1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 155





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de avril - Date de publication : 04/04/2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 4 avril 2012 - Date de publication le 04/04/2012


SOMMAIRE

1. Arrêtés 155

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 155

modifiant l'arrêté n°07-95-DRLP/1 du 11 janvier 2007 portant extension de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 155

portant habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 155

modifiant l'arrêté n°08-1493-DRLP/1 du 29 avril 2008 et portant extension de l'habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 156

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 157

arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'interdiction de destruction, d'altération et de dégradation d'espèces protégées dans le cadre de la LGV sud Europe Atlantique 157

arrêté interpréfectoral portant dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animales protégées et de destruction d'espèces végétales protégées dans le cadre de la LGV sud Europe Atlantique 158

Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Dompierre sur Mer. 158

arrêté n° 2012-730 DRCTE/B1 du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 2008-1203 DRCL/B1 du 9 avril 2008 portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Châtelaillon-Plage 159

Arrêté n°12-812 du 2 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2007 déclarant d'utilité publique la réalisation du boulevard des Cottes Mailles sur les communes de La Rochelle et Aytré. 159

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 160

Arrêté modifiant l'arrêté DRHM-BRH n°2010-1282 bis du 31 mai 2010 portant renouvellement du comité technique paritaire départemental des services de la préfecture de la Charente-Maritime. 160

Arrêté modifiant l'arrêté DRHM-BRH n°2010-2110 du 3 aoùt 2010 portant renouvellement du comité d'hygiéne et de sécurité local des services de la préfecture de la Charente-Maritime. 161

Arrêté relatif au réglement intérieur du comité technique de la préfecture de la Charente-Maritime. 163

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 166

Arrêté préfectoral n° 12-720 du 23 mars 2012 portant délégation de signature à Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD, Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Poitou-Charentes 166

Arrêté préfectoral n° 12-735 du 26 mars 2012 donnant délégation de signature à Mme Anne-Christine MICHEU, Directrice régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes 168

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Claudie BESSARD, Directrice des relations avec les collectivités territoriales et de l'environnement à la Préfecture de la Charente-Maritime. 169

Arrêté portant délégation de signature en faveur de Mme Anne VALTEL, Chef du Service de la Coordination de l'action départementale à la Préfecture de la Charente-Maritime. 171

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 171

Arrêté n°12-049 du 19 mars 2012 reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde-chasse particulier dispensé du suivi d'une formation. 171

Arrêté n°12-050 du 19 mars 2012 portant agrément d'un garde-chasse particulier 172

Arrêté abrogeant la validation d'agrément d'un garde particulier 173

1.6. AGENCE REGIONALE DE SANTE 174

Arrêté n°12-263 en date du 19 mars 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ROCHEFORT. 174

Arrêté n°273/2012 en date du 19 mars 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012 175

Arrêté n°274/2012 en date du 19 mars 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012 176

Arrêté n°275/2012 en date du 19 mars 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012 177

Arrêté n°276/2012 en date du 19 mars 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012 178

Arrêté n°277/2012 en date du 19 mars 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012 179

Arrêté n°278/2012 en date du 19 mars 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012 180

Arrêté n°279/2012 en date du 19 mars 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de La Rochelle au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012 181

Arrêté n°280/2012 en date du 19 mars 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois de janvier 2012 182

Décision n°289-2012 en date du 20 mars 2012 portant attribution au sein de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes de la qualité d'ordonnateur délégué pour certification du service fait et signature des virements de crédit de la compétence du directeur général. 183

Arrêté n°321/2012 en date du 23 mars 2012 portant renouvellement d'autorisation de frais de siège social - Association Départementale pour l'Education et l'Insertion 185

Arrêté n°330-2012 en date du 28 mars 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de ST PIERRE D'OLERON. 185

1.7. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 187

ARRETE n°12-793 accordant la Médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports promotion du 1er janvier 2012. 187

1.8. Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 188

arrêté fixant la tarification 2012 applicable au service de placement spécialisé l'Aubier à Saintes 188

arrêté fixant la tarification 2012 applicable à la maison d'enfants à caractère social "Cheval et Insertion" 190

Arrêté fixant le tarif 2012 applicable à l'Institut Educatif et Professionnel -Jean Eudes- à AYTRE, géré par l'association départementale pour l'éducation et l'insertion. 192

arrêté fixant la tarification 2012 applicable au service d'action éducative en milieu ouvert d'ADSEA 17 193

arrêté fixant le tarif 2012 applicable à la maison d'enfants de Chancelée 195

arrêté fixant le tarif 2012 applicable à l'hébergement éducatif pour adolescents d'ADSEA 17 197

arrêté fixant la tarification applicable au dispositif d'accompagnement pédagogique et d'insertion de l'institut Paule MARAUX 199

arrêté fixant la tarification 2012 applicable au foyer d'hébergement pour adolescents de l'institut Paule MARAUX 201

arrêté fixant le tarif 2012 applicable à la maison d'enfants à caractère social Saint Louis de Monfort 203

1.9. Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Charente-Maritime 205

Décision portant subdélégation de signature en matière de passation des marchés publics. 205

Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses du budget de l'Etat. 206

1.10. Direction Départementale des territoires et de la mer 206

Extrait de la décision préfectorale refusant à l'EARL du MOULIN NEUF l'autorisation d'exploiter 14ha30 de terre sur la commune de NERE 206

Extrait des décisions préfectorales faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 27/09/2011 au titre du contrôle des structures agricoles 207

Extrait des décisions préfectorales faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 27 septembre 2011 au titre du contrôle des structures agricoles 209

Extrait de la décision préfectorale faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 27/09/2011 au titre du contrôle des structures agricoles concernant M. Gilbert LIGNERON à ST-CHRISTOPHE (17220) 214

Extrait de la décision préfectorale faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 25 octobre 2011 concernant M. Joachim BOUILLAUD - commune de BERNEUIL (17460) 214

Extrait de la décision préfectorale faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 27/09/2011 au titre du contrôle des structures agricoles concernant l'EARL la JETEE au GUE d'ALLERE (17540) 215

Extrait de 3 décisions préfectorales faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 25 octobre 2011 au titre du contrôle des structures agricoles 215

Extrait de la décision préfectorale faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 25/10/2011 concernant le GAEC des GRANDS CHAMPS de BENIGOUSSE 217

Arrêté primevère 217

Extrait des décisions préfectorales faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 27/09/2011 au titre du contrôle des structures agricoles 223

Extrait de 3 décisions préfectorales faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 25 octobre 2011 au titre du contrôle des structures agricoles 224

Extrait de 9 décisions préfectorales faisant suite à la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du 25 octobre 2011 au titre du contrôle des structures agricoles 225

Arrêté inter-préfectoral n° 2012-02-23/23 d'autorisation au titre des article L. 214-1 et suivants du Code de l'Environnement pour la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux - Bassin versant Dordogne 227

Arrêté préfectoral n°2012-508 de prescriptions spécifiques à la déclaration reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement - Barrage de l'étang de Saint-Maigrin 266

Arrêté préfectoral n°2012-509 de prescriptions spécifiques à la déclaration reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement - retenue d'eau de Breuil Magné 267

Arrêté préfectoral n°2012-510 de prescriptions spécifiques à la déclaration reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement - Le Moulin de La Baine sur la commune de Chaniers 269

Arrêté n° 12-570 approuvant la révision du plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 juin 1990 de la commune de Saintes. 270

arrêté de mise à jour du PLU de la Gripperie Saint-Symphorien 271

arrêté de mise à jour du POS de Moëze 272

arrêté de mise à jour du PLU de Pont l'Abbé d'Arnoult 272

Avenant n° 2 prorogeant jusqu'au 1er octobre 2012 l'autorisation de la zone de mouillage au lieu-dit "Conche de St-Palais» sur la commune de St-Palais. 273

Arrêté fixant la liste des agents de la DDTM 17 suppléants au titre de la sous-commission départementale d'accessibilité. 274

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD032 du 20 mars 2012 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 274

Arrêté n°12-677 bis réglementant la manoeuvre des vannes et des ouvrages de retenue sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la Charente-Maritime 275

Avenant n° 3 à l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1996 prorogeant jusqu'au 1er novembre 2012 l'autorisation de gérer la zone de mouillages de "Manson" par la commune de Saint-Trojan-les-Bains 276

Avenant n° 3 à l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1996 prorogeant jusqu'au 1er novembre 2012 l'autorisation de gérer la zone de mouillage du "Preventorium" par la commune de St-Trojan-les-Bains 276

Avenant n° 2 à l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1996 prorogeant jusqu'au 1er novembre 2012 l'autorisation de gérer la zone de mouillages au lieu-dit "Petite Plage" par la commune de Saint-Trojan-les-Bains 277

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD033 du 23 mars 2012 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 277

Arrêté fixant la liste des agents de la DDTM 17 suppléants au titre de la sous commission départementale et des commissions d'arrondissement, pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 278

Arrêté n°12-799 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de réductions structurelles des volumes d'eau autorisés pour l'usage d'irrigation dans le département de la CHARENTE-MARITIME entre le 02 avril et le 30 septembre 2012 279

Arrêté n°12-800 délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau dans le département de la CHARENTE-MARITIME entre le 02 avril et le 30 septembre 2012 283

Arrêté n°12-801 délimitant les bassins de gestion et définissant les mesures de restriction ou de suspension provisoires du remplissage des mares de tonne dans le département de la Charente-Maritime entre le 15 avril et le 30 novembre 2012 291

1.11. Direction Départementale protection des populations 295

arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart dénommée " Trophée UFOLEP Vincent LENER", le 1er avril 2012 295

arrêté portant autorisation d'organiser deux épreuves de motocross " Championnat de France Minivert " et " Trophée des Clubs 2012" sur le circuit situé sur la commune de Mazeray, au lieu dit " le Puy de Poursay", les 8 et 9 avril 2012 296

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Surgères au lieu dit " les carrières de St Saturnin du Bois", le 15 avril 2012 298

arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de karting situé sur la commune de Les Gonds 299

arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la commune de St Pierre d'Oléron, le 22 avril 2012 300

1.12. Direction Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du logement 302

Décision du 27 mars 2012 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l'autorité de Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes 302

1.13. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 304

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe CADRES à la convention collective des salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime 304

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.) 305

et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime 305

1.14. Visiteur 306

Arrêté portant agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du M-Y Air. 306

2. Avis 308

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 308

Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées des communes de Saint Xandre et Villedoux dans le cadre de l'aménagement de la RD 9. 308

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 308

décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale autorisant la création d'un multiplexe cinématographique APOLLO CINE 8 de huit salles et 1310 fauteuils à Rochefort 308


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