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DISSERTATION

SUJET

Dans quelle mesure les pays membres de l’union économique et monétaire (UEM) disposent-ils de marges de manœuvre suffisantes en matière de politique économique ?

DOCUMENT 1

L’article 2 du traité sur l’Union européenne stipule que l’Union européenne se donne pour objectifs de promouvoir « le progrès économique et social ainsi qu’un niveau d’emploi élevé, et de parvenir à un développement équilibré et durable ». L’Eurosystème contribue à la réalisation de ces objectifs en maintenant la stabilité des prix. En outre, dans le cadre de la poursuite de l’objectif de stabilité des prix, il tient compte de ces objectifs. S’il devait y avoir un quelconque conflit entre les objectifs, la BCE doit toujours accorder la priorité au maintien de la stabilité des prix.

La BCE doit agir sur les conditions du marché monétaire et, par là, sur le niveau des taux d’intérêt à court terme de façon à assurer la stabilité des prix.

La stabilité des prix doit être maintenue à moyen terme, ce qui traduit la nécessité, pour la politique monétaire, d’adopter une orientation prospective. Dans le cadre de la poursuite de la stabilité des prix, la BCE vise à maintenir les taux d’inflation à un niveau proche de 2 % à moyen terme.

Outre la définition de la stabilité des prix, la stratégie de politique monétaire consiste en une évaluation approfondie des risques pesant sur la stabilité des prix s’articulant autour d’une analyse économique et d’une analyse monétaire.

Source : Banque Centrale Européenne (BCE), La Banque Centrale Européenne, l’Eurosystème, le Système Européen des Banques Centrales, avril 2008 (2e édition).

DOCUMENT 2

Taux d’intérêt directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) (en %, échelle de droite) et taux de change effectif* de l’euro (Base 100 au 1er janvier 1999, échelle de gauche)



* Le taux de change effectif est la moyenne pondérée du taux de change d’une monnaie par rapport à celles des principaux partenaires commerciaux du pays ou de la zone de pays.

Source : Bulletin de la Banque de France, août 2008 ; OCDE, Annexe statistique, Perspectives économiques, n°83, juin 2008.
DOCUMENT 3

L’Union européenne (UE) s’est dotée lors du traité d’Amsterdam de 1997, de règlements communautaires en matière de finances publiques constituant le pacte de stabilité et de croissance (PSC) et visant à proroger la discipline en matière de finances issue des critères de Maastricht. [ ... ]

Le pacte comporte un « volet préventif » puisqu’en cas de risque de dépassement, la Commission adresse une recommandation au pays concerné et un « volet répressif » allant d’un dépôt temporaire jusqu’à une amende pouvant atteindre au maximum 0,5 % du PIB [...]

La critique adressée au pacte a porté sur la rigueur de la règle. En effet, les « circonstances exceptionnelles » qui permettent la suspension des sanctions sont « trop » exceptionnelles puisqu’elles supposent que l’État concerné doit subir une récession supérieure à 2 %. [ ... ]

En novembre 2003, les déficits excessifs pour la deuxième année consécutive de l’Allemagne et de la France ont conduit le Conseil Ecofin à suspendre l’application du pacte à ces deux pays pour une durée indéterminée. Le Conseil a adopté en conséquence en mars 2005, la proposition de réforme présentée par la Commission dont la deuxième partie (« renforcement du volet préventif ») accepte de définir des objectifs à moyen terme différents par pays.

Source : Florent AUBRY-LOUIS et Mickaël SYLVAIN, « La maîtrise de la dette au sein de l’UE », Ecoflash n°216, mars 2007.

DOCUMENT 4

Quelques indicateurs pour les pays de l’Union européenne (UE)




Taux de croissance du PIB réel (2007)

Taux d’inflation (2007, en % par rapport à l’année précédente)

Dette publique en % du PIB (2007)

Solde public en % du PIB (2007) : capacité (+) ou besoin (-) de financement des administrations publiques

Taux de chômage (2007)

Allemagne

2,5

2,3

65,0

0,0

8,4

Espagne

3,7

2,8

36,2

2,2

8,3

France

2,2

1,6

64,2

- 2,7

8,3

Grèce

4,0

3,0

94,5

-2,8

8,3

Irlande

5,3

2,9

25,4

0,3

4,6

Italie

1,5

2,0

104,0

- 1,9

6,1

Pays - Bas

3,5

1,6

45,4

0,4

3,2

Portugal

1,9

2,4

63,6

- 2,6

8,1

Moyenne Zone Euro

(15 pays)

2,6

2,1

66,4

- 0,6

7,4

Royaume-Uni

3,1

2,3

43,8

- 2,9

5,3

UE (27 pays)

2,9

2,4

58,7

- 0,9

7,1

Source : base de données Eurostat.

DOCUMENT 5

La doctrine des ministres des Finances de la zone euro peut être comprise de la manière suivante : la politique monétaire unique peut réagir aux événements qui ont un impact significatif sur la zone euro prise dans son ensemble (on parle de chocs symétriques), mais à condition que ceci ne compromette pas l’objectif de stabilité des prix. Citons en exemple un ralentissement de l’économie mondiale ou une hausse de l’euro, qui justifient une baisse des taux de la BCE. La politique budgétaire, qui reste décidée au niveau de chaque État membre, réagit quant à elle aux évènements touchant spécifiquement cet État (on parle de chocs asymétriques). Pensons à des chocs sectoriels (la crise de la téléphonie mobile en Finlande, les Jeux Olympiques d’Athènes) ou à certains événements extra économiques (tempêtes, sécheresses). Seule la politique budgétaire peut compenser les chocs asymétriques ; la BCE, qui ne suit que les évolutions de l’ensemble de la zone euro, n’a aucune raison de réagir. La politique budgétaire nationale est alors plus efficace qu’avant l’union monétaire, car elle n’affecte pas significativement les taux d’intérêt, lesquels sont déterminés au niveau de l’ensemble de la zone : l’effet d’éviction* par le taux d’intérêt est fortement atténué.

* Un effet d’éviction est une diminution supposée de l’investissement privé provoquée par une hausse du taux d’intérêt consécutive à l’accroissement du déficit budgétaire (financé par emprunt).

Source : Agnès BENASSY- QUÉRÉ, Économie de l’euro, La Découverte, coll. Repères, 2002.

DOCUMENT 6

Le retard pris par l’Europe en matière d’innovation s’observe à deux niveaux : moindre volume d’investissements (en R&D, en moyens pour l’enseignement supérieur, en technologies de l’information et de la communication -TIC-), et moindres « résultats » tels que mesurés par certains indicateurs intermédiaires (publications et prix scientifiques, brevets, croissance de certains secteurs industriels innovants, nombre de nouveaux produits et de nouvelles entreprises, opérations de réallocation des moyens de production).

Pour remédier au triple déficit de productivité, de taux d’emploi1 et d’innovation de l’Union européenne, la Stratégie de Lisbonne2 préconise un ensemble de réformes structurelles : il s’agit essentiellement pour l’Union de mettre l’accent sur les « politiques de l’offre », le passage à l’Union économique et monétaire ayant profondément modifié les conditions de mise en œuvre des politiques de demande (monétaire et budgétaire). Cela suppose de prolonger la démarche classique d’ouverture à la concurrence européenne enclenchée par le traité de Rome par des réformes au niveau national, puisque c’est à ce niveau que sont principalement mises en œuvre les « politiques de l’offre » (marché du travail, Recherche & Développement, éducation, politiques de réglementation...).

1 Le taux d’emploi d’une population mesure le rapport entre le nombre d’individus ayant un emploi et le nombre d’individus en âge de travailler.

2 Lancée en mars 2000, la « Stratégie de Lisbonne » vise à faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde à l’horizon 2010 ».

Source : Rapport sur L’Europe dans la mondialisation, remis par Laurent COHEN - TANUGI à Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie et des Finances, 15 avril 2008.

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