Demande reconnaissance dégâts du gel sur cultures





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titreDemande reconnaissance dégâts du gel sur cultures
date de publication09.10.2017
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Commune

………………..

Préfecture du Lot



46000 CAHORS

Objet : Demande reconnaissance dégâts du gel sur cultures
Copie à : DDT du Lot, Chambre d'Agriculture du Lot

Madame la Préfète,
Notre commune a été sévèrement touchée par les conditions météorologiques, à savoir par le gel, au cours de ces derniers jours.
En date du 20 - 27 - ... avril (modifier et/ou compléter) les températures en dessous de 0°C ont provoqué de très importants dégâts, sur de nombreuses parcelles cultivées du territoire de notre commune.

Les cultures touchées sont principalement à compléter ………………..

A ce stade, selon les premières estimations des agriculteurs / viticulteurs et de leurs techniciens - conseils, les incidences sont hétérogènes, mais certaines parcelles sont touchées jusqu'à hauteur de …… %. Il faut toutefois préciser que les constats définitifs ne peuvent pas encore être établis à ce jour.
Cet aléa climatique va engendrer de graves conséquences pour les agriculteurs / viticulteurs de notre commune. Des récoltes sont d'ores et déjà anéanties, d'autres très impactées. Aussi, les situations économiques de plusieurs exploitations de notre commune vont être brutalement fragilisées. De plus, les pertes de récoltes ont également des conséquences économiques indirectes et parfois durables, notamment sur les pertes de marchés.
Face à cette calamité agricole, nous vous demandons, Madame la Préfète, la reconnaissance de ces dégâts aux cultures sur le territoire de notre commune.

Les dispositifs devront être adaptés aux situations, le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture ne sera mobilisable que pour les productions éligible au titre des calamités agricoles.

Dans le cas où les cultures touchées sont assurables, force est de constater qu'elles ne sont souvent pas assurées pour des raisons liées aux modalités des contrats.
Outre les démarches liées aux calamités agricoles et aux assurances, la reconnaissance officielle des dégâts sur notre territoire permettra de déclencher d'autres dispositifs d'accompagnement qui s'imposent : des mesures fiscales, bancaires, sociales et réglementaires.
Vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette situation dramatique qui touche l'économie agricole et l'emploi de notre territoire,
Veuillez, Madame la Préfète, …………...
Le Maire,

…………..

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