Initiatives d’économie sociale et solidaire





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Initiatives d’économie sociale et solidaire
Cap Calaisis

Appel à projets 2014

Cahier des charges
1. Objectif
Cap Calaisis souhaite soutenir et promouvoir des initiatives d’économie sociale et solidaire (ESS) sur son territoire qui contribuent à dynamiser ce secteur du développement économique. Ces activités solidaires sont construites de manière collective. Elles apportent une réponse nouvelle à des besoins sociaux, tout en développant une réelle dimension économique et des propositions d’innovation sociale.
Ce soutien portera sur 3 catégories :

1. Coopération économique et/ou mutualisation entre deux ou plusieurs structures du territoire : le dispositif mis en place permettra d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité de leurs services, au-delà de la simple mise en réseau. La participation d’acteurs de différentes villes du territoire tout comme la création d’emploi seraient un plus, mais ne sont pas des critères obligatoires.

2. Démarrage d’activité ESS : il s’agit d’accompagner notamment le lancement de l’activité économique d’une structure du territoire récemment créée, ou le passage à l’activité économique d’une structure autrefois entièrement fondée sur le bénévolat. La création d’emploi est un critère obligatoire.
3. Education populaire, jeunes et ESS : ce prix récompensera un projet pédagogique participatif visant la démocratisation des contenus de l’ESS et permettant de contribuer à la création d’une culture commune de l’économie sociale et solidaire, notamment auprès de jeunes.
L’enveloppe attribuée à cet appel à projets sera d’un montant de 30 000 euros limité à 10.000 euros par projet. Le comité de sélection attribuera les prix en fonction du nombre et de la qualité des dossiers reçus et se réserve la possibilité de partager le prix au sein d’une même catégorie. Enfin, une catégorie peut être déclarée déserte et le montant qui lui était alloué, redistribué auprès d’une autre catégorie.

Toutes les initiatives relevant de l’économie sociale et solidaire sont concernées quels que soient leurs secteurs d’activités.

2. Qui peut répondre ?

1. les associations,

2. les coopératives,

3. les structures de l’insertion par l’activité économique,

4. Les micro-entreprises et très petites entreprises s’organisant collectivement et s’associant à une structure de l’économie sociale et solidaire pour proposer sur le territoire une offre de services répondant à des besoins non satisfaits.
Dans le cas catégorie « coopération économique – mutualisation », les structures participantes au projet peuvent avoir des statuts juridiques divers mais le « chef de file » sera une structure appartenant à l’économie sociale (association, coopérative, mutuelle, fondation).
Il s’agira des structures du territoire, en cours d’implantation ou souhaitant mener des activités sur le territoire. Ces dernières répondront aux mêmes exigences en terme de diagnostic, de partenariat local et d’ancrage territorial de leurs projets.

3. Critères de sélection
Le projet devra répondre aux critères d’éligibilité suivants :
a. Ancrage territorial

 Le projet est construit à partir d’une réflexion et d’une bonne connaissance des besoins du territoire ;

 Il est complémentaire des réponses apportées par les partenaires publics et privés du territoire ;

 Le cas échéant, les emplois créés sont non délocalisables, ils porteront une attention particulière aux habitants du territoire
b. Utilité sociale, sociétale ou environnementale, innovation sociale

 Le projet développe une activité répondant à des besoins sociaux, sociétaux ou environnementaux peu ou mal satisfaits ;

 D’après la définition retenue dans le pré-projet de loi cadre de l’ESS :
« L’innovation sociale consiste à élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux nouveaux ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché et des politiques sociales, en impliquant la participation et la coopération des acteurs concernés, notamment des utilisateurs et usagers. (…) »
c. Dynamique collective et partenariale, gouvernance démocratique:

Le projet rassemble un collectif de personnes physiques ou morales du territoire (usagers, habitants, bénévoles, salariés, acteurs locaux, collectivités …), associé à la définition, la production et l’évaluation du projet.

Une réflexion sur la gouvernance démocratique est formulée, au sein de la structure porteuse et/ou au sein du collectif.
d. Dimension économique : hybridation des ressources, lucrativité limitée

Le projet a une dimension économique claire : il est source de productions ou d’échanges, par le biais de ventes et/ou prestations, contributions en nature (dons, prêt de locaux, bénévolat), redistribution (subventions, emplois aidés, exonération de charges…).

Pour la recevabilité du projet, il sera fait particulièrement attention à la création, la consolidation ou la préservation d’emplois, même si dans un premier temps, il fait appel à des contrats aidés.

Le projet répondra aux critères de non lucrativité ou lucrativité limitée, les bénéfices étant réinvestis dans le projet.
Par ailleurs le comité de sélection sera sensible au critère suivant :
e. Le caractère intercommunal du projet, soit par le fait d’associer diverses structures du territoire de Cap Calaisis (Calais, Coquelles, Coulogne, Marck et Sangatte) soit par son impact (rayonnement, recrutement…) serait un plus.

4. Comment et à quoi les aides sont-elles affectées ?
L’aide de Cap Calaisis est apportée sous forme d’une subvention dont le montant est déterminé en fonction des besoins du projet.
Peut-être financé : une étude pré-opérationnelle (si pas trop en amont pour apprécier si le projet correspond ou non aux critères), des investissements matériels et immatériels (hors immobilier/travaux/gros équipements), la sensibilisation, une aide ponctuelle au fonctionnement lors du démarrage ou de la consolidation du projet.
Le prix de la catégorie « coopération économique / mutualisation » sera attribuée sous forme de subvention à la structure « chef de file », qui réorientera une partie des fonds vers la ou les autres structures partenaires dans des modalités prévues par convention.
ATTENTION

Ne sera pas financé :

• la totalité du projet, la recherche de co-financement est souhaitée comme gage de pérennité, de faisabilité et de pertinence.

• les études de faisabilité (trop en amont pour apprécier si le projet correspond ou non aux critères).

5. Sélection des demandes éligibles
Instruits par les services de Cap Calaisis (Département des Territoires et de la Cohésion Sociale), les dossiers seront examinés par un comité de sélection regroupant entre autre les membres de la Commission Politique de la Ville,
Les propositions retenues donneront lieu à un conventionnement entre Cap Calaisis et la structure chef de file.

6. Constitution du dossier
Devront obligatoirement figurer au dossier :

1. La présentation et coordonnées du porteur de projet et/ou chef de file et des partenaires impliqués,

2. Les statuts juridiques de la (les) structure(s) responsable(s) du projet,

3. Le titre du projet,

4. Le diagnostic, le contexte,

5. Le descriptif du projet/de l’action,

6. les publics concernés,

7. les territoires de mise en œuvre de l’action,

8. la méthode et le calendrier de mise en œuvre de l’action envisagée,

9. les bénéfices attendus de l’action et les indicateurs d’évaluation,

10. Les modalités de pilotage du projet et de gouvernance,

11. les modes de restitution de l'action et l’engagement à la mutualisation des bonnes pratiques,

12. Le budget prévisionnel du projet, incluant la valorisation du bénévolat, dons ou mises à disposition,

13. Le montant de la subvention sollicitée à Cap Calaisis,

14. Le soutien éventuel d’autres financeurs (prévus ou acquis).

7. Transmission des dossiers
Le cahier des charges sera mis en ligne sur le site de Cap Calaisis : www.capcalaisis.fr et diffusé à des organismes relais.
La transmission du dossier se fera par courrier à : Cap Calaisis – Département des Territoire et de la Cohésion Sociale – 76, boulevard Gambetta – CS 40021 – 62101 Calais Cedex.
Pour toutes informations complémentaires : olivier.bury@agglo-calaisis.fr.

8. Calendrier et réalisation
Le dossier devra être constitué et remis au plus tard le 10 mars 2014 (cachet de la poste faisant foi).

Le comité de sélection se réunira dans les 10 jours suivant pour choisir et auditionner les candidats retenus.

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