Le programme 110 «Aide économique et financière au développement»





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2011 / crédits de paiement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total
hors FDC et ADP
prévus en LFI

Total
y.c. FDC et ADP



Prévision LFI 2011
Consommation 2011

01

Aide économique et financière multilatérale




704 135 277




704 135 277

704 135 277

0

267 885 949

498 580 374




766 466 323

02

Aide économique et financière bilatérale

9 447 123

343 177 217




352 624 340

352 624 340

8 466 407

322 030 370







330 496 777

03

Traitement de la dette des pays pauvres




113 348 944




113 348 944

113 348 944




70 013 991

15 668 572




85 682 563

Total des CP prévus en LFI

9 447 123

1 160 661 438




1 170 108 561

1 170 108 561

Total des CP consommés

8 466 407

659 930 310

514 248 946




1 182 645 663



Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2013 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action

Total

01

Aide économique et financière multilatérale

155 281 720

02

Aide économique et financière bilatérale

337 400 872

03

Traitement de la dette des pays pauvres

61 345 091

Total

554 027 683


Présentation par titre et catégorie des crédits consommés



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées
en 2011 (*)

Ouvertes en LFI pour 2012

Consommées
en 2012 (*)

Consommés
en 2011 (*)

Ouverts en LFI
pour 2012

Consommés
en 2012 (*)

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

8 023 808

9 765 500

4 277 260

8 466 407

9 765 500

4 440 241

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 023 808

9 765 500

4 277 260

8 466 407

9 765 500

4 440 241

Titre 6. Dépenses d’intervention

362 628 902

441 375 867

457 831 514

659 930 310

578 408 934

547 863 608

Transferts aux entreprises

0




0

23 801 536

22 600 000

22 863 004

Transferts aux autres collectivités

362 628 902

441 375 867

457 831 514

636 128 774

555 808 934

525 000 604

Titre 7. Dépenses d’opérations financières

1 917 875 363

198 319 996

216 925 387

514 248 946

603 729 519

604 350 783

Dépenses de participations financières

1 917 875 363

198 319 996

216 925 387

514 248 946

603 729 519

604 350 783

Total hors FDC et ADP




649 461 363







1 191 903 953




Ouvertures et annulations (*)




+70 717 548







-20 474 331




Total (*)

2 288 528 073

720 178 911

679 034 161

1 182 645 663

1 171 429 622

1 156 654 632

(*) y.c. FDC et ADP


Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêté de report de crédits hors fonds de concours et attributions de produits




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

28/03/2012




114 568 452




25 400 000

0

0

0

0

Loi de finances rectificative




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

29/12/2012
















43 850 904




45 874 331
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