I. Les principaux modèles d'organisation des systèmes de santé





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date de publication08.07.2017
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ECONOMIE DE LA SANTÉ
Chapitre 1

Les systèmes de santé

InTroduction
Qu'est ce qu'un système de santé ?

  • D'un point de vue économique, un système de santé est un ensemble + / - cohérent de moyens de financement, d'information, de prévention et/ou de traitement organisé en vue de maintenir ou d'améliorer la santé.

  • Selon l'OMS, un système de santé inclut toutes les activités dont le but essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé.


Coexistent aujourd'hui trois systèmes de santé fondés sur une philosophie très différente :

  • En Europe :

    • Systèmes professionnels de Bismarck

    • Systèmes universels de Beveridge

  • Système libéral Américain

Aucun système ne se trouve aujourd'hui à l'état pur, mais des variantes existent dans toutes les zones du monde.


I.Les principaux modèles d'organisation des systèmes de santé



L'assurance maladie française est écartelée depuis sa création entre les deux grands systèmes de protection sociale dans le monde industrialisé. Il tient à la fois de l'universalisme (Beveridge) et du corporatisme (Bismarck).

Cette dualité explique en partie les problèmes récurrents du système français.

A.Le modèle Beveridgien





  • Beveridge – RU – 1942

  • Système national de santé (ex : National Health Service NHS)

  • Système :

  • universalité = pour tout citoyen résident,  sa situation professionnelle

  • unicité = une protection unique contre tous les risques sociaux

  • équité = un traitement égal pour tous

  • uniformité = aides en fonction des besoins,  les revenus

  • Géré par l'Etat

  • Financement par l'impôt principalement

  • Contrôle démocratique par le Parlement sur les objectifs et les dépenses

  • Accès gratuit pour tous les résidents

  • Hôpitaux publics

  • Statuts des professionnels de santé :

  • Fonctionnaires salariés

  • Professionnels indépendants sous contrat

  • Inscription chez un MG et passage obligé par le MG pour accéder au MSp

  • Rémunération forfaitaire des MG : salaire ou à la capitation

  • Nord (RU, Suède, Norvège…) et Sud de l'Europe (Italie, Espagne, Portugal, Grèce)

  • Inconvénients :

  • Rationnement des soins : la situation se résout au plan économique soit par des files d’attente, soit par des passe-droits.

  • Développement inéluctable du système privé (en réponse à la demande non satisfaite), et ce d'autant + que le secteur public sera rationné (RU, Suède) ou de médiocre qualité (Italie)

  • Liberté de choix et de circulation des patients : très limitée

  • Avantages :

  • Système contrôlant assez bien ses dépenses.

  • Qualité globalement satisfaisante



B.Le modèle Bismarckien





  • Bismarck – Allemagne – 1880

  • Système corporatiste, professionnel

  • Fondé sur les solidarités professionnelles

  • Géré par des structures corporatistes dirigées par les partenaires sociaux (syndicats professionnels et patronaux : Allemagne : 300 caisses publiques différentes avec une grande autonomie accordée (fixation libre du taux de cotisation  différent selon les caisses)

  • Financement :

    • par des cotisations sociales liées aux salaires

    • par les malades : 10 à 15 % de la dépense

  • Respecte l'autonomie des caisses d'assurance maladie mais peut conduire à des coalitions d'intérêt et à des déficits récurrents

  • Organisation séparée : Assurance / Distribution des soins

  • Professionnels de santé et Structures de soins : indépendants des caisses

  • Rémunération à l'acte

  • Centre de l'Europe (Allemagne, Autriche)

  • Inconvénients : Génère 3 déséquilibres :

  • Génère des exclus par nature (l’Etat doit prendre le relais sous la forme Beveridge) et des inégalités de traitement liées à l'appartenance à une profession

  • Déséquilibre financier économique et démographique : l’équilibre financier des caisses de repose sur un rapport démographique cohérent entre le nombre de cotisants et nombre de bénéficiaires, or l’évolution économique transforme ce rapport…

  • Médecine à 2 vitesses : existence de régimes spéciaux (fonctionnaires…)

  • Avantages :

  • Professionnels de santé et Structures de soins : indépendants des caisses


C.Le modèle des assurances privées





  • Etats-Unis – Assurance facultative et privée

  • Le contraire des systèmes beveridgien et bismarckien d'assurance collective et obligatoire

  • Géré par des assurances privées

  • Salariés en principe couverts par l'intermédiaire de leur entreprise (2/3 des américains de – de 65 ans), avec des contrats très variables (forte  des personnes non couvertes : existence de conditions d’éligibilité, assurance non obligatoire)

  • Cependant : certains risques sont retirés du marché et assurés par les pouvoirs publics : pour les plus âgés et les + pauvres. Exemple aux EU :

    • Medicare : 15% de la population (+ de 65 ans & incapacités permanentes

    • Medicaid : 11 % de la population (certaines familles pauvres avec enfants

  • Financement par des primes d'assurance ( risques   primes d'assurance)

  • Pour rationaliser la dépense de santé, les assureurs privés et publics ont développé un partenariat avec les offreurs de soins ( agréés) dans le cadre de MCO Managed Care Organizations ( 70 % des américains dépendent de tels organismes). Plusieurs modèles de MCO :

    • HMO (Heath Maintenance Organization) : Système intégré d’assurance maladie et de production de soins : réseaux de soins coordonnés qui optimisent les services rendus à leurs bénéficiaires à l’intérieur d’un budget fixé ex ante. La participation financière des patients est très faible (praticiens salariés ou payés à la capitation). Le patient s’engage à ne consulter que les praticiens qui font partie du HMO, sinon (sauf urgence), il paie tous les soins. Le patient est obligé de s’inscrire auprès d’un médecin de premier recours (Primary Care Physician) et de le consulter préalablement avant d’accéder au spécialiste

    • PPO (Preferred Provider Organization) : Système reposant sur la mise en place d’une contractualisation sélective entre organismes assureurs et prestataires de soins qui s'engagent à pratiquer des tarifs négociés pour les clients du PPO (avec paiement à l’acte). Liberté accrûe pour les patients

    • Point of Service : Système entre le HMO et le PPO = HMO "ouvert" : les assurés peuvent choisir d’être soignés au sein du réseau géré par leur assurance ou, au contraire, de sortir de ce réseau tout en conservant une partie des droits à remboursement

  • Pratiques médicales y sont aussi généralement encadrées  normes de "bonne pratique"

  • Inconvénients :

  • Prix des soins très élevés

  • Qualité des soins

  • Sélection des risques

  • Part importante de la population sans couverture maladie (18 % aux EU, dont 30 % ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté)


II.Le système français




A.Caractère mixte du système français



Le système français est mixte, entre beveridgien et. C'est le plus diversifié d'Europe.


Dans le sens de l'Universalisme / Beveridge

Dans le sens du Corporatisme / Bismarck

Loi de 1946 : régime unique d'assurance maladie

Gestion par les partenaires sociaux

Impôt (CSG, impôts et taxes affectées : 36,4 % du financement en 2005)

Cotisations sociales (46,6 % du financement en 2005)

Intégration progressive des non-assurés et des petits régimes au régime général des salariés (VRP, étudiants..)

Coexistence de plusieurs régimes obligatoires, selon la profession (chiffres 2003) :

  • Général de salariés : 85 % de la population

  • Agriculteurs : 7 %

  • Indépendants : 5 %

  • Spéciaux (SNCF, RATP, Mines…) : 3 %

Compensations versées par le régime général aux régimes déficitaires

CMU : Bénéficiaires au 31/12/2006

CMU de base : 1,381 millions de bénéficiaires

CMU complémentaire : 4,113 millions de bénéficiaires

Assurances complémentaires, individuelles ou collectives (pour 91,7 % de la population en 2004) :

  • Assurances Privées

  • Mutuelles

  • Institutions de prévoyance

 de l'ingérence du Ministère de la Santé (dans la gestion et la régulation des dépenses)

Domaines :

  • Hôpitaux publics

  • Prévention infantile (PMI)

Domaines :

  • Médecine de ville (MG et MSp)

  • Cliniques


B.Respect des trois principes consensuels européens



Les trois principes européens sont respectés :

  1. Tout citoyen a droit et doit avoir une couverture maladie.

  2. La couverture est financée par les assurés en proportion de leur capacité contributive ; chacun doit pouvoir accéder aux soins en fonction de ses besoins.

  3. L'Etat doit contrôler et réguler pour garantir un bon rapport efficacité – coût.


On est donc aux antipodes de l'assurance privée et facultative, qui tolère l'exclusion et les


ECONOMIE DE LA SANTÉ
Chapitre 1

Les systèmes de santé

I. Les principaux modèles d'organisation des systèmes de santé 2

A. Le modèle Beveridgien 2

B. Le modèle Bismarckien 3

C. Le modèle des assurances privées 3

II. Le système français 5

A. Caractère mixte du système français 5

B. Respect des trois principes consensuels européens 5






S. LALANDE – Economie de la Santé ISIS – 01 Systèmes de santé

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