Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de





télécharger 40.94 Kb.
titreAprès un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de
date de publication08.12.2016
taille40.94 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > économie > Documentos
DROIT –

Après un entretien avec son employeur (SARL Pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de licenciement se confirme.

Comme le souligne la lettre de convocation à l’entretien, selon l’aveu du responsable informatique, il lui est reproché d’avoir avancé des arguments très syndicalistes lors d’un échange de courriels. Mlle June s’étonne vraiment car, effectivement, elle a eu des échanges avec des amis mais par le biais de sa messagerie personnelle et non par la messagerie spécifique aux besoins de l’entreprise. Mais ses propos ne remettaient en aucune manière le mode de fonctionnement de l’entreprise. Certes, les messages ont été élaborés pendant son temps de travail sur le matériel informatique de l’entreprise, mais ses conversations avaient lieux pendant ses temps de pose.

Mlle June compte bien contester ce licenciement pour faute grave auprès du Conseil des prud’hommes, surtout qu’elle travaillait depuis 10 ans dans l’entreprise et répondait parfaitement aux attentes de son employeur (travail de bonne qualité, ponctualité, respect des consignes, …).

    1. Qualifiez juridiquement les acteurs et les faits.

    2. Formulez le problème juridique relatif à ce conflit.

    3. Pour cet acte juridique, l’aveu peut-il être retenu comme preuve ? Justifiez votre réponse.

    4. La consultation d’échanges par le biais d’une messagerie personnelle peut-elle être reconnue comme moyen de preuve par l’employeur ?

    5. Expliquez si le licenciement pour faute de Mlle June est justifié au plan juridique.

En quittant l‘enceinte de l’entreprise Mlle June, appel son chauffeur-Taxi pour lequel elle ne cesse de faire appel à ses services afin d’assurer ses déplacements très fréquents. Le chauffeur souligne qu’il ne peut assurer son déplacement ce jour. Elle s’offusque, et se permet d’octroyer certains propos déconvenues, et sous entend qu’elle compte saisir la justice pour le nom respect des liens qui les unis et qu’il doit répondre à ses exigences en vertu du contrat de travail qui les unis.

    1. Peut-on qualifier les relations entre Mlle June et le chauffeur de relations issues d’un contrat de travail ?

    2. Qualifiez le dommage auquel le chauffeur pourra prétendre par rapport au comportement désinvolte de Mlle June.

Économie –

    1. Définissez le terme de croissance économique.




    2. Quelle est l’influence (ou le poids) de l’ESS (Économie sociale et solidaire) pour les institutions non financières (les entreprises) ?




    3.  Montrez que les associations complètent le rôle des pouvoirs publics.



Vous répondrez à la question 2.4 (ci-dessous) de manière argumentée en vous appuyant sur vos connaissances et les documents en annexe.

    1. « En quoi l’ESS est-elle bénéfique pour l’État et pour les ménages ? »

Droit

Annexe 1 - L'employeur peut-il accéder à la messagerie personnelle du salarié au travail?


L'entreprise qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances. Et ce, même si ces mails ont été rédigés sur le poste de travail. l\'entreprise qui accède aux mails envoyés et reçus depuis la messagerie personnelle de son salarié viole le secret des correspondances.

Dans un arrêt fondateur, la Cour de cassation a consacré en 2001 le droit du salarié "même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée". L'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail. C'est ce que confirme avec vigueur la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier. 

Des courriels issus de la messagerie personnelle du salarié


La responsable d'agence d'une société de conseil en création d'entreprise prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur et saisit les prud'hommes. Devant le juge, le contentieux se cristallise autour de mails rédigés et reçus par la salariée et produits par la direction. Ces échanges de courriers électroniques ont eu lieu via l'ordinateur mis à disposition par l'employeur, mais dans le cadre de la messagerie personnelle de la salariée. 

Ce qui passe sur le réseau de l'entreprise peut être intercepté


Attention, l'employeur peut techniquement accéder à la messagerie personnelle. Les circonstances qui ont permis dans cette affaire à l'employeur de prendre connaissance de courriers personnels de la salariée restent assez obscures. Mais sachez que techniquement, tout message qui transite depuis le navigateur web de l'ordinateur passe d'abord sur le réseau de l'entreprise avant d'aller sur le réseau mondial Internet. Et tout ce qui passe sur le réseau peut être intercepté et contrôlé par les équipes techniques de l'entreprise. Et ce, aussi bien en sortie qu'en entrée. 

L'analyse des mails en tant que preuves est écartée


Les magistrats en appel refusent d'étudier ces mails personnels. L'entreprise s'adresse alors à la Cour de cassation et argue que "les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel". 

En dernier lieu, la Haute Cour confirme la solution retenue par la cour d'appel de Bordeaux : "Ayant constaté que les messages électroniques litigieux provenaient de la messagerie personnelle de la salariée distincte de la messagerie professionnelle dont celle-ci disposait pour les besoins de son activité, la cour d'appel en a exactement déduit que ces messages électroniques devaient être écartés des débats en ce que leur production en justice portait atteinte au secret des correspondances", est-il décidé. Impossible, dès lors, pour l'employeur de s'appuyer sur ces courriers électroniques personnels pour démontrer la faute de sa salariée. 

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/acceder-a-la-messagerie-personnelle-du-salarie-au-travail-est-illegal_1761571.html

ECONOMIE

Annexe 2 - Sondage IFOP pour l’UDES : l’ESS est-elle un relais de croissance ? 80 % des dirigeants d’entreprise répondent oui !


Les résultats du sondage mené par l’IFOP pour l’UDES confortent le rôle que peuvent jouer les employeurs de l’économie sociale et solidaire dans les nouveaux gisements d’activités - économie collaborative, économie numérique, économie circulaire, silver économie1 - dans un contexte de relance encore timide de l’investissement. Ces résultats ont été présentés à l'occasion de la Convention nationale de l'UDES le 1er octobre dernier.http://www.udes.fr/sites/default/files/public/styles/medium/public/vignettes/visuel_sondage_ifo_udes.jpg

Quand on interroge les Français sur leur niveau de connaissance de l’ESS et de ses principes, voici ce qu’ils répondent :

  • Notoriété de l’ESS. Plus des 3⁄4 des Français et 70 % des dirigeants en ont déjà entendu parler. La marge de progression se situe dans la qualité de cette connaissance : la proportion déclarant savoir précisément de quoi il s’agit demeure en effet minoritaire auprès du grand public (26 %) comme des dirigeants (27 %). Les principes propres à l’ESS, notamment le fait que les bénéfices de ses entreprises soient consacrés au maintien de l’activité, au développement d’emplois non délocalisables, sont connus par moins de la moitié des Français.

  • Image de l’ESS et de ses employeurs. Grand public et dirigeants d’entreprise s’accordent à leur reconnaître une image très positive et volontariste. L’ESS est majoritairement perçue comme dynamique (74 % des Français et 61 % des entreprises), audacieuse (73 % et 64 %), en phase avec les évolutions de la société française (71 % et 56 %). Par ailleurs, une large majorité des Français (78 %) et des dirigeants d’entreprise (71 %) ont une bonne image des employeurs.

  • Caractéristique majeure de l’ESS : Consensus autour de la capacité du secteur à créer de la cohésion sociale. Le grand public met à la fois en avant les bénéfices économiques et sociaux de l’ESS là où les dirigeants soulignent principalement son action dans le domaine du social. Ainsi, 84% des Français et 82% des dirigeants d’entreprise considèrent que l’ESS est en capacité de renforcer le lien social. 67% des Français considèrent que l’ESS a la capacité de créer de nombreux emplois contre 50% des dirigeants d’entreprise interrogés.

Quand on interroge les Français sur la crise économique actuelle, les nouveaux gisements d’emplois et la contribution de l’ESS, voici ce qu’ils répondent :

  1. Crise économique en France : Un pessimisme encore important mais qui tend à s’estomper. 49 % des dirigeants d’entreprise et 59 % du grand public considèrent que nous sommes encore en pleine crise économique. Au sein du grand public, ce pessimisme élevé est néanmoins en recul depuis janvier 2012, date à laquelle 79 % des Français considéraient que l’économie était en pleine crise. 

  2. Modèles économiques de demain : économie collaborative et économie numérique considérées comme les plus créatrices d’emplois. Les opinions des deux cibles divergent lorsqu’il s’agit de désigner le modèle économique émergent créant le plus d’emplois : si les Français placent l’économie collaborative juste devant l’économie numérique (respectivement 30 % et 27 %), les dirigeants d’entreprise se prononcent de façon plus nette en faveur de l’économie numérique (33 %), au détriment de l’économie collaborative (23 %). 


  3. Rôle de l’ESS dans les secteurs émergents. Les dirigeants d’entreprise (en particulier dans les structures de plus de 100 salariés et en région parisienne) considèrent que les employeurs de l’ESS ont un rôle à jouer dans le développement de secteurs émergents, qu’il s’agisse de l’économie collaborative (88 %, dont 45 % tout à fait), l’économie circulaire (83 % dont 32 % tout à fait), la Silver économie (81 % dont 36 % tout à fait) et dans une moindre mesure l’économie numérique (67 %, dont 24 % tout à fait).

  4. Raison principale pour laquelle l’ESS doit jouer un rôle important : sa capacité à créer des emplois de proximité non délocalisables selon 44 % des dirigeants d’entreprise interrogés.

Le 13 novembre 2015 - http://www.udes.fr/

1 La Silver économie est l’économie au service des âgés.

Annexe 3 - La prime à l'embauche bénéficiera aussi aux PME de l'ESS


L'aide de 4.000 euros sur deux ans attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent en 2016 concerne bien aussi les organisations de l'économie sociale et solidaire (ESS) - associations, mutuelles, coopératives, fondations et sociétés commerciales d'utilité sociale. C'est ce qu'a tenu à préciser Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'ESS, dans un communiqué du 4 février. "D'ici 2020, on estime à 700 000 le nombre de recrutements nécessaires au sein de l'économie sociale et solidaire", a rappelé Martine Pinville, estimant que la prime peut constituer "un vrai coup de pouce" pour l'emploi dans l'ESS.
L'aide s'applique à "toute embauche en CDI ou en CDD de 6 mois et plus comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, avec un salaire jusqu'à 1,3 fois le Smic", y compris dans les cas particuliers des groupements d'employeurs et des contrats de professionnalisation.

Le mardi 9 février 2016 - C. Megglé - http://www.localtis.info

Annexe 4 - Du remède à la crise à l’alternative permanente


infographie : humanité

Face aux politiques d’austérité menées un peu partout en Europe, l’ESS a fait front en offrant dans les territoires des solutions au démentèlement des services publics.

[…]

« Nous inventons une société qui n’existe pas encore »


Aucun de ces acteurs de l’économie sociale et solidaire ne se connaissait avant le forum européen de l’ESS fin janvier. Certains même n’avaient qu’une conscience naissante d’appartenir à cette famille de pensée et de faire. Venus des quatre coins de l’Union, tous partagent pourtant le même projet politique à travers leurs expériences de terrain. « Ce que nous faisons, c’est une forme de résistance à l’économie de marché, une forme de dépassement de la nostalgie de l’État providence affaibli par les politiques libérales et d’austérité. Nous inventons une société qui n’existe pas encore », résume Marie-Caroline Collard qui, avec SAW-B, fédère une centaine d’entrepreneurs sociaux belges.

« Contre la casse de la sécurité sociale et de l’éducation »


Développer l’ESS, c’est d’abord répondre aux urgences sociales délaissées par les États, singulièrement dans les pays du sud de l’Europe où les politiques d’austérité imposées par la troïka ont été les plus violentes. « En Espagne, tous les services publics ont été décimés. Dans de nombreux endroits, nos coopératives de travail ont repris ces missions et se développent (+ 23 % de création entre 2012 et 2013 – NDLR). Elles créent du travail de qualité et fournissent une solution au million trois cent mille Espagnols en état de dépendance », estime Paloma Arroyo, de la Confédération espagnole des coopératives de travail associé (Coceta). Au Portugal, Animar, association pour le développement local, milite pour l’établissement d’une économie des communs, « contre les politiques d’austérité, contre la casse de la sécurité sociale et de l’éducation, pour l’accès à la culture et contre la privatisation de l’énergie, des transports ou de l’eau », énumère Maria do Carmo Bica. Dans la région de Madrid aussi, les communs sont aussi à l’honneur. Terrativa permet aux habitants de s’approprier les terres périurbaines en friche pour les mettre en culture. Les coopératives Andina et Agresta valorisent de petits massifs forestiers privés ou communaux. « Le plus compliqué pour nous est de faire comprendre aux gens nos spécificités, explique Felix Manuel Jimenez Lopez. Nos services ressemblent à ceux de compagnies privées. Mais, chez nous, tout profit est réinvesti dans la société dont la gestion est démocratique. En promouvant notre façon de faire, on veut casser le modèle libéral et l’isolement des entrepreneurs. »

Pour Skevos Papaioannou, professeur de sociologie grec, l’ESS offre des outils pour affronter de nouvelles réalités : « On parle de crise comme si, grâce aux solutions libérales qu’on nous promeut, nous allions revenir aux jours heureux d’avant. C’est une illusion. Pour affronter cette crise devenue permanente, les solutions à trouver doivent être radicalement différentes. L’économie sociale et solidaire offre des alternatives concrètes à explorer face à l’économie de marché qui nous maintient dans cette situation. »

Le Mardi 2 Février 2016 – S. Guérard - http://www.humanite.fr

Annexe 5 - LDD solidaire : « Il faut que ce soit un choix délibéré de l’épargnant »


François Hollande a indiqué qu'une partie de l'épargne déposée sur les Livrets de développement durable (LDD) serait prochainement affectée au financement d'entreprises solidaires. La directrice de l'association Finansol Sophie des Mazery nous explique l'impact d'une telle annonce sur la finance solidaire.sophie des mazery de finansol

Toutsurmesfinances.com : François Hollande a promis le 12 janvier « une affectation du Livret de développement durable (LDD), notamment du côté des banques, au financement de l'économie sociale et solidaire ». Cette annonce vous a-t-elle surprise à Finansol ?
Sophie des Mazery, directrice de l'association Finansol : Cela fait 3 ans que Finansol travaille à l'émergence d'un LDD solidaire, nous avons porté ce projet auprès de tous les décideurs politiques jusqu'au ministère des Finances à Bercy. Ce travail de plaidoyer, nous l'effectuons de façon soutenue depuis toutes ces années. Par ailleurs, un certain nombre de ces décideurs s'étaient montrés intéressés par ce projet, nous savions que le sujet n'était pas enterré.

Pour vous, comment se traduira dans les faits cette annonce ?
Le discours du président de la République ne permet pas de savoir précisément en quoi consistera le projet. Celui que nous, nous portons, c'est que l'épargnant ait la possibilité lorsqu'il va souscrire un LDD de choisir une option solidaire. A savoir, qu'il peut soit prendre un LDD « classique » soit cocher une case qui implique que 5 à 10% des sommes déposées sur le livret puissent financer des entreprises solidaires. On retrouve ce projet en filagrane dans ce qu'a dit François Hollande puisqu'il parle de la partie décentralisée de l'épargne règlementée, en évoquant « du côté des banques ».

« L'épargne solidaire, c'est reprendre la responsabilité sur son argent »


Pouvez-vous expliquer ce que signifie l'expression « du côté des banques » ?
Je la comprends de la façon suivante : les dépôts effectués sur les livrets réglementés sont en partie (65%) centralisés à la Caisses des dépôts et consignations (CDC), quand l'autre partie (35%) reste dans le bilan des banques, avec cet objectif de financer du développement durable.
C'est donc avec la partie décentralisée des dépôts que les réseaux bancaires vont financer des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). La démarche est vertueuse puisque concrètement, les épargnants vont déposer leurs économies sur un LDD solidaire et la banque aura ensuite l'obligation d'affecter une partie de ces dépôts au financement d'entreprises solidaires. C'était l'un de nos objectifs, que les entreprises solidaires bénéficient d'une ressource supplémentaire au travers de financements en provenance des banques.

Comment à votre avis cela va-t-il se passer : le choix d'épargner solidaire sera-t-il laissé à l'épargnant ou une partie des dépôts sera-t-elle directement affectée à l'économie sociale et solidaire ?
Nous militons pour cette première solution. Il faut que ce soit un choix délibéré de l'épargnant car l'épargne solidaire c'est ça, c'est reprendre la responsabilité sur son argent en choisissant l'affectation qui va en être faite par l'établissement financier qui gère les produits d'épargne que l'on a souscrits. Je pense qu'il est plus judicieux que ce produit solidaire soit choisi en toute conscience plutôt que ce soit un fléchage qui échappe à l'épargnant. L'intérêt est moindre s'il s'agit d'épargner solidaire sans le savoir.

Pour quoi le LDD et non le Livret A par exemple ?
Il me semble que le livret d'épargne qui est le plus légitime pour porter une option solidaire est le LDD, qui initialement avait pour but de financer les investissements de développement durable des entreprises, un objectif plus ou moins rempli. Redonner demain son véritable objectif à ce livret en faisant en sorte qu'une partie des dépôts réalisés par les épargnants aillent financer des entreprises solidaires, il me semble que c'est une bonne chose.

« C'est une véritable vitrine pour démocratiser la finance solidaire »


Le fait que le LDD devienne solidaire, en quoi cela va-t-il aider la finance solidaire ?
François Hollande l'a rappelé, il y a 60 millions de livrets réglementés ouverts aujourd'hui ; on voit bien que c'est le produit le plus facilement accessible et compréhensible à tout épargnant. Le fait qu'il y ait un LDD solidaire au guichet de toutes les banques, c'est une grande promotion. Nous pensons à Finansol que si cette vitrine est effective dans les banques, elle va mobiliser un certain nombre d'épargnants et permettre une démocratisation de l'épargne solidaire.

Pensez-vous qu'avec un tel geste, le 1% solidaire se rapproche ?
Incontestablement ! Aujourd'hui, 100 milliards d'euros sont en dépôt sur des LDD. A terme, on va évidemment faire un bond d'encours d'épargne solidaire et donc se rapprocher du 1% solidaire.

Alors même que les taux de rendement des livrets bancaires sont au plus bas et que la décollecte augmente au fil des mois ?
Je pense que la transformation du LDD en un produit solidaire est un projet de long terme. Effectivement, les taux bas ne constituent pas les éléments les plus positifs pour booster la collecte. Ceci dit quand on regarde la collecte des livrets d'épargne de partage, dont le taux est aligné sur celui des livrets réglementés, on voit que la collecte ne diminue pas. Au contraire, 10.000 souscripteurs sont venus s'ajouter en 2014 alors que les taux étaient déjà très bas. Nous ne sommes pas inquiets lorsque nous voyons l'évolution des livrets de partage, qui se portent très bien.
Ce que nous constatons, c'est que lorsque l'on présente aux Français un produit d'épargne solidaire dont la rentabilité est proche de ce qu'ils pourraient obtenir sur un autre produit, l'argument de « l'épargne utile » prend le dessus. Les souscripteurs de livrets solidaires y restent fidèles, y compris quand les taux sont bas. Par ailleurs, l'épargne réglementée a aussi une fonction d'épargne de précaution, le taux est un élément pris en considération mais ce n'est pas le seul.

Par Solenne Dimofski -  vendredi 15 janvier 2016 - https://www.toutsurmesfinances.com

Sujet Bac Blanc 2015-2016 – Economie-Droit Page sur 5

similaire:

Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de iconAprès un entretien avec son employeur (sarl elect) représenté par...
«Comment les décisions des diverses institutions européennes peuvent-elles agir sur l'activité économique de la France ?»

Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de iconQuelques éléments concernant l’industrie musicale au Danemark
«hits» réalisés, ce qui n’est pas forcement un bon indicateur Par ailleurs, une enquête européenne réalisée en 2002 constate que...

Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de iconL’impôt sur le revenu des personnes physiques (irpp) est un impôt...
«quotient familial». Ainsi, une personne ayant un enfant à charge voit son revenu imposable divisé par 1,5 (pour un couple avec un...

Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de iconCours de Mlle manuel laura
«huile de pierre», est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. Énergie fossile, son exploitation est l’un des piliers de

Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de iconRésumé : Liane a quatorze ans. Après des débuts prometteurs, elle...

Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de iconCours de Pierre-Charles Pradier
«consommations intermédiaires». Cette valeur ajoutée correspond à la rémunération du travail du forgeron, de son savoir-faire, à...

Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de iconProgramme, cahier des charges
«quartier» dans la ville. Organisé autour de son centre culturel, ses infrastructures sportives, sa crèche, ses sentiers piétonniers...

Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de iconLe bulletin de participation est téléchargeable sur le site
...

Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de iconLe salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur

Après un entretien avec son employeur (sarl pop-Rock) représenté par son dirigeant M. Shane Indo, Mlle Alice June est très surprise qu’une procédure de iconEntretien
«rien ne fonctionne et que nous savons tous pourquoi». Avec son projet de réforme, le gouvernement poursuit un but qui est tout autre...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com