Restructuration du bâtiment senegal au lycee emile peytavin a mende





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date de publication29.09.2017
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TRAVAUX


POUVOIR ADJUDICATEUR :

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON MIDI PYRENEES – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 – France – Tél. : 04 99 524 524 – Fax : 04 99 524 525 – E-mail : marches@lr-amenagement.fr

Les renseignements d’ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement – Fax : 04.99.524.525

Renseignements techniques : ATELIER BESSIN & SEBELIN – 6 Place Charles de Gaulle – 48000 MENDE – Tél. : 04.66.49.02.76 – Fax : 04.66.49.12.83

Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d’Economie Mixte d’aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.

Le marché n’est pas attribué par une centrale d’achat.
OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX
RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT SENEGAL AU LYCEE EMILE PEYTAVIN A MENDE
Le lycée Emile Peytavin à Mende est un lycée d’enseignement général/technologique et professionnel. Il accueille aujourd’hui environ 553 élèves au sein de 31 divisions dont 280 élèves en cycle général et technologique, et 273 élèves en cycle professionnel. Il comprend 3 bâtiments (Canada, Equateur et Sénégal) d’internat hébergeant environ 285 internes.
Une précédente opération a permis de restructurer 2 internats (Canada et Equateur) pour mettre aux normes les chambres et sanitaires en conformité avec le référentiel de la Région.
La Région Languedoc-Roussillon envisage désormais la restructuration du bâtiment Sénégal d'une surface utile d'environ 2 575 m², à savoir :
- la réhabilitation et la mise en conformité vis-à-vis de la sécurité incendie du rez-de-chaussée qui abrite à ce jour des salles banalisées, une salle informatique, une salle de détente, une salle d’arts plastiques et des locaux annexes (dépôt, sanitaires, etc.),
- la restructuration des niveaux 1 et 2 qui abritent à ce jour 2 salles d'examen, 2 niveaux de dortoirs, 2 logements de fonction et des locaux annexes (dépôt, sanitaires, rangement, etc.) dans des conditions de confort conforme au référentiel de la Région,
- la réfection totale de l'étanchéité de la toiture,
- la mise en œuvre d'une isolation par l'extérieur du bâtiment avec remplacement des menuiseries extérieures,
- la réfection des circulations (couloirs, escaliers, etc.) ainsi que la création d'un ascenseur,
- la reprise des réseaux extérieurs entre les bâtiments Equateur et Canada.
L’étage 3 qui a déjà bénéficié d’une restructuration il y a quelques années ne sera pas impacté à part pour la réfection des sols (sols existants en carrelage fissurés).

Le présent marché concerne des travaux de désamiantage.



Code CPV



Désignation


Description sommaire du lot


45262660-5


Lot 1 - Désamiantage


Travaux de désamiantage du bâtiment SENEGAL comprenant entre autres : Installation de chantier; Elimination des matériaux amiantés (plinthes, faïences, mitrons, conduits ...) présents sur l'ensemble du bâtiment concerné, y compris plan de retrait, confinement, mesures d'empoussièrements, analyses libératoires, etc.



Lieu d’exécution du marché : Avenue du 11 Novembre – 48000 MENDE

Code NUTS : FR 810 – Languedoc Roussillon

FR 814 – Lozère
L’avis implique un marché public.

Marché passé en lot unique.
Conformément à l’article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n’est pas autorisée dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L’offre de base sera cependant examinée sous réserve qu’elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations supplémentaires éventuelles :

- La consultation ne comporte de prestations supplémentaires éventuelles.
Pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l’exécution du marché objet de la présente consultation.
Planning prévisionnel : le délai de réalisation sera de 2,5 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juin 2016.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Ce marché ne se décompose pas en tranche.
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :

Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l’article 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande conformément à l’article 123 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 . Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.

Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 127 à 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.

Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.

Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d’opérateurs économiques.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution du marché.
RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2) ou fournira l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l’adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.


  • Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat




  • Le candidat produira en outre une déclaration sur l’honneur datée et signée en application des articles 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 précisant que :




  1. Le candidat atteste qu’il ne fait pas l’objet d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 424-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.


La condamnation définitives pour l’une de ces infractions ou pour recel d’une de ces infractions d’un membre de l’organe de gestion, d’administration, de direction ou de surveillance ou d’une personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle d’une personne morale entraîne l’exclusion de la procédure de passation des marchés publics de cette personne morale, tant que cette personne physique exerce ces fonctions.
Sauf lorsque la peine d’exclusion des marchés publics a été prononcée pour une durée différente par une décision de justice définitive, l’exclusion de la procédure de passation des marchés publics au titre du présent 1) s’applique pour une durée de cinq ans à compter du prononcé de la condamnation.


  1. Le candidat atteste qu’il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu’il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voir réglementaire.


Toutefois, les exclusions en cas de non souscription ou de non acquittements mentionnées au présent 2 ne sont pas applicables aux personnes qui avant la date à laquelle l’acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, acquitté lesdits impôts, taxes, contributions et cotisations ou constitué des garanties jugée suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement, ou, à défaut, conclu un accord contraignant avec les organismes chargés du recouvrement en vue de payer les impôts, taxes, contributions ou cotisations, ainsi que les éventuels intérêts échus, pénalités ou amendes, à condition qu’elles respectent cet accord.


  1. a) le candidat atteste qu’il n’est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du code du commerce ou faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

b) le candiddat atteste qu’il ne fait pas objet, à la date à laquelle l’acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d’une mesure de faillite personnelle ou d’une interdiction de gérer en application des articles L 653-1 à 653-8 du code du commerce, ou d’une mesure équivalente prévue par un droit étranger ;

c) le candidat atteste qu’il n’est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public ;
4 ) a) Le candidat atteste qu’il n’a pas été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l’article L. 1146-1 du même code ou de l’article 225-1 du code pénal ;

 

b) Le candidat atteste, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public, il n’a pas mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du code du travail ;

 

c) Le candidat atteste qu’il n’a pas été condamné au titre du 5° de l’article 131-39 du code pénal ou qui sont des personnes physiques condamnées à une peine d’exclusion des marchés publics.

 

Sauf lorsque la peine d’exclusion des marchés publics a été prononcée pour une durée différente fixée par une décision de justice définitive, l’exclusion prévue au présent 4° s’applique pour une durée de trois ans à compter la date de la décision ou du jugement ayant constaté la commission de l’infraction.

 

Toutefois, l’exclusion mentionnée au présent 4° n’est pas applicable à la personne qui établit : 

 

- soit qu’elle n’a pas fait l’objet d’une peine d’exclusion des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l’article 775-1 du code de procédure pénale, qu’elle a régularisé sa situation, qu’elle a réglé l’ensemble des amendes et indemnités dues, qu’elle a collaboré activement avec les autorités chargées de l’enquête, qu’elle a, le cas échéant, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation au regard de l’obligation de négociation de l’article L. 2242-5 du code du travail, et, enfin, qu’elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale ou d’une nouvelle faute ;

 

- soit que la peine d’exclusion des marchés publics n’est pas opposable du fait de l’obtention d’un sursis en application des articles 132-31 ou 132-32 du code pénal, d’un ajournement du prononcé de la peine en application des articles 132-58 à 132-62 du code pénal ou d’un relèvement de peine en application de l’article 132-21 du code pénal ou des articles 702-1 ou 703 du code de procédure pénale ; 

 

5) Le candidat atteste qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise en application de l’article L. 8272-4 du code du travail.

 

Toutefois, l’exclusion mentionnée au présent 5° n’est pas applicable à la personne qui établit qu’elle n’a pas fait l’objet d’une peine d’exclusion des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l’article 775-1 du code de procédure pénale, qu’elle a régularisé sa situation, qu’elle a réglé l’ensemble des amendes et indemnités dues, qu’elle a collaboré activement avec les autorités chargées de l’enquête, et qu’elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d’une nouvelle infraction pénale ou d’une nouvelle faute. 
Le candidat atteste en outre :
1°qu’il n’a pas versé, au cours des trois années précédentes, des dommages et intérêts, été sanctionné par une résiliation ou fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat de concession antérieur ou d’un marché public antérieur ;

 

2° il n’a pas entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution ;

 

3° il n’a pas, par sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens ;

 

4° sont exclus de la procédure, les personnes pour lesquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence ;

 

5° par sa candidature, il ne crée pas une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.


  • Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :

  • Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,

  • Moyens en personnel,

  • Moyens en matériel,

  • Capacités professionnelles avec la justification de la qualification de l'entreprise pour réaliser des travaux de désamiantage en sous-section 3 (SS3) conformément au décret n° 2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risuqes d'exposition à l'amiante,

  • Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des réalisations de moins de 5 ans pour prestations similaires.


PROCEDURE DE PASSATION :

Marché passé avec une procédure adaptée en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et conformément aux articles 27 et 34 b du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sont :

  • Capacités financières,

  • Capacités professionnelles

  • Moyens en personnel et en matériels du candidat.


CRITERES D’ATTRIBUTION DES MARCHES :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l’article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:

  • Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 60% ;

  • Valeur technique de l’offre : critère affecté du coefficient de pondération de 40%; appréciée au regard du dossier technique fourni.

MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :

Conditions d’obtention des dossiers :

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :

  • Le nom de la personne téléchargeant le DCE

  • La raison sociale

  • L'adresse postale

  • Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE


Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d’un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés “.zip” ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées.
Le cas échéant, dossier sous forme papier ou sur support physique électronique : Dossier complet - dossier gratuit, pas de caution

Réservation du dossier 48 h à l’avance : SUPERPLAN 34 – 476 Avenue Albert Einstein

34000 MONTPELLIER

Tél : 04.67.65.26.21 – Fax : 04.67.71.94.48 – E.mail : production34@impremium.fr
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Date limite de réception des offres : 10 mai 2016 à 16 heures 00.

Lieu de remise des offres :

Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l’adresse suivante : http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Une visite est obligatoire, les entreprises, avant de se rendre sur le site, devront au prélable s’adresser auprès de :

Monsieur PAUPIERE – Intendant du lycée

Avenue du 11 Novembre

48000 MENDE

Tél. 04.66.49.18.66 / Fax 04.66.49.22.27
Pour information, pendant les semaines 16 et 17, le site ne sera accessible que les 18, 19 et 20 avril 2016 pour cause de vacances scolaires.
Une visite collective est ainsi organisée le mercredi 27/04/16 à 10h00 sur site (Rendez-vous sur site à l'entrée principale de l'établissement),


DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 14/04/2016



VDT 010416


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