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date de publication07.07.2017
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Projets Territoriaux Structurants

FICHE PROJET

pour le territoire de la Flandre Maritime

DATE BUTOIR : vendredi 9 septembre à 17h

DEPOSITAIRE DE L’ACTION

ELU(E) REFERENT(E)

Nom, Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Mail :

TECHNICIEN(NE) REFERENT(E)

Nom, Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Mail :

NOM ET LOCALISATION DU PROJET (plan de situation à joindre)





MAITRISE(S) D’OUVRAGE DU PROJET

□ Commune(s) : …………………………………………………………….

□ Intercommunalité(s) : ………………………………………………..


PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET



ADEQUATION AU TERRITOIRE

Critère d’éligibilité

REPONSES AUX ENJEUX STRATEGIQUES DE FLANDRE MARITIME


Positionnement territorial, attractivité, rayonnement... :

  • Développer dans les secteurs en baisse démographique l’attractivité résidentielle (renouvellement urbain) et économique (activités industrialo-portuaires, services à la population, écoconstruction…), notamment pour les jeunes et jeunes ménages

Argumentaire :
Cadre de vie, urbanisme, ruralité, environnement... :

  • Préserver les ressources et espaces naturels et s’appuyer sur les savoir-faire en matière de maîtrise des risques naturels et technologiques pour aménager et développer le territoire (eau, mer, écologie industrielle, énergies renouvelables,…)

Argumentaire :
Social, santé, médico-social... :

  • Mieux répondre aux besoins de l’ensemble des habitants (santé, loisirs, culture, mobilité) en coopération avec les territoires voisins (dont Belgique)

Argumentaire :
Economique, insertion, retour à l’emploi :

  • Positionner l’agriculture et l’économie touristique (littoral, nature, culture et identité flamandes, patrimoine, art contemporain…) comme secteurs clés en lien avec la Flandre intérieure, la Flandre belge et le Kent

Argumentaire :

Modalités d’appréciation


Comment ce projet participe-t-il à une stratégie territoriale globale (projet de territoire, politique contractuelle d’un EPCI, SCoT, Contrat de ville, etc.) ? Préciser :


De quelle manière ce projet renforce-t-il l’attractivité globale du territoire et du Nord ?


Y a-t-il une synergie avec un projet porté par le Département ?


Quelle réponse à des besoins, attentes et usages identifiés des habitants ? Cela concerne-t-il des quartiers en politique de la ville, des communes rurales ? Préciser :

Quels choix ont conduit à l’implantation du projet ?


ASPECT STRUCTURANT

CRITERES D’ELIGIBILITE :

- RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL

- CLAUSES SOCIALES

Votre projet rayonne-t-il à une échelle intercommunale ?

Préciser :


Votre projet intègre-t-il des clauses sociales (inscription de la construction du projet dans une démarche d’achat socialement responsable, etc.) ?

Préciser :


MODALITES D’APPRECIATION


Le projet génère-t-il des chantiers porteurs d’emploi local, des activités ? A-t-il des impacts directs ou indirects sur le développement local (activité et insertion sociale, emploi, tissu économique) ?


Quelles coopérations et mise en réseau avec les acteurs du territoire ?


QUALITE DU PROJET

Critere d’eligibilite

Maturité et viabilité du projet

Calendrier prévisionnel global



Financement

MONTANT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT en euros)



PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL1 (Montants HT)

Dépenses envisagées

HT €




Recettes envisagées

HT €

























































































TOTAL HT







TOTAL HT






MODALITES D’APPRECIATION


Pouvez-vous présenter les éléments qualitatifs de votre projet au regard des politiques thématiques (culture, sport, tourisme, environnement, éducation, aménagement, etc.) ?

REPONSE AUX OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE et SOLIDAIRE


Quelle performance environnementale le projet présente-t-il ? (performance énergétique, éco construction, énergie renouvelable, biodiversité, etc. )


Quelle prise en compte de l’accès de tous les publics dans le projet ?


Quelles sont les modalités d’association et de participation des habitants/usagers ?


MODALITES DE FONCTIONNEMENT


Pouvez-vous décrire les modalités de fonctionnement du projet lorsqu’il sera opérationnel ?
Le projet génère-t-il des économies de fonctionnement ?

Préciser (mutualisation, optimisation, mise en réseau,…)


CARACTERE INNOVANT

Description du caractère innovant du projet (innovation sociale, technique, organisationnelle, économique) a minima à l’échelle départementale :


PARTENARIATS ENVISAGÉS


Quand et comment sont associés les services du Département ? (Etapes, modalités…)


Autres partenariats envisagés :

RESULTATS ATTENDUS

Quels indicateurs proposez-vous pour évaluer la réussite du projet ? (nombre d’utilisateurs, indice de satisfaction, etc.)

-

-

-




PIECES JOINTES AU DOSSIER (voir notice): :

Fiche Projet complétée à renvoyer de préférence en format électronique :
à l’adresse de messagerie électronique

projetsterritoriauxstructurants@lenord.fr
ou par courrier au :

Direction Générale Adjointe Développement Territorial

Service Etudes Prospective Projets Transversaux

51 rue Gustave DELORY

59047 LILLE CEDEX

Contact administratif : 03 59 73 69 95



1 En l’état actuel de sa connaissance.

Projets territoriaux structurants - Département du Nord

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