1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 207





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de mai - Date de publication : 31/05/2013

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des actes administratifs du 31 mai 2013 - Date de publication le 31/05/2013


SOMMAIRE

1. Arrêtés 207

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 207

Arrêté portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 207

Arrêté portant extension de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 207

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 208

Arrêté n° 13-884 du 26 avril 2013 portant prorogation de la DUP des travaux de contournement de Jonzac. 208

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrément pour les huiles usagées - société ASTRHUL. 209

Arrêté n° 13-985 du 14 mai 2013 accordant à RTE le bénéfice des servitures légales pour l'implantation de lignes électriques aéro-souterraines à 90 KV sur la commune du Château d'Oléron. 210

Arrêté n° 2013-1015 DRCTE/B1 modifiant l'arrêté n° 2009-2018 DRCL/B1 du 29 mai 2009 portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de La Couarde Sur Mer 211

ARRETE portant agrément en tant qu'association locale d'usagers de l'association pour la sauvegarde des sites des Portes en Ré. 211

Arrêté n° 13-1129 du 30 mai 2013 portant fusion entre la Communauté de Communes du Canton de Courçon et la Communauté de Communes du Pays Marandais et créant la Communauté de communes Aunis Atlantique 212

Arrêté n° 13-1130 du 30 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle 214

Arrêté n0 13-1131 du 30 mai 2013 portant fusion entre la Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais et la Communauté de Communes du Sud-Charente et créant la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan 215

Arrêté n° 13-1132 du 30 mai 2013 portant fusion-extension entre la Communauté de communes de Surgères et la Communauté de communes de la Plaine d'Aunis et créant la Communauté de Communes Aunis Sud 218

Arrêté n° 13-1133 du 30 mai 2013 portant fusion entre les Communautés de communes du Canton de Saint-Jean d'Angély, du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise, du Canton de Loulay, du Canton de Saint-Hilaire de Villefranche, du Pays Savinois, du Canton d'Aulnay et du Pays de Matha 220

Arrêté, n° 13-1134 du 30 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté d'Agglomération de Saintes 225

Arrêté n° 13-1135 du 30 mai 2013 portant fusion entre la Communauté de Communes de la Haute Saintonge et la Communauté de Communes de la Région de Pons 227

Arrêté n° 13-1136 du 30 mai 2013 portant fusion entres les syndicats: SIEEAH de la Seugne Moyenne et ses Affluents, SIAH de la Vallée du Médoc, SIAH du trèfle et de ses Affluents, SIAH de la Vallée de la Laurençanne, SI d'étude et d'Aménagement Hydraulique de la Vallée du Tord, SI pour l'Aménagement Hydraulique de la Seugne Amont et du Pharaon et du SIEAH de La Maine et des Affluents 231

Arrêté n° 13-1137 du 30 mai 2013 portant dissolution du Syndicat Intercommunal des transports funéraires de Saint-Jean de Liversay 234

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 234

Arrêté n°13-993 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°12-1456 du 14 juin 2012 donnant délégation de signature à M.Raynald VALLEE, Directeur départemental des territoires et de la mer. 234

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 235

arrêté portant approbation du plan de gestion d'une canicule départemental et abrogeant le plan 2012 235

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 236

Décision de la CDAC du 13 mai 2013 autorisant la SCI PATRIWEST à créer un ensemble commercial de 511,17m2 à PUILBOREAU. 236

Décision de la CDAC du 13 mai 2013 autorisant l'extension de 142m2 la galerie marchande du supermarché E. LECLERC à SAINT-JEAN D'ANGELY. 236

1.6. AGENCE REGIONALE DE SANTE 237

Décision n°229-0/2013 en date du 01 mars 2013 portant désignation en tant que préposé la conservation des valeurs inactives 237

Décision n°375-5 en date du 16 avril 2013 portant délégation de signature 238

Décision n°375-6 en date du 16 avril 2013 portant délégation de pouvoir 239

Arrêté n°467/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013 240

Arrêté n°468/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013 241

Arrêté n°469/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013 243

Arrêté n°470/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013 244

Arrêté n°471/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013 245

Arrêté n°472/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013 246

Arrêté n°473/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013 247

Arrêté n°474/2013 en date du 13 mai 2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2013 248

Arrêté n°518/2013 en date du 27 mai 2013 modifiant la composition de la conférence du territoire nord de la Charente-Maritime 249

1.7. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 252

Arrêté n° 131708S en date du 30 avril 2013 portant agrément des associations sportives. 252

arrêté n° 13-0972 portant nomination des membres de la commission de médiation de la Charente-Maritime 253

arrêté 13-973 fixant le délai anormalement long à partir duquel les demandeurs de logement social non prioritaires peuvent saisir la commission de médiation de Charente-Maritime 255

Arrêté n°13-1018 du 16 mai 2013 portant composition du comité médical de la Charente-Maritime destiné à se prononcer sur la situation d'un praticien hospitalier 255

arrêté portant transfert de la gestion des activités de l'association "le Cabestan" à l'association "Altéa" et création de places d'hébergement de stabilisation 256

arrêté portant agrément de l'associatin "Altéa" pour la gestion d'une maison relais de 20 places à Rochefort 257

arrêté portant agrément de l'associatin "Altéa" pour la gestion d'une maison relais de 20 places à Rochefort 258

Arrêté n° 2013-05 en date du 17 mai 2013 portant modification de la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDCS de Charente-Maritime 259

Force Ouvrière, titulaire : Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS, 260

Force Ouvrière, titulaire : Françoise GRUAU, 260

Force Ouvrière, titulaire : Valérie POUPARD, 260

UNSA, titulaire : Jean-Claude TISSERAND, 260

UNSA, titulaire : Hervé GOUINEAUD, 260

Arrêté n° 2013-06 en date du 17 mai 2013 portant modification de la désignation des membres du comité technique de la DDCS de Charente-Maritime 261

1.8. Direction départementale des Finance Publiques 262

CFP La Rochelle Municipale délégation générale 262

CFP Marans - délégation agents chargés du recouvrement en matière de gracieux 262

CFP Saint-Genis-de-Saintonge - délégation donnée aux agents chargés du recouvrement en matière de gracieux 263

CFP Marennes - Délégation générale 264

CFP Saint-Pierre-d'Oléron - délégation générale 265

SIP La Rochelle Est - délégation adjoint gracieux et recouvrement 265

SIP Marennes - délégation 2 donnée aux agents chargés du recouvrement en matière de gracieux 266

SIP Marennes - délégation 1 aux agents chargés du recouvrement en matière de gracieux 267

CFP Pons - délégation aux agents chargés du recouvrement en matière de gracieux 268

CFP Pons - délégation donnée en matière d'avis de mise en recouvrement et de mises en demeure 268

CFP Pons - Délégation générale 269

1.9. Direction Départementale des territoires et de la mer 270

ANAH - programme d'actions 2013 270

Arrêté n°13AD018 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 275

Arrêté préfectoral n° 13EB0572 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement relatives à l'aménagement de claires en friches à Nieulle-sur-Seudre 275

Arrêté préfectoral n° 13-925 du 3 mai 2013 modifiant le cahier des charges de la concession de la plage de Marennes 278

Avenant n° 1 à l'arrêté interpréfectoral du 5 février 2008 prorogeant l'autorisation de la zone de mouillage Ostréa sur la commune de Dolus-d'Oléron 279

Arrêté n°13AD020 portant décisions relatives aux replantation de vigne par anticipation 279

Arrêté portant modification des statuts de l'Association Syndicale Constituée d'Office des marais de Suiré - Sourdon - Luché 280

Arrêté n°13-970 portant modification de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 281

Arrêté n°13AD021 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 284

AP n° 13-983 du 14 mai 2013 portant déclaration d'intérêt général des travaux de reconstruction et d'entretien de la digue du Boutillon - Communes d'Ars-en-Ré et La Couarde-sur-mer 284

Arrêté préfectoral n° 13-984 du 14 mai 2013 concédant l'utilisation d'une dépendance du DPM et approuvant la convention de concession pour la reconstruction et la gestion de la digue du Boutillon - Communes d'Ars-en-Ré et La Couarde/Mer 285

Arrêté interpréfectoral n° 13-1048 du 21 mai 2013 autorisant la création d'une zone de mouillages sur le DPM au lieu-dit "l'anse Notre Dame" à Sainte-Marie-de-Ré 286

Arrêté n°13EB0597-DDTM fixant les attributions individuelles dans le cadre du plan de chasse grand gibier dans le département de la Charente-Maritime pour la campagne de chasse 2013-2014 289

Arrêté complémentaire n° 13EB0612 d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles pour l'irrigation dans le Marais Poitevin - bassin du Curé-Sèvre Niortaise et bassin du Mignon - Campagne 2013 (Volumes) 290

Arrêté complémentaire n° 13EB0613 d'autorisation temporaire de prélèvement d'eaux superficielles pour l'irrigation dans le Marais Nord de Rochefort - Campagne 2013 (Volumes) 291

Arrêté interpréfectoral autorisant le renouvellement d'une zone de mouillages sur le domaine public maritime au lieu-dit "La Conche" au profit de la commune de Saint-Palais-sur-Mer 293

Arrêté n° 13EB0610 prononçant la fusion d'associations syndicales de propriétaires 295

Arrêté donnant délégation de signature aux agents de la DDTM 296

1.10. Direction Départementale protection des populations 298

arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste empruntant la voie publique " La Rochelle Libération", le 8 mai 2013 298

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive cycliste empruntant la voie publique dénommée " Les Boucles Nationales du Printemps", les 11 et 12 mai 2013 300

arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral N° 13-21-DDPP/SPC en date du 24 avril 2013 portant autorisation d'organiser une course cycliste empruntant la voie publique " La Rochelle-Libération", le 8 mai 2013 302

arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste empruntant la voie publique sur les communes de La Gua et sablonceaux, " Prix de la municipalité du Gua", le 1er juin 2013 303

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur la commune de Bougneau, circuit " Nougéroux", le 19 mai 2013 304

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve d'endurance moto dénommée " 1ère édition de l'Endurance des Bois", le 19 mai 2013 306

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation motocycliste dénommée " Challenge VIP RACE VMA" sur le circuit de la Haute Saintonge situé sur la commune de La Génétouze, les 18 et 19 mai 2013 307

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la voie publique sur les communes d'Aytré et d'Angoulins sur Mer " les courses atlantiques d'Alstom", le 2 juin 2013 309

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Surgères au lieu dit " les carrières de St Saturnin du Bois", le 26 mai 2013 310

arrêté portant autorisation d'organiser deux épreuves automobiles dénommées " 17ème rallye régional du printemps de Bords" et " rallye régional du printemps de Bords des véhicules historiques de compétition", les 25 et 26 mai 2013 312

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve équestre empruntant la voie publique dénommée " TREC", au départ de St Cyr du Doret, le 26 mai 2013 314

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive empruntant la voie publique " Triathlon de Saintes", les 25 et 26 mai 2013 315

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation automobile dénommée " record de vitesse contre le cancer des enfants" sur le circuit de la Haute Saintonge situé sur la commune de La Génétouze, le 2 juin 2013 317

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste empruntant la voie publique sur la commune d'Andilly " course des Artisans et Commerçants", le 16 juin 2013 318

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de trial 4x4 sur la commune de Guitinières " les carrières", le 2 juin 2013 320

arrêté portant homologation du circuit de motocross situé sur la commune de Berneuil, au lieu dit " Les Grands Champs" 322

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Berneuil au lieu dit " les Grands Champs", le 2 juin 2013 323

1.11. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 325

Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (Association L'ESCALE) 325

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL A.C.H.) 326

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL LES SERVICES DE LEON) 326

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (AE Nicolas ROCHE) 327

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL SOLUTEK HOME) 328

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise CROISSANCE ET RENAISSANCE) 329

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (AE Marion LEFEBVRE) 330

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (CCAS de LA TREMBLADE) 330

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL SOS JARDIN HL) 331

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise Xavier MASSIEU) 332

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (EIRL Jacques BERTIN) 333

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (EURL SALLINETTE/GROUARD) 334

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (CCAS de Saintes) 334

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (CCAS de Saintes) 335

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Patrick MARCELLI) 336

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Daniel PAVAGEAU) 337

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (EURL ATTANUM) 338

Arrêté portant agrément d'entreprise solidaire (Association Régionale Accueil Paysan Poitou-Charentes) 339

1.12. Service Départemental d'Incendie et de Secours 340

Arrêté accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2013. 340

Arrêté accordant la Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers - Promotion du 14 juillet 2013. 342

1.13. Visiteur 343

Conseil Départemental de l'Accès au droit de la Charente-Maritime - Annexe financière de la Convention Constitutive. 343

Renouvellement de la convention constitutive du Conseil Départemental de l'accès au droit de la Charente-Maritime. 349

Arrêté portant création de plates-formes ULM en mer au large des communes de Bourcefranc-le-Chapus et de Port des Barques (Charente-Maritime). 354

Arrêté portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Denis de VOYER D'ARGENSON, Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde. 355

Arrêté portant modification des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Charente-Maritime. 356

2. Avis 357

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 357

Contournement sud-est de Jonzac - Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées. 357


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