1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 207





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1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques

Arrêté portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres




LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L’association dénommée "ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FUNERAIRE PUBLIC AMFP", située 23 rue du Docteur Schweitzer - 17000 LA ROCHELLE, représentée par LOIZEAU Patrick, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 18 avril 2014
- l'organisation des obsèques

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 13 - 17 - 330
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :

- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de LA ROCHELLE.
LA ROCHELLE, le 19 avril 2013

LA PRÉFÈTE

Pour la Préfète

Le Secrétaire Général

Michel TOURNAIRE

______________________________________________________________________________________________

Arrêté portant extension de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres




ARRETE N°13-1054 -DARLP/BLP en date du 22 mai 2013

portant extension de l’habilitation d’une entreprise privée de pompes funèbres
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise "Marbrerie Funéraire GUILLORIT Denis", sise Zone Artisanale Les Varennes - Route de Saintes - 17350 SAINT SAVINIEN, représentée par M. GUILLORIT Denis, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 19 août 2014
- l'organisation des obsèques,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise route de Saintes, 17350 SAINT SAVINIEN
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 08 - 17 - 246
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :

- non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, les entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23;

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : L’arrêté n°08-3366-DRLP/1 portant renouvellement de l’habilitation d’une entreprise privée de pompes funèbres est abrogé.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée au Maire de SAINT SAVINIEN.

LA ROCHELLE, le 22 mai 2013

LA PRÉFÈTE

Pour la Préfète

Le Secrétaire Général

Michel TOURNAIRE

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques")

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