Résumé : Cette communication s’appuie sur l’étude de l’utilisation des ressources Feoga (Fonds Européen d’Orientation et Garantie Agricole), et les procédures de mise en œuvre du pdrn (Plan de Développement Rural National).





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Le Plan de Développement Rural National

facteur de valeur ajoutée pour les démarches qualité des agriculteurs

TCHEKEMIAN Anthony

Doctorant à l’Institut de Géographie Alpine de Grenoble I

UMR 5194 CNRS Pacte - Cermosem - Territoires

a.tchekemian@free.fr

Référence : TCHEKEMIAN A. (2005) « Le PDRN facteur de valeur ajoutée pour les démarches qualité des agriculteurs », dans BLOGOWSKI L., LAGRANGE L., VALCESCINI R., Actes du Colloque « Au nom de la qualité : Quelle(s) qualité(s) demain, pour quelle(s) demandes(s) ? » Actes de la Société Française d’Economie Rurale - Ecole Nationale d'Ingénieurs des Travaux Agricoles de Clermont-Ferrand, Ed. ENITA, Coll. ACTES n°13, octobre 2005, pp. 245-253.

Résumé : Cette communication s’appuie sur l’étude de l’utilisation des ressources Feoga (Fonds Européen d’Orientation et Garantie Agricole), et les procédures de mise en œuvre du PDRN (Plan de Développement Rural National). L’approche montre que les démarches de qualité, lorsqu’elles sont conduites dans un cadre collectif de production, améliorent la valeur ajoutée aux producteurs. Par ailleurs, les attentes des consommateurs en termes de qualité ne se traduisent pas automatiquement en marché rémunérateur, et l’ouverture des marchés implique un soutien des pouvoirs publics et des associations de producteurs.

Mots-clés : Plan de Développement Rural National, démarches de qualité, valeur ajoutée, agriculteurs.

Abstract : This communication deals with the study on the use of Feoga’s resources (European Fund of Orientation and of Agricultural Warranty), and the implementation procedures of the PDRN (National Rural Development Program). It shows that the quality approach, when it is implemented in a collective production system, helps to improve the added value to the producers. Besides, the consumers’ expectations in terms of quality do not automatically translate into a lucrative trade, and the opening of the markets implies supporting initiatives from the public authorities and producers’ associations.

Keyword : National Rural Development Program, quality label, added value, farm product.

Introduction : un nouveau monde rural européen


Depuis l’après-guerre, la Politique Agricole Commune (PAC) a permis l’essor de l’agriculture française et a créé des liens entre les politiques agricoles des Etats membres (Groupe de Bruges, 2002). Un nouveau monde rural est en chantier, les agricultures française et européenne sont désormais engagées dans une mutation profonde et durable. Pour l’une comme pour l’autre, l’avenir n’est pas fait d’un modèle unique. Actuellement, il y a, et demain plus encore, des agricultures au pluriel, différentes, diversifiées, parfois divergentes dans leurs intérêts (Adam, 2001).

Le monde rural est aujourd’hui un espace public, où les ruraux ne sont plus seulement des agriculteurs, mais où l’agriculture se voit confier de nouvelles fonctions. Si l’essor d’une agriculture de qualité peut constituer un facteur de création d’emplois dans les territoires ruraux, en particulier grâce à l’implantation d’entreprises agroalimentaires, il ne peut suffire à dynamiser ces territoires (Pecqueur, 2001). Au terme de quatre années de mise en œuvre du règlement n°2078 du 30 juin 19921 et des programmes régionaux (concernant des méthodes de production compatibles avec la protection de l’environnement et l’entretien de l’espace naturel) les interrogations sur leurs influences, leur devenir et les formes que pourrait revêtir leurs renouvellements éventuels restent d’actualité.

Parmi les interventions publiques existantes, une première catégorie est constituée par les politiques structurelles agricoles, une seconde par les mesures de développement rural. La première catégorie correspond aux mesures mises en place à l’échelon national dans les années 1960 et relayées ensuite par les actions dites socio-structurelles de la PAC. Ces politiques structurelles visent à modifier la combinaison productive, c’est-à-dire les rapports entre les facteurs de production, en fonction des objectifs du moment de la politique agricole (Gasquet, 2002). Elles sont souvent opposées à la politique de soutien des prix et des marchés, mais la distinction était surtout pertinente jusqu’à la réforme de la PAC de 1992 (Fouilleux, 2003). Si des mesures proprement nationales subsistent encore aujourd’hui, l’essentiel des interventions structurelles relève d’une cogestion et d’un cofinancement entre Bruxelles et les Etats-membres. C’est le cas par exemple en France dans le domaine du « contrôle » des structures foncières. La seconde catégorie d’interventions publiques est constituée par les mesures de développement rural, pour lesquelles les Etats et les régions ont gardé une autonomie d’intervention plus forte que dans le domaine strictement agricole (Gonin, 1993). Il existe cependant à l’échelon européen, depuis la réforme des fonds structurels de 19882, une politique communautaire visant à favoriser la revitalisation économique des territoires ruraux les plus en difficulté, notamment par l’intermédiaire de l’objectif 5b3. Dans ce cadre, les politiques nationales et régionales, regroupées au sein de programmes régionaux pluriannuels, bénéficient d’un cofinancement communautaire substantiel. Il s’agit pour l’essentiel de financements incitatifs en faveur d’opérateurs économiques individuels ou collectifs (Challeat, 2006). Des actions plus locales sont également mises en place à travers les programmes Leader4, initiés par l’Union européenne.

La réforme de la PAC, prévue dans le cadre de l’ensemble des réformes dites Agenda 2000, a été adoptée par les chefs d’Etats et de gouvernements au Conseil européen de Berlin le 26 mars 1999. Avec l’Agenda 2000 le dispositif communautaire a été sensiblement modifié. La PAC comprend désormais deux volets, ou piliers : le premier concerne les prix et marchés, le second le développement rural où se retrouvent pour l’essentiel les mesures socio-structurelles agricoles. Quant à la politique de développement régional, elle est réorganisée autour de trois grands objectifs5, dont le nouvel objectif 2 inclut entre autres des mesures en faveur des zones rurales en difficulté6. Du second pilier de la PAC émane le Plan de Développement Rural National (PDRN), programme français mis en place par le Ministère de l’Agriculture.

Suite à cette introduction présentant l’évolution des dispositifs de la PAC dans le monde rural européen, une première partie aborde, de façon simple et concise, le contexte, la particularité, les objectifs et les effets socioéconomiques du programme français de développement rural, qualifié par le sigle PDRN.

Une seconde partie décrit les mesures incitatives du programme permettant d’améliorer la valeur ajoutée et le revenu des exploitations au travers des démarches de qualité, de diversification et de développement d’activités alternatives.

Une troisième partie expose les aides du PDRN favorisant le développement des produits sous les signes de qualité, les démarches de diversification, de vente et de transformation à la ferme, dans le but d’accroître la valeur ajoutée, et de comprendre comment celle-ci est transmise aux producteurs.

Puis, une dernière partie met en exergue les harmonies et décalages entre les objectifs et l’application du programme. Cette analyse s’articule autour des deux questions suivantes : dans quelle mesure le programme a-t-il amélioré la productivité et/ou la réduction des coûts dans les principales filières de production ? Puis quels sont les effets d’un développement équilibré du territoire ?

L’analyse permettant d’étayer ces parties et de répondre au questionnement résulte d’une contribution à l’évaluation dite mi-parcours du Règlement de Développement Rural (RDR) commanditée par l’Union Européenne et mise en œuvre en France par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales. L’étude de terrain a été réalisée, entre février et juin 2003, par la Sofreco (Société Française de Réalisation d’Etudes et de Conseil)7 dans six zones agricoles françaises choisies par le Ministère de l’Agriculture. Il s’agit des Monts du Lyonnais et de l’Ardèche méridionale situés dans la région Rhône-Alpes, du Pays du Mené en Bretagne, des cantons de Brézolles, Chateauneuf en Thymerais, Courville-sur-Eure dans la région Centre, du Plateau de Langres en Champagne Ardennes, et des Monts de Lacaune en Midi Pyrénées.

L’analyse s’appuie sur l’utilisation des ressources Feoga au 15 octobre 2003, l’exploitation des données centralisées par le Ministère de l’Agriculture sur les dépenses Feoga au titre du PDRN, puis sur des entretiens réalisés auprès des services gestionnaires centraux, pour la compréhension des logiques d’acteurs et du fonctionnement des instances de concertation et de suivi, ainsi que sur les procédures de mise en œuvre. En complément, une enquête quantitative a aussi été réalisée auprès des services instructeurs et payeurs dans deux régions (Rhône-Alpes et Bretagne), et trois départements (Rhône, Ardèche et Côtes d’Armor) sur les ressources administratives utilisées pour la gestion du programme, et des coûts associés. Cette enquête a donné des ordres de grandeur significatifs, mais son extrapolation est difficile en raison de la diversité des situations locales et de l’hétérogénéité des actions contenues dans chaque mesure.
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