recherche partenariale, en s'appuyant sur l’institut Carnot M.I.N.E.S., le renforcement de la place du doctorat et l’ouverture sociale. Dans le cadre de sa stratégie pour la période 2008-2012, l'Institut Télécom a, pour sa part, poursuivi le développement de ses formations de niveau master, rejoint le RTRA Digiteo et participé à la création de l'alliance Allistene pour les sciences et technologies du numérique, avec 5 acteurs clés de la recherche française (CEA, CNRS, INRIA, CPU et CDEFI). Mines ParisTech et l’Institut Télécom ont été retenus, dans le premier appel à projets de l’Institut européen de technologie (I.E.T.), respectivement pour les projets "Climate" et "EIT ICT Labs".

En 2009, Supélec a délivré 607 diplômes dont 405 d'ingénieurs et 63 thèses de doctorats, un nombre croissant d'ingénieurs obtenant un double diplôme d'une université étrangère. Ses contrats de recherche ont atteint 7,2 M€. Par ailleurs, Supélec a renforcé son alliance stratégique avec l'Ecole Centrale de Paris.

En 2009, l’Ensae ParisTech a restructuré son offre de formation pour améliorer et diversifier les compétences de ses étudiants (342 pour l’année scolaire 2009-2010).

L’Ensai (323 étudiants) a développé une politique active de partenariats avec des entreprises, des écoles et des universités, au niveau régional et international.

Grâce au centre de recherche en économie et statistique (CREST), le GENES produit des travaux de recherche de qualité internationale en économie, sociologie, finance et statistique. En 2009, ses neuf laboratoires ont poursuivi de nombreuses activités (production de recherches, encadrement d’une cinquantaine de doctorants et organisation de cours de formation doctorale et de nombreuses conférences).

Enfin, le GENES participe activement au programme ESTP (European Statistical Training Programme) de formation des instituts nationaux de statistique de l'Union européenne. Il représente l’INSEE dans les task forces consacrées à l’enseignement de la statistique en Europe ; en 2009, il a proposé à Eurostat de mettre en place un réseau d’universités et d’instituts de statistiques promoteur d’un programme de master européen en statistique officielle.

Les trois groupes d’écoles (Mines/Télécom et GENES) sont partenaires du projet de développement du plateau de Saclay, retenu en juillet 2008 par le ministère de l’enseignement supérieur dans le cadre du plan opération Campus. Dans ce cadre, sont élaborés en commun de nouvelles formations (masters internationaux) et des projets de recherche.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance






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