Le programme 110 «Aide économique et financière au développement»





titreLe programme 110 «Aide économique et financière au développement»
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date de publication09.10.2017
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PLR 2011 - extrait du RAP de la mission :
Aide publique au développement


Version du 30/05/2012 à 16:52:27

Programme 110 :
Aide économique et financière au développement


Ministre concerné : franÇois baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Ramon FERNANDEZ

Directeur général du Trésor

Responsable du programme n° 110 : Aide économique et financière au développement

Le programme 110 « Aide économique et financière au développement » participe aux côtés du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » du ministère des affaires étrangères et européennes, et du programme « Développement solidaire et migrations» du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration à la politique transversale de l’aide publique au développement (APD).

L’objectif principal de cette politique consiste à réduire la pauvreté et à participer à l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement à l’horizon 2015.

Cette politique contribue à l’effort français global d’aide publique au développement. L’enquête préliminaire faite auprès des différents contributeurs établit le ratio d’APD pour 2011 à 0,46 % du revenu national brut, soit 9,35 milliards d’euros, contre 0,50 % en 2010 (9,75 milliards d’euros). La baisse en volume de l’effort d’APD par rapport à 2010 se justifie par le recul de l’aide multilatérale. Celle-ci est en grande partie compensée par l’accroissement de l’aide bilatérale via la hausse du volume de prêts concessionnels accordés par l’Agence française de développement (AFD).

En 2011, les instruments multilatéraux et bilatéraux financés sur le programme ont continué de jouer, grâce à leur réactivité, un rôle déterminant de réponse à la crise. La France a veillé à ce que des moyens financiers supplémentaires soient fournis aux pays en développement, en particulier aux plus pauvres. L’année 2011 a également été marquée par le lancement, sous l’impulsion de la Présidence française du G8, du « Partenariat de Deauville » pour les pays méditerranéens en transition, dont l’action économique s’appuiera sur les institutions multilatérales actives dans la région, en phase d’être rejointes par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ; à ce titre, une contribution française a été versée par le programme à hauteur de 3 M€ au « fonds de coopération » de la banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) afin d’accélérer le déploiement des actions de la banque sur le terrain.

L’affectation des crédits du programme respecte les orientations françaises en matière d’APD fixées par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et précisées dans le document-cadre français de coopération au développement (DCCD) tout en intégrant les spécificités de l’action du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Le programme traduit en premier lieu la priorité géographique de la France en faveur de l’Afrique subsaharienne : au plan multilatéral, l’Association internationale du développement (AID) et le Fonds africain de développement (FAD), qui sont respectivement les guichets de financement concessionnel de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement, représentent la moitié des crédits du programme.

Sur le plan bilatéral, les moyens du groupe AFD ont été renforcés afin de respecter l’objectif du Président de la République de doubler les engagements du groupe AFD en Afrique subsaharienne sur la période 2008-2012. Le programme contribue à cet effort au travers de la bonification de ses prêts, pour lesquels 225 M€ ont été engagés. L’aide à l’Afrique, et en particulier aux partenaires de la Zone franc, passe également par les aides budgétaires globales, qui ont représenté 80,5 M€ en 2011, et qui constituent un outil efficace pour renforcer l’appropriation de l’aide par les pays partenaires, l’harmonisation entre bailleurs et l’alignement sur les procédures locales.

Le programme traduit également les priorités sectorielles définies par le CICID : s’agissant du développement durable, les engagements annuels au profit du Fonds pour l’Environnement mondial (FEM), du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) plus spécialement ciblé sur l’Afrique, et du fonds de mise en œuvre du Protocole de Montréal sur la protection de la couche d’ozone, reconstitué fin 2011, ont été honorés. La France a en outre mené les discussions qui ont abouti à la reconstitution des fonds nucléaires de la BERD (compte pour la sûreté nucléaire (NSA) et fonds pour le sarcophage de Tchernobyl (CSF) pour la réalisation d’un nouveau sarcophage du réacteur de la centrale nucléaire de Tchernobyl), s’engageant à apporter pour sa part une contribution de plus de 51 M€ à cet effort de solidarité du G8 et de la communauté internationale. Le FASEP contribue également à cette priorité environnementale (en promouvant les technologies françaises innovantes respectueuses de l’environnement, (via le FASEP Innovation Verte créé en 2009), en accroissant les exigences des maîtrises d’ouvrage locales, (grâce au FASEP RSE – Responsabilités Sociales et Environnementales – créé en 2011), y compris dans les secteurs des énergies renouvelables (appel à projets solaires lancé en octobre 2011) et des transports. Le programme contribue de plus aux actions de la France en faveur de la sécurité alimentaire (via le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) et de la santé via la facilité financière internationale pour la vaccination (IFFIm)).

Enfin, le programme a participé au traitement de la dette des pays en développement, dans un cadre multilatéral, conformément à l’engagement pris en 2005 au G8 de Gleneagles, et dans un cadre bilatéral au titre des annulations de dettes décidées en Club de Paris ou au titre des accords de Dakar.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Faire valoir les priorités stratégiques françaises au sein des banques et fonds multilatéraux

INDICATEUR 1.1

Part des ressources subventionnées des banques multilatérales de développement et des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires

OBJECTIF 2

Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement

INDICATEUR 2.1

Part de l’aide budgétaire française qui s’inscrit dans un processus harmonisé entre les bailleurs de fonds et/ou dans un cadre régional

OBJECTIF 3

Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l’aide au développement

INDICATEUR 3.1

Montant d’aide au développement apportée par l’AFD sous forme de prêt par euro de subvention de l’Etat

INDICATEUR 3.2

Capacité de l’AFD, de la Banque mondiale et du FASEP à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement



Présentation des crédits et des dépenses fiscales







2011 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS

2011 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total



Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI

Prévision LFI 2011
Consommation 2011

01

Aide économique et financière multilatérale




1 640 073 672




1 640 073 672

1 640 073 672

-224

110 591 477

1 572 800 047

1 683 391 300




02

Aide économique et financière bilatérale

9 152 776

460 439 717




469 592 493

469 592 493

8 024 032

251 594 998




259 619 030




03

Traitement de la dette des pays pauvres




382 325 316




382 325 316

382 325 316




442 427

345 075 316

345 517 743




Total des AE prévues en LFI

9 152 776

2 482 838 705




2 491 991 481

2 491 991 481

Ouvertures par voie de FDC et ADP










Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

+104 512 740

+104 512 740




Total des AE ouvertes

2 596 504 221

2 596 504 221




Total des AE consommées

8 023 808

362 628 902

1 917 875 363

2 288 528 073



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