1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 155





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Extrait des décisions préfectorales faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 27 septembre 2011 au titre du contrôle des structures agricoles




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 22 Août 2011 sous le numéro 105/11 déposée par

Monsieur Teddy BROCHARD, portant sur une superficie pondérée de 40 ha 06 a située sur la commune de LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN (17620) précédemment mise en valeur par Monsieur James PORTIER,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Monsieur Teddy BROCHARD est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 40 ha 06 a située sur la commune de LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN, appartenant à divers propriétaires.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 22 Juin 2011 sous le numéro 140/11 déposée par

Monsieur François DOUSSOUX dont le siège d'exploitation se situe à AVY (17800), portant sur une superficie pondérée de 03 ha 32 a située sur la commune d' AVY (17800) précédemment mise en valeur par le GAEC LABLANCHE,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Monsieur François DOUSSOUX dont le siège d'exploitation se situe à AVY (17800) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 03 ha 32 a située sur la commune d'AVY (17800), propriété du GFA LABLANCHE-BIROLLEAU.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 21 Juillet 2011 sous le numéro 141/11 déposée par

le GAEC BEAU SOLEIL dont le siège d'exploitation se situe à MARANS (17230), portant sur une superficie pondérée de

14 ha 04 a située sur la commune de CHARRON (17230) précédemment mise en valeur par le GAEC ALBERT FRERES,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Le GAEC BEAU SOLEIL dont le siège d'exploitation se situe à MARANS (17230) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 14 ha 04 a située sur la commune de CHARRON (17230), appartenant à divers propriétaires.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 22 Juillet 2011 sous le numéro 142/11 déposée par

l' EARL LE LOGIS DE FONTAULADE dont le siège d'exploitation se situe à CHADENAC (17800), portant sur une superficie pondérée de 13 ha 51 a située sur les communes de CHADENAC (17800) et JARNAC-CHAMPAGNE (17520), précédemment mise en valeur par l'EARL RENOUD,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : L'EARL LE LOGIS DE FONTAULADE dont le siège d'exploitation se situe à CHADENAC (17800) est autorisée à exploiter une superficie pondérée de 13 ha 51 a située sur les communes de CHADENAC (17800) et JARNAC-CHAMPAGNE (17520), appartenant à divers propriétaires.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 27 Juin 2011 sous le numéro 152/11 déposée par

l' EARL VALLEE DU LARIAT dont le siège d'exploitation se situe à LEOVILLE (17500), portant sur une superficie pondérée de 03 ha 34 a située sur la commune de LEOVILLE (17500) précédemment mise en valeur par Madame Marie-Hélène BIROT,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : L'EARL VALLEE DU LARIAT dont le siège d'exploitation se situe à LEOVILLE (17500) est autorisée à exploiter une superficie pondérée de 03 ha 34 a située sur la commune de LEOVILLE (17500), propriété de Madame Marie-Hélène BIROT.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 27 Juin 2011 sous le numéro 153/11 déposée par

l' EARL MERY dont le siège d'exploitation se situe à NEULLES (17500), portant sur une superficie pondérée de 00 ha 80 a située sur la commune de MOINGS (17500) précédemment mise en valeur par Madame

Marie-Hélène BIROT,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : L'EARL MERY dont le siège d'exploitation se situe à NEULLES (17500) est autorisée à exploiter une superficie pondérée de 00 ha 80 a située sur la commune de MOINGS (17500), propriété de Madame

Marie-Hélène BIROT.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 27 Juin 2011 sous le numéro 154/11 déposée par

l' EARL GUILBAUD et FILS dont le siège d'exploitation se situe à MEUX (17500), portant sur une superficie pondérée de 02 ha 83 a située sur la commune de SAINT-CIERS-CHAMPAGNE (17520) précédemment mise en valeur par Madame Marie-Hélène BIROT,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : L'EARL GUILBAUD et FILS dont le siège d'exploitation se situe à MEUX (17500) est autorisée à exploiter une superficie pondérée de 02 ha 83 a située sur la commune de SAINT-CIERS-CHAMPAGNE (17520), propriété de Madame Marie-Hélène BIROT.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 22 Juillet 2011 sous le numéro 155/11 déposée par

Monsieur Samuel PERONNEAU, portant sur une superficie pondérée de 06 ha 78 a située sur la commune de CERCOUX (17270) précédemment mise en valeur par Monsieur Claude BOSSION,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Monsieur Samuel PERONNEAU est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 06 ha 78 a située sur la commune de CERCOUX (17270), propriété de Monsieur Claude BOSSION.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 04 Août 2011 sous le numéro 156/11 déposée par

le GAEC des PEUPLIERS dont le siège d'exploitation se situe à CHIZE (79170), portant sur une superficie pondérée de 28 ha 91 a située sur la commune de ANTEZANT-LA-CHAPELLE (17400) précédemment mise en valeur par Madame Maryvonne TOUZET,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Le GAEC des PEUPLIERS dont le siège d'exploitation se situe à CHIZE (79170) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 28 ha 91 a située sur la commune de ANTEZANT-LA-CHAPELLE (17400), propriété de l'indivision BUGEAU.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 05 Août 2011 sous le numéro 157/11 déposée par

l'EARL COULON dont le siège d'exploitation se situe à SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), portant sur une superficie pondérée de 04 ha 40 a située sur la commune de SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240) précédemment mise en valeur par Monsieur Daniel GROLLEAU,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : L'EARL COULON dont le siège d'exploitation se situe à SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240) est autorisée à exploiter une superficie pondérée de 04 ha 40 a située sur la commune de SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), propriété de Monsieur Daniel GROLLEAU.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 08 Août 2011 sous le numéro 158/11 déposée par

le GAEC DU VAL CHARENTE dont le siège d'exploitation se situe à DOMPIERRE-SUR-CHARENTE (17610), portant sur une superficie pondérée de 08 ha 14 a située sur la commune de DOMPIERRE-SUR-CHARENTE (17610) précédemment mise en valeur par Monsieur Maurice ROUSSEAU,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Le GAEC du VAL CHARENTE dont le siège d'exploitation se situe à DOMPIERRE-SUR-CHARENRTE (17610) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 08 ha 14 a située sur la commune de DOMPIERRE-SUR-CHARENTE (17610), propriété de Madame Mireille GUINEBERT.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 04 Août 2011 sous le numéro 159/11 déposée par

Monsieur Vincent GALLAY dont le siège d'exploitation se situe à POMMIERS- MOULONS (17130), portant sur une superficie pondérée de 02 ha 91 a située sur les communes de VIBRAC (17130) et de MESSAC (17130) précédemment mise en valeur par Monsieur Thierry BRIANT,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Monsieur Vincent GALLAY dont le siège d'exploitation se situe à POMMIERS-MOULONS (17130) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 02 ha 91 a située sur les communes de VIBRAC (17130) et de MESSAC (17130), propriété de Monsieur Thierry BRIANT.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 10 Août 2011 sous le numéro 160/11 déposée par

l'EARL ANDREAU-LAPREE dont le siège d'exploitation se situe à MEURSAC (17120), portant sur une superficie pondérée de 00 ha 47 a située sur la commune de MEURSAC (17120,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : L'EARL ANDREAU-LAPREE dont le siège d'exploitation se situe à MEURSAC (17120) est autorisée à exploiter une superficie pondérée de 00 ha 47 a située sur la commune de MEURSAC (17120), propriété de Madame Raymonde SONNETTE.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 11 Août 2011 sous le numéro 161/11 déposée par

Monsieur Guillaume CIROTTEAU, portant sur une superficie pondérée de 29 ha 32 a située sur les communes

de PUY-DU-LAC (17380), TONNAY-BOUTONNE (17380) et de TONNAY-CHARENTE (17430) précédemment mise en valeur par Madame Pierrette MULLON,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Monsieur Guillaume CIROTTEAU dont le siège d'exploitation se situe à TONNAY-CHARENTE (17430) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 29 ha 32 a située sur les communes de PUY-DU-LAC (17380), TONNAY-BOUTONNE (17380) et de TONNAY-CHARENTE (17430), propriété de Madame Pierrette MULLON et de Monsieur Jean-Philippe CIROTTEAU.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 17 Août 2011 sous le numéro 163/11 déposée par

l'EARL LE FIEF DE BEL AIR dont le siège d'exploitation se situe à SAINT-FORT-SUR-GIRONDE (17240), portant sur une superficie pondérée de 13 ha 59 a située sur la commune de SAINT-FORT-SUR-GIRONDE (17240) précédemment mise en valeur par Madame Lucienne PONTAILLE,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : L'EARL LE FIEF DE BEL AIR dont le siège d'exploitation se situe à SAINT-FORT-SUR-GIRONDE (17240) est autorisée à exploiter une superficie pondérée de 13 ha 59 a située sur la commune de SAINT-FORT-SUR-GIRONDE (17240), propriété de Madame Lucienne PONTAILLE.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 18 Juillet 2011 sous le numéro 164/11 déposée par

le GAEC DU TILLEUL dont le siège d'exploitation se situe à LA BROUSSE (17160), portant sur une superficie pondérée de 07 ha 15 a située sur la commune de LA BROUSSE (17160) précédemment mise en valeur par Monsieur Didier BERNARD,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Le GAEC DU TILLEUL dont le siège d'exploitation se situe à LA BROUSSE (17160) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 07 ha 15 a située sur la commune de LA BROUSSE (17160), appartenant à divers propriétaires.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 24 Août 2011 sous le numéro 166/11 déposée par

Monsieur Judicaël GUIBERTEAU, portant sur une superficie pondérée de 39 ha 67 a située sur les communes d'EXPIREMONT (17130) et de POMMIERS-MOULONS (17130) précédemment mise en valeur par Monsieur Jean-Marc GUIBERTEAU,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Monsieur Judicaël GUIBERTEAU est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 39 ha 67 a située sur les communes d'EXPIREMONT (17130) et de POMMIERS-MOULONS (17130), propriété du demandeur.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 17 Août 2011 sous le numéro 167/11 déposée par

l'EARL MAISTRE dont le siège d'exploitation se situe à SAINT-GERMAIN-DE LUSIGNAN (17500), portant sur une superficie pondérée de 10 ha 32 a située sur la commune de SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN (17500) précédemment mise en valeur par Madame Michèle BOURG,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : L'EARL MAISTRE dont le siège d'exploitation se situe à SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN (17500) est autorisée à exploiter une superficie pondérée de 10 ha 32 a située sur la commune de

SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN (17500), appartenant à divers propriétaires.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 31 Mai 2011 sous le numéro 169/11 déposée par

Monsieur Gaël GOULEVANT, portant sur une superficie pondérée de 59 ha 29 a située sur les communes de

LE CHAY (17600), MEDIS (17600), SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110), SEMUSSAC (17120), SABLONCEAUX (17600), SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600) précédemment mise en valeur par Monsieur Christian GAUVRIT,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Monsieur Gaël GOULEVANT dont le siège d'exploitation se situe à LE CHAY (17600) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 59 ha 29 a située sur les communes de

LE CHAY (17600), MEDIS (17600), SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110), SEMUSSAC (17120), SABLONCEAUX (17600), SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600), appartenant à divers propriétaires.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 19 Juillet 2011 sous le numéro 170/11 déposée par

Monsieur Yves DIAIS dont le siège d'exploitation se situe à BRESDON (17490), portant sur une superficie pondérée de 19 ha 56 a située sur la commune de BRESDON (17490) précédemment mise en valeur par Monsieur Jacques LESAGE,

Considérant que la demande de Monsieur Yves DIAIS n'a pas fait l'objet de demande concurrente dans les trois premiers mois suivant son dépôt,

Considérant toutefois qu'une demande en concurrence avec celle de Monsieur Yves DIAIS sur 10 ha 60 a 90 ca a été déposée le 02 novembre 2011 par l'EARL DE VINERVILLE (Monsieur Stéphane CAILLAUD),

Considérant que l'EARL DE VINERVILLE exploite une surface de 149 ha 30 a dont 142 ha 88 a en grandes cultures et 06 ha 42 a en vignes, soit une surface totale pondérée de 162 ha 14 a et que Monsieur Stéphane CAILLAUD est également associé dans une entreprise de travaux agricoles,

Considérant que Monsieur Yves DIAIS exploite avec son épouse conjointe-collaboratrice, une surface de 125 ha en grandes cultures, soit une superficie totale pondérée de 125 ha,

Considérant en conséquence que la demande de Monsieur Yves DIAIS, au vu des surfaces exploitées par unité de main d'œuvre est prioritaire à celle de l'EARL DE VINERVILLE sur les terres en concurrence,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Monsieur Yves DIAIS dont le siège d'exploitation se situe à BRESDON (17490) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 19 ha 56 a située sur la commune de BRESDON (17490), appartenant à Monsieur Jacques LESAGE.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 02 novembre 2011 sous le numéro 239/11 déposée par

l'EARL DE VINERVILLE dont le siège d'exploitation se situe à BRESDON (17490), portant sur une superficie pondérée de 27 ha 15 a 48 ca située sur les communes de ANVILLE (16017), AUGE-SAINT-MEDARD (16339) et BRESDON (17062) précédemment mise en valeur par Monsieur Jacques LESAGE,

Considérant que les terres sollicitées par l'EARL DE VINERVILLE ont fait l'objet d'une demande concurrente sur 10 ha 60 a 90 ca, déposée le 19 juillet 2011 par Monsieur Yves DIAIS,

Considérant que l'EARL DE VINERVILLE exploite une surface de 149 ha 30 a dont 142 ha 88 a en grandes cultures et 06 ha 42 a en vignes, soit une surface totale pondérée de 162 ha 14 a et que Monsieur Stéphane CAILLAUD est également associé dans une entreprise de travaux agricoles,

Considérant que Monsieur Yves DIAIS exploite avec son épouse conjointe-collaboratrice, une surface de 125 ha en grandes cultures, soit une superficie totale pondérée de 125 ha,

Considérant en conséquence que la demande de Monsieur Yves DIAIS, au vu des surfaces exploitées par unité de main d'oeuvre est prioritaire à celle de l'EARL DE VINERVILLE sur les terres en concurrence,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : L'EARL DE VINERVILLE dont le siège d'exploitation se situe à BRESDON (17490) est autorisée à exploiter une superficie pondérée de 16 ha 54 a 58 ca située sur les communes de ANVILLE (16017), AUGE-SAINT-MEDARD (16339) et BRESDON (17062) appartenant à Monsieur Jacques LESAGE.

Article 2 : L'EARL DE VINERVILLE dont le siège d'exploitation se situe à BRESDON (17490) n'est pas autorisée à exploiter la parcelle ZK 0020 d'une superficie pondérée de 10 ha 60 a 90 ca située sur la commune de BRESDON (17062), précédemment mise en valeur par Monsieur Jacques LESAGE.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 25 Juillet 2011 sous le numéro 171/11 déposée par

Monsieur Yves DIAIS dont le siège d'exploitation se situe à BRESDON (17490), portant sur une superficie pondérée de 19 ha 50 a située sur les communes de BRESDON (17490) et de SAINT-MEDARD-DE-ROUILLAC (16170) précédemment mise en valeur par Monsieur Jacques VOYER,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Monsieur Yves DIAIS dont le siège d'exploitation se situe à BRESDON (17490) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 19 ha 50 a située sur les communes de BRESDON (17490) et de SAINT-MEDARD-DE-ROUILLAC (16170), appartenant à divers propriétaires.

VU la demande d’autorisation d’exploiter enregistrée le 25 Juillet 2011 sous le numéro 172/11 déposée par

Monsieur Yves DIAIS dont le siège d'exploitation se situe à BRESDON (17490), portant sur une superficie pondérée de 11 ha 17 a située sur la commune de BRESDON (17490) précédemment mise en valeur par Monsieur Jean-Luc SERVANT,

Considérant que la demande est conforme au regard des orientations du Schéma directeur départemental des structures agricoles et en l'absence de demande concurrente,

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer,

Article 1er : Monsieur Yves DIAIS dont le siège d'exploitation se situe à BRESDON (17490) est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 11 ha 17 a située sur la commune de BRESDON (17490), propriété de

Monsieur Yves SERVANT.

La Rochelle, le 30/11/2011

Le Préfet,

P/Le Préfet, et par délégation,

P/Le Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer,

Le Chef du Service Agriculture Durable et

Soutien aux Territoires

Signé : Christophe MANSON

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